Vie chère – acte1 : la guerre est déclarée

(DOSSIER) Dans un courrier adressé au président du gouvernement, le MEDEF-NC déclare s’opposer au projet de loi de pays sur la concurrence et la productivité, lié à la future loi instaurant la TGC. En jeu : le moyen pour le grand patronat d’augmenter ses marges. Enquête.

La vie est chère en Nouvelle-Calédonie. 89% plus chère qu’en métropole uniquement pour les produits alimentaires. Dans le cadre d’une enquête nationale, UFC-Que-Choisir démontrait l’année dernière que cet écart ne cesse d’augmenter : de + 117 % en 2012 à +126% fin 2014. Au final, le panier de la ménagère est deux fois plus cher en Nouvelle-Calédonie qu’en Métropole. Certains le nient, d’autres l’expliquent, peu le combattent. Ce constat est pourtant sans appel. Confirmé par l’opinion publique qui constate bien le prix des produits augmenter et par les multitudes de rapports commandés à prix d’or par les différents gouvernements s’étant succédés depuis dix ans (Syndex, Wasmer, Lieb, …) les causes de la vie chère sont de plusieurs ordres. Parmi elles, sept sont particulièrement importantes et expliquent les différences de prix entre la métropole et le territoire : il s’agit de l’éloignement, de l’environnement économique, de la taille du marché, des protections de marché, de l’inégalité des revenus et surtout : des taxes à l’importation (critiquées par le patronat) et des marges (critiquées par les syndicats et les associations de consommateurs). S’agissant de ces dernières, le rapport Syndex précisait que, dans le commerce :

« Le taux de marge corrigé, c’est-à-dire tenant compte de la rémunération, y est passé de 32, 5 % à 47, 5 % entre 1998 et 2006, avec un bond de 13 points entre 1998 et 2002 »

Pour autant, le modèle calédonien de taxation des importations est tout aussi condamnable. C’est ainsi que dans son rapport, l’USOENC expliquait en 2013 que : « intervenant au début de la chaîne des échanges sur le territoire et étant non déductibles, les tarifs douaniers permettent à chaque opérateur d’appliquer son taux de marge sur des prix intégrant les tarifs douaniers et donc, finalement, de « marger » sur les taxes douanières ». Autrement dit, les entreprises importatrices et les distributeurs profitent du mécanisme complexe de taxation des produits pour augmenter leur marge. Les haut-fonctionnaires des douanes et des directions, les organisations patronales, les syndicats, les politiques, les médias : tout le monde connait ce système, à l’exception notable des consommateurs qui le subissent mais ne s’y intéressent pas toujours. Cependant, la farce ne peut pas durer éternellement. Car le système crée tellement de vie chère et tellement d’inégalités, que ces phénomènes sont devenus trop « visibles » depuis une quinzaine d’années. Raison pour laquelle les grands mouvements entourant la lutte contre la cherté de la vie ont commencé au milieu des années 2000. Et puisque les entreprises ne voulaient surtout pas évoquer le problème des marges, les plus puissantes forces économiques de Calédonie ont mené un combat médiatique et politique axé contre les taxes à l’importation, leur faisant porter l’entièreté de la responsabilité de la vie chère. Ainsi en mars 2010, l’ancien Directeur du MEDEF-NC affirmait que pour lutter efficacement contre la vie chère, il fallait travailler sur la transparence fiscale :

« On arrivera à un résultat vraiment concluant que lorsqu’on travaillera sur la réforme de la fiscalité indirecte en profondeur, pour avoir une véritable transparence dans la constitution des prix » (François Peyronnet, 03/03/2010 ; sources : RRB) »

D’où la mise en place de la TGC – la future TVA calédonienne – censée apporter clarification, transparence et efficacité puisqu’elle remplacera pratiquement toutes les taxes d’importation actuelles.

Le MEDEF-NC voit venir le piège…

Mais le principe de l’optimisation économique réside dans le secret et dans la discrétion. Un magicien ne peut pas expliquer son tour car s’il le faisait, celui-ci n’aurait plus aucun intérêt. Or, la mise en place de la TGC va immanquablement faire travailler les entreprises « hors taxe » de façon parfaitement transparente (alors qu’aujourd’hui le système est si complexe que personne n’y comprend rien, ce qui est d’ailleurs parfaitement voulu). Dans ce futur schéma, un produit arrive, il est taxé à 0%, 3%, 11% ou 22%. Très bien. Mais une fois que cela est fait et que le produit arrive sur le port de Nouméa, plus aucune nouvelle taxe, autre que la TGC, ne lui sera alors affecté. C’est ainsi qu’au lendemain de la réforme fiscale, la seule différence que l’on pourra observer entre son prix de vente et son prix de revient sera la marge effectuée par l’importateur, le grossiste, ou le distributeur…. Inévitablement, les actionnaires de certaines grandes entreprises ne voudront pas baisser leur prix de vente, ou bien pour gagner encore de la marge, ou bien pour faire subir au consommateur une perte sur celle-ci. Pour l’éviter (car cela entrainerait inévitablement de l’inflation), le gouvernement prévoit donc de déposer en parallèle de la loi sur la TGC, une autre loi appelée « Compétitivité et prix ». Celle-ci a été récemment présentée aux partenaires sociaux dans le cadre des réunions informelles préparant la mise en place de la TGC. Et cette future loi comporte trois points que les plus grandes fortunes du territoire ne peuvent pas se permettre de voir aboutir :

– D’abord, des dispositifs favorisant le fonctionnement de l’Autorité de la concurrence. Un mécanisme contre lequel s’est toujours opposé le MEDEF-NC puisque certains de ses principaux contributeurs bénéficient de situation de position dominante, notamment dans la distribution. Ainsi dans un communiqué du 6 aout 2013, l’organisation patronale déclarait : « la loi sur la concurrence, adoptée en seconde lecture, le 25 juin dernier, est un mauvais coup porté à l’économie calédonienne ». (Tu penses…)

– Secondo, la loi compétitivité et prix propose de « renforcer les pouvoirs du gouvernement pour intervenir sur les marchés de gros et de détail quand il est constaté des disfonctionnements (sur la concurrence, les prix et les marges) ». Ce texte permettrait s’il est adopté par le congrès d’intervenir directement, via les services financiers et les services fiscaux, sur les décisions prises par une société en contraignant celle-ci à ne pas augmenter ses marges illégalement.

– Tertio, la loi prévoit surtout « l’imposition d’une répercussion intégrale des suppressions de taxes sur les prix à la consommation » et ce pour éviter toute inflation. Or, ce point n’est ni plus ni moins qu’une déclaration de guerre à ceux qui vivent grassement depuis des décennies sur le dos des consommateurs calédoniens. Car cette « arme atomique fiscale » prévoit d’imposer intégralement celles et ceux qui profiteraient de la diminution des taxes pour augmenter leurs bénéfices (car la TGC sera pour certains produits une taxe moins « chère » que toutes celles qui existent actuellement).

… et lance l’offensive.

C’est pourquoi, mis au courant du projet après la réunion de présentation du 20 avril, les lobbys financiers et économiques se sont mis en marche dernièrement. Et dans un courrier adressé au président du gouvernement, el MEDEF prévient :

« Nous vous confirmons être totalement opposés aux derniers termes de l’article 12 du projet de loi de pays sur la concurrence et la productivité qui prévoient l’obligation faite aux entreprises de ne pas faire évoluer leur taux ou coefficient de marge lors du passage à la TGC ( courrier du MEDEF-NC, 22/04/16) »

Le MEDEF explique simplement que « la mise en place d’une telle disposition » serait « contraire au principe de la liberté du commerce » et présenterait un risque majeur « pour l’emploi ». Autrement dit, le grand patronat local s’apprête à lancer au gouvernement un chantage à l’emploi : ne touchez pas à nos marges ou nous licencierons ! Or de l’autre côté de la table, les autres organisations patronales ne voient pas les choses de la même manière – et pour cause – puisqu’ils ne sont pas aux ordres des mêmes « puissances ». Ainsi, déjà en 2013, l’un des co-présidents du MEDEF expliquait que son organisation n’était pas sur la même ligne que ces collègues :

« Nous avons parlé d’une même voix, sauf sur un petit sujet particulier qui est la fiscalité et la TGA, où un certain nombre de nos collègues ne sont pas tout à fait d’accord avec nos visions des choses au Medef (…) la vérité a été sur la table, et effectivement, des idées reçues, de gens qui gagnent très, très bien leur vie, voire qui mettent des marges abusives, je ne dis pas qu’il n’y a pas des vilains petits canards, je ne dis pas que ça n’existe pas, mais on a montré à toutes ces personnes-là, avec chiffres à l’appui, que les gens vivaient correctement, mais normalement, ne faisaient pas des abus comme on pourrait le penser (Jean-François Bouillaguet, 29/05/16 ; sources : OFM) »

Le grand patronat a en fait commis une erreur de stratégie. Pendant des années, il a ciblé le principe de constitution des prix et la fiscalité indirecte comme causes majeures de la vie chère et pouvait à l’unisson des consommateurs pleurer sur la situation. Cependant, il ne peut donc pas se dédire sur la mise en place de la TGC puisqu’il l’avait demandée. Mais dans le même temps, son application va mettre en lumière les marges affolantes pratiquées par les plus grandes entreprises qui contrôlent le marché calédonien. Durant les prochains mois, les lobbys économiques devront donc soit se dédire, en disant par exemple que dans l’état actuelle de l’économie il ne serait pas « raisonnable » de mettre en place cette réforme, soit en faisant, comme ils le suggèrent déjà, un chantage sur l’emploi qui n’a que peu de chance de fonctionner. Car en tout état de cause, le gouvernement pourrait pour éviter l’inflation déclencher sa bombe atomique : à savoir un contrôle total des prix.

ACTE 2 (à venir) : dans la seconde partie de notre dossier « Vie Chère », nous expliquerons grâce à qui, à quels dispositifs et surtout comment un produit de consommation courante coûtant 40 Fcfp (TTC) à un importateur est ensuite revendu dans les magasins calédoniens pour 600 Fcfp…