Les Contributions, Les Votres

Question sur Martin, Néaoutyine et Hnepeune

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La réflexion publiée ci-dessous peut vous paraître anodine mais en y regardant de plus près elle peut s’avérer très intéressante si on relance ici le lourd débat du cumul des mandats et de la mauvaise Gouvernance.  C’est Romain Fauconnier qui m’a mit la puce à l’oreille. En effet, ce jeune néo-calédonien, actuellement en Métropole pour ses études, fait des recherches régulières sur la vie politique et institutionnelle du pays depuis quelques temps (il contribue pas mal à wikipedia sur ces questions depuis quelques années maintenant). Il s’est posé la question suivante en regardant la biographie des différents présidents de gouvernement (question peut être à la « con », mais bon question quand même …) : pourquoi Jean Lèques a dû choisir entre sa mairie de Nouméa et la tête de l’exécutif, et l’actuel patron de la route des Artifices, Harold Martin, reste maire à Païta ?. En regardant de plus près, il semblerait que non seulement M. Martin mais aussi MM. Néaoutyine et Hnepeune soient en situation de cumul des mandats, cela depuis plusieurs années. Regardez plutôt ci-dessous les textes de loi…

Voici ce que disent les texte :

-Article 112 de la loi organique – alinéa 3 : « Pour l’application de l’ensemble des dispositions législatives limitant le cumul des fonctions et mandats électifs, les fonctions de président du gouvernement sont assimilées à celles de président de conseil général. »

-Article 196 de la loi organique – II. « Pour l’application de l’ensemble des dispositions législatives limitant le cumul des fonctions et mandats électifs :

1° Le mandat de membre du congrès ou d’une assemblée de province est assimilé au mandat de conseiller général ;

2° Les fonctions de président d’une assemblée de province sont assimilées à celle de président de conseil général. »

-Article L3122-3 du Code général des collectivités territoriales

– alinéa 1 : « Les fonctions de président de conseil général sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président d’un conseil régional, maire. »

Donc si un président du gouvernement ou de province est assimilé à un président de conseil général, il ne peut être en même temps maire. Or Harold Martin est président du gouvernement ET maire de Païta, Paul Néaoutyine est président de la Province Nord ET maire de Poindimié et Néko Hnepeune est président de la Province Îles ET maire de Lifou.

C’est une information comme une autre, à vérifier mais à vous de voir si elle vous semble intéressante pour Calédosphère.

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  • fatou

    OLA, un article qui ressemble à une petite bombe à retardement, j’ai hâte de lire la suite des commentaires. Enfin un peu d’action sur caledo

  • Libre Penseur

    A voir si Thierry Blaisot va porter l’affaire en justice…

    • Franck

      LOL

  • Eric

    On pari qu’il ne se passera rien…!!!
    Mais carrément rien du tout, nada, que pouic, bernic…!!!

  • Suzie

    Eric aimerait tant qu’on soit reparti pour une nouvelle crise institutionnelle. Ca l’énerve tellement que le gouv actuel arrive à faire les réformes que son gourou n’a jamais été capable de faire

    • Kaleidoscope

      Non ce qui énerve Eric c’est surtout que le gouvernement a réintroduit le Nutella. Une faute impardonnable aux yeux de ses amis de la FINC…

      • Eric

        Et le rapport avec le sujet, c’est quoi ???

      • Eric

        Non, moi ce qui me désole le plus ce sont les réflexions dans le genre des vôtres…

        Celles qui font que plus personne ne se donnera la peine de produire quoi que ce soit…

        Celles qui font que la France se meurt, l’Europe tout entière tombe en ruine parce qu’elle a perdu son économie…

        Vive le Nutella, vive l’huile de palme et vive le chômage…

        En même temps moi je ne suis pas fonctionnaire, ma retraite c’est pas vous qui allez me payer.
        Alors si l’Etat ne peut plus vous payer parce qu’il n’y a plus d’économie stable et pérenne de mon coté je continuerais à vivre avec mon pognon, alors que vous, ben vous je ne sais pas…??? La soupe populaire, les resto du coeur, ou St Vincent de Paul…

        Riez bien, mais quand vos gosses vous demanderons pourquoi ils n’ont pas de boulot, expliquez leur qu’à la place ils ont du Nutella…

        Mouarffff

    • Eric

      Les réformes de mon gourou ???
      Heu, tu peux me citer un exemple pour donner du corps à ton propos…

      En même temps, je ne vois pas pourquoi vous venez me péter les rouleaux, alors que je dis juste une simple vérité, il ne se passera rien à ce sujet !!!

      A moins que vous pensiez le contraire, à moins que vous aillez des infos qui pourraient nous faire penser que le cumul des mandats va être « traité »…???

      Allez les p’tits choux bonne défaite à vous !!!

  • Lex

    La réponse est dans l’énoncé.

    Les premières lois sont de la Loi organique, la seconde avec laquelle le lien est fait un peu trop rapidement est du Code général des Collectivités territoriale.

    La Nouvelle-Calédonie est un cas traité à part du code des collectivités d’Outre-Mer. Ce « cumul » est toléré depuis l’AdN (on aurait pu aussi citer Gomès qui a été Président de la Province Sud et maire de La Foa) par spécificité statutaire la NC.

    Ce Romain Fauconnier devrait revoir ses leçons avant de s’emballer et de sortir des démonstrations du genre : « donc Harold Martin est un chat »

    • Faurom

      Pour aller plus loin, le Code des communes de la Nouvelle-Calédonie (donc qu’on ne me parle pas ici de spécificité statutaire de la NC), dans Article L122-4-1, alinéa 1 :

      « Les fonctions de maire sont incompatibles avec l’exercice d’une des fonctions électives suivantes : président du gouvernement de la Polynésie française, président d’un conseil régional, président d’un conseil général ».

      Je suis bien d’accord qu’on ne parle pas explicitement ici de « président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ». Sauf que la loi organique dit clairement dans l’article 112 cité ci-dessus, en gros, qu’elle interdit au président du gouvernement (et aux présidents de Province) les cumuls de mandats qui sont interdits à un président de conseil général.

      Et je tiens à préciser que je ne suis pas juriste, ni même étudiant en droit, juste curieux. Je trouvais cela bizarre, car en 2001 Jean Lèques avait été forcé de faire un choix. Et ce n’est pas dirigé contre un camp politique particulier, effectivement j’avais oublié PG dans la liste (président de la PS de 2004 à 2009 alors qu’il reste maire de La Foa jusqu’en 2008).

      Je tenais à lancer un débat qui est aussi sur la pratique générale du cumul des mandats en NOuvelle-Calédonie, et le respect de la législation ou non en la matière. S’il a « tolérance depuis l’ADN » par « spécificité statutaire de la NC », j’aimerai qu’on m’explique où elle se situe si ce n’est dans la loi organique et le code des communes de NC.

      Cordialement

  • Sagamore

    … Non seulement ils cumulent les mandats,
    mais ça fait 35 ans que ça dure !
    (Soit une génération pratiquement sans opposition)
    Et ils se ré-approprient peu à peu le pays
    par actionnariat interposé.
    Pire qu’avant 84

    Vous trouvez ça normal ???
    Faudrait p’têt se réveiller !
    Bof…

  • val

    Ils ne font rien de toute façon donc le cumul ne les gênent pas.

  • calcyt

    Au-delà du caractère légal ou pas de ces cumuls, voici, une fois de plus, la confirmation qu’une nomenklatura d’alimentaires de la politique vivent sur la bête, ou plus précisément sur le dos des contribuables, depuis plusieurs décennies. Conséquences :
    - ils s’accrochent au pouvoir non pas par conviction mais pour raisons strictement pécuniaires,
    - ils sont complètement déconnectés des réalités,
    - ils ne s’entourent que de médiocres lécheurs de bottes qui ne risquent pas de leur faire de l’ombre,
    - ils ne se remettent jamais en question,
    - ils ne supportent pas la contradiction,
    - ils méprisent le vil peuple qui n’existe à leurs yeux qu’à l’approche des échéances électorales
    - et les décisions qu’ils prennent sont dictées par des motifs purement politiciens, sous forme de « coups », dans le seul but de dézinguer leurs adversaires du moment, quitte à nouer des alliances contre nature.

    Mais bon, encore une fois, tant que les Calédoniens n’ouvriront pas les yeux, ils auront les politiciens qu’ils méritent. L’occasion leur est donnée d’ici à quelques semaines de remettre les pendules à l’heure…

    • nourson

      Mon dieu que c’est vrai§ Jamais vu une classe politique d’un niveau aussi bas!
      Oui c’est de la politique alimentaire!
      En plus ils peuvent compter sur la justice:implacable avec les voleurs de poulets congelés et si bienveillante avec les puissants!
      Bien sûr cela peut paraître démago mais cela fait plus de vingt ans que je suis la politique du caillou et c’est consternant. Toujours les mêmes!
      Au final une classe politique pléthorique(54 élus au congrés) pour une population de 250 000 habitants! Et que d’avantages§

  • Rigoberto

    Calcyt, faudrait avoir le courage de se présenter aux législatives au nom du MRC et arrêter de soutenir Gomès qui entre exactement dans tes définitions.

    MRC = manque de cohérence total.

    • libertad

      quel humour! quelle finesse!

  • Rigoberto

    On peu remarquer que le seul parti qui respecte la loi du non cumul des mandats est le RUMP.

    Il est aussi le seul parti loyaliste important à ne pas compter de mis en examens parmi ses élus.

    Ce n’est pas le fruit du hasard….

    • Totor

      Non effectivement ce n’est pas un hasard : c’est lié au fait que le ministre de la justice, sous l’autorité hiérarchique duquel sont placés les procureurs, est un membre de l’UMP

      • yutaka2007

        Yes Totor, une information fort pertinente si elle est vraie !!

  • Jean-Michel

    Calcyt parle comme un poivrot de PMU.
    Calcyt tu serais pas un peu frustré dans ta vie ? Qu’est-ce qu’il y a tu as loupé ta vie professionnelle ? Tu rêvais d’être une star ? Ou alors tu es resté à l’adolescence.

    Je veux bien qu’on les critique, ils ne sont pas exempts de reproche, mais comment ça se fait qu’ils sont là depuis 35 ans et qu’ils cumulent ? Les raisons sont multiples :
    - il faut 20 ans pour former un leader politique
    - Jacques Lafleur a fait le ménage autour de lui et n’a pas organisé sa succession
    - spécificité de la NC avec la dualité indés/loyalistes qui fait que seuls ceux qui sont reconnus de l’autre camp sont légitimes à parler
    - incertitude du futur politique qui pousse à conserver ceux qui ont cette légitimité vis-à-vis des indépendantistes pour négocier la sortie de l’accord
    - les jeunes qui prétendent diriger sont trop jeunes ou n’ont pas les bras (Blaise, Hénocque)

    C’est bien pour ça que même si les gens en ont « marre » de voir les mêmes têtes, ils se demandent légitimement qui il y aura pour les remplacer. Pourquoi Frogier a-t-il demandé à Harold de revenir au gouvernement, alors que le bruit courrait que ce dernier ne voulait pas y retourner (calmé de la dernière fois) ? Pk il a pas choisi quelqu’un de son camps à lui ? Pq la fonction est politique, il faut constamment manier le consensus et gérer les susceptibilités. Et ils sont bien peu à avoir la trempe pour le diriger. C’est un exemple parmi d’autres.
    Autre exemple : pk Jean Lèques si longtemps maire de Nouméa ? Ben pq l’alternative c’est Sonia Lagarde…

    Personnellement, même si j’attends un renouvellement de la classe politique, je vois mal cela avant la sortir de l’AdN et c’est bien logique. Je préfère voir un Frogier, un Harold, un Loueckhote ou un Eric Gay négocier la sortie avec les indépendantistes plutôt qu’un jeune sans expérience et sans légitimité.
    Les mecs d’en face ne l’écouterait même pas !

    Je dirais que je ne pense pas qu’ils soient spécialement accrochés à leurs fonctions, ils continuent leur boulot tant qu’ils sont ELUS. Ce que semble oublier Calcyt. Je pense qu’il y en a plus d’un qui ne serait pas mécontent de prendre sa retraite et faire ce qu’il veut. Mais pour laisser la NC à qui ? A Blaise et à Hénocque ? Cette seule pensée suffit je pense à les faire « s’accrocher au pouvoir »…

    • calcyt

      Mon cher Jean-Michel, Il semblerait que tu représentes la parfaite incarnation de mon : « ils ne supportent pas la contradiction ». J’aurais dû ajouter d’ailleurs :  » lorsqu’ils se sentent en danger, ils se complaisent dans les attaques personnelles ». Je te rassure d’emblée : nulle frustration personnelle d’aucune sorte me concernant, et surtout pas professionnelle, juste une légitime colère de citoyen floué qui voit la Nouvelle-Calédonie bradée aux indépendantistes par ceux-là mêmes qui étaient censés la défendre…
      « Il faut 20 ans pour former un leader politique », écris-tu. Ah bon ? Dogme étrange. Sur quels critères ? Quel type de formation est exigé ? Une licence de courbettes et de cirages de pompes ? Un mastère de glandouille ? Un doctorat en prévarications diverses ? De toute façon, lorsqu’on voit le niveau intellectuel de certains postulants à des mandats nationaux, on se dit qu’on pourrait les « former » jusqu’à la nuit des temps que leur niveau de compétence n’en resterait pas moins proche du zéro absolu.
      Du reste,  » former » n’est pas le terme qui convient,  » formater  » serait plus adapté, avec cette propension qu’ils ont à régurgiter des discours pré digérés, des phrases toutes faites, des idées reçues, car c’est bien de cela dont il s’agit : que nous propose-t-on ? Des Bouvard et Pécuchet de la politique…
      La Nouvelle-Calédonie crève peu à peu de ne pas avoir su renouveler sa classe politicienne, y compris du côté indépendantiste… Les citoyens doivent prendre le pouvoir. Eux seuls sont au contact des réalités quotidiennes. Il nous faut des élus issus de la société civile.
      Le plus amusant c’est que tu reconnais toi-même  » qu’il y en a plus d’un qui ne serait pas mécontent de prendre sa retraite », ce qui revient à admettre que nous sommes représentés par des ramollos qui n’aspirent qu’à la chaise longue. Mais qu’ils la prennent leur retraite ! Qu’ils en profitent ! Personne ne les oblige à se cramponner aux manettes ! Et surtout, qu’ils se rassurent : nul n’est irremplaçable et ceux qui leur succéderont pourront difficilement faire pire.
      Excuse cher Jean-Michel mes propos un peu brutaux, mais vois-tu, le problème c’est que je ne vous supporte plus et je suis loin d’être le seul… Allez, ouste, du balai !

      • Jean-Michel

        d’accord Calcyt,

        Je crois que j’ai compris, vous êtes un adolescent attardé dans sa période rebelle tout simplement. Je crois que c’est surtout la peur qui vous guide. C’est bien beau d’être radical, mais vous apprendrez que les choses ne sont pas si simples avec l’expérience. Vous ne faites que de la caricature et des raisonnements simplistes. Amusez la galerie, défoulez-vous sur Calédosphère, c’est fait pour ça (Franck vous n’avez jamais pensé à demander des compensations pour la mission de bien publique que vous effectuez ?)

        En tout cas Calcyt, dans vos litanies du « tous pourris » vous oubliez une chose : on n’est pas en dictature et les gens votent librement. Si les mêmes sont au pouvoir ce n’est pas pour rien. Posez-vous les bonnes questions et regardez la réalité en face : vous êtes 5 ou 6 à venir hurler à l’inquisition sur Calédo tous les jours, pensez-vous être très représentatifs ?
        Pour moi ça montre surtout que le climat est plutôt apaisé.

        Après sur la formation des leader politiques… vous comprendrez plus tard.
        Un poste politique n’est pas un poste de chef d’administration, ça demande autre chose. Les gens le perçoivent bien et font avec ce qu’ils ont. Pour vous donner une idée, imaginez Stéphane Hénocque Président du gouvernement, ça sera parlant.

        Ce n’est que mon avis, mais si vous ne supportez plus les gens en place (j’espère que le « vous » ne m’était pas destiné directement) vous êtes libres de vous exprimer comme bon vous semble et surtout de VOTER. On verra bien les résultats aux législatives et en 2014 aux provinciales.
        Surtout en 2014 avec la relève Blaise & Co. Ca promet.

      • nourson

        Très juste

  • Kaleidoscope

    Faut pas déconner non plus, la NC n’est ni une dictature ni un pays en crise. Il y a des inégalités certes, mais on ne meurt pas de faim. Et la vie est plutôt de bonne qualité.
    On a besoin surtout de réforme pour moderniser notre fonctionnement, ce qui a été freiné par le priorité qui était le processus politique engagé. Je trouve qu’on s’en sort quand même pas mal.
    Maintenant que le processus est bien enclenché et qu’il touche à sa fin, il y a plus de place et de temps pour les réformes. Elles se font. Doucement mais elle se font. Pas si simple pour un gouv collégial où tout le monde doit donner son avis.
    En tout cas la situation est apaisé et les choses avancent, n’en déplaise à certains.

    Quant au renouvellement de la classe politique, je suis d’accord avec Jean-Michel, ça se fera surtout après les AdN quand la NC sera sur une base stable. Je pense d’ailleurs qu’il y aura un remodelage du paysage politique sur une polarité plus classique droite/gauche.

    Les jeunes qui exerceront les fonctions importante, il y en a et ils sont encore en formation : il s’agit de Lecren, Backès, Vittori, Brial, Bernut, De Greslan, Gygès…

  • Eric

    « ils sont encore en formation » Quoi? Ils n’ont pas encore acquis toutes les ficelles pour magouiller un max, comme leurs ainés (et parents souvent) ? Et Vittori, « miniss » du budget, et Bacques, « miniss plein de trucs », ils sont en formation? C’est pas avec ces mous du bulbe qu’on va gagner la guerre. Tu as oublié Seleone dans ta liste.

  • val

    « - Jacques Lafleur a fait le ménage autour de lui et n’a pas organisé sa succession » Ok mais surtout il ne s’entourait « que de médiocres lécheurs de bottes qui ne risquent pas de lui faire de l’ombre » et c’est eux qui après avoir tué le père sont au pouvoir maintenant au moment où nous devons relever des défis fondamentaux. Pauvre pays!
    « ls sont bien peu à avoir la trempe pour le diriger » en parlant de M ben là j’hallucine! Parlez renseignez vous, vivez à PaÏta, lisez le chien bleu, je sais pas soyez curieux.

  • Eric

    Ce qui me semble important, c’est de savoir s’entourer quand on est aux commandes…

    En effet, quand on a un poste on doit avoir autour de soit une équipe solide et performante, pas des amis, mais des gens à la hauteur…

    Et ma fois, je le dis simplement, il me semble que sur ce point on est à la rue. C’est mon avis, ce n’est pas une attaque, mais plutôt un constat…

    Donc je le redis ici, personne ne sera inquiété par l’éventuel cumul de mandats…

    P.S. aux amis du RUMP, il me semble que le maire de Boulouparis entre dans le cadre du cumul de mandats. Mais je me trompe peut-être…!!! Et Notre député Gael aussi, non…??? Et PF n’a-t’il pas été député et Président de Province, mais aussi maire et député ??? Non….
    Vous voyez, le cumul c’est quelque chose qui se pratique et qui n’est en rien spécifique à un mouvement…

    Allez bonne défaite à tous…

  • libertad

    oula! ca vole vraiment bas! Quel niveau!

  • Mt Corbeau

    pour Mr BLAISE ET HENOCQUE QUI SE PRENNE POUR DES JURISTES :En ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie :
    27. Considérant qu’en vertu du troisième alinéa de l’article 77 de la Constitution, il appartient au législateur organique de déterminer  » les règles d’organisation et de fonctionnement de la Nouvelle-Calédonie  » ; que ces règles comprennent notamment le régime des incompatibilités applicables au président et aux membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’au président d’une assemblée de province ; que, dès lors, les dispositions du sixième alinéa de l’article 25 et du cinquième alinéa de l’article 27 de la loi déférée prévoyant l’incompatibilité de ces fonctions avec celles de maire ne seraient conformes à l’article 77 de la Constitution qu’à condition de se borner à rappeler ou à appliquer des règles fixées par une loi organique ;
    28. Considérant que de telles règles ne figurent ni dans la loi organique soumise par ailleurs au Conseil constitutionnel, ni dans la loi organique du 19 mars 1999 susvisée ; que, si les articles 112 et 196 de cette dernière soumettent les membres du gouvernement de Nouvelle-Calédonie aux règles d’incompatibilité applicables aux conseillers généraux et assujettissent le président de ce gouvernement et le président d’une assemblée de province aux règles d’incompatibilité applicables aux présidents de conseil général, les assimilations ainsi prévues ne sauraient renvoyer à des dispositions de lois ordinaires postérieures, telles que les articles 7 et 14 de la loi déférée ;
    29. Considérant qu’il résulte de ce qui précède qu’il y a lieu de déclarer contraires à la Constitution, comme adoptées selon une procédure non conforme à celle-ci, les dispositions applicables aux membres du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et aux présidents des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie figurant au sixième alinéa de l’article 25 de la loi déférée et au cinquième alinéa de son article 27 ;
    30. Considérant qu’il n’y a lieu, pour le Conseil constitutionnel, d’examiner d’office aucune question de constitutionnalité .

    A bon entendeur

  • Mt Corbeau

    Eric de la finc c est pour toi aussi .. si tu arrive a comprendre ce que je doute ..

    • Eric

      Corbac, je ne prétend pas donner des cours à qui que ce soit et encore moins dans le domaine juridique…
      J’ai juste dis qu’il ne se passerait rien…

      Et à la vu des articles que tu nous fournis ici, ben j’ai pas tord, il ne se passera rien…
      Tu vois j’ai tout compris…!!!

  • Mt Corbeau

    Val .. le seul qui a osé se mettre en face de Lafleur par deux fois c est bien HM et il a pas eu besoin de lecher comme tu le dis si bien contrairement a toi ..

  • Gégé

    Bonjour,

    @ Romain Fauconnier :
    Les dispositions du code général des collectivités territoriales que vous citez (L. 3122-3) ne s’appliquent pas aux élus calédoniens. En effet la Nouvelle-Calédonie est soumise à ce qu’on appelle la « spécialité législative » : il faut que le législateur précise explicitement quand il entend rendre les textes métropolitains applicables ici. Comme toujours en droit il existe des exceptions et certaines matières (que nous n’énumèrerons pas ici) sont applicables automatiquement.

    Il n’est nullement question de tolérance de ce cumul. La loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 précise dans son article 24 qu’elle s’applique partiellement, et notamment que les dispositions modifiant le code général des collectivités territoriales (articles 7 à 19) ne sont pas applicables. Dont l’article 14 qui modifie la rédaction de l’article L. 3122-3 que vous citez.

    @ MT Corbeau

    Pour éclairer entièrement nos lecteurs et qu’ils puissent mieux comprendre la situation, il serait aimable de votre part de préciser que votre laius provient de la décision du conseil constitutionnel n° 2000-426 DC du 30 mars 2000 sur la loi relative à la limitation du cumul des mandats (…) précitée.

    Le conseil a rappelé que conformément à la Constitution, les règles relatives au cumul des mandats en Nouvelle-Calédonie (et en Polynésie française) doivent être adoptées dans une loi organique, et non une loi simple comme c’était le cas. C’est pourquoi il a censuré les dispositions qui introduisaient un non-cumul entre la fonction de maire et celle de président du gouvernement de la NC notamment.

    Pour être complet il convient de relever que le législateur, organique celui-là, a tiré les conséquences de cette décision et a introduit, via la loi n° 2009-969 du 3 aout 2009, les dispositions relatives au cumul des mandats dans le « statut » de la NC (la loi organique 99-209 du 19 mars 1999), dont l’article 112 dans une nouvelle rédaction.

    Pour autant il n’a pas été prévu d’interdiction de cumul des mandats pour les fonctions de maire et de président du gouvernement ou d’une assemblée de province.

    En France le couple député+maire est finalement assez fréquent. Ce qui est interdit c’est d’avoir 3 représentations, par exemple : député (ou sénateur), président d’un conseil régional (ou d’une assemblée de province), et maire. (Toute ressemblance…)

    En fait pour être plus honnête il faudrait préciser que l’interdiction du cumul des mandats est en fait l’interdiction de cumuler « plus de 2 mandats », mais cela reviendrait à faire comprendre au peuple que l’on n’a pas réellement instauré une interdiction…

    Cordialement,

  • val

    Merci à Gégé pour cette synthèse très claire.
    Moi j’aimerais savoir si les sympathisants des différents partis politiques qui sont présents sur ce blog pourraient nous donner la position de leur parti sur ce sujet avant les législatives car beaucoup d’électeurs dont je fais parti, sont indécis. Etant contre le cumul je souhaite voter pour un candidat qui ne cautionne pas ce genre de pratique.

    • Gégé

      - Gael Yanno n’a pas de mandat dans les assemblées locales, il est cependant au conseil municipal ;
      - Philippe Gomès n’est plus maire de La Foa, et étant au gouvernement il n’a plus de mandat local non plus ;
      - Eric Gay (maire + Ass PSUD) avait déclaré lors d’une conférence de la LDH-NC en 2011 que s’il y avait un strict cumul des mandats (interdiction de + de 1 mandat) celui qu’il conserverait serait celui de maire. On peut en déduire qu’il opterait pour le couple député+maire s’il était élu en juin.

      Pour répondre à votre question je pense que les candidats jureraient tous la main sur le coeur qu’ils sont pour le non-cumul des mandats… sans préciser qu’il s’agit du non-cumul dans sa forme actuel, c’est-à-dire « pas + de 2 mandats ».

  • Stéphane Hénocque

    Je suis moi-même pour une réduction stricte du cumul : une fonction à la fois. Le moindre des respects pour les électeurs qui vous ont confié une fonction importante, c’est de s’y consacrer à fond.

    Pour les faire réfléchir, si on proposait dès à présent le plafonnement du cumul des indemnités ? ;o)