Taxe sur les jeux : La province Sud va respirer

S’agissant des centimes additionnels de la taxe sur les jeux, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision favorable concernant la demande de l’exécutif provincial : La province Sud va pouvoir compter sur une nouvelle rentrée financière et boucler son budget 2015. Répit ?

C’était une proposition que Philippe Michel défendait déjà lors du débat d’orientation budgétaire de novembre 2011. Il s’agit du remplacement de l’actuelle taxe sur les jeux (qui est redistribuée entre la Nouvelle-Calédonie et les trois provinces) par une taxe équivalente perçue exclusivement par la province concernée. Or, la quasi-totalité des casinos et des établissements de jeux étant installés dans le sud, c’est donc cette province qui pourra bénéficier du produit de la taxe estimé à deux milliards par an. Il faut dire que non seulement le déficit de la plus peuplée des trois provinces est aujourd’hui devenu structurel mais aussi que la modification de la clé de répartition reste bloquée par les indépendantistes. Pour le nouveau chef de la maison bleue il s’agissait de trouver de nouvelles recettes et le Conseil Constitutionnel vient de valider sa proposition, cette nuit à Paris la qualifiant de « conforme à la constitution » :

Le « marbre » de la clé de répartition

Depuis bientôt quinze ans, la question de la modification de la clé de répartition constitue l’un des principaux points de friction dans le dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes. Lors des débats au congrès, l’ensemble des élus indépendantistes avaient voté contre cette nouvelle affectation de la taxe sur les jeux y voyant un « détournement de la clé de répartition inscrite dans le marbre de l’Accord de Nouméa » et en ont donc demandé une seconde lecture. Face à eux, aucune voix n’avait manqué au sein du FPU-RUMP, de Calédonie ensemble ou de l’UCF pour voter ce texte et « sauver » la province Sud d’une dégradation de ses comptes et d’une détérioration de ses services aux administrés. Le président de l’institution déclarant même que les règles fixées par la clé de répartition ne correspondaient plus aux réalités calédoniennes :

Ce qui est en jeu dans cette affaire, c’est la question de savoir si nous devons détériorer, sacrifier, les conditions de vie des habitants de la province Sud, soit près de 200 000 Calédoniens au nom d’une clé de répartition fixée il y a 26 ans (Philippe Michel)

Reste que les indépendantistes, arc-boutés contre cette mesure, vont très certainement tenter dans les semaines qui viennent de multiplier les recours juridiques afin de freiner l’affectation de ces recettes à la seule province non-indépendantiste. Mathias Chauchat, le conseiller juridique de l’Union Calédonienne, devrait ainsi très rapidement faire parler de lui dans ce dossier…