Ce mercredi 28 mars était attendu par tous les détracteurs et opposants politique de Philippe Gomès qui était jugé dans l’affaire dite « des climatiseurs de Goro » et c’est sept ans après les faits qu’il a du répondre à cette prise illégale d’intérêt et d’abus de bien sociaux. Déjà en campagne pour les élections Législatives, vous vous imaginez bien que cette affaire tombait très mal pour Philippe Gomès, c’est presque à se demander d’ailleurs quand on y réfléchit bien si un calcul malin n’a pas été orchestré pour qu’il soit affaiblit politiquement à l’orée des élections. En effet, je ne rejoins pas toutes les idées du leader de Calédonie Ensemble mais je constate tout de même qu’il en effraie plus d’un politiquement parlant. Depuis l’annonce de sa candidature dans la 2ème circonscription, les sujets du rassemblement UMP peuvent trembler et je les comprends…. Bref, défendu par un ténor du barreau de Paris (Me Le Borgne), six mois de prison assortie d’un sursis et trois millions d’amende ont été requis par le procureur à l’issu du procès. C’est le 7 mai prochain que sera rendu le jugement de cette affaire, pendant ce temps là Philippe Gomès sera toujours en campagne ce qui laisse présager des arguments tous construits pour l’opposition qui n’hésitera pas à mon avis à rappeler cette histoire devant leurs militants pendant les meetings…

Pour l’heure et pour être complet avec ce procès, je vous propose trois documents. Le premier est cette vidéo que je vous diffuse ci-dessous qui couvre l’évènement. Le second est un papier de Philippe Gomès publié sur son mur facebook. Le troisième est un article de Fabien Jacquet que je vous propose de lire sur Koodji.

C’était le procès attendu de ce début d’année : Philippe Gomes, à l’aube des élections législatives et candidat dans la seconde circonscription, jugé pour une affaire datant de 2005 ; une aubaine pour ses détracteurs politiques ; un soulagement peut être pour celui qui n’a de cesse de dénoncer l’acharnement de la justice pour un dossier dans lequel le juge d’instruction a considéré à deux reprises qu’il n’y avait pas lieu d’une mise en examen… (lire l’article de Fabien Jacquet)

Temps électoral et… temps judiciaire
par Philippe Gomes, jeudi 29 mars 2012, 11:55 ·

Mise à jour: Hier, mercredi 28 mars 2012, dans le cadre de l’affaire dite « Spot », le Procureur de la République a requis à mon endroit une peine de six mois avec sursis sans apporter la preuve, à aucun moment, de l’intention ou de la conscience que j’aurai eu de commettre un délit.

Le tribunal de Nouméa a décidé de s’accorder un délai de réflexion de cinq semaines avant de rendre son verdict. Le jugement sera donc – enfin – rendu le 7 mai prochain, soit un mois avant les prochaines élections législatives…

Voici, le récapitulatif de cette affaire qui a débutée il y a six ans:

Le 26 avril 2006, le comité Rebu Nuu déposait plainte contre moi au motif que la société dont j’étais alors actionnaire (Spot) aurait obtenu deux marchés concernant la pose de climatiseurs sur la base-vie de GORO-Nickel (pour un montant total de 127 millions) en contrepartie de l’arrêté ICPE attribué à l’usine. Les deux marchés en question ont été passés après une procédure d’appel d’offres :

- Le premier, par la société « IAM-GCT », basée à Brisbane, qui avait une totale « délégation d’autorité » de GORO-Nickel pour mener les procédures d’appel d’offres et choisir les adjudicataires.

- Le second, par la société « ALGECO », elle-même sous-traitante de la société GORO après avoir remportée une procédure d’appel d’offres (sur les déclarations aux gendarmes des donneurs d’ordres : IAM-GCT et ALGECO et des concurrents de Spot [i])

Cette plainte a été déclarée irrecevable rapidement.

Mais, à partir de là, une procédure s’est enclenchée après qu’une enquête préliminaire ait été ouverte, me conduisant à être mis en garde à vue 12 heures durant (un mois avant les élections législatives de 2007…)

Par la suite, le Procureur de la République décidait d’ouvrir une information pour prise illégale d’intérêts et abus de biens sociaux. Parallèlement à cette affaire, le 14 mai 2008, sur instruction du Procureur de la République de Nanterre, Monsieur Philippe Courroye, trois policiers de la brigade financière de Versailles procédaient à la perquisition de mon bureau et de mon domicile pour enquêter sur la vente de la société Spot. Cette opération a été menée à la veille d’un conseil territorial de l’Avenir Ensemble qui concrétisa la scission du mouvement. Cette opération a été menée, par ailleurs, dans le dos du juge d’instruction chargé localement du dossier. Tout comme la garde à vue, un an auparavant, je bénéficiais d’une couverture médiatique considérable et très bien informée…ou croyant l’être !

Quatre mois après, le 15 septembre 2008, le Procureur de la République de Nanterre m’informait qu’il avait procédé au classement sans suite de cette affaire. J’attends toujours des excuses…

Après dix-huit mois d’enquête, Monsieur Ludovic Friat, juge d’instruction en charge de l’affaire, s’apprêtait à clore le dossier fin 2008 sans m’avoir mis en examen (j’avais, en effet, été entendu comme témoin assisté). Un nouveau juge d’instruction, Monsieur Serge Durand, était nommé, Monsieur Friat étant lui appelé à d’autres fonctions au sein du tribunal de Nouméa. Dès sa nomination, le nouveau juge d’instruction adressait un courrier au Procureur pour lui indiquer qu’il considérait le dossier comme terminé. Nous nous acheminions vers un non-lieu.

En réponse, le 15 mai 2009, le Procureur lui demandait de réentendre un certain nombre de témoins et de me mettre en examen pour prise illégale d’intérêts.

Le 23 septembre 2009, j’étais entendu longuement par le nouveau juge d’instruction qui, à l’issue de l’audition, refusait de me mettre en examen et m’informait qu’il entendait continuer à me faire bénéficier des droits du témoin assisté.

Le 23 octobre 2009, le Procureur de la République demandait alors, à nouveau, au juge d’instruction ma mise en examen.

Le 26 octobre 2009, le juge d’instruction rendait une ordonnance de refus de mise en examen (procédure extrêmement rare) indiquant « qu’il ne lui paraissait pas, en se fondant sur son intime conviction, qu’il existait, en l’espèce, des indices graves et concordants pour me mettre en examen des chefs requis par Monsieur le Procureur de la République. »

Ce troisième refus de mise en examen par les juges d’instruction en charge du dossier a été annulé par la chambre de l’instruction, ce qui m’a conduit à être traduit pour cette affaire devant le tribunal… Cette fois-ci, deux mois avant les élections législatives de 2012.

Je m’y suis rendu avec sérénité.

Quand dans une affaire comme celle-là, deux juges d’instruction successifs – magistrat expérimentés et indépendants – qui ont instruit le dossier six ans durant et ont considéré au terme de leurs travaux que je n’avais rien à me reprocher, pourquoi un tribunal indépendant en déciderait-il autrement ?

Je ne peux que regretter que, pour la troisième fois en six ans, le hasard du calendrier ait conduit le temps judiciaire, me concernant, à se conjuguer avec le temps électoral.

Trois coïncidences malheureuses pour moi…heureuses, probablement, pour d’autres.

Philippe Gomès

———————–

[i] I/ Qu’est-ce qu’ont déclarés les concurrents de SPOT aux gendarmes sur les deux appels d’offres remportés par la société ?

M. Patrick X (Société S…) : « Cet homme politique n’a nullement influencé le dossier. » « Cette société est leader sur le marché avec des produits de qualité ». Mme Nathalie Y (Société S……..) : « SPOT possédait toutes les armes pour obtenir le marché sans intervention de l’homme politique ». M. Claude W (Société S…) : « Ils avaient 80% de chance de remporter ce marché car nous ne pouvions nous aligner sur les produits AIRWELL ». « Je ne pense pas que la société SPOT ait été avantagée du fait de la situation de M. GOMES ». M. Benoit Z (Société C…) : « En prenant en référence les prix, SPOT obtenait le marché sans avoir besoin d’une intervention d’un homme politique ». M. Christian A (Société C…) : « SPOT est la société n°1 sur le marché de la climatisation en Nouvelle-Calédonie. »

II/ Qu’est-ce qu’ont déclarés les donneurs d’ordre aux gendarmes ?

M. L… (Directeur des travaux d’Algéco) : « Cet homme politique n’a jamais interféré dans la négociation ». Joseph S… (Site Construction Manager de IAM/GCT) : « Les liens commerciaux liant Goro Nickel à la société SPOT ont été tissés en toute honnêteté sans connaitre la participation d’un homme politique influent de cette société ». John W… (Site Construction Manager de IAM/GCT) : « La procédure d’appel d’offres, l’attribution des marchés et la délivrance des avenants a été faite honnêtement ». Pierre X (directeur de Goro Nickel) : « Les appels d’offres ont été gérés par Brisbane et eux ne connaissent pas Philippe GOMES. »

Procès-verbaux de synthèse des gendarmes : Sur les procédures d’appel d’offres « La procédure menant au choix de la société adjudicataire apparait régulière ». « Il est prouvé que la société SPOT n’est pas informée de l’appel d’offres avant ces concurrents. » « La procédure d’appel d’offres entièrement gérée par IAM/GCT nous parait honnête et régulière ». « Le directeur de Goro Nickel n’intervient ni dans le choix des sociétés adjudicataires, rôle dévolu à IAM ni dans la procédure d’appel d’offres. »

Créateur le 18 octobre 2006 du blog Calédosphère, Franck Thériaux est papa à temps plein d'une petite fille née le 1er Juin 2012. Selon son entourage, il passe beaucoup trop de temps sur internet… Membre émérite de la rédaction, il vit aujourd'hui en métropole après 23 belles années passées sur le Caillou. Il est en contact quotidien avec l’équipe et continue à participer à la vie de son « bébé numérique »

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80 Commentaires

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  1. Bonjour,

    Pour reprendre les propos qu’avait tenus Evelyne Lèques et dont l’ironie n’échappera à personne : si on suit la même logique que pour l’affaire SPOT, est-ce qu’un maire ne commet pas une prise illégale d’intérêts en accordant des permis de construire à des sociétés qui vont acheter des biens immeubles (terrains nus ou construits) pour lesquels il touchera une rémunération en tant que notaire ?

    @ cannibale :
    Plutôt que de parler de « collusion entre la justice et le monde politique », il faut simplement garder à l’esprit que le procureur de la République est sous l’autorité du procureur général et du ministre de la Justice..

    Concernant l’affaire du grand tuyau, comme le dit val868 les informations se trouvent dans le rapport de la chambre territoriale des comptes. On peut notamment y lire : « LA PROCEDURE DE DELEGATION A COMPORTE DES ANOMALIES CONSEQUENTES ». On ne peut être plus explicite.
    Voir : http://www.ccomptes.fr/fr/CTC01/documents/ROD/NCR200805.pdf

    Certains se souviendront simplement que l’attribution de ce marché aurait été (conditionnel) à l’origine du clash entre Jacques Lafleur et Harold Martin et de l’exclusion de ce dernier du RPCR en 2001…

    Cordialement,

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    • merci à toi monsieur le juriste manifeste pour cet éclairage… sinon dis nous un peu, pour qui va voter le légaliste que je suppose que tu es aux présidentielles et législatives compte tenu du regard très critique, et sans nul doute très réaliste, que tu portes sur notre société et les politiques qui la gouverne?

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      • Bonjour cannibale,

        Comme toutes choses qui sont personnelles, je doute fort que mes convictions politiques puissent avoir un grand intérêt à être exposées sur caledosphère.

        Ce n’est pas non plus faire acte de fausse modestie que de croire qu’elles n’influenceront en rien l’opinion des intervenants de ce blog.

        « D’où il suit que le moyen n’est pas fondé » ;)

        Cordialement,

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    • Gégé

      « Plutôt que de parler de « collusion entre la justice et le monde politique », il faut simplement garder à l’esprit que le procureur de la République est sous l’autorité du procureur général et du ministre de la Justice.. »
      ———

      C’est complètement FAUX !
      Vous manquez vraiment d’information ! C’est tout le contraire. Pk croyez-vous que les deux procureurs sont perpétuellement en guerre ?
      Si c’était vrai comment se fait-il que tous les proches de Sarko se font inquiéter dans des affaires ?
      Le parquet et la chancellerie sont justement fondamentalement différents, et n’ont aucun lien hiérarchique.

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  2. Pour ceux qui comme CE pensent Sarko = Hollande = Le Pen = Bayrou = Mélenchon = Poutou = Artaux = Cheminade = Dupont Aignan lire l’interview des Nouvelles d’Octave Togna ce jour.

    Celui ci nous explique que s’il est pour Hollande, c’est parce qu’il reste neutre pour la question de l’indépendance alors que Sarko, nous explique t’il, a pris parti pour la Calédonie dans la République et que cela sera plus difficile de négocier avec lui qu’avec Hollande après 2014 .

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    • Je pense pas que gagner un match de foot en achetant ô arbitre ne pose pas plus de problemes su accepter un arbitrage loyal.

      Et puis Togna a dit autre chose : que les indépendantistes soutiennent Hollande parce su ils sont de gauche, pas parce que va les aiderait comme le prétend le RUMP a obtenir l Independance

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  3. Je pense que tout le monde a bien saisi dans cette affaire judiciaire qu’il y avait d’une certaine manière collusion entre la justice et le monde politique pour mettre des bâtons dans les roues à Gomes.

    Cependant même si Gomes n’a pas profité de sa situation de chef de l’exécutif provincial il aurait dû être très prudent et ne pas conserver cette double casquette.
    N’oublions pas également que le second volet du jugement ne porte pas sur les climatiseurs mais sur le salaire fictif (?) de son ex compagne en tant que gérante au sein de cette société.

    Ce qui me rassure d’un côté c’est de me dire que « presque » personne n’est intouchable. J’attends donc avec impatience de voir d’autres hommes politiques sous le feu des projecteurs pour des affaires qui me semblent bien plus graves….

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    • Je ne crois pas que l’on puisse parler d’une véritable collusion dans laquelle l’ensemble de la justice serait impliquée…

      Cette complicité ne concernerait-elle pas uniquement certains individus appartenant aux mêmes réseaux que les politiques en cause, sur le modèle de ce qui s’est passé en métropole dans des affaires similaires?

      Certaines personnes, placées à des postes clefs, s’arrangeraient pour orienter l’affaire …

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  4. Moi l’histoire des climatiseurs je trouve cela presque drôle . Comparé au grand tuyau, c’est petit. Et pourtant, il y avait matière à poursuivre, il faut lire le rapport de la cour des compte dont de larges extraitsz avaient été publiés le 28 juin 2008 dans les nouvelles.
    C’est à se demander si d’avoir des hommes politiques corrompus cela arrange les affaires d’un des partenaires des ADN (censé être impartial).Avoir des casseroles c’est toujours gênant pour défendre les intérêts du pays. Pour moi ce n’est pas PG qui a les plus grosses. Plus je réfléchi concernant « l’office », plus j’en suis persuadée.

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  5. C’est Gomès lui même qui a modifié la date de ce procès qui devait se tenir en octobre 2011, loin des élections.

    Il l’a fait reporter à cette époque, sa tactique étant apparemment de gagner du temps pour que le procès soit reporté après les élections.

    Sa tentative a échoué et la justice doit passer.

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  6. Combien de membres du RUMP (ex-RPCR) ont bénéficié de « défiscalisations » métropolitaines via des sociétés-écrans ?…

    Combien des mêmes sont exemptés de droits de succession par les mêmes dispositifs ?

    Est-ce que les élus du RUMP & Co vont rectifier cette énormité ??…

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    • Que ce soit Gomès ou les autres, ils ne valent rien parce qu’ils tiennent surtout à leurs places grassement rémunérées et que pour la plupart ils n’ont pas de capacités professionnelles en quoi que ce soit. La seule exception du lot était Mme Themereau qui avait quitté Lafleur et avait rendu ses mandats en toute honnêteté, les autres sont partis avec leurs mandats et les émoluments qui vont avec. Vous croyez peut-être que leur idéal est le bien public?la messe est dite.

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