La bataille sur la taxation de l’alcool va reprendre

En octobre de l’année dernière, à la surprise générale, les indépendantistes et les Républicains avaient voté ensemble pour que l’alcool ne soit plus taxé à 22% mais à 3%, c’est-à-dire comme un produit de 1ère nécessité. Les élus de Calédonie Ensemble viennent d’annoncer avoir préparé les textes visant à revenir sur cette mesure. A la tienne Etienne !

L’affaire n’était pas passée inaperçue. L’alcool étant considéré comme un véritable fléau en Nouvelle-Calédonie, le vote dans le cadre de l’examen de la loi TGC d’une diminution de la taxe prévue pour sa consommation avait soulevé une vague de critique, tant du côté des associations que dans l’opinion publique. Il faut dire que l’amendement avait surpris. Déposé par Jacques Lalié, un élu du FLNKS, celui-ci avait été voté par l’ensemble des élus indépendantistes, des Républicains et de l’UCF et ainsi obtenu une large majorité. Cet amendement fait passer le taux de la TGC pour les boissons sucrées ou alcoolisées, de 22% prévus initialement, à 3%, à l’instar des produits dits de première nécessité (couches, farine, riz,…). Seuls les élus de Calédonie Ensemble avaient voté contre cette disposition qui allait d’après eux à l’encontre des préconisations contre l’obésité et la consommation d’alcool, elles-mêmes soutenues par le gouvernement. D’autant plus que l’affaire porte les prémices de pertes importantes de rentrées fiscales pour le territoire, lorsque la TGC devra être mise en œuvre au 1er juillet 2018. On estime ainsi, du fait de cette baisse de taxation, à environ 2 milliards les pertes pour les caisses de la collectivité qui aurait donc à aller chercher cet argent ailleurs… Pour expliquer leur vote, les Républicains, traditionnellement contre les mesures STOP visant à préserver l’industrie locale, avaient cette fois-ci trouvé indispensable de « protéger l’industrie et la production locales, et les emplois qui en découlent ». Selon les bruits de couloirs du congrès, le lobby des « limonadiers », emmené par la GNBC et la société Le Froid, avait ainsi eu raison de cette mesure visant à freiner les ventes d’alcool et de boissons sucrées. Néanmoins, la bataille législative devrait reprendre bientôt puisque Calédonie Ensemble vient d’annoncer avoir préparé des textes (loi de pays, délibérations et résolution) visant à « lutter contre la consommation excessive de ces produits »

54% des Calédoniens en surpoids, 50% des mineurs boivent de l’alcool

Si l’on parle toujours du fléau de l’alcool et qu’on connait ses conséquences locales sur l’accidentologie, la criminalité et la délinquance routière, on ignore parfois que – contrairement à ce que les responsables de la FINC avait déclaré il y a peu dans une campagne de communication – en fait, la consommation d’alcool progresse continuellement sur le territoire. Depuis dix ans, celle-ci s’est vue augmentée de 28% (la bière seule : 38% d’augmentation). Un exemple parmi tant d’autres : selon les chiffres de l’ASS-NC, les habitants des îles Loyauté consomment en moyenne, chacun, l’équivalent d’une demi-bouteille de whisky par jour, et ce chaque week-end… Peut-être moins visible, la consommation de boissons sucrées participe à l’augmentation des cas d’obésité, de diabète et de surpoids. On note ainsi depuis cinq ans 20% d’augmentation du nombre de patients en longue maladie en Nouvelle-Calédonie (au titre de l’hypertension et/ou de pathologies cardio-vasculaires). Une situation à laquelle les comptes de la CAFAT et du RUAMM ne pourront bientôt tout simplement plus faire face puisque, pour ce dernier, cela représente désormais une dépense de 35.9 milliards chaque année, soit 57.2% de ses dépenses totales.

Les mesures

Calédonie Ensemble a demandé lors de la conférence des présidents l’inscription de nombreux textes à l’ordre du jour du congrès. Parmi ceux-ci, bien sûr, la restauration de la TGC à 22% sur les boissons alcoolisées et sucrées, mais aussi l’interdiction totale de toute forme de publicité sur l’alcool et sur les boissons sucrées. Une mesure qui risque certainement de faire réagir les limonadiers et les syndicats patronaux (mais aussi les médias qui perçoivent une partie des budgets de ces campagnes de communication). Une autre prône la possibilité pour les pouvoirs publics de décider de la fermeture administrative d’un établissement (boite de nuit, restaurant,…) s’il est prouvé que celui-ci a vendu de l’alcool à des mineurs sans vérification de leur âge, à l’instar des débits de boisson. Enfin, le parti de Philippe Gomes prône une modification de la TAT3S (taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social) pour y incorporer les boissons sucrées. Une modification pour laquelle le Conseil d’Etat vient de rendre un avis favorable. Calédonie Ensemble annonce par ailleurs que l’ensemble de ces textes ont obtenu l’avis favorable du gouvernement, du Conseil Économique, Social et Environnemental et de la Chambre de Commerce et d’Industrie. Pas sûr en revanche qu’ils obtiennent le même enthousiasme du côté de la société Le froid, de la GNBC et surtout de certains élus qui, cette fois-ci, vont certainement encore se « battre » pour ne pas toucher au prix de l’alcool. Mais n’y voyons aucune étrangeté ou connivence, il parait que c’est pour « préserver l’emploi »…