Les transports et Tyuienon, ça fait deux !

C’est l’histoire d’un mec qui est ministre des transports depuis 6 ans et qui n’a toujours pas compris comment fonctionne la fiscalité des carburants. S’il appartient désormais à la justice de démontrer si Monsieur Tyuienon est malhonnête ou a fait preuve de malversations dans la gestion du SMTI, en revanche il est clair, suite à ses dernières déclarations, que le maire de Canala est proprement incompétent dans la gestion du portefeuille qu’il exerce. Explications.

Mis récemment en difficulté suite aux révélations de l’audit sur les comptes du SMTI (Syndicat Mixte de transport Interurbain), le président de son conseil d’administration a tenté de s’expliquer face aux critiques qui lui sont faites sur sa gestion de l’organisme et qui lui ont déjà valu de la part du Haut-commissaire une instruction au Procureur de la République, une future enquête de la chambre territoriale des comptes et un blocage de ses comptes par le Trésorier-Payeur-Général de la Nouvelle-Calédonie. Ainsi, sans vergogne, accompagné de son fidèle Sancho Panza (alias Jean-Raymond Postic), le Don Quichotte de Canala, Gilbert Tyuienon, a expliqué benoitement mardi dernier aux auditeurs de RRB:

« Il se trouve qu’à notre arrivée au gouvernement, on a saisi l’opportunité de la mise en place de la taxe additionnelle sur le produit pétrolier pour pouvoir solliciter le Congrès pour qu’une partie de cette nouvelle taxe, qui a été créée, je crois en 2013, puisse alimenter aussi le budget du SMTI. Et comme ça a été convenu à la création du SMTI, une contribution des membres. Nous sommes, sur le budget 2016, par exemple, de l’ordre de 450 millions de recettes de la taxe additionnelle sur le produit pétrolier. Contrairement à ce qui est annoncé par ailleurs, et qui n’est pas payé par les usagers, cette taxe-là est assise sur la marge des pétroliers. Donc, ce n’est pas vous, ce n’est pas le citoyen lambda qui paye cette taxe-là qui sert à alimenter le SMTU et le SMTI. C’est une taxe payée par les pétroliers, et c’est à notre arrivée au gouvernement, en 2012, qu’on s’est rendu compte que les modalités de calcul de la composition du prix du gasoil et du pétrole favorisaient les pétroliers. Donc, on s’est dit, on va rattraper le coup, là, et c’est avec Harold MARTIN, à l’époque, et Sonia BACKES, on a convenu, si vous créez cette taxe-là, on va pas le créer seulement pour le SMTU, parce que le SMTU ne dessert que la capitale et les communes limitrophes, il faut aussi que l’ensemble du pays bénéficie de cette nouvelle taxe. Donc, nous avons réussi à ce moment-là, avec un peu de difficultés, à avoir un peu… (Gilbert TYUIENON, 18/07/17 ; sources : RRB) »

Passons sur la nostalgie du bon vieux temps quand il pouvait dépenser sans compter pour des études saugrenues (rappelez-vous ce projet de construction d’un TGV entre Nouméa et Koumac qui aurait ruiné la Nouvelle-Calédonie pendant 100 ans ou encore de l’idée, financée à grands frais, d’un tunnel au col de la Pirogue…) ou encore des voyages inconvenants et revenons-en aux textes. En 2006, une loi de Pays a été votée pour clarifier le paysage de la fiscalité pétrolière avec deux taxes, la TPP (taxe sur les produits pétroliers) et la TAPP (taxe additionnelle sur les produits pétroliers), ayant chacune une assiette (légèrement) différente (quelques exonérations en plus sur la TAPP), mais dans tous les cas payées par les calédoniens quand ils passent à la pompe. Contrairement à ce que raconte éhontément Gilbert Tyuienon, tous les automobilistes calédoniens paient cette taxe !

Deux premières erreurs du “ministre” donc : il n’y pas eu de création de taxe en 2011/2012 et cette histoire de taxe sur les pétroliers, c’est du flan. Mais elle est pourtant répétée tout au long de l’émission. Ainsi, soit Gilbert Tyuienon ignore tout de ses dossiers, soit il ment effrontément. Par ailleurs en décembre 2011 il a été ajouté en bénéficiaire de ces taxes le SMTI et le SMTU afin de financer les projets de transport collectif avec à l’époque quelques francs par litre d’essence et de gazole pour chacun prélevés sur…la TPP, et donc payés par les consommateurs calédoniens.

Troisième erreur : il ne s’agit pas de la TAPP, génie fiscal sur les méchants pétroliers (ce que raconte Gilbert Tyuienon à la radio est totalement faux), mais de la TPP, que tous les automobilistes paient à la pompe.

Évidemment, dans tout mensonge, il y a une part de vrai et l’augmentation de la TPP a été absorbée à l’époque en négociation avec les pétroliers. Pour cela, il faut revenir à la structure du prix des carburants qui en Nouvelle-Calédonie est réglementé suivant un système assez simple (voire simpliste) de rémunération des différents intermédiaires en Francs/Litre de carburant. Ainsi, le prix du carburant comprend 5 composantes: le prix d’importation, les taxes, la péréquation (afin que le prix des carburant soit le même partout, ainsi sur chaque litre de gazole plus de 5F par litre permettent de compenser les écarts de coût d’approvisionnement entre Nouméa et Ouégoa ou encore Wé à Lifou…) et enfin la rémunération des pétroliers et la rémunération des détaillants. Et donc lorsqu’il a été ajouté sous forme de taxe 3F/L d’essence et 3,6F/L de gazole au prix des carburants, ces montants ont été grattés sur la rémunération des pétroliers de sorte que l’augmentation de carburant soit indolore pour les automobilistes. Voilà donc la mécanique que manifestement le membre du gouvernement en charge des transports n’a pas comprise. Il serait intéressant que l’un de ses nombreux collaborateurs payés par le contribuable le lui explique.

Au cours de cette émission visiblement réalisée pour servir la soupe au ministre des transports, il y a eu bien d’autres erreurs: la connaissance des prérogatives du gouvernement en matière de tarif de service public par exemple, en application de l’article 127 de la loi organique: Gilbert Tyuienon avait tout le loisir d’augmenter le tarif depuis 6 ans car ce n’est pas une prérogative du comité syndical mais bien de son entière responsabilité et ça ne sert à rien de se défausser sur ce dernier comme il le fait systématiquement depuis plusieurs mois.

Au final, indépendamment de toute considération judiciaire ou politique, c’est donc l’histoire d’un mec qui depuis 6 ans survole ces dossiers et qui, à défaut de toucher les cieux, les conduit inexorablement dans les abysses de l’incompétence. Jusqu’à quand ?

Sources des loi de pays :

http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/026E3238C3A7C92D4B257FD70023DE64/$File/Loi-du-pays_2006-5_du_29-03-2006_ChG_16-01-2014.pdf?OpenElement#search=“produits pétroliers”

http://www.juridoc.gouv.nc/juridoc/jdtextes.nsf/(web-All)/E2E55B15B29A556F4B257B0B0011539C/$File/Deliberation_243_du_27-12-2012_ChG_17-09-2015.pdf?OpenElement#search=“produits pétroliers”