CCI : Le rapport qui accable les « gobergeurs »

Demandé par Jean-Jacques Brot, le rapport de la Chambre Territoriale des Comptes sur la gestion de la CCI et de l’aéroport de la Tontouta vient d’être rendu public. Un rapport accablant pour l’organisme et ses dirigeants qui méritent plus que jamais leur surnom de « gobergeurs ». Rapport.

C’était il y a presque deux ans jours pour jour. Le 19 mars 2013 était inauguré en grande pompe le nouvel aéroport international de Nouméa-La Tontouta. Sous l’égide de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie, les nouveaux équipements présentés promettaient d’offrir « modernité, confort et convivialité » aux milliers de futurs voyageurs qui viendraient à atterrir sur le sol calédonien. Plus de 500 convives avaient été conviés par la CCI. Journalistes, élus, présidents d’institution, acteurs économiques, le « tout-Nouméa » devait profiter autour d’un cocktail du spectacle grandiose mis en scène par un chorégraphe professionnel, en l’occurrence premier prix du Conservatoire National de Paris. Le service de communication de la CCI promettait dans une brochure spécialement réalisée à cet effet que ce spectacle permettrait de « donner un éclairage particulier à cet évènement ». Sur le papier glacé, tout était calé. Mais malheureusement pour la CCI, l’un des invités s’exprima différemment des autres et là : patatras.

Arrivé depuis seulement quelques jours sur le territoire, le nouveau Haut-commissaire Jean-Jacques Brot n’apprécia que très modérément le faste de cette inauguration. L’Etat ayant été l’un des partenaires financiers du chantier, Jean-Jacques Brot avait appris que celui-ci avait affiché deux ans de retards et plusieurs milliards de dépassement dans son budget. Choqué devant l’indécence de la réception il avait alors improvisé un discours taclant sèchement les centaines d’invités « qui se gobergent au frais du contribuable », l’architecte responsable d’une partie des retards ainsi que les élus présents, avant de quitter les lieux prestement entrainant avec lui les autres représentants de l’Etat. Si ce discours n’avait alors pas été retransmis par les médias (qui n’en ont pas pipé mot) l’un des invités a eu en revanche le réflexe de l’enregistrer et ensuite de le partager sur les réseaux sociaux. Un week-end plus tard, tous les Calédoniens en avaient pris connaissance sur la toile locale et avaient salué sur le fond et sur la forme ce qui restera comme le « discours de la Tontouta ».

Sous le feu des critiques d’une partie du monde économique calédonien Jean-Jacques Brot avait alors mandaté la Chambre Territoriale des Comptes pour qu’elle étudie avec précision le fonctionnement et la gestion de la CCI mais aussi l’examen du projet d’extension de l’aéroport. Opposé à la politique voulue par la ministre des Outremers, notamment au sujet de l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, Jean-Jacques Brot avait démissionné de son poste en juillet 2014 avant que ne sorte le rapport. Cependant, si le préfet Brot n’est plus en fonction, le rapport de la CTC publié aujourd’hui, et qu’il avait commandé, valide manifestement sa prise de position publique lors de cette soirée du 19 mars.

Une gestion financière « irrégulière » et « toxique »

Comme les observateurs attentifs du dossier pouvaient s’y attendre, le rapport de la chambre des Comptes est accablant pour la CCI et ses dirigeants. S’agissant de la gestion de son budget, la CTC révèle qu’ayant dépensé récemment tous ses fonds propres, la CCI a dû recourir à des prêts dont le principal est un emprunt toxique, susceptible de lui couter des sommes considérables via des intérêts qui devraient aller en grandissant.

La CCI a consommé l’essentiel des réserves constituées pour le financement de l’extension de l’aéroport et elle a dû également recourir à l’emprunt de manière importante (6,2 MdF CFP). Bien plus, le principal contrat de prêt souscrit (5,2 MdF) appartient à la catégorie des emprunts dits « structurés », parfois qualifiés de toxiques (…) si les tendances observées depuis plusieurs années sur les marchés perdurent, elle devrait être confrontée à une hausse importante de ses frais financiers (Cf. Rapport de la CTC)

De même, s’agissant du fonctionnement courant de la CCI, la Cours des Comptes affirme que les règles applicables à l’organisme consulaire « notamment pour la gestion de la commande publique » ou pour « le paiement de certaines dépenses », sont sujets à de « nombreuses irrégularités ». La CTC relève ainsi (page 97 du rapport) que le régime comptable de la CCI est « contraire à la loi » et que cette information est connue « de longue date » par sa direction. Parmi ses dépenses irrégulières, les subventions ou primes que la CCI octroie sans aucun contrôle ni cadre légal :

L’imputation constante en charges exceptionnelles de subventions récurrentes versées à divers bénéficiaires (…) De même, le versement de sommes dénuées de fondement juridique comme les crédits-voyages, dans la majorité des cas, ou le paiement des indemnités supplémentaires de départ en retraite (…) Il en va de même du paiement des augmentations individuelles de rémunération effectuées sans respecter la procédure arrêtée par les statuts (Cf. Rapport de la CTC)

Ainsi, la CCI verse des « crédits-voyages » à certains de ses agents ou partenaires afin qu’ils puissent se balader. Ceux-ci sont « attribués de surcroît sans aucun fondement juridique statutaire ». La direction paie également des indemnités ou des « primes » à, certains sans aucune raison valable, etc… Vous avez dit népotisme ?

Chut ! On se gave entre copains

Concernant la gestion des personnels… c’est pire. La CTC s’est en effet rendue compte que l’accord d’établissement adopté avec les représentants du personnel « a été mis en œuvre au terme d’une procédure non conforme » malgré les injonctions précédentes de la cours des comptes. Récemment, la CCI a augmenté sa masse salariale de 52%, sans justification et sans que son budget y ait été préparé.

Pour semble-t-il garantir la paix sociale, la CCI a décidé d’octroyer à tous ses salariés (220 en tout) un 13ème mois. Elle a abaissé l’âge de départ à la retraite de certains d’entre eux et augmenté les indemnités perçues à cette occasion en modifiant le mode de calcul. En outre le président de la CCI se permet « sans fondement juridique, ni procédure de contrôle » d’attribuer des indemnités supplémentaires à qui il souhaite à sa totale « discrétion ». Le rapport de la CTC est en tout point explicite :

La gestion du personnel de la CCI a été modifiée sur des bases juridiques contestables, voire inexistantes sur des points importants du dispositif, et est, en outre, pratiquée avec une certaine opacité (Cf. Rapport de la CTC)

Aéroport : gabegie et incompétence

Sur 42 pages, la Cours Territoriale des Comptes explique comment et pourquoi le chantier de l’aéroport de la Tontouta a été une telle catastrophe. Jugez plutôt :

– 34 mois de retard du fait de la défaillance des responsables du projet. La cours affirme que « l’analyse des conditions de réalisation du chantier montre d’abord les carences de la maîtrise d’œuvre »

– L’enveloppe a explosé puisque « le plan de financement de la CCI mentionnait un coût global de 6,875 MdF CFP ». Il aura finalement couté 11.8 Milliards de Fcfp soit presque le double. C’est ainsi que l’aérogare passager a couté 20% de plus (soit 1,1 MdF). Les parkings avions ont eux couté 42% de plus que prévu (soit 561 MF CFP).

– La cours constate que les marchés ont été passés de façon non-conforme :

La juridiction observe également que la gestion des marchés s’est avérée peu satisfaisante sur le plan juridique. Les avenants portant sur la modification de travaux ont été tardifs et même parfois inexistants (Cf. Rapport de la CTC)

– L’architecte (celui que Jean-Jacques Brot avait apostrophé lors de son discours) n’avait aucune compétence pour ce genre de projet :

La chambre rappelle qu’elle avait relevé, dès 2007, l’absence de références de l’architecte dans le domaine aéroportuaire, ce qu’avait pourtant contesté la CCI à l’époque (Cf. Rapport de la CTC)

La sachant parfaitement, la CCI a tout de même continué à faire appel à ses services et avait contesté l’avis de la CTC. Les résultats auront démontré l’aberration d’une telle décision, ce qui ne manque pas d’interroger les magistrats.

– La CCI tenait tellement à sa cérémonie d’inauguration qu’elle a outrepassé les règles du droit pour ne pas la voir annuler et a payé la totalité des services avant même leur réalisation :

Alors même que le titulaire n’avait exécuté qu’une partie des prestations contractuelles, la CCI a versé à son cocontractant la quasi-totalité du prix convenu (…) elle a payé directement plusieurs entreprises sous-traitantes de son cocontractant, en dehors de toute disposition conventionnelle le permettant (…) dans le seul but de ne pas compromettre la tenue de la soirée (Cf. Rapport de la CTC)

Une soirée qui aura en fait couté bien plus que les 20 millions que la CCI avait déclarés aux médias puisque c’est en tout 34 millions que l’organisme aura dépensé pour nourrir et « émerveiller » le demi-millier d’invités montés un soir de mars à la Tontouta au son du “glou-glou” des flutes à champagne et du “cling-cling” des verrines.

L’ensemble des dépenses engagées pour l’inauguration de l’aéroport, incluant les prestations confiées contractuellement, celles payées à ses sous-traitants, et des prestations complémentaires comme les frais de cocktail ou le coût d’un livre remis en cadeau aux 542 invités de la soirée, s’établit à une somme non exhaustive, recensée lors de l’instruction, de près de 34 millions de francs, soit près de 62 000F par invité présent (Cf. Rapport de la CTC)

Le temps des gobergeurs n’en finit plus

Reste que s’agissant des individus ayant ou ayant eu une responsabilité dans la gestion de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nouvelle-Calédonie, il fut un temps où à l’aune de l’ensemble des preuves à leur encontre les médias et les responsables publics auraient qualifié ces « gens-là » pour ce qu’ils sont : à savoir rien de plus que des profiteurs et des malfrats. Mais ce temps-là est malheureusement révolu et en Nouvelle-Calédonie, les équipes qui ont dirigé ce genre d’organisme sont toujours en place.

Quant à ceux qui les traitent de « gobergeurs » et tachent de faire connaitre toute la vérité sur leurs méthodes, le microcosme calédonien réussit généralement à utiliser de toute son influence pour les « renvoyer dans l’avion ». Pauvre Calédonie…

Retrouvez ci-dessous l’intégralité du rapport de la Chambre Territoriale des Comptes :