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Consommer du cannabis ou conduire sans permis n’est plus passible que d’une amende !

Le journal “Le Monde” a repéré un décret publié en toute discrétion, jeudi 15 octobre, au Journal Officiel. La procédure dite de “transaction pénale”, définie dans une loi d’août 2014 et donc désormais en vigueur, consiste à proposer au prévenu de payer une amende plutôt que d’enclencher une procédure judiciaire au tribunal.

L’objectif de cette nouvelle règle est de simplifier la sanction et permettre de désengorger les tribunaux pour privilégier le traitement d’affaires plus lourdes. Christiane Taubira qui avait défendu ce volet de la réforme pénale votée en août 2014 avait finalement dû faire marche arrière devant la polémique qui avait enflammé la classe politique et l’opinion. Toutefois, le décret d’application désormais en vigueur montre que la ministre n’a pas reculé malgré les pressions des syndicats qui s’opposaient à ce changement de la loi.

Le dispositif s’applique uniquement pour les premiers délits. Les multirécidivistes ou les personnes placées en garde-à-vue devront répondre de leurs actes devant un tribunal. Selon le ministère de la justice, l’établissement d’une contravention s’effectue au cas par cas par le procureur de la République qui a un lien direct avec les policiers et gendarmes sur le terrain. La mesure n’est pas automatique pour chaque premier délit puisque le parquet peut décider d’ouvrir une procédure judiciaire comme c’était le cas avant l’application de ce nouveau décret.

Désormais vous l’aurez compris, cette transaction pénale permettra aux officiers de police judiciaire de proposer pour les petits délits une amende, qui serait immédiatement payée, ce qui a l’avantage pour l’Etat d’augmenter le taux de recouvrement des contraventions. Cette mesure pourra s’appliquer notamment à la consommation de cannabis, à la conduite sans permis ou encore aux vols simples, dont le montant n’excède pas 300 €. Si les syndicats de police avaient vivement contesté la loi au moment de son vote, la mesure semble aujourd’hui faire consensus.

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Créateur le 18 octobre 2006 du blog Calédosphère, Franck Thériaux est papa à temps plein d'une petite fille née le 1er Juin 2012. Selon son entourage, il passe beaucoup trop de temps sur internet… Membre émérite de la rédaction, il vit aujourd'hui en métropole après 23 belles années passées sur le Caillou. Il est en contact quotidien avec l’équipe et continue à participer à la vie de son « bébé numérique »



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7 Commentaires sur "Consommer du cannabis ou conduire sans permis n’est plus passible que d’une amende !"

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palix gilles

le véritable effet c’est qu’il va y avoir des amendes rapides et payées ! avec une petite astuce c’est que le timbre amende est a acheter en euro (dispo à la Mairie de Nouméa par exemple) mais cette procédure existe déjà dans les faits sur d’autres délits en Nouvelle Calédonie. elle est soumise par le procureur à un juge après acceptation du prévenu.

X

Et l’amende, elle peut se payer avec de l’argent sale?

Exemple: une racaille vole 299 euros et paie dans la foulée 50 euros d’amende! C’est tout bénef!

Les socialistes ont enfin trouvé un artifice pour faire baisser la courbe du chômage tout en encourageant la vocation de voleurs: il suffit qu’ils prennent une patente pour être en règle…

Cool!

Si, au lieu de poursuites à la papa, cette amende permet de désencombrer les tribunaux
ça évitera d’attendre 10 ans avant que des affaires sérieuses soient jugées…

[… par exemple toutes les escroqueries minières, financières, mobilières du LRumpcr ! ]

X

Ou l’assassinat peut être (qui sait?) prémédité de Guy Tamaï…

Je n’aimerais pas être à la place des suspects! Ils seraient plus en sécurité au camp Est, ou mieux encore, à Fresne.

Ici, tout peut arriver!

Fab

Assassinat prémédité est un parfait pléonasme triple buse. Et les menaces de mort sous condition sont un délit puni d’une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement. Mais c’est vrai que j’ai à faire à un commentateur qui croit que l’amende se confond avec le remboursement par le voleur de son butin… Irrécupérable X

Toujours aussi conne, la loi sur l’usage, alors que dire de celle sur la plantation !!!! Mais bon Dieu! Quand est-ce que l’hypocrisie consistant à diaboliser le cannabis et quasi-diviniser l’alcool cessera donc ? Le cannabis a commencé à être diabolisé à partir du moment (années 25 aux USA) où Rockefeller a mis la main sur l’industrie pharmaceutique et à payer des congressmen pour qu’ils fassent cette propagande. Vous croyez qu’être du côté de l’alcool, de colporter des âneries sur le cannabis est “être du bon côté” ? Légalisez! Totalement! Le trafic sera mort, la consommation baissera progressivement, ce sera… Lire la suite »
@ChauchatM

Il n’est même pas sûr que cette réforme ne va pas renforcer la répression. Souvent les poursuites ne sont pas intentées pour les faits de consommation de cannabis, alors que l’amende pourra être demandée… Cela prend une saveur particulière quand on sait que de plus en plus d’Etats dépénalisent ou mieux légalisent le cannabis. Comme souvent, on sera les derniers dans une phobie sécuritaire de prohibition…

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