Comment démissionner un membre du gouvernement?

L’actualité judiciaire place une nouvelle fois un « ministre » calédonien dans le camp des justiciables. Sous les feux des projecteurs, de nombreuses voix s’élèvent pour demander son départ du gouvernement, au risque de voir toute la classe politique entachée par son incurie. Comment virer le soldat Lecren ?

Alors qu’il a déjà fait la une des Nouvelles il y a tout juste une semaine après sa condamnation pénale pour conduite en état d’ivresse, Anthony Lecren fait de nouveau les gros titres des médias à l’occasion de son placement en garde à vue par la police nationale pour des faits de violences volontaires, d’outrage et de menace de mort, probablement commis sous l’emprise de l’alcool. Sans préjuger des suites que la justice donnera à cette affaire, si la consommation d’alcool devait s’avérer établie on peut d’emblée relever que le « ministre » aurait déjà violé l’obligation de soins à son addiction à l’alcool prononcée par le tribunal correctionnel de Nouméa le 27 août dernier. Le jour même de l’annonce de cette condamnation, le président du gouvernement, Philippe Germain, expliquait par communiqué officiel avoir demandé à Anthony Lecren de lui remettre sa démission de membre du gouvernement, en raison selon lui d’une incompatibilité manifeste entre cette condamnation pénale et le statut de « ministre ». Ce dernier lui répondit le lendemain que le président du gouvernement n’était pas compétent, au sens juridique du terme, pour formuler une telle demande.

Qui nomme et vire les membres du gouvernement ?

C’est en effet le congrès de la Nouvelle-Calédonie qui procède, lors de la première session après son renouvellement aux provinciales, à l’élection du gouvernement en vertu de l’article 110 de la Loi Organique statutaire. Les membres du gouvernement sont ainsi désignés au scrutin de liste, chaque groupe politique constitué au congrès ayant le pouvoir de présenter une liste de candidats. Pour être éligibles, ces candidats n’ont pas l’obligation d’être des élus du congrès ou des assemblées de province, mais ils doivent en revanche avoir la qualité de citoyen calédonien. Dès lors, un membre du gouvernement qui serait déchu de ses droits civiques par une décision de justice deviendrait inéligible et serait déclaré démissionnaire d’office en application de l’article 111 de la loi organique.

Le gouvernement étant responsable devant le congrès, les élus de l’assemblée ont par ailleurs le pouvoir de mettre en cause cette responsabilité par le biais du vote d’une motion de censure qui, si elle est adoptée, fait tomber l’ensemble du gouvernement comme le prévoient les articles 95 et 96 de la loi organique. Cependant, à la différence du Président de la République qui peut décider de dissoudre l’Assemblée Nationale, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ne dispose pas d’un contre-pouvoir identique vis-à-vis du congrès.

L’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif en question

De même, alors que le Président de la République nomme les membres du Gouvernement français sur proposition du Premier Ministre, il a également le pouvoir de mettre fin à leurs fonctions en vertu de l’article 8 de la Constitution. C’est ainsi qu’un membre du Gouvernement parisien peut être révoqué après avoir commis une grave faute politique, ou qu’un remaniement ministériel partiel peut avoir lieu lorsque des ministres essuient de fortes critiques dans l’opinion publique. Tel n’est pas le cas dans le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Bien qu’il soit le chef de l’exécutif, le président du gouvernement calédonien n’a pas, à lui seul, le pouvoir de contraindre un de ses membres à démissionner. Ce pouvoir est en effet entre les mains du gouvernement collégial en vertu de l’article 130 de la loi organique, qui ne peut toutefois l’exercer que sous une condition stricte : la volonté du groupe politique au congrès.

Par délibération, le gouvernement peut mettre fin aux fonctions d’un de ses membres, sous réserve de l’accord du groupe d’élus qui a présenté la liste sur laquelle il a été élu ; (loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie)

En effet, le principe de la collégialité est la pierre angulaire autour de laquelle a été construit le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dans l’Accord de Nouméa. Cette notion traduit l’idée que la recherche de consensus est un mode de fonctionnement indispensable pour cette institution, car elle représente notamment un état d’esprit du monde océanien dans laquelle la Nouvelle-Calédonie est inscrite. En raison de cette collégialité, les membres du gouvernement sont – en théorie – solidaires entre eux des décisions prises par le gouvernement. Dès lors, si l’on peut imaginer que Philippe Germain pourrait réunir une majorité favorable à une telle délibération compte tenu de la composition actuelle du gouvernement, il n’en demeure pas moins qu’elle nécessite avant toute chose l’accord des membres de l’Union Calédonienne.

Le groupe UC-FLNKS-Nationalistes soutiendra-t-il Anthony Lecren ?

En effet, Anthony Lecren a été élu au gouvernement Germain sur proposition du groupe politique « UC-FLNKS et Nationalistes ». Celui-ci est composé des onze élus issus des listes UC dans les trois provinces, rejoints par les deux élus du parti travailliste de Louis Kotra Uregei, par Sylvain Pabouty du DUS, et par l’ex-UC Jacques Lalie. Dès lors, nul doute que la décision de soutenir ou pas le « ministre » se prendra avant tout au sein de l’Union Calédonienne. Or, il est de notoriété commune qu’Anthony Lecren, neveu de feu Charly Pidjot, dispose de certains soutiens de poids au sein de ce parti, notamment et non des moindres de celui de Roch Wamytan, président du groupe au congrès. Si ces soutiens devaient l’emporter en interne à l’UC, c’est bien l’ensemble du parti de Daniel Goa qui porterait publiquement la responsabilité du maintien d’Anthony Lecren à son poste malgré le flot de critiques dont il peut faire légitimement l’objet.

Outre les membres de l’UC, c’est alors l’ensemble de la classe politique calédonienne qui souffrirait de cette situation. En effet, si les calédoniens devaient constater que l’opulence du casier judiciaire n’est pas un obstacle au maintien d’un « ministre » au gouvernement à la simple condition qu’il soit soutenu par son groupe politique d’appartenance (au-delà de la question institutionnelle de la répartition des pouvoirs) c’est bel et bien une question morale, voir éthique, que les électeurs seraient en droit d’adresser à leurs représentants. Cette affaire mettrait alors en lumière un certain « vide juridique » restreignant aux seuls élus du groupe politique le pouvoir de demander la démission d’un membre du gouvernement et fragiliserait d’autant le principe même de la collégialité.