Et si on supprimait le C.E.S qui sert à rien ?

En raison de bisbilles politiques le Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE) n’a pas été renouvelé et ne s’est pas réuni depuis mai 2015. Or, personne ne s’en aperçoit ou ne s’en plaint. Depuis 2012, celui-ci a pourtant coûté au contribuable 712 millions de francs. Ne serait-il pas temps de se débarrasser de ce “machin” coûteux et inutile ?

Tout le monde le répète sur tous les tons « la situation financière de la Nouvelle-Calédonie est préoccupante ». Les institutions, tout comme les établissements publics, cherchent à faire des économies et surtout à se trouver de nouvelles recettes budgétaires, raison pour lesquelles les taxes et les impôts risquent d’augmenter dans les mois qui viennent. Mais voilà que l’une d’entre elle, et pas des moindres, est complètement à l’arrêt depuis plus de huit mois. En effet, après le Congrès, le gouvernement et le Sénat coutumier, le CESE est la 4ème institution de la Nouvelle-Calédonie. Chargé notamment d’émettre des avis sur les lois de pays, cet organe consultatif a été dans l’incapacité de se réunir depuis le 9 mai 2015 du fait de la non-nomination de certains de ses membres par le gouvernement et la Province Sud. En cause, l’absence de consensus entre les mouvements loyalistes sur le choix des représentants de ces deux institutions (16+9) qui doivent s’ajouter aux 16 autres conseillers issus des Province Nord, Iles et du Sénat coutumier. En tout, 41 personnalités censées représenter la « société civile ». Celles-ci sont, officiellement, chargées d’apporter leur concours par des avis et des rapports, rendus publics, aux différentes administrations de la collectivité. Mais depuis huit mois : walou. Absolument rien n’est sorti des bureaux basés à Ducos et une quinzaine de fonctionnaires sont toujours, comme les conseillers déjà nommés, rémunérés pour… ne rien faire.

Une blague à 15 millions par mois

En moyenne, sur les quatre dernières années, le budget du CESE a été de l’ordre de 178 millions par an, ce qui représente une quinzaine de millions par mois. Si, en 2014, son budget avait été augmenté pour atteindre les 193 millions, il avait néanmoins ensuite été rabaissé à 169 millions l’année suivante.

Une somme qui reste élevée comparativement au travail fourni par ses 41 conseillers puisque celui-ci est aujourd’hui proche de zéro. D’autant plus que les « conseillers du CESE » s’ils sont censés représenter les « forces vives de la société civile » sont nommés par les mouvements politiques placés aux responsabilités dans les différentes institutions du territoire. Il s’agit donc généralement des amis du pouvoir et des partis politiques, parfois représentants syndicaux ou associatifs et d’autres fois simples recalés n’ayant pas obtenu de place éligible sur les listes électorales mais cependant « remerciés » pour leur soutien passé ou futur.

Des conseillers et un nom qui coûtent chers

D’après le budget primitif 2015 de la Nouvelle-Calédonie, les différentes vacations (c’est-à-dire les rémunérations) des 41 membres du CESE vont coûter aux contribuables 55,2 millions cette année. De plus, 18 millions sont provisionnés pour leurs frais de mission et leurs déplacements même si on peut se demander lesquelles exactement, vu que le CESE est à l’arrêt et ne travaille pas. Selon le budget primitif de 2014, ces dépenses représentaient l’année précédente 104,6 millions de francs. De quoi démontrer que les conseillers du CESE voyagent plutôt beaucoup et ont pas mal de frais. A noter également que le changement de nom du CES en CESE (le mot « environnemental » ayant été rajouté sur les documents officiels de l’institution) aura coûté 11 millions de francs en 2014 (page 15 du rapport sur le BP 2014) et 8.5 millions en 2015 (page 17 du rapport sur le BP 2015). Ce qui fait tout de même 20 millions pour un mot en plus.

Pas de CESE : tout le monde s’en fout !

A la vérité, si l’institution avait été créée vraisemblablement pour de bonnes raisons suite à la signature des Accords de Matignon-Oudinot, son absence ne semble gêner personne. L’organisme doit, selon la loi organique, être saisi pour avis par le président du Congrès ou le président du gouvernement sur tout projet ou proposition de loi du pays et de délibération à portée sociale, économique ou environnementale. Il est également (censé) réaliser des études sur les questions concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et de ses habitants. Pour autant, depuis huit mois maintenant, l’ensemble des assemblées du territoire continue à se réunir et à voter des textes sans que l’avis des 41 conseillers-vacanciers ne soit ou bien demander ou même attendu. Preuve s’il en est que son utilité est quasi-nulle et que sa suppression éventuelle permettrait, uniquement d’ici la fin de la mandature, d’économiser 700 millions de francs pour les caisses de la Nouvelle-Calédonie.

En supprimant le CESE, le gouvernement pourrait par exemple chaque année – sans grever son budget – réduire d’un franc la taxe sur les produits pétroliers (TPP) ou bien augmenter de 20% l’apport de celle-ci au projet Néobus, ou bien baisser de 10% l’impôt de Contribution Exceptionnelle de Solidarité (1700MF/an) ou encore supprimer 25% de la taxe sur les opérations financières (700MF/an) ou enfin diminuer de près de 90% le coût des timbres fiscaux (200MF/an) Etc, etc, etc… A moins, naturellement, que le Conseil Economique, Social et Environnemental ne soit si important qu’il faille absolument le laisser en place pour qu’il ne fasse…rien.

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