Alain Christnacht dénonce la « Fake-News » d’Harold Martin

Attaqué depuis plusieurs semaines par l’ex-président du gouvernement, Alain Christnacht a finalement répondu point par point à ce qu’il qualifie de « fake-news », propagées selon lui par Harold Martin durant la campagne des législatives.

Le principal rédacteur de l’Accord de Nouméa n’est semble-t-il pas très content de voir l’utilisation de son nom servir les ambitions politiques d’un candidat aux élections. Car depuis qu’il a échoué à obtenir l’investiture officielle des Républicains, Harold Martin a trouvé un axe de campagne bien pratique puisqu’il lui évite d’avoir un programme et le répète donc à l’envie : il faut voter pour lui et ce pour empêcher qu’Alain Christnacht ne mette à bien « son plan machiavélique » visant à obtenir l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie. Entre procès d’intention et jugements de valeur, Harold Martin raconte ainsi partout que l’ancien conseiller outremer de Lionel Jospin « manœuvre en secret » pour modifier la constitution de la République Française et forcer le nouveau Président de la République à convoquer le congrès à Versailles afin de faire voter les députés et les sénateurs français, le tout pour faire « changer la question du référendum de sortie de l’Accord de Nouméa ». A bout, suite à des semaines de mises en cause, l’ancien Haut-commissaire a dénoncé hier une fausse nouvelle, c’est-à-dire une « fake-news » telle qu’on en voit fleurir depuis quelques années au cours des campagnes électorales :

« Je ne suis pas candidat dans la deuxième circonscription et pourtant, la campagne d’Harold Martin est essentiellement dirigée contre moi. C’est même une sorte de référendum, “êtes-vous pour ou contre le plan d’Alain Christnacht”. Alors dans un premier temps, je me suis dit je ne veux pas m’en mêler. Et puis ça continue et même, maintenant, Harold Martin dit, ben, vous voyez, il ne réagit pas, c’est qu’il est d’accord et même il recule. Donc, moi, je peux pas, devant ces accusations qui sont quand même assez graves, rester muet parce que je peux pas accepter qu’on mêle mon nom dans une opération qui vise, finalement, à tromper les électeurs, qui vise à propager ce qui est à la mode dans différents pays, mais qui n’est pas un progrès dans la démocratie calédonienne, “la fake-news”, la fausse nouvelle (Alain Christnacht, RRB, 30/05/17) »

Stigmatisant « l’indépendance-association » dont Harold Martin l’accuse d’être un défenseur et qu’il qualifie de « vieille-lune », Alain Christnacht s’est donc évertué au cours d’une intervention à rappeler quelques évidences et règles du droit français, notamment constitutionnelles.

La question posée aux Calédoniens sera celle prévue par l’Accord de Nouméa

Evoquant le rapport Courtial-Soucramanien, du nom de ces deux experts du droit qui sont venus plusieurs sur le territoire pour présenter aux élus calédoniens toutes les options possibles relatives à un nouveau statut institutionnel après l’accord de Nouméa, Alain Christnacht a souligné que contrairement aux propos d’Harold Martin, celui-ci « n’était pas son rapport ». Après avoir été demandé lors d’un comité des signataire, celui-ci exposait en effet 4 des hypothèses possibles pour la Nouvelle-Calédonie, à savoir deux dans la France (autonomie étendue ou statut quo) et deux en dehors (souveraineté avec partenariat et pleine souveraineté). Pour autant, selon lui, ce rapport ne visait qu’à informer les élus et les partenaires de l’accord comme piste de réflexion. Pour sa part, faisant mentir Harold Martin, l’ancien préfet normalement soumis à un droit de réserve plaide pour le plein respect de l’accord de Nouméa qu’il a d’ailleurs participé à rédiger :

« Moi, je suis partisan de respecter l’Accord de Nouméa. Et l’Accord de Nouméa, c’est de poser une question claire, “est-ce que vous êtes favorables à l’accès à la pleine souveraineté, ou est-ce que vous y êtes hostiles ?” C’est-à-dire, favorable au maintien dans la République. On ne peut pas changer cette question qui est constitutionnalisée (Alain Christnacht, RRB, 30/05/17) »

C’est donc cette question à laquelle devront répondre les quelques 155.000 citoyens Calédoniens inscrits sur la liste électorale spéciale référendaire l’année prochaine, en novembre 2018. Et selon les termes de l’ADN, si les Calédoniens répondent non à l’indépendance en 2018, ils devront répondre à la même question en 2020, puis encore une fois en 2022 s’ils répondent encore une fois non. Une disposition pour le moins saugrenue mais écrite noir sur blanc dans l’accord de Nouméa et validée par le vote de 72% des Calédoniens, le dimanche 8 novembre 1998. Pour s’en convaincre, Alain Christnacht – un brin moqueur – rappelle quelques évidences connues mais soigneusement mises de côté par Harold Martin :

« Pour changer la question, il faudrait modifier la Constitution. Alors, modifier la Constitution, c’est, paraît-il, aussi un élément de mon plan secret. Dans le plan secret, il est noté que je donne mes instructions à tout le monde, au président de la République, qu’il m’obéit, etc. Alors, le président de la République peut en effet proposer la modification de la Constitution permettant la modification de la question, mais il faut 60 % du Parlement, réuni en congrès pour l’accepter (Alain Christnacht, RRB, 30/05/17) »

En effet, selon la constitution, celle-ci ne peut être modifiée que si les 3/5ème du congrès (577 Députés + 348 Sénateurs) le décident. Autrement dit, pour changer la question prévue par l’Accord de Nouméa, Alain Christnacht devrait – avant 2018 – tout d’abord convaincre Emmanuel Macron de changer la question (tout d’abord il devra peut-être lui expliquer où se trouve la Nouvelle-Calédonie et ce qu’est exactement la situation du territoire…) Ensuite il devra le forcer à réunir le congrès à Versailles. Enfin, il lui faudra convaincre au minimum 347 députés et 209 sénateurs pour qu’ils votent cette réforme constitutionnelle. Du reste, Alain Christnacht pointe un autre obstacle à ce « plan machiavélique » : une nouvelle question devrait être validée par le Conseil Constitutionnel et donc notamment par l’ancien président de la République Nicolas Sarkozy, qui en est membre de droit.

Rappel des positions de chacun

A l’exception de Pierre Frogier qui préfèrerait le remplacement du référendum prévu par une consultation sur l’adoption d’une autre « solution consensuelle » (pour l’heure non-écrite et non-préparée) aucun responsable politique indépendantiste ou non-indépendantiste d’importance ne défend en fait la modification de la question référendaire. Les nuances existent cependant. Un rajout pour Calédonie Ensemble : Philippe Gomes défend en effet l’idée que les Calédoniens s’expriment également à cette occasion sur un socle commun (comprenant une charte des valeurs et un ensemble de points précis concernant l’organisation institutionnelle et les questions foncières et minières. C’est le fameux « référendum éclairé ») De son côté, boudeur, Daniel Goa de l’UC avait expliqué en 2015 ne pas vouloir participer au deuxième puis troisième référendum si les indépendantistes perdaient le premier. Quant aux autres non-indépendantistes, ils se différencient principalement sur le « timing » des négociations avec les indépendantistes ou sur le nombre de référendum à faire. Ainsi, certains comme Gaël Yanno veulent discuter après avoir gagné, d’autres, comme Bernard Deladrière, avant. Sonia Backes souhaite discuter avant mais a déclaré qu’il fallait empêcher après 2018 d’autres référendums, sauf si une majorité des Calédoniens devenait indépendantistes et s’exprimait en ce sens. Enfin Paul Néaoutyine du Palika a déclaré vouloir respecter à la lettre l’accord de Nouméa et aller jusqu’aux trois référendums prévus.

Quoi qu’il en soit pour tous nos élus (y compris Harold Martin) et malgré leur imagination fertile (parfois changeante ou tardive), le calendrier sera bientôt entre les seules mains de l’Etat puisque les élus du congrès n’auront vraisemblablement ni le courage, ni l’envie, ni l’intérêt de proposer eux-mêmes une date avant l’heure. C’est donc l’Etat qui fixera, en avril 2018, la date officielle du référendum. Telle que définie par l’article 76 de la constitution de la République (« La consultation portera sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l’accès à un statut international de pleine responsabilité et l’organisation de la citoyenneté en nationalité ») la question sera ainsi posée et il faudra y répondre dans exactement 1 an et 5 mois :

« Êtes-vous ou non favorable à l’accès à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie ? »

Si vous êtes indépendantistes, vous pourrez voter oui. Si vous êtes non-indépendantistes, vous pourrez voter non. Si vous vous en fichez, vous pourrez voter blanc ou bien vous abstenir. Et si vous n’êtes pas inscrits sur la liste référendaire, vous n’aurez pas le droit de voter à ce scrutin. Et ça aussi, c’est dans la constitution de la République.