SMTI : enquête sur un système “mafieux”

Les dirigeants du SMTI ont fait savoir à leurs fournisseurs et clients qu’ils suspendaient le paiement de l’ensemble de leurs prestations. Suite à l’intervention du Haut-Commissaire, le Trésorier Payeur Général a bloqué tous les comptes de l’organisme. Saisi par le représentant de l’Etat, la Chambre Territoriale des Comptes va lancer un contrôle de toutes ses opérations. Le “système Tyuienon” est au bord de l’implosion. Accrochez vos ceintures…

Malgré le silence coupable et l’indulgence des médias locaux qui ont dernièrement (au mieux) étouffé l’affaire ou (au pire) diffusé de fausses informations, le scandale entourant la gestion du Syndicats Mixte de transport Interurbain continue à prendre de l’ampleur et le membre du gouvernement Gilbert Tyuienon, président du syndicat, va bientôt devoir rendre des comptes. L’affaire avait commencé en début d’année lorsque des sous-traitants de l’organisme s’étaient plaints de ne pas être payés par cet établissement chargé du fonctionnement du réseau de transports publics : le RAÏ. Plusieurs centaines de millions de francs n’ont (jusqu’à ce jour) toujours pas été honorés et de nombreuses entreprises sous-traitantes se retrouvent en grande difficulté. Les lettres de plaintes des sous-traitants commençant à circuler, Gilbert Tyuienon a fait ce qu’il sait semble-t-il le mieux faire : à savoir demander davantage d’argent public. Aux collectivités d’abord (le gouvernement et les provinces Nord et Sud étant actionnaires du SMTI) grâce à une nouvelle subvention de 350 millions de francs et au congrès au travers des élus de la Nouvelle-Calédonie à qui Gilbert Tyuienon a demandé d’augmenter le prix de l’essence et du gazole afin que la taxe qui en découle abonde les comptes de l’organisme. Mais face à la situation comptable catastrophique du SMTI, les pouvoirs publics ont demandé un audit de la situation. Et, s’ils ne sont pas tous publics, les résultats de celui-ci ont démontré non seulement de graves erreurs de gestion mais aussi des suspicions de détournements de fonds et des actes comptables totalement illégaux. (Cf. article précédent)

Information au procureur

Contrairement à ce que la rédaction de Nouvelle-Calédonie 1ère a affirmé dans son journal télévisé du 7 juillet dernier* le Haut-commissariat de Nouvelle-Calédonie n’a jamais « demandé un contrôle de légalité afin de vérifier la gestion du SMTI ». Tout simplement parce que conformément à l’article 204 de la Loi Organique, l’ensemble des actes et des textes de toutes les collectivités et établissements publics sont TOUS soumis à un contrôle de légalité. Ce que les journalistes de NC1ère ignorent donc (ou n’ont pas compris ?) c’est qu’à la vue de l’audit des comptes du SMTI et face aux nombreux soupçons de malversation, le représentant de l’Etat a en revanche – conformément à la loi – transmis une information au procureur de la République pour que celui-ci ouvre une enquête judiciaire. En effet, l’article 40 du code pénal oblige toute autorité constituée à faire connaitre au parquet un crime ou un délit dont il aurait eu connaissance** :

« Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs (Article 40, code de procédure pénale) »

Raison pour laquelle, Thierry Lataste a lancé cette procédure suite à l’audit du SMTI en transmettant au procureur l’ensemble des pièces en sa possession. Il en avait l’obligation car il a alors eu la connaissance d’un « crime ou d’un délit » puisqu’il s’avère que, d’une part, les comptes de l’établissement public montrés aux actionnaires étaient insincères (c’est-à-dire bidons et mensongers) et que les dirigeants du SMTI ont permis aux chauffeurs de se verser directement leur salaire grâce à leur caisse et à l’argent des usagers qui montent dans les bus du réseau. En d’autres termes : des faits de détournements de fonds sont plus que probables.

Les bobards du SMTI

A la suite des informations relayées par Calédosphère, Gilbert Tyuienon, le président du conseil d’administration du SMTI et membre du gouvernement en charge des transports, Jean-Raymond Postic, son chef de cabinet, et Richard Mardjoeki, le Directeur du SMTI, ont chacun fait feu de tout bois dans les médias pour se justifier et surtout expliquer que les informations relayées dans ces colonnes étaient fausses ou mensongères. C’est ainsi que dans les Nouvelles Calédoniennes en date du 25 mai 2017, Richard Mardjoeki a affirmé que les problèmes budgétaires du SMTI n’étaient dus qu’à l’augmentation du trafic et que « tous les retards de paiement avait été réglés ». Un mensonge éhonté puisque le SMTI doit non seulement – encore – plus de 400 millions à ses différents prestataires mais qu’il doit également aux banques plus de 1,2 milliards de francs dont il ne paie d’ailleurs plus les traites depuis plusieurs mois (c’est normal nous direz-vous, il a tout claqué des 2,179 milliards que les collectivités lui ont versé depuis mars 2014). Or, selon nos informations, les banques n’étant plus payées par le SMTI, ce sera bientôt à la Nouvelle-Calédonie (caution de l’organisme) de rembourser les traites sur son propre budget : c’est-à-dire via les contribuables calédoniens… Continuant dans le déni, dans un communiqué en date du 3 juillet et à charge contre les articles de Calédosphère, le SMTI n’a pas non plus hésité à affirmer plusieurs contre-vérités aisément réfutables :

« Certaines accusations de ce blog frisent le ridicule, notamment celles portant sur d’éventuelles détournements de fonds, dont le rapport d’audit ne fait pas du tout mention. En effet, il faut savoir qu’en comptabilité publique, il y a une séparation totale entre l’ordonnateur des paiements et l’exécution des paiements qui sont assurés par le trésorier-payeur, lequel agit de façon totalement indépendante. Autrement dit, ni le directeur du SMTI, M. Mardjoeki, ni le président du comité syndical, M. Tyuienon n’ont d’autorité sur le trésorier-payeur qui a la faculté de refuser de payer s’il détecte une irrégularité (COMMUNIQUE du SMTI, 03/07/17 »

Tout d’abord, concernant les soupçons de détournements de fonds publics qui ont fait réagir le Haut-commissaire, la page 10 du rapport d’audit de KPMG (lire ci-dessous) précise bien que comme le budget avait déjà été qualifié d’insincère en septembre 2016, les comptes ont été bloqués d’octobre à décembre et les chauffeurs et les prestataires n’ont pas été payés durant cette période. Ils ont donc eu consigne de se servir directement ce qui explique un trou de 57 millions (qui est susceptible d’être régularisé en 2017 si les chauffeurs ont la gentillesse de déclarer les sommes en jeu !) auquel il faut rajouter un « écart résiduel non expliqué de -39 millions de Francs qui perdure » (alors là, même avec de l’imagination, les comptables savent pas du tout ce qu’est devenu le pognon) :

C’est ainsi que si l’audit n’évoque évidemment pas des “détournements de fonds publics”, il explique néanmoins qu’il manque en tout 96 millions dans les caisses « entre le système de vente des billets et la comptabilité ». Au lecteur de se faire une idée de ce qu’est devenu cet argent. Secondo, concernant le rôle du trésorier-payeur général, celui-ci vient justement de bloquer l’ensemble des paiements du SMTI ! Salaires, émoluments, factures diverses, prestations, etc… l’organisme ne peut plus rien verser car à la vue de la situation et de la gestion de l’établissement, le TPG a tout bloqué ! Et c’est la raison pour laquelle – s’enfonçant dans le mensonge et la bêtise crasse – Gilbert Tyuienon, Jean-Raymond Postic et Richard Mardjoeki ont trouvé très récemment l’idée du siècle (sic) : ils ont fait savoir par courrier à leurs différents prestataires que puisque le gouvernement allait bientôt changer, l’organisme ne pouvait plus les payer :

Ce courrier est de mémoire de contributeur le premier du genre. Dans celui-ci Gilbert Tyuienon explique donc que parce que le gouvernement est bientôt renouvelé (on se demande où est le rapport ?), l’établissement public suspend le paiement de toutes ses factures et ses transactions financières… C’est un peu comme-ci l’OPT, l’Aquarium des lagons, l’OCEF ou le Médipôle expliquaient demain à leurs employés et à leurs prestataires que parce que des membres du gouvernement vont être réélus par le congrès, hé bien maintenant personne ne sera plus payé… On ignore encore pourquoi ils ont choisi la date du 1er septembre puisque rien ne la relie à l’état actuel du SMTI et à ses déboires comptables et judiciaires. Mais on peut cependant imaginer que les dirigeants du SMTI espèrent ainsi gagner un peu de temps. La vérité toute simple, c’est qu’en fait le trésorier-payeur a bloqué tous les comptes du SMTI puisqu’il n’a pas pu valider ses comptes de gestion. Par corolaire : Richard Mardjoeki ne peut plus assurer aucune dépense ni signer un chèque, ce qui est tout de même embêtant pour le directeur d’un établissement public. Mais c’est pas fini ! Parce qu’après le Haut-commissaire, le procureur et le trésorier-payeur-général, c’est bientôt au tour de la Chambre Territoriale des Comptes de s’intéresser au SMTI. Informée par le représentant de l’Etat en même temps que la justice, les juges de la CCT se sont en effet saisis du dossier et vont très prochainement modifier leur calendrier annuel afin de lancer une enquête sur son fonctionnement. Celle-ci devrait être lancée dans le courant du mois d’août et rendre ses conclusions en début d’année prochaine.

Acculé, Tyuienon veut politiser le dossier pour sauver sa peau

Comme trop souvent lorsqu’un leader politique est en difficulté ou bien face à la justice, Gilbert Tyuienon va tenter de politiser l’affaire. C’est ainsi qu’en pleine campagne pour être élu à la fin de l’année à la présidence de l’UC, Gilbert Tyuienon a demandé au président du comité locale de l’Union Calédonienne de sa région (aire Xaracuu) de prendre sa défense. Dans un communiqué en date du 10 juillet, le comité UC de Xaracuu a donc affirmé que les révélations sur le fonctionnement du « système Tyuienon » n’auraient d’autre but que de déstabiliser les élus indépendantistes et en a appelé à des manifestations de soutien :

« Ces accusations, totalement mensongères, s’inscrivent clairement dans une stratégie de déstabilisation des outils mis en place au profit des populations par les élus indépendantistes, dans le cadre des institutions (…) le comité régional UC Xaracuu, appelle la population à se mobiliser pour préserver le travail de nos élus et les acquis de notre combat nationaliste (communiqué 10/07/17) »

Il faut donc de la part de la rédaction de Calédosphère répondre à ces accusations :

 1/ Le SMTI est géré avec une rare incompétence et une profonde malhonnêteté par ses dirigeants au premier rang desquels : Gilbert Tyuienon, Richard Mardjoeki, et Jean-Raymond Postic. Les conclusions de l’audit indépendant, l’implication du Haut-commissaire, la saisie de la Chambre des Comptes, l’instruction au procureur de la République et la décision du trésorier-payeur en font foi.
2/ De nombreux organismes calédoniens sont gérés conformément à la loi par une multitude d’élus indépendantistes (ou non). Si certains connaissent des difficultés financières, parfois structurelles, aucun ne semble être dans la situation financière du SMTI, ni suspecté d’autant de malversations. Le fait que Gilbert Tyuienon puisse agir comme un scélérat ou un voyou et qu’il soit dénoncé en tant que tel est sans cause à effet avec sa sensibilité politique. Les « voyous » étant malheureusement présents chez les indépendantistes comme chez les loyalistes…
3/ L’attitude de Gilbert Tyuienon, principal responsable dans cette affaire, qui cherche à instrumentaliser un mouvement politique pour échapper à ses déboires judiciaires est à la hauteur de ses actes passés, notamment durant l’affaire Tamaï ou encore lorsque membre du gouvernement en charge de la sécurité routière il s’était fait flasher par les gendarmes à 150km/h dans sa voiture de fonction sans émettre ensuite le moindre remord.
4/ La nomination de proches de Gilbert Tyuienon, pour la plupart incompétents, aux postes à responsabilité du SMTI (846.000 Fcfp de salaire en moyenne) et l’ouverture de lignes de bus déficitaires vers des tribus « proches » témoignent également du fonctionnement et du rôle du « système Tyuienon » dans sa volonté d’accéder au pouvoir.
5/ Enfin, plusieurs dirigeants de l’Union Calédonienne n’ont pas du tout apprécié l’utilisation du comité UC par le membre du gouvernement pour couvrir ses arrières ni ses appels à des « mobilisations de terrain » visant à soutenir l’organisation qu’il a mise en place à son profit personnel. Roch Wamytan étant plus que critique quant à ses agissements, il est plus que probable que les bons rapports que le comité Xanacuu entretenait naguère avec l’UC du Mont-Dore en pâtissent.

Last but not least, la rédaction de Calédosphère rappelle à juste titre à messieurs Tyuienon et Postic que le blog ne diffuse jamais d’article sans s’assurer de la source et de la validité des informations citées. Nous tenons donc à disposition de la justice l’intégralité des différents documents et rapports traitant de l’affaire. Nous encourageons également les dirigeants du SMTI à aller, comme il le prétendait le 10 juillet, au bout de leur démarche et à porter plainte contre Calédosphère afin que toute la lumière soit faite sur ces malversations. Nous rappelons cependant que cette fois-ci, Gilbert Tyuienon et Jean-Raymond Postic devront payer les frais d’avocat de leur poche puisqu’il est peu probable que le gouvernement accepte de les prendre à sa charge et que le SMTI est dans l’incapacité de les payer pour eux. Nous rappelons enfin que Gilbert Tyuienon n’a toujours pas réglé les amendes que la justice lui a ordonné de payer, suite à sa condamnation dans l’affaire Guy Tamaï, au titre de dommages et intérêts à Franck Thériaux, Directeur de Publication du site Calédosphère.

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* Reportage de Natacha Cognard et de Nicolas Fasquel ; journal télévisé du 07/07/2017

** Nous encourageons nos lecteurs à partager et à faire connaitre cet article du code pénal afin qu’au moins un ou deux journalistes présents sur le territoire puissent un jour en prendre connaissance.

*** Une mafia est une organisation criminelle dont les activités sont soumises à une direction collégiale occulte et qui repose sur une stratégie d’infiltration de la société civile et des institutions. On parle également de « système mafieux ». Rôle social : les mafieux cherchent à avoir des rôles importants dans de nombreuses activités sur le plan politique, social ou économique, en particulier pour la jonction entre la sphère légale et illégale. Ancrage territorial : tout en ayant des activités diverses, les mafias cherchent à garder des liens sur leurs territoires d’origine.