Simon Loueckhote du LMD invité de NC1

Maiiiis euuuhhhh….. A quoi ça peut servir d’inviter un mec qui ne sert à rien à parler à la télé?

Non, parce que si quelqu’un pouvait me dire ici ce que le poussah d’Ouvéa a fait pour notre pays?

Un kanak de service à Lafleur. Point. Pas de figure. Pas d’honneur. Rien.

Seleone Tu’ulaki Puli’uvea
Il y a 2 secondes
Lettre ouverte à Nicolas Sarkozy de la part du syndicat de la magistrature
..

sur l’état de la justice après Nicolas Sarkozy
Monsieur le candidat,
« Depuis presque cinq ans, j’ai cette obsession de tenter de rapprocher les
Français et la justice » : ainsi vous exprimiez-vous le 13 janvier dernier, à
l’Elysée, lors de vos voeux aux « Hautes Juridictions » (les basses
attendront…).
Décidément, au petit jeu du « je dis ce que je ne fais pas et je ne fais pas ce
que je dis », vous êtes passé virtuose. Car qui plus que vous aura oeuvré,
obsessionnellement en effet, non seulement depuis 2007 mais depuis 2002, à
creuser le fossé entre le peuple et la justice, en ne cessant de jouer l’un(e)
contre l’autre, d’utiliser l’un(e) pour soumettre l’autre ?
Qui plus que vous – et vos partisans à votre initiative ou avec votre
assentiment – aura davantage (sous la Vème République du moins) violé la
séparation des pouvoirs, dégradé la loi, travesti la réalité judiciaire, dénigré le
travail des professionnels de la justice, tenu pour quantité négligeable les
droits et attentes légitimes de tous ceux qu’on appelle abstraitement « les
justiciables », c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui ont recours ou sont
confrontées, un jour ou l’autre, à l’institution judiciaire et qui réclament
justice, autrement dit potentiellement tout le monde ?

Quelques hauts faits pour commencer, sous réserve d’inventaire :
Décembre 2002 : ministre de l’Intérieur, vous contestez la remise en liberté,
par des magistrats de Créteil, d’étrangers pourtant retenus illégalement.

2 Octobre 2003 : vous réclamez la punition de magistrats de Bobigny
contraints d’interrompre une audience faute d’escortes policières pour les
prévenus détenus.

Juin 2005 : vous déclarez que « le juge » doit « payer » pour « sa faute » –
imaginaire – après que Nelly Crémel a été assassinée par un homme libéré sous
conditions par un tribunal.

Juin 2006 : vous accusez de « laxisme » et de « démission », au mépris des
statistiques réelles, les juges des enfants du tribunal de Bobigny.

Juillet 2007 : devenu chef de l’Etat et à ce titre « garant de l’indépendance
de l’autorité judiciaire » selon la Constitution, vous déclarez sans ambages :
« Que les juges de l’application des peines appliquent les textes et alors on
respectera l’indépendance de la justice ! ».
Août 2007 : votre garde des Sceaux convoque un vice-procureur de Nancy
pour lui reprocher d’avoir dit à l’audience… que les magistrats sont
indépendants et qu’ils doivent appliquer la loi avec discernement.

Octobre 2008 : votre garde des Sceaux envoie l’Inspection des services
judiciaires à Sarreguemines, après le suicide d’un mineur détenu, pour
interroger en pleine nuit des magistrats qui n’ont commis aucune faute.
Novembre 2008 : votre « conseiller spécial » qualifie de « parfaitement
incongrue, scandaleuse, moralement inacceptable » la décision du tribunal de
Paris vous déboutant dans l’affaire de la « poupée vaudou » à votre effigie.

Octobre 2009 : votre ministre de « l’Identité nationale » établit une liste
délirante de tribunaux suspectés d’être trop bienveillants avec les étrangers ;
votre ministre de l’Intérieur prétend quant à lui que « l’assassinat de Marie-
Christine Hodeau aurait pu être évité » si le suspect n’avait pas fait l’objet
d’une libération conditionnelle « parfaitement inacceptable ».
Janvier 2010 : votre ministre de l’Intérieur ordonne ou permet à des
services de police de désobéir illégalement aux directives de juges
d’instruction visant à faire respecter la Convention européenne des droits de
l’Homme en garde à vue.

Septembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur fait part de sa « vive
indignation » et vous-même de votre « incompréhension » après la décision
d’un juge de Grenoble de placer sous contrôle judiciaire le suspect d’un
braquage, décision confirmée ensuite par la cour d’appel.
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Octobre 2010 : votre ministre de l’Intérieur manifeste son « soutien moral
et matériel » à un gendarme qui vient d’être mis en examen pour avoir tué par
balle un jeune gitan dans le Loir-et-Cher.

Décembre 2010 : votre ministre de l’Intérieur appuie les policiers qui
manifestent contre la condamnation par le tribunal correctionnel de Bobigny
de sept d’entre eux pour une machination ayant consisté à accuser sur procèsverbal
un homme d’un crime qu’il n’avait pas commis.

Février 2011 : vous affirmez – alors que des enquêtes administratives sont
en cours et concluront à l’inverse – qu’une « faute » des professionnels de la
justice a conduit à l’assassinat de la jeune Laetitia Perrais à Pornic ; le porteparole
de votre gouvernement déclare que, pour les magistrats, ce drame
« n’est qu’un fait divers, un élément statistique sur des dossiers ».

Avril 2011 : votre « conseiller spécial » affirme qu’un conducteur ivre ayant
causé la mort de trois personnes à Chelles ne doit « jamais » sortir de prison –
ce qui n’est pas légalement possible – et qu’une décision de la Cour de
cassation concernant la garde à vue fait craindre un « gouvernement des
juges ».
Août 2011 : votre garde des Sceaux désavoue publiquement le procureur de
Dunkerque qui, en exécution pourtant de ses instructions, a demandé le report
d’incarcérations non urgentes afin d’éviter l’explosion d’une maison d’arrêt
surpeuplée.

Janvier 2012 : vous déclarez à Dijon : « La deuxième peine de la victime est
le sentiment qu’elle peut ressentir que la société accorde plus d’importance au
coupable qu’à elle-même (…). On ne doit pas simplement faire preuve
d’humanité à l’endroit du coupable, on doit en faire preuve aussi à l’endroit de
la victime (…). L’institution judiciaire est d’abord l’institution des victimes et
vous les magistrats, vous travaillez d’abord pour elles ».
Avril 2012 : vous déclarez devant l’Institut pour la Justice, une officine de
l’UMP, que les magistrats forment une « caste » qui se voudrait « hors de
l’Etat », qui « cultive l’entre soi », qui pense que « tout va bien », que « la
victime n’a rien à dire », pour qui « Outreau ça n’existe pas », « y a pas de
retards », « y a pas de problèmes », « on est bien confortables entre nous ».
Il y a quelques jours encore : toujours président de la République, vous
soutenez des policiers qui ont bloqué les Champs-Elysées pour contester la
mise en examen d’un de leurs collègues ayant tué un homme au cours d’une
interpellation en lui tirant dans le dos…
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Oserez-vous prétendre qu’ainsi vous avez « rapproché les Français et la
justice » ? En réalité, tout au long de votre double quinquennat en la matière,
vous n’avez cessé d’affaiblir l’autorité judiciaire et d’attiser la haine de la
justice ; du moins êtes-vous parvenu à diffuser la vôtre. Qui a ses raisons :
lorsque, comme vous, on cultive une conception exclusive du pouvoir,
lorsqu’on est convaincu de détenir la vérité sur toute chose, lorsqu’on entend
diriger sans partage, lorsqu’on est persuadé que la fin électorale justifie les
moyens les plus vils, lorsqu’on sait quels bénéfices percevoir de l’exploitation
permanente de la souffrance des victimes et de l’insatisfaction engendrée par
un système judiciaire effectivement insatisfaisant, lorsqu’on considère les uns
comme « de la racaille » et les autres comme des « monstres », il est somme
toute logique de honnir la justice et ceux qui la rendent. La justice, certes, n’a
rien à voir avec le cynisme, la haine ou la vengeance.
Les Français, dit-on – et vous l’avez répété sur tous les tons, du plus
doucereux au plus insultant – « n’ont plus confiance dans leur justice ». Cette
confiance, disons-le, n’a jamais été acquise. Mais comment pourrait-il en être
autrement ? Non, en effet, notre justice n’est pas réellement indépendante ;
non, elle n’est pas vraiment en mesure de protéger les libertés individuelles ;
non, elle n’est pas pleinement respectueuse de ses usagers. Nous l’avons
constaté et dit bien avant vous, mais en travaillant à améliorer la situation,
non à l’aggraver et à tirer parti de cette aggravation comme vous n’avez
cessé de le faire.
Avez-vous rapproché la justice du peuple en supprimant 401 juridictions (pour
n’en créer que 14), dont près de la moitié des tribunaux d’instance, dans le
cadre d’une « réforme » de la carte judiciaire qui tient davantage du saccage ?
Avez-vous rapproché la justice du peuple en instaurant une taxe de 35 euros
en première instance et de 150 euros en appel dans la plupart des procédures
civiles, commerciales, prud’homales, sociales, rurales et administratives ?
Avez-vous rapproché la justice du peuple en réduisant dans des proportions
inédites les recrutements de magistrats et de fonctionnaires des services
judiciaires, de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la
jeunesse ? Avez-vous rapproché la justice du peuple en coupant dans les
crédits affectés à la rémunération des assistants de justice, interprètes,
experts, enquêteurs sociaux, juges de proximité, vacataires, etc. ?
Les conséquences de cette politique sont tangibles pour ce peuple dont vous
vous prévalez : augmentation des délais d’instruction et de jugement,
allongement des trajets, explosion de la durée des audiences, défense toujours
plus inégalitaire, peines exécutées tardivement, mesures socio-éducatives
ineffectives…
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Vous parlez sans cesse et sans vergogne à la place des victimes, mais
qu’avez-vous fait au juste pour elles ? Soutiendrez-vous avoir amélioré leur
condition judiciaire en favorisant des procédures expéditives qui les
empêchent d’exercer pleinement leurs droits, en leur retirant la possibilité de
saisir directement le juge d’instruction, en sabrant les budgets des
associations chargées de les assister ? Triste réalité : vous avez ravalé les
victimes au rang d’un vulgaire slogan, vous en avez fait de la chair à
communication politique. Elles méritent mieux, beaucoup mieux.
Le 26 janvier, vous avez déclaré : « La justice est totalement et complètement
[et entièrement ?] indépendante, j’ai veillé à ce qu’il en soit ainsi ». Etait-ce
une plaisanterie ? Pensez-vous sérieusement faire oublier ainsi les pressions
sur le Conseil supérieur de la magistrature, les nominations partisanes, les
interventions dans les dossiers sensibles, les mutations-sanctions, les
inspections-intimidations… ?
Pensez-vous vraiment pouvoir annuler d’une phrase la nomination – quelques
jours avant votre élection et contre l’avis du CSM – de votre ami Philippe
Courroye à la tête du parquet de Nanterre, la conduite adoptée par celui-ci
dans le dossier Bettencourt, les interventions de votre ami Patrick Ouart dans
ce même dossier, les bons conseils téléphoniques de votre ami Brice Hortefeux
à votre ami Thierry Gaubert dans l’affaire Karachi, le communiqué visiblement
très informé de vos services dans cette même affaire, le comportement d’un
certain parquet dans les dossiers Clearstream, des emplois fictifs de la mairie
de Paris, du Mediator, des sondages de l’Elysée, de Tarnac, des policiers
faussaires de Bobigny, du casino d’Uriage…?
Pensez-vous réellement qu’il soit possible d’ensevelir sous des mots creux les
poursuites honteuses que vous avez obtenues contre Renaud Van Ruymbeke –
auquel vous vouez « une véritable haine » selon la presse –, les attaques
répétées contre Isabelle Prévost-Desprez, les vexations infligées aux juges
d’instruction Patrick Ramaël et Marc Trévidic, le sort réservé au juge des
libertés et de la détention Xavier Lameyre, la purge opérée par votre ami Jean-
Claude Magendie à la Cour d’appel de Paris, les ennuis faits à plusieurs anciens
élus du SM et de l’USM au CSM ? Pensez-vous sincèrement pouvoir biffer de
l’histoire la flagrante vassalisation des procureurs à laquelle nous avons assisté
pendant votre règne : les atteintes portées à la liberté de parole à l’audience
des magistrats du parquet (à Bobigny comme à Castres), les procureurs
généraux tancés comme des mauvais élèves lorsque votre ministre Rachida
Dati se proclamait leur « chef » et les prenait pour ses sbires, Marc Robert
dégagé en surnombre à la Cour de cassation hors de toute procédure (et
réintégré dans son poste par le Conseil d’Etat !), Jean-Claude Marin promu au
plus haut poste du parquet après plusieurs années de très loyaux services
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comme procureur de Paris, son remplacement par François Molins, le propre
directeur de cabinet de votre garde des Sceaux… ?
Avez-vous rapproché la justice du peuple en distillant ainsi le poison du
soupçon, en donnant à voir une justice aux ordres, en accréditant l’idée que,
décidément, la justice n’est pas la même selon que l’on est « puissant ou
misérable » ?
Mais s’il ne fallait retenir qu’une preuve de votre attachement viscéral à
l’indépendance de la justice, ce serait sans doute votre volonté de supprimer
le juge d’instruction pour donner les pleins pouvoirs à des procureurs sous
votre coupe. Chacun sait ce qu’il en serait des affaires précitées – et de toutes
celles qui sont susceptibles d’embarrasser ou de servir le pouvoir – en
l’absence de magistrats véritablement indépendants pour les traiter… Chacun
sait qu’ainsi le peuple aurait moins de raisons encore d’avoir confiance en sa
justice.
Enfin, bien sûr, il y eut la loi. Cette loi dont vous avez tenu à souligner
l’importance le 3 mars dernier à Bordeaux – « la République, c’est l’autorité de
la loi, la loi comme expression de la volonté générale » – et que vous n’avez
pourtant cessé de dégrader pendant dix ans : en lui préférant le contrat en
droit du travail, en l’utilisant comme support marketing sur le terrain pénal à la
faveur de telle affaire tragique ou de tel fait divers, en la faisant remanier dans
des proportions inédites et sans concertation pour entretenir l’illusion de votre
activisme ou complaire à tel groupe de pression, jusqu’à la rendre illisible ou
inapplicable (qu’on se souvienne de la loi sur l’inceste !), en refusant d’ailleurs
parfois ouvertement de l’appliquer – comme celle du 5 mars 2007 sur la
collégialité de l’instruction, votée à l’unanimité et restée lettre morte. Cette
loi, surtout, que vous avez dépouillée de sa fonction essentielle de protection
des droits de nos concitoyens ; quitte, souvent, à violer la Constitution. Cette
loi, finalement, que vous avez passé le plus clair de votre temps à obscurcir.
Au fond, vous avez fait croire aux Français qu’en sacrifiant une partie de leurs
droits, ils seraient enfin « en sécurité ». Outre qu’un tel sacrifice est
inacceptable en démocratie, nous avions de bonnes raisons de penser hier et
nous savons aujourd’hui qu’il n’aura servi à rien. Qui peut croire en effet que
les dizaines de lois régressives qui ont été votées depuis 2002 et dont vous
êtes l’inspirateur revendiqué ont en quoi que ce soit fait reculer cette
« insécurité » et ce « sentiment d’insécurité » que vous aviez promis
d’éradiquer au lendemain du 21 avril 2002 ?
Ce faisant également, vous avez alimenté la défiance à l’égard de la justice.
Non seulement parce que vous l’avez constamment et mensongèrement
accusée de « laxisme », avec la légitimité et l’autorité qui étaient la vôtre, mais
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aussi parce que vous l’avez transformée en machine de guerre contre
certaines catégories de la population qui la perçoivent selon une image
négative inversée. Injuste aux yeux de tous ou presque, la justice au prisme du
mirage sécuritaire est devenue un mauvais objet – ce qui vous arrange sans
doute, mais pas la République.
C’est pour l’ensemble de ces raisons, Monsieur le candidat, et tant d’autres
qu’il serait trop long de détailler ici, que nous avons décidé en conscience
d’appeler à voter contre vous au second tour de l’élection présidentielle. Ce
n’est pas anodin, nous en sommes parfaitement conscients. Nous ne l’avons
pas fait parce que vous êtes de droite, encore moins parce que nous serions
affiliés à tel ou tel parti politique (notre totale indépendance n’est plus à
démontrer, si toutefois les démonstrations sont de quelque utilité face aux
procès en sorcellerie de ceux que cette indépendance dérange), mais parce
que nous sommes conséquents : cela fait dix ans que nous dénonçons la
particulière nocivité de votre politique pour la justice et les libertés dans ce
pays, nous n’avons pas l’habitude d’avancer masqués, nous avions déjà appelé
à voter contre vous en 2007 et nous avons davantage encore de raisons de le
faire en 2012, votre bilan s’étant considérablement alourdi.
Au demeurant, notre « devoir de réserve » ne nous l’interdit en rien
contrairement à ce qu’affirme votre porte-parole « outrée », avec une
mauvaise foi et une agressivité qui défient toute concurrence. Les magistrats
sont des citoyens, ne vous en déplaise. Et rien n’interdit à un syndicat de
prendre position à l’occasion d’une échéance qui, de fait, est lourde d’enjeux
pour les principes et les intérêts qu’il défend. Ou alors, nous vous remercions
de faire engager à notre encontre les poursuites qui s’imposent.
Nous voulions par ailleurs vous ôter d’un doute : les tombereaux d’insultes et
de menaces que nous recevons depuis quelques jours via des courriels-types
envoyés par de courageux soutiens – souvent anonymes – de l’UMP, de
l’Institut pour la Justice et du Front National, ne nous impressionnent en rien.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le candidat, l’expression de nos
salutations déterminées.
Pour le Syndicat de la magistrature,
Matthieu Bonduelle, président