A la demande générale, on va faire un petit flashback avec cette contribution de Cagou Masqué publiée sur Calédosphère le 18 Août 2010. A mes yeux cette réflexion est complètement d’actualité avec les élections Législatives qui approchent à grands pas, en effet dans 5 jours nous votons pour élire nos députés. Indépendance et nationalité française sont-elles compatibles ? A vous de me dire…

On entend tout dire et son contraire sur la nationalité française en cas d’indépendance, or le code civil est clair sur ce point :

La constitution française exclut la nationalité du champ des adaptations de la législation à l’outre-mer.

Ainsi le titre 1 du code civil traitant de la nationalité s’applique-t-il « en France » expression qui s’entend ici du territoire métropolitain, des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (art. 17-4) donc de tout le territoire national .

Il y a toutefois quelques exceptions :

Le droit du sol n’existe que pour les personnes nées après le 31 décembre 1975 pour la Nouvelle-Calédonie. Conformément à des règlements spécifiques antérieurs, depuis le code de la nationalité du 19 octobre 1945 jusqu’à la loi du 22 juillet 1993, le droit du sol n’existait pas puisqu’il était limité aux Français par filiation.

Les divers effets de la naissance en France prévus par le droit commun de la nationalité ne sont devenus applicables qu’à compter du 1er janvier 1994 avec effet rétroactif pour les personnes mineures à cette date – donc pour les personnes nées après le 31 décembre 1975.

Double droit du sol avec un parent né avant l’indépendance sur un territoire anciennement français. Est française à la naissance toute personne née sur le territoire français dont un parent est lui aussi né sur l’actuel territoire français. Ce « double droit du sol » ne s’applique à des parents nés, avant son indépendance, dans une ancienne colonie ou terre d’outremer, qu’aux personnes nées avant le 1er janvier 1994 et après le 31 décembre 1975 si elles sont nées en Nouvelle-Calédonie.

De plus en cas d’indépendance, sont formellement exclues du cas de réintégration par déclaration, les personnes qui auront perdu perdu la nationalité française au profit de la nationalité calédonienne (ou canaque) par l’effet de l’accession à l’indépendance, ou par décret de libération des liens d’allégeance votés par le nouvel Etat (art 32-3).

Pour information les élus ayant eu un mandat national (députés, sénateurs, etc.) pourront être réintégrés (y compris leur épouses et leurs enfants) dans la nationalité française par simple déclaration, dés lors que leur domicile est en France.

Finalement, si l’on exclut les cas particuliers de mariages et autres, peux nombreux sont ceux qui pourront prétendre à pouvoir accéder à la double nationalité franco-calédonienne pour certains, franco-canaque pour d’autres, voir conserver la nationalité française sans se domicilier en métropole et y être physiquement présent au jour de l’indépendance effective.

Quelle(s) nationalité(s) sera présente(s) sur votre passeport et sur celui de vos enfants en cas d’indépendance?

CAGOU MASQUE

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  • Lox

    Depuis quand peut on perdre la nationalité française ?!? J’ai des connaissances qui on eu la nationalité australienne ou américaine sans pour autant perdre la nationalité française…. C’est un faux débat pour entretenir la peur ou j’ai pas compris ?

    • movieworld

      lox, si tes connaissances ont la double nationalité c’est tous simplement parce qu’elles l’ont demandées…..on ne leur a pas imposés

      • Lox

        Je me suis renseigné, elles ont juste demandé leur nationalité dans le pays correspondant et n’ont fait aucunes démarches côté français …

      • Lox

        Sur http://vosdroits.service-public.fr/F334.xhtml :

        « La loi française n’exige pas qu’un étranger devenu français renonce à sa nationalité d’origine *ou qu’un Français ayant acquis une autre nationalité renonce à la nationalité française.* »

        « Pour le Français ayant acquis une autre nationalité, la nationalité française se perd par manifestation de volonté (déclaration auprès du consulat français du pays de résidence). »

        Cela est plutôt clair, non ?

        Faux débat, définitivement.

  • Rigoberto

    Exact Lox t’as tout compris, faire peur fait partie de la stratégie des anti RUMP, ils nous inondent de ce genre de théories qui ne tiennent pas debout.
    Demain ils vont nous refaire le coup de la dévaluation du cfp et de l’indépendance association et bla bla bla….

    • Edou

      Salut Rigoberto,

      C’est bizarre de lire que selon toi la perte de nationalité en cas d’indépendance (ou d’indépendance/association) de la NC est une foutaise; un argument sans queue ni tête de la part d’anti RUMP primaires.

      Pour rappel, la COGETRA (Confédération Générale des Travailleurs de Nouvelle-Calédonie) et le Syndicat des retraités Territoriaux ont fait part dans une lettre en date du 24 mai 2012 de leur inquiétude sur la question car ils ne disent pas avoir de réponse à ces légitimes interrogations dont ils ont fait part aux élus Calédoniens et Hexagonaux.

      Au final, il y a une absence totale de réponse à cette question ô combien importante que ce soit de la part de M. Frogier, de M. Yanno, de M. Copé ou de Mme. Penchard. Si c’était aussi bidon que cela de se poser la question; je pense qu’il serait facile de démonter la chose mais là on reste avec nos interrogations. Pas de quoi au final être rassuré… A+

      Edouard

      • Rigoberto

        Edou, j’ai exposé mon point de vue sur la question lorsque le MRC avait évoqué la cela il y a quelques mois, cette théorie fumeuse de la perte de nationalité avait été facilement démontée lors du débat qui s’en était suivi, que tu peux facilement retrouver.

        Dans la vie rien n’est garanti à 100 %, et pourtant la nationalité française nous est garantie par la constitution, même si la Calédonie devient indépendante nous pourrons la garder, lorsqu’on est français de plein droit, cela a toujours été le cas dans toutes les colonisations de la France (statut civil de droit commun).

      • lenotou98

        Non, non monsieur Rigo. Il y a des pays qui après l’indépendance ont refusé la double nationalité et ont obligé les citoyens à choisir. Rester français ou prendre la nouvelle nationalité. C’est le cas de Madagascar.
        Donc, rien n’est garantie à vie. Si l’IKS opte après l’indépendance (obtenue avec le soutien de l’UMP-R) contre la double nationlité ce sera la même chose ici….

      • Rigoberto

        C’est exactement ce que je dis notou, on ne pourra pas perdre la nationalité française sauf si nous optons pour une nationalité qui n’accepte pas la double nationalité.

        C’est le cas au Vanuatu, un français ayant opté pour la nationalité vanuataise a théoriquement perdu la nationalité française.

        Dans la pratique, l’ambassade de France restitue le passeport français à chaque ancien citoyen qui le demande à tout moment.

      • L’Affreux Jojo

        T’es bouché Rigoberto, tu n’auras rien à choisir en cas d’indépendance (-association) : c’est INSCRIT dans l’ADN lequel est CONSTITUTIONNALISÉ.

        « La Citoyenneté Calédonienne deviendra NATIONALITÉ ».

        Automatique, direct, net et sans bavure ni choix.

        Laisser croire que les Calédoniens pourront choisir est un mensonge éhonté digne de toi.

      • lenotou98

        Rigo a dit : Dans la pratique, l’ambassade de France restitue le passeport français à chaque ancien citoyen qui le demande à tout moment.
        ___________________________________________________________
        alors, là on est dans le grand n’importe quoi commme seuls lesrumpeux peuvent encore le faire
        Vas demander aux sans papiers si l’ambassade de France leur donne les passeports sur demande.
        Mais où t’as vu ça ? A côté du double drapeau ?

      • Rigoberto

        Les citoyens français de droit commun en 1980 aux Hébrides (Français métropolitains et métis) qui ont opté pour la nationalité vanuataise peuvent récupérer leur passeport français à l’ambassade dès qu’ils le souhaitent.

        Les citoyens de droit particulier à l’époque des Hébrides n’y ont pas droit.

        vous n’y connaissez rien, vous mentez et vous la ramenez, c’est typique des sbires de Gomès.

      • Guigou

        « La Citoyenneté Calédonienne deviendra NATIONALITÉ »

        Cette phrase, a elle seule, ne dit aucunement que la nationalité Calédonienne viendra se substituer à la nationalité Française.

        Je ne connais pas le sujet ni ne polémique, je ne fais que lire ce que vous avez écrit.

  • Gégé

    Bonjour,

    Faux débat qui n’a d’autre intérêt que de s’attaquer au cerveau reptilien de ceux qu’on voudrait effrayer. (Cela dit ça fonctionne en marketing, pourquoi ne pas s’en servir en politique ?…)

    L’auteur, qui n’est visiblement pas un praticien du droit, nous gratifie d’un fourre-tout de plusieurs sources afin de tenter d’atteindre son objectif anxiogène.

    Par exemple, la simple phrase d’introduction est un non-sens juridique : « la Constitution (majuscule) française exclut la nationalité… car le code civil s’applique en France »… WTF? Ca ne tient pas debout, la Constitution ne saurait être justifié par un texte ayant une valeur inférieur dans la hiérarchie des normes…

    Ensuite, on a du mal à isoler la problématique à laquelle l’auteur tente de répondre.
    Est-ce le principe du droit du sol ?
    Est-ce un historique de l’acquisition de la nationalité française par les personnes nées en Nouvelle-Calédonie ?
    Est-ce une tentative de discution argumentée sur les effets d’une potentielle accession à l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie pour la nationalité française de ses ressortissants ?

    Le premier point ne semble pas faire débat en France actuellement. Il le ferait certainement en Nouvelle-Calédonie si notre territoire devenait indépendant, auquel cas on ne peut préjuger de ce que les élus d’alors pourraient décider.

    Le deuxième point mériterait d’être abordé de façon plus académique, si l’on souhaitait en faire une étude sérieuse et un vrai sujet de débat.

    Le troisième point manque cruellement d’arguments et fait l’impasse sur une distinction essentielle : la question s’adresse-t-elle aux simples nationaux français ou bien aux nationaux français également citoyens calédoniens ?

    Un début de réponse peut être trouvé ici : http://caledosphere.com/2012/05/29/philippe-blaise-du-mrc-sur-radio-oceane/#comment-25398

    Pour les premiers la question ne se pose pas : ils resteront francais.
    Pour les seconds la question n’est pas réglée, et elle le sera en temps et en heure une fois connu le résultat du référendum prévu à l’article 77 de la Constitution, que celui-ci porte sur les « 3 questions » (cf point 5 de l’accord de Nouméa) ou sur l’approbation d’un nouvel accord comme ce fut le cas en 1998.

    Et ce cense Poyboy avait parfaitement résumé la situation à sa manière : « Je suis pas juriste mais je pense qu’on peut s’en taper du code civil et de tous les alinéas quels qu’ils soient. (…) il ne faut pas oublier que l’État a modifié sa constitution pour nous. Alors bon s’asseoir sur le code civil pour nous faire une ligne spéciale pour nous ça va pas être compliqué.
    Donc il ne faut pas trop s’inquiéter de ce qui est écrit aujourd’hui mais ce qu’on risque d’écrire demain.
     »

    La vraie question qui doit se poser est celle du résultat du référendum, donc indirectement celle de la composition du corps électoral éligible à cette consultation (et incidemment, celle de la participation des différentes composantes de ce corps, mais là n’est pas la question). Le reste n’est que littérature…

    Et pour celui-ci le monde se divise en deux catégories : ceux qui pourront voter au référendum, et ceux qui creusent.

    A cette question la réponse est clairement apportée par notre « constitution » (volontairement sans majuscule) à nouzotres : l’accord de Nouméa et sa traduction juridique, la loi organique du 19 mars 1999. Je vous invite donc à lire in extenso l’article 218 de cette loi organique : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006386327&cidTexte=LEGITEXT000005627671&dateTexte=20120606

    En résumé et grosso modo : soit vous pouviez ou auriez pu voter pour (ou contre) l’accord de Nouméa, soit vous avez établi votre domicile en Calédonie avant le 31 décembre 1994 et vous n’êtes jamais repartis depuis.

    Merci à Calédosphère d’aborder ce genre de sujets.
    Merci aux participants d’essayer d’élever le débat.

    Cordialement,
    Gégé

    • L’Affreux Jojo

      Tant de lignes pour ne rien apprendre de concret, c’est dommage.

      Vous enfoncez des portes grandes ouvertes à propos de la constitution du corps électoral restreint, c’est un fait.

      Mais répondre à la question de savoir si les Calédoniens qui obligatoirement prendront la Nationalité Kanako-Calédonienne (par « glissement » de la Citoyenneté vers une Nationalité) pourront opter pour une double-nationalité, ça vous ne savez pas, nous ne savons pas, on ne sait pas.
      (et prétendre qu’il faut attendre l’issue du référendum pour en connaitre la réponse est une aberration et une attitude attentiste suicidaire.)

      Or c’est bien là LA question et lorsqu’on se penche sur les précédents d’accession à l’indépendance de territoires français, on se rend compte que jamais les populations « citoyennes » de ces pays n’ont pu rester « co-français » mais ont toutes perdu la nationalité française.

      Et eu égard aux doutes que j’évoque quant aux risques d’hémorragie humaine que connaitrait la NC si demain cela venait à se corser ici alors que nous serions tous détenteurs d’un passeport français, le nouvel état créé n’a aucun intérêt à accorder la double nationalité.

      Et c’est bien cela que tout le monde cherche aujourd’hui à cacher en ne répondant pas aux interrogations légitimes des Calédoniens, qu’ils fussent simples particuliers, syndicats, associations ou partis politiques.

      Car au final, y a t’il un seul homme politique qui a répondu franchement, arguments à l’appui à cette question de la perte de la nationalité en cas d’indépendance ?

      La réponse est NON et l’on sait désormais pourquoi.

      PS : vous excuserez l’utilisation aléatoire mais harmonieuse selon mes propres critères des majuscules. Merci !

  • Gégé

    Bonjour,

    J’ai posté en commentaire qui est placé « en attente de modération ». Je le regrette et espère qu’il sera publié rapidement car il apporte des précisions qui méritent d’être débattues.

    Cordialement,

  • L’Affreux Jojo

    La double nationalité n’est possible qu’entre pays ayant des accords le permettant entre eux.

    Si demain la NC devient indépendante, la Citoyenneté deviendra Nationalité (c’est inscrit dans les ADN).

    Or l’État nouvellement créé n’a AUCUN intérêt à permettre à ses nouveaux « citoyens nationaux » à avoir la double nationalité franco-calédonienne ou franco-kanak.

    En effet cela serait la porte ouverte aux départs en masse de la population vers la France aux premiers signes de troubles ou simplement de déboires économiques.

    Dans un pays qui ne compte pas 300.000 âmes, ces départs seraient une mort économique et sociale rapide et sans bavure.

    Donc en cas d’indépendance, même associée, la Citoyenneté devient Nationalité et NON il n’y aura pas de double-nationalité possible.

    PS : sauf pour les Sénateurs et Députés, j’avais oublié. Eux non, évidemment… :)

    • Eric

      Tu oublis une chose importante, ce ne serait peut-être pas un problème pour certains indépendantistes si la NC se vidait largement d’une partie de ses habitants…
      La société, dite de consommation, qui est la notre actuellement ne plait pas à tous et le retour à un modèle plus tribale n’est pas une solution à écarter…!!!

      Du coup tout est possible…

      • Islandman

        Argumentaire pathétique… Digne d’un esprit colonial du siècle dernier…

    • Omega

      Si j’ai bien compris, une fois indépendante la NC ou la KNK « enfermerait », de cette façon, ses habitants pour les empêcher de partir ?

      Tiens ? Mais je croyais que c’était le contraire ?

      Si le corps électoral est gelé c’est parce qu’on veut « empêcher » qu’il y ait d’autres arrivées Non ? Et par la même occasion faire partir ceux qui sont déjà là ?

      Alors là je ne comprends plus : On est trop ici ou on est pas assez ? Faudrait savoir !

      Je relis cette phrase :

      « Si demain la NC devient indépendante, la Citoyenneté deviendra Nationalité (c’est inscrit dans les ADN) ».

      Donc puisque le RUMP veut montrer sa bonne foi (tel le loup qui veut se faire passer pour un mouton), lui le seigneur des ADN qui peut tout sur tout, qu’il fasse enlever cette inscription de l’ADN tout comme son parti (CHIRAC) a fait ajouter celle « DU CORPS ELECTORAL GELÉ », ça doit être possible NON ?

      Si ça été fait pour une chose on doit pouvoir le faire pour une autre à moins que ça arrange bien les petites affaires des indépendantistes et par la même occasion du RUMP aussi vu qu’ils sont copains à présent, on peut penser n’importe quoi maintenant !!!

      Ça ne m’étonnerait pas du tout !

      Mais je dis ça … je n’dis rien, j’analyse c’est tout !!!

      Qu’on me démontre à QUI profite le crime !

      • Lox

        Faux débat je vous dis. En envisageant une indépendance association, les termes de cette association (accords de nationalité y compris) seront a définir et seront définis de façon a ce que les calédoniens les acceptent a au moins 70%.

        Et l’indépendance association est inévitable: pour négocier entre l’état du pays a la fins des ADN et l’indépendance totale, il faudra négocier. Et que restera t il a négocier: les compétences régaliennes.

      • Eric

        Lox, si on est en indépendance-association c’est qu’il y a déjà eu des compétences régaliennes qui ont été revues…
        Alors que si l’on est, comme c’est prévu dans les ADN, Autonome, c’est que les compétences régaliennes sont intacte…

        En gros, on en revient encore et toujours au même constat, appliquons les ADN jusqu’à l’Autonomie et ensuite, mais ensuite seulement voyons si nous avons la capacité à faire plus !!!

        Pourquoi ne pas prendre le temps de faire les choses, d’autant plus que c’est ce qui a été prévu…???

      • Lox

        Je suis d’accord. D’ailleurs une indépendance association permettrait de récupérer les compétences régaliennes que l’on se sent pouvoir gérer.

        Je suis pour que l’on prenne notre temps et c’est ce que l’on va faire, faut pas s’arrêter aux dires de certains excités….

        et il faut s’attaquer d’urgences au maux qui torturent la société calédonienne dont le mal être d’une catégorie entière de jeunes en est le reflet. Sans cela AUCUNE solution ne sera viable.

      • Eric

        Alors mettons en place l’autonomie comme convenu et prenons le temps et l’avis des Calédoniens pour savoir si ils acceptent d’aller plus loin, mais ne nous parlez pas d’indépendance ou d’indépendance-association avant d’avoir été au bout de l’autonomie…

        Et pour çà il ne faut pas de double drapeau, mais bien des signes identitaires choisis en communs… Donc faites revivre cette put… de commission et au boulot…
        Le drapeau du front est une finalité et il doit le rester, pratiquement et idéologiquement, et n’y voit pas de ma part du mépris ou quoi que ce soit d’autre, c’est juste une position logique et précise… Girouette et opportunisme c’est pas pour moi…

      • Lox

        C’est ce qui se passe. On se rapproche de la fin du processus. L’heure est a l’analyse de se qui a pu se faire dans le monde. Analyse commandée par le comité des signataires et qui doit être prête pour le prochain il me semble. Un travail est en court, rien n’est arrêté, tout est possible. Pas de panique.

      • L’Affreux Jojo

        @Omega : avant, ils veulent bloquer l’arrivée de nouveaux venus qui les empêcheraient d’accéder à l’indépendance; une fois indépendants ils veulent bloquer la sortie de ceux qui font vivre la NC, tant par leur sueur que par leurs impôts.

        CQFD.

      • Omega

        @ l’Affreux Jojo,

        Très bien vu.

        Je vous ai bien suivi et c’est bien ce que je pensais :
        « ni avec vous ni sans vous »

        « Ils » voudront seulement presser le citron de ceux qui resteront et c’est tout.

        Seulement voilà, si, par malheur, le pays est un jour indépendant, avec seulement 300.000 personnes (en retranchant la moitié du pays qui ne travaille pas et qui n’a d’ailleurs jamais travaillé), je ne vois pas comment ceux qui resteront (par la force) pourront arriver à faire vivre ce pays une fois que les capitaux seront partis, que les salaires seront réduits comme peaux de chagrin, donc par conséquent qu’aucun impôt ou presque ne rentrera dans l’escarcelle du nouvel Etat.

        Adieu retraites, écoles gratuites, allocations familiales, bourses d’études, logements sociaux, soins gratuits, Evasan, transport par avion ou bateau subventionnés ou aides de toutes sortes, etc.

        l’Indépendance c’est comme la majorité, c’est beau au début, mais lorsqu’on a plus rien à se mettre sous la dent c’est plutôt cher payé !!!

      • Eric

        Non Lox pas d’accord avec toi, nous n’avons pas encore finalisé l’ensemble des transferts prévus et nous n’avons pas « vécu » cette autonomie pour pouvoir en tirer des conclusions…
        Nos chers politiciens fin stratèges, on fait le boulot dans le désordre… Résultat ça ne marche pas !!!
        L’autonomie commencera au moment ou nous aurons l’ensemble des compétences prévues par les ADN et c’est à ce moment là et à ce moment là seulement que nous pourrons en apprécier les avantages et inconvénients… Ce n’est pas en 2012 que nous pouvons parler de quelque chose que nous ne connaissons pas !!!
        L’autonomie installée, nous aurons jusqu’en 2022 pour nous orienter vers un autre statut ou le maintient de la situation…

        Ce que je propose là c’est tout de même juste ce que nous avons digné en validant les ADN, pourquoi c’est si difficile à mettre en place ???

    • Rigoberto

      Faut pas confondre deux sujets :

      - La perte de la nationalité française automatique, c’est faux, s’il faut choisir une nationalité, chacun pourra choisir de rester français en ne prenant pas la nouvelle nationalité.

      - La possibilité de double nationalité qui est une option que les deux pays pourraient choisir ou ne pas choisir en fonction des traités qu’ils passeront ensemble le cas échéant.

      En cas d’indépendance association nous pouvons garder la nationalité française, sans avoir une nouvelle nationalité (ADN, Accord de libre association Cook NZ)

      • lenotou98

        Faux et archi faux si les kanaks indépendants refusent la double nationalité, il faudra choisir.

      • Islandman

        Mais qu’est-ce que tu connais des indépendantistes, abruti d’oiseau ! Sort de tes peurs irrationnelles…

      • lenotou98

        Islandman a érit : Mais qu’est-ce que tu connais des indépendantistes, abruti d’oiseau ! Sort de tes peurs irrationnelles
        ___________________________________________________________
        Bon je vois que l’énervement gagne les protagonistes et n’augure rien de bon s’ils sont aux manèttes un jour. C’est vrai qu’il y a parmi eux beaucoup de condamnés pour violences conjugales…..

  • movieworld

    si il est en attente de moderation c’est peut etre parce que tu as saisie ton adresse mail avec une erreur dedans….

  • Eric

    Mais bon sang la question n’est pas là…!!!

    Ce qui est le plus important, ce n’est pas ce qui va nous arriver à titre personnel, à savoir rester ou non français, mais bien ce qui va arriver à la NC…

    Et je fais parti de ceux qui ne souhaite pas qu’elle devienne indépendante ou indépendante associée.

    Question Rigo, tu nous dis depuis un certain temps que tu n’es pas contre l’indépendance-association alors que tu clames haut et fort ton attachement au RUMP qui lui se défend d’être sur ce chemin…!!
    Dans ces conditions peux-tu me dire si c’est toi qui est hors cours ou si c’est « ton » parti qui dit l’inverse de ce qu’il veut…???

    • Rigoberto

      Tout le monde se ment dans cette affaire.

      Je ne suis ni pour ni contre l’indépendance association puisque nous y sommes déjà depuis que nous avons voté l’Accord de Nouméa et que le corps électoral a été modifié en 2007.

      L’Accord de Nouméa est un Accord d’indépendance association qui ne dit pas son nom, c’est tout.

      Quel territoire dans le monde, non indépendant, peut refuser le droit de vote définitivement à ses nationaux lorsqu’ils sont arrivés après une certaine date ?

      Aucun, vous pourrez chercher des heures vous ne trouverez pas.

      Si certains veulent encore croire à la lecture non indépendantiste de l’accord libre à eux, il doit y en avoir de moins en moins puisque à chaque étape on nous dit que les transferts sont obligatoires, il n’y a donc qu’une lecture de l’Accord, la lecture indépendantiste.

      C’est pourquoi nous sommes déjà en indépendance association, le FN nous l’avait dit en 1998 et c’était vrai.

      Continuez de croire le contraire si vous voulez, la méthode coué, ça peut marcher un certain temps, plus le réveil sera tardif, plus il sera difficile.

      • Rigoberto

        Ce que je dis tout le monde le sait :

        -Gomès

        - Leroux

        - Frogier et Yanno

        Mais personne n’ose dire la vérité aux calédoniens, ils font semblant .

      • inforétif

        Rigoberto, on comprend bien où vous voulez en venir : sachant que les calédoniens « loyalistes » s’apprêtent dans quelques jours à sanctionner le RUMP qu’ils soupçonnent d’amener sans le dire la NC à l’indépendance-association, vous espérez contribuer, dans la mesure de vos modestes moyens, à désamorcer cette menace pour votre parti en prétendant que la NC est déjà indépendante-associée à la France.
        Et bien non, le statut (actuel) découlant de l’application de l’ADN c’est l’autonomie, tout un chacun ici est citoyen français, avec un passeport français, le transfert des compétences régaliennes, qui signe l’indépendance, sort évidemment du cadre de l’ADN.
        Pour vous aider dans votre enfumage, l’ineffable Islandman, le censeur qui décide de ce qui est d’actualité ou pas.

      • Eric

        Oui c’est ça, parle-nous de la méthode coué, t’es en plein dedans…
        Quelle mauvaise stratégie, quelle misérable politique…
        Vous êtes tellement dans l’impasse que vous êtes près à dire et faire n’importe quoi…!!!

        Non les ADN ne sont en rien une indépendance association qui ne dis pas son nom…
        Inforétif explique fort bien le subterfuge…
        La perspective d’un résultat peu encourageant est la seule raison de tes interventions toutes aussi inutiles que vide de sens…!!!

  • Islandman

    Arrêtez de taper la p…, ce sujet n’est vraiment pas d’actualité…
    Sauf si vous aimez brasser du vent ou vous faire peur..

    • Eric

      Oui, bien entendu…!!!
      On en reparlera quand ce sera trop tard…

  • Relaps

    Vu que les métropolitains (zozos) arrivés après 98 ne sont pas considérés comme citoyens calédoniens;
    en quoi les descendants de métropolitains (caldoches) pourraient-ils prétendre à la citoyenneté Française?

    Les calédoniens pourront-ils aller menacer l’emploi local en France?
    Eux, les méchants colonisateurs esclavagistes (idée historiquement fausse mais admise par le français moyen donc vrais pour le politique qui dépend des voix de celui-ci)

    Je ne le pense pas effectivement.

  • Pablo

    Je suis loyaliste et je mets toute ma confiance dans Michel Jorda, un homme fort sympathique en plus.
    J’ai lu ceci, sur Cagou, aujourd’hui:
    « Contrairement à ce que répète la Droite contre toute réalité mesurable, l’élection de François Hollande a marqué le retour de la confiance des marchés en la signature de la France.
    La qualité de la dette française se rapproche de celle de l’Allemagne, tandis qu’il y a un mois, les taux de la dette française se rapprochaient de ceux de l’Espagne.
    La confiance créée par François Hollande a déjà fait économiser à la France des centaines de millions d’euros d’intérêts, cette semaine la France n’a jamais, de son histoire, emprunté à des taux d’intérêt aussi bas ! »
    Par la blogueuse ‘la grenouille verte’

  • nam

    Bonjour le destin commun!

  • Relaps

    Sur les deux drapeaux
    Sur les accords de Nouméa
    Sur le gel du corps électoral
    J’écris ton nom.

    Sur le Mwaka totémique
    Sur le retour des langues vernaculaires
    Sur le repli identitaire
    J’écris ton nom.

    Et par le pouvoir d’un mot
    Je gache ma vie
    Je suis né pour te connaître
    Pour te nommer

    INDEPENDANCE !

  • Ludovic

    Je copie-colle le site d’un avocat :

    La binationalité, ça n’existe pas. Le mot est un abus de langage de pour désigner des personnes ayant deux nationalités ou plus (les cas de cumul au-delà de trois sont rares, mais théoriquement pas impossibles).

    Donc il ne nous reste que la nationalité. Mais la nationalité, qu’est-ce donc ?

    C’est une notion juridique, d’apparition récente, mais qui s’inspire largement de la citoyenneté antique des cités grecques et latines (d’où l’usage répandu du terme “citoyen” sous la Révolution). Elle est apparue en France quand le monarque a cessé d’être l’unique ciment de la France. En effet, jusqu’à la Révolution, quand bien même le Français était la langue officielle, chaque province parlait son patois, avait ses lois locales (droit coutumier d’origine germanique au nord, droti écrit d’origine romaine au sud), ses unités de mesure, et même la religion n’était pas unique, la France étant un des rares pays d’Europe où vivaient des catholiques et des Protestants. Mais tous étaient sujets du roi. Quand le roi a disparu, on lui a substitué l’État, et les sujets sont devenus citoyens.

    La nationalité est donc un lien juridique et politique qui rattache un individu à un État souverain. C’est donc l’État souverain qui décide qui est un de ses nationaux. C’est sans doute l’expression la plus pure de sa souveraineté, car elle ne suppose pas l’accord d’un autre État.

    Au XIXe siècle est apparu un courant de pensée qui a voulu faire de la Nation quelque chose de plus, une communauté de destins, un lien quasi mystique d’une communauté humaine avec une entité évanescente. Ernest Renan a écrit de très belles lignes sur la question. Mais ce courant philosophique qu’est le nationalisme n’est que cela, un courant philosophique auquel nul n’est tenu d’adhérer. Georges Brassens a chanté que le jour du Quatorze-Juillet, il restait dans son lit douillet, car la musique qui marche au pas, cela ne le regardait pas, ajoutant non sans raison qu’il ne faisait pourtant de mal à personne, en n’écoutant pas le clairon qui sonne. Georges Brassens était pourtant aussi Français que Renan. La nationalité est donc un lien de droit entre un Etat et ses citoyens, et ce n’est rien d’autre.

    La nationalité a donc des conséquences juridiques. La minimale est que le national a le droit de rentrer à tout moment sur le territoire de l’État dont il a la nationalité. Dans les démocraties, la nationalité ouvre en outre les droits politiques que sont la participation à la vie publique par le vote et l’éligibilité. Il est de tradition également que l’État accorde à ses nationaux la protection consulaire, c’est à dire qu’un citoyen ayant des problèmes dans un État étranger sera aidé dans ses démarches par la représentation française dans ce pays (cela peut aller de la délivrance d’un titre permettant de rentrer en France en cas de vol de passeport jusqu’à une assistance juridique en cas de poursuites pénales). La France respecte cette tradition et le fait plutôt bien.

    Les règles d’attribution de la nationalité sont fixées librement par chaque État. On se réfère souvent à deux types de règles : le droit du sang (jus sanguinis en latin) et le droit du sol (jus soli). Le premier donne à l’enfant la nationalité de ses parents, le second donne à l’enfant la nationalité du pays où il est né. Le droit français a recours a un mélange des deux, que j’ai détaillé déjà dans cet article et donc la relecture sera utile ici. Retenons d’ores et déjà et une bonne fois pour toute que la seule naissance en France ne donne pas la nationalité française. Que je sache, elle ne l’a jamais donnée, mais j’avoue m’être peu intéressé aux textes antérieurs à 1927.

    Comme vous le voyez, chaque Etat décide souverainement qui est son national et qui ne l’est pas. Il fixe des règles générales d’attribution de la nationalité et peut l’attribuer discrétionnairement au cas par cas. En outre, il est de tradition française, et cette tradition sera très probablement protégée par le Conseil constitutionnel, qu’il n’existe qu’une seule sorte de Français. Tout comme il faut qu’une porte soit ouverte ou fermée, on est Français ou on ne l’est pas.

    Source : http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/07/02/Pour-en-finir-avec-la-binationalit%C3%A9

    • L’Affreux Jojo

      Merci Ludovic pour ce texte d’une limpidité extrême.

      La dernière phrase de Maître Eolas, tel un couperet référendaire devrait clouer le bec de tous ceux qui prétendre qu’en cas d’indépendance on aura le choix.

      Le choix, nous Calédoniens, l’avons eu en 1998 au moment où l’on nous a proposé d’acter les ADN.

      Aujourd’hui nous n’avons plus le choix, nous ne pouvons plus qu’assumer ce dernier.

  • Rigoberto

    L’Accord de Nouméa stipule que nous avons la double citoyenneté française et calédonienne, la logique juridique de l’ADN voudrait que nous ayons la double nationalité si cette citoyenneté se transformait en nationalité.

    Au fait dans quel territoire non indépendant au monde les habitants ont une citoyenneté différente de celle de la « métropole » ?

    Aucun.

    • L’Affreux Jojo

      Tu peux m’indiquer dans les ADN où il est stipulé que nous avions une « double citoyenneté » ?

      • Rigoberto

        Pour l’instant nous avons même une triple citoyenneté, Calédonienne, française et européenne.

        Il est écrit dans l’ADN que nous avons une citoyenneté calédonienne.

        Nous gardons la citoyenneté française, nous avons donc une double citoyenneté.

        Pour en revenir au statut civil, le transfert de compétence du code civil à la NC sera aussi applicable pour les français résidents non citoyens en NC, ceux ci seront donc soumis au même statut civil commun que les autres citoyens calédoniens.

        En cas d’indépendance, il n’y aurait donc pas de différence entre citoyens calédoniens et citoyens français résidents sur le territoire.

      • Eric

        A la différence près que la citoyenneté Calédonienne se transformerait en nationalité du nouveau Pays ???

        Il me semble que citoyenneté et nationalité seraient dans ce cas un peu différentes.
        La nationalité correspondrait pour le coup à un Etat souverain, la KNC par exemple ? Alors qu’actuellement notre nationalité est française pas calédonienne !!!

    • inforétif

      « Au fait dans quel territoire non indépendant au monde les habitants ont une citoyenneté différente de celle de la « métropole » ?

      Aucun.  »

      Affirmation bien audacieuse… Dommage qu’on n’ait pas le temps de fouiller pour vérifier (ce doit être extrêmement long).
      Et puis les pour être précis les calédoniens n’ont pas une citoyenneté différente mais supplémentaire (en plus des citoyennetés française et européenne)

      • Rigoberto

        Si vous vous donnez la peine de regarder dans un dictionnaire genre Larousse, vous vous rendrez compte que la définition de citoyen c’est être membre d’un état.

        Les citoyens calédoniens sont donc membre de l’état associé à la France : la Calédonie, ils possèdent également la citoyenneté française, donc la double citoyenneté qui pourrait se transformer en double nationalité s’ils en décidaient ainsi.

      • inforétif

        « Les citoyens calédoniens sont donc membre de l’état associé à la France : la Calédonie »
        Rigo vous devriez écrire de ce pas au Haut-commissaire pour l’informer que la NC est un état et qu’il doit vite se faire confectionner son costume d’ambassadeur de France en NC…

  • Rigoberto

    Et ceci est irreversible….

  • Pablo

    Les Calédoniens peuvent-ils prétendre à la double nationalité en cas d’indépendance ?
    NON.
    Le MRC informe qu’en l’état actuel du code civil français, l’indépendance mènerait inéluctablement à la perte de la nationalité française sans possibilité de pouvoir prétendre à la réintégrer, sauf à être présent sur le sol Français au moment de l’indépendance, ou bien de disposer d’un mandat d’élu national (député, sénateur)
    Cette perte ne sera pas initiée par l’Etat français mais par les institutions du nouvel Etat indépendant qui proclameront par simple décret une nationalité, pour pouvoir intégrer les instances supra-nationales (ONU, Pays du fer de lance, etc.).
    L’Etat ne pourra pas revenir sur ce fait car ce serait ouvrir un précédent dans lequel pourraient s’engouffrer des nationaux des anciennes colonies (Algérie, Comores, etc.).