CAE : quand les ultra-libéraux rendent hommage à Pisani !

Commandé par l’Etat, les « experts » du Conseil d’Analyse Economique viennent de rendre leurs préconisations pour l’économie calédonienne : désindexation, baisse des impôts des grandes entreprises, augmentation de l’impôt foncier, suppression du protectionnisme, et fonds souverain payé par… les fonctionnaires locaux. Le rapport est écrit « en hommage » à Edgard Pisani, l’un des hommes les plus détestés par les Calédoniens. A voir leur « préconisations », on comprend mieux l’état de la France d’aujourd’hui… Au secours, les experts débarquent !

Parfois, c’est à se demander s’il ne vaudrait pas mieux que les experts de l’Etat oublient un peu la Nouvelle-Calédonie pour s’occuper d’autre chose, à commencer peut-être par la situation économique de la métropole. Pour autant, l’annonce avait été faite lors de la venue de Manuel Valls sur le territoire : concernant les réformes économiques et sociales qui doivent être menées par la Nouvelle-Calédonie, l’Etat allait nous envoyer ses « meilleurs des meilleurs ». La crème de la crème des économistes métropolitains. Bardés de titres et de diplômes, en leurs nombreux grades et belles qualités, les membres du prestigieux Conseil d’Analyse Economique (CAE) allaient venir se pencher sur le cas calédonien et inonder les responsables locaux de leurs pertinents conseils, afin que l’économie calédonienne puisse se développer davantage et surtout se diversifier. Car le CAE draine en son sein le top du top des économistes Français. Mis en place par Jean Pisani-Ferry (fils d’Edgard Pisani) à la demande de Lionel Jospin en 1997, le Conseil d’Analyse Economique est présenté comme le Think-Tank des chefs de gouvernement. Par décret, il est spécifié que sa mission est ainsi « d’éclairer les choix du gouvernement en matière économique ». Et depuis maintenant 20 ans, c’est ce qu’il fait pour les gouvernements de droite, et de gauche. Composé de tout ce que la France compte d’experts économistes, on y retrouve Elie Cohen (CNRS), Gilbert Cette (banque de France), Luc Ferry (ancien ministre), le directeur de l’INSEE ou encore le prix Nobel d’économie Jean Tirole. Que des pointures. Bref, ceux que l’on retrouve aussi à la tête des principaux instituts de recherches et d’illustres universités françaises. Au sein du microcosme calédonien, leur rapport (disponible en bas de cet article) était donc très attendu. Et voici un résumé de leurs préconisations :

1/ Désindexer les fonctionnaires

Les « experts-économistes prônent l’élimination totale de l’indexation des fonctionnaires. Selon eux, le système est le principal responsable de la Vie Chère en Nouvelle-Calédonie :

« Ce mécanisme dit d’indexation contribue à soutenir les prix dans le pays et amenuiser la compétitivité des exportateurs, qu’ils soient dans l’industrie hors nickel ou dans les services (Les notes du conseil d’analyse économique, n° 39, page 4) »

Page 6, la note précise d’ailleurs ce que les élus calédoniens devraient faire à court ou moyen terme : « le mécanisme d’indexation des rémunérations des fonctionnaires serait progressivement éliminé, par exemple en le supprimant pour les nouvelles affectations en Nouvelle-Calédonie (…) Un accord prévoyant explicitement la fin graduelle de l’indexation mais sans retour possible serait une solution envisageable ». Mais dans leur rapport, les membres du CAE ne comptabilisent pas les fonctionnaires locaux (territoriaux et contractuels) mais uniquement les fonctionnaires d’Etat « soumis à séjour ». Or, sur les 25.000 fonctionnaires exerçant en Nouvelle-Calédonie, 7000 seulement sont directement rémunérés par l’Etat. Au-delà du fait que ces derniers seraient donc les seuls à souffrir de la désindexation, il s’agirait de savoir pour quelle raison à l’avenir un fonctionnaire métropolitain (médecin, policier, juge, enseignant,…) envisagerait de se rendre en Nouvelle-Calédonie s’il disposait du même salaire qu’en métropole alors que la vie est sur le territoire deux fois plus chère… A noter que l’un des partisans locaux les plus acharnés à la désindexation est Mathias Chauchat, le conseiller économique de Roch Wamytan, leader de l’Union Calédonienne.

2/ Remplacer nos fonctionnaires par des étrangers (parce que c’est moins cher)

Quoi qu’il en soit, les experts ont dans le domaine du marché de l’emploi, là aussi, une autre formidable solution ! Ils préconisent en fait de faire venir des étrangers à bas coût pour remplir nos salles de professeurs et nos hôpitaux (puisque les compétences manquent en Nouvelle-Calédonie) et que nos fonctionnaires couteraient trop chers. Une mesure qui rappelle la célèbre – et critiquée – directive sur le détachement des travailleurs au sein de l’Union Européenne :

« La Nouvelle-Calédonie pourrait s’inspirer du dispositif d’accueil des talents étrangers dans l’hexagone, le « passeport talent » (…) alors que les dispositifs existants ne sont ouverts que pour ceux disposant d’un contrat de travail. Le solde migratoire externe est faible en Nouvelle-Calédonie. Nous ne prônons pas une ouverture migratoire globale (…) mais une politique d’immigration ciblée en fonction des besoins existants ou futurs de compétences rares qui ne pourraient pas être comblées par les ressources humaines de l’Archipel (Les notes du conseil d’analyse économique, n° 39, page 10) »

Alors, qui veut des médecins portugais ou des enseignants roumains ? Il est vrai que ceux-là n’auraient pas besoin d’être indexés, couteraient moins, et pourraient se montrer plus conciliant que nos fonctionnaires locaux qui ont – de plus – l’horrible habitude de se syndiquer ou encore de se battre pour faire respecter leurs droits sociaux. Page 10 du rapport, le CAE présente pour autant sa recommandation de la façon la plus claire possible dans le domaine de l’éducation :

« Recommandation 4. Renforcer l’offre d’enseignement supérieur et technique dans l’île, tout en facilitant la venue des compétences de formateurs extérieurs (Les notes du conseil d’analyse économique, n° 39, page 10) »

A noter que le dernier élu à avoir demander lors d’une séance au congrès le remplacement des médecins métropolitains par des « médecins cubains » était l’homme d’affaire Louis Kotra Uregei, le leader du Parti Travailliste. Mais quand on est un expert économiste français, on a, semble-t-il, les soutiens que l’on mérite.

3/ Fonds souverain : faire payer les fonctionnaires et pas l’industrie du nickel !

Comme un expert ça ne fait rien à moitié, avec les économies liées à la désindexation, le CAE prône de financer le fonds souverain pour les générations futures grâce aux économies sur les salaires des fonctionnaires :

« Recommandation 1. Mettre en place un fonds souverain doté d’une gouvernance indépendante du pouvoir politique et de règles budgétaires strictes. Réallouer une partie des transferts métropolitains vers l’alimentation de ce fonds (Les notes du conseil d’analyse économique, n° 39, page 7) »

En effet, les institutions travaillent actuellement sur la création d’un fonds souverain basé sur les ressources de Nickel, à l’instar de celui que la Norvège a mis en place grâce à ses ressources en hydrocarbures. Mais, localement, les élus calédoniens ont acté en 2014 le fait que ce fonds pour les générations futures s’appuiera sur l’exploitation du Nickel. Soit au travers d’une redevance d’extraction, soit sur un surplus de la fiscalité minière, soit encore sur les exportations. C’est-à-dire que ce sera, d’une façon ou d’une autre, les bénéfices liés à l’industrie du nickel qui devront permettre d’abonder ce fonds. Mais les experts du CAE prône plutôt de faire payer la note… aux fameux fonctionnaires qui auront été désindexés. Une façon de ne faire payer, ni les mineurs, ni les industries, ni les opérateurs du nickel.

4/ Supprimer toutes les mesures protectionnistes !

Plus on étudie ce rapport du CAE et plus on perçoit l’idéologie des gens qui l’ont rédigé. Celle-ci n’est en fait ni de gauche, ni de droite : elle est simplement ultra-libérale. C’est pourquoi le rapport commente et porte des jugements sur le fonctionnement de l’économie calédonienne en axant ses critiques sur la protection de l’industrie locale et sur le manque d’importation (sic). Le CAE précise ainsi :

« Les restrictions quantitatives aux importations (quotas) freinent le développement de la concurrence [il faut donc] corriger et sanctionner les comportements anti-concurrentiels (Les notes du conseil d’analyse économique, n° 39, page 7) »

Le CAE considère en effet que la Vie Chère est causée également par les protections de marché visant à soutenir l’industrie locale. Or, même si ces chiffres ne sont pas indiqués dans le rapport (un oubli ?), l’industrie locale ne pèse en fait que 5.5% du PIB calédonien. Car en vérité, la Nouvelle-Calédonie ne produit pas grand-chose elle-même… Sur les quelques 900 milliards de Fcfp de notre Produit Intérieur Brut, l’ISEE estime ainsi à 60.5 milliards le poids de l’industrie locale. Le reste des produits consommés, on les importe tous ! Pour autant, le CAE prône donc l’ouverture totale des importations et donc la fin des protections de marché et des taxations des produits venus de l’extérieur. De même, le CAE critique la possibilité pour le gouvernement de vérifier l’augmentation des marges des grandes entreprises au lendemain du passage de la TGC :

« Le principe d’un contrôle de marge, pose problème. D’une manière générale, une intervention sur les prix conduit à de nombreux effets pervers (…) Outre le fait qu’il est difficile à mettre en œuvre, le contrôle des marges a le défaut d’ôter aux entreprises toute incitation à diminuer leurs coûts de production »

5/ Baiser les impôts sur les sociétés et compenser en augmentant les impôts fonciers !

Selon les experts du CAE, le taux d’impôt sur les sociétés calédoniennes est trop élevé, même s’il concède qu’il est identique aux taux appliqués chez nos voisins australiens et néozélandais :

« Le taux de l’impôt sur les sociétés (IS) en Nouvelle-Calédonie est de 30%, identique à l’Australie et comparable à la Nouvelle-Zélande (28 %). Un taux réduit de 15 % est appliqué aux TPE sous certaines conditions (Les notes du conseil d’analyse économique, n° 39, page 9) »

Mais, pour autant, le conseil d’analyse économique recommande de baisser la fiscalité sur les entreprises en la diminuant de dix points ce qui entrainera une baisse conséquente pour le budget des collectivités calédoniennes. C’est pourquoi, pour récupérer l’argent, les économistes prônent une augmentation de l’impôt foncier payé par les calédoniens qui habitent en zone urbaine (donc dans le Grand Nouméa uniquement) :

« La perte de recettes fiscales pourrait être compensée par un accroissement de la fiscalité sur le foncier (…) La proposition ne s’applique qu’aux terrains privés (16 %) et de facto essentiellement
en zone urbaine ou constructible (…) Recommandation 3 : Envisager une diminution du taux normal de l’impôt sur les sociétés compensée par un relèvement des impôts fonciers, en particulier en zone urbaine (Les notes du conseil d’analyse économique, n° 39, page 9) »

Les économistes-experts ignorent certainement le coût déjà prohibitif du foncier et des logements en Nouvelle-Calédonie, raison pour laquelle cela leur semble intelligent de s’en prendre aux propriétaires et aux futurs acquéreurs de logements… Une autre preuve manifeste de l’ignorance du CAE quant à la réalité de la situation calédonienne, notamment dans le domaine de l’habitat. En revanche, force est de constater que des indépendantistes radicaux pourraient soutenir une telle mesure, attendu qu’elle serait majoritairement à la charge des populations non-indépendantistes habitants en province Sud.

6/ Augmenter l’impôt sur le revenu !

Concernant la dernière réforme de l’impôt sur le revenu mise en place par le gouvernement de Philippe Germain, elle non plus ne semble pas plaire aux experts de l’Etat. Pour eux, celle-ci fait (un peu trop) la part-belle aux classes moyennes. Quant aux aides et déduction fiscales pour les familles avec enfants ou des personnes à charge, elles sont jugés « inefficaces » :

« La réforme fiscale de 2016 ne change pas fondamentalement la structure des recettes fiscales puisque le produit de l’impôt sur le revenu devrait être maintenu constant. Cette réforme vise officiellement à alléger le fardeau fiscal pesant sur les classes moyennes (…) Une partie des foyers les plus aisés verra son imposition alourdie du fait du plafonnement du quotient familial (…) cependant, la réforme introduit de nouvelles niches fiscales avec l’élargissement des charges déductibles, comme les salaires des aides à domicile, des gens de maison, des frais de garde ou encore des travaux d’isolation et de sécurité pour les logements (Les notes du conseil d’analyse économique, n° 39, page 11-12) »

C’est pourquoi (mais on s’en doutait un peu) les économistes du CAE défendent, à la place, l’augmentation de l’assiette fiscale de l’impôt sur le revenu afin que les tranches inférieurs de l’IRPP (c’est-à-dire ceux qui gagnent moins de 200.000 Fcfp par mois) payent davantage.

« Recommandation 6 : Élargir l’assiette de l’impôt sur le revenu afin de financer des transferts sociaux incitatifs de type impôt négatif (Les notes du conseil d’analyse économique, n° 39, page 12) »

Haro sur les pauvres ? Une stratégie en tout cas déjà appliquée en métropole par les Gouvernement de Nicolas Sarkozy et de François Hollande avec le succès que l’on connait. Le site contribuables.org rappelant que sous ces deux mandats, les impôts des Français ont augmenté de 20%. A croire que leurs gouvernements respectifs étaient tous les deux conseillés par le CAE ? Voire.

Cerise sur le gâteau : l’hommage à Pisani !

Enfin, les Calédoniens relèveront d’eux-mêmes que ce rapport intitulé « L’économie néo-calédonienne au-delà du nickel » a été écrit par ses auteurs « En hommage à Edgard Pisani et à Michel Rocard ». L’organisme ayant été créé par Jean Pisani-Ferry, le fils du plus détesté de tous les Haut-commissaire de la République jamais nommé en Nouvelle-Calédonie, ceci explique cela. Cependant, l’homme qui avait en son temps bataillé pour obtenir l’indépendance-association de la Nouvelle-Calédonie contre l’avis de la population avait été rejeté avec perte et fracas par l’ensemble des élus et des responsables calédoniens de l’époque mais aussi par la population qui avait veillé en 1985 à le raccompagner par le bas du dos jusqu’à l’aéroport international de la Tontouta… Autant dire qu’au sein des milieux politiques et économiques calédoniens, ce rapport écrit en hommage à Pisani ne passe franchement pas, et ce même au sein du MEDEF-NC ! De plus, le fait que Jean Pisani-Ferry, membre et fondateur du CAE, soit actuellement le conseiller économique d’Emmanuel Macron ne présage rien de bon pour l’avenir du territoire si le candidat d’En Marche remportait l’élection présidentielle. En effet, son programme pour la Nouvelle-Calédonie est-il celui de ce rapport ? Pour l’instant rien ne permet de le contredire puisqu’Emmanuel Macron ne détaille pas son projet pour le caillou dans son programme. De même, en cas de victoire de François Fillon, l’ancien 1er ministre continuera-t-il à suivre les recommandations du CAE, puisqu’il a d’ores et déjà évoqué la désindexation dans son programme (Cf. bas de la page 5) ?

En conclusion, le fait est que les experts de l’Etat prônent pour la Nouvelle-Calédonie rien de moins que ce que les gouvernements français successifs ont fait pour la France depuis ces trente dernières années, à savoir une politique ultra-libérale qui fait fi de l’histoire, des identités et des particularités locales. Une idéologie que le général de Gaulle combattait déjà dans les années 60 et qu’il décrivait comme rien de moins que la politique du « laisser-faire et du laisser-passer ». Autant dire que, pour le CAE, le protectionnisme c’est pas bien, les travailleurs étrangers c’est pratique, le contrôle des marges c’est horrible et le libre-échange absolu c’est super. Avec ses 2200 milliards d’euros de dette, ses 6 millions de chômeurs et ses 9 millions de pauvres, l’économie française peut d’ailleurs témoigner du formidable impact de cet organisme qui depuis plus de 20 ans conseille les Gouvernements successifs en matière de politique économique et fiscale. Finalement, à 18.000 km de la métropole, en lisant les travaux de ses « meilleurs experts », on comprend pourquoi la France en est arrivée là. Quant aux Calédoniens, ils peuvent simplement espérer que ces « experts » aient la gentillesse ou du moins l’élégance de les oublier. Triste espoir ?