L’Autorité de la Concurrence : l’arme anti-monopole ?

Transport aérien, filière fruits et légumes, TGC, collecte des déchets,… Depuis sa mise en place il y a moins de deux mois, l’Autorité de la concurrence fait feu de tout bois et enquête déjà sur différentes pratiques commerciales en Calédonie afin de lutter contre les monopoles. Bientôt des sanctions ?

Après neuf années d’atermoiements et de bataille politico-juridique pour faire voter sa création et la mettre en place, l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC) est finalement en état de marche depuis maintenant deux mois, c’est-à-dire depuis que le collège de ses membres s’est réuni pour la première fois. Présidée par Aurélie Zoude-Leberre, auparavant administrative à l’Assemblée nationale, l’instance devant lutter contre les monopoles, les duopoles et les abus de position dominante comprend déjà trois membres et un rapporteur général (une économiste, un juriste, un magistrat et un expert international en droit de la protection des consommateurs). Souhaitant vraisemblablement rattraper le temps perdu (l’autorité de la concurrence ayant été annoncée depuis 2009…), l’organisme s’est par ailleurs autosaisi ces dernières semaines quant au contrôle de plusieurs opérations de concentration dans le secteur du commerce de détail. Affichant une totale transparence, le site internet de l’autorité récence ainsi l’ensemble des dossiers en cours d’examen et n’hésite pas sur les réseaux sociaux à faire appel aux consommateurs ou aux professionnels pour qu’ils saisissent à leur tour l’organisme de contrôle, s’ils sont les témoins de pratiques qui entraveraient le libre-jeu de la concurrence. En effet, n’importe qui (personne physique ou personne morale) peut contacter l’ACNC pour déposer une plainte :

Chargée de faire respecter la réglementation et notamment celle de la loi anti-trust, l’ACNC doit lutter désormais contre les ententes illicites (lorsque tous les acteurs d’un secteur s’arrangent entre eux sur les prix), contre les abus de position dominante (monopole ou duopole), contre les abus de dépendance économique (le code du commerce interdisant l’exploitation abusive d’une dépendance économique), contre les droits exclusifs d’importation illicites (pour les importateurs qui voudraient contrôler un marché précis) et enfin contre les pratiques de dumping visant à évincer ou à empêcher la naissance d’un concurrent. Pour cela, l’Autorité de la Concurrence dispose de moyens coercitifs et peut infliger des sanctions allant de 6 mois de prison et 7500 euros d’amende (900 000 francs) à 175 millions de francs en passant par une astreinte de 5% du chiffre d’affaires dans le cas du non-respect de ses décisions. L’ACNC opère ainsi avec les entreprises prises en faute là où ça fait mal : c’est-à-dire au portefeuille. L’organisme peut également infliger des sanctions pécuniaires journalières calculées en pourcentage du chiffre d’affaires de l’entreprise.

« Nous avons vocation à contrôler tous les secteurs »

Si la nouvelle structure s’est déjà attelée à vérifier les conséquences des dernières opérations de fusion ou d’acquisition de différentes surfaces commerciales, elle doit également remettre d’ici deux mois un avis sur la filière Fruits et Légumes. Denrées très chères en Nouvelle-Calédonie, les fruits et légumes sont en effet parfois inabordables sur le territoire pour les classes populaires, voire même pour les classes moyennes. Raison pour laquelle Nicolas Metzdorf, le membre du gouvernement en charge de l’agriculture, a demandé à l’ACNC de statuer sur la problématique suivante :

« L’organisation de la filière Fruits et Légumes permet-elle de garantir les conditions d’une véritable concurrence entre opérateurs sur cette filière, en faveur de l’émergence de nouveaux entrants d’une part, du consommateur d’autre part en termes de suffisance, de diversité d’offre et de prix ? »

Que va-t-il en ressortir et dans quelle mesure les acteurs de la filière seront-ils contraints (ou non) de suivre les futures recommandations de l’ACNC ? S’il est encore trop tôt pour le dire, le fait que les membres de la haute autorité se soient invités dans le débat sur la lutte contre la vie chère laisse croire qu’ils entendent bien avoir leur mot à dire sur la question. En effet, informée que les élus allaient reporter la mise en place de la TGC, l’ACNC a demandé à être « associée » aux travaux :

« Le GNC souhaite poursuivre les négociations avec les partenaires sociaux sur les contrats de compétitivité et qu’il dispose « d’un autre outil qui est la réglementation des prix ». L’ACNC rappelle que dans cette hypothèse, elle devra être saisie pour avis par le GNC. L’Autorité souhaiterait donc être associée le plus en amont possible aux travaux préparatoires relatifs à la réforme de la TGC en tant qu’observateur indépendant (communiqué de l’Autorité de la Concurrence, 16/04/18 ; sources : www. autorite-concurrence.nc) »

Une volonté d’entrisme qui ne serait pas, dit-on, du goût de tout le monde au gouvernement, lequel appréhenderait surtout une enquête de l’ACNC sur le transport aérien et donc le monopole d’Aircalin.

L’autorité de la concurrence contre le monopole de Aircalin ?

Aircalin étant la seule compagnie aérienne de Nouvelle-Calédonie, elle dispose d’un quasi-monopole sur la desserte aérienne et sur le transport international vers l’extérieur du territoire. Or, depuis plusieurs années, l’opinion publique dénonce les coûts prohibitifs des billets d’avion en partance de l’aéroport international de la Tontouta. Et même si la haute autorité n’a pas (encore) fait savoir officiellement qu’elle comptait enquêter sur le secteur du transport aérien, plusieurs publications de l’ACNC renseignent sur la position de ses membres. C’est ainsi que dans plusieurs publications, le compte officiel de l’Autorité de la Concurrence a partagé sur les réseaux sociaux des articles sur la mise en place d’une compagnie Low Cost en Polynésie Française, affirmant que cela « conduit à la baisse des prix » :

Quelques jours plus tard, l’ACNC a partagé un autre article paru dans la presse qui expliquait le succès de cette nouvelle ligne et le fait que la compagnie French Bee ait forcé Air France et Air Tahiti Nui à « revoir leurs prix à la baisse ou à créer des tarifs sans bagage pour s’aligner sur l’offre low-cost ». Quant à savoir si l’organisme avait les capacités et les aptitudes pour agir dans ce secteur et sanctionner des pratiques commerciales si celles-ci sont jugées illégales, la présidente de l’ACNC a affirmé sur les réseaux sociaux, en réponse à un internaute, que la structure pouvait également agir dans ce domaine, et dans tous les autres :

« Nous avons vocation à contrôler tous les secteurs (Aurélie Zoude-Leberre, présidente de l’Autorité de la Concurrence, 18/03/18 ; sources : Twitter) »

Après Aircalin, on pense donc notamment à l’ensemble des secteurs calédoniens bénéficiant d’un monopole tels que les communications, la distribution d’eau ou d’électricité. Selon une étude publiée en 2010, la Nouvelle-Calédonie est l’un des territoires les plus chers de la République. Pour les experts, l’une des raisons étant l’absence de concurrence et les restes de “l’économie de comptoir”. De nombreux secteurs de l’économie, telles que la grande distribution, l’automobile ou l’agroalimentaire sont, du reste, entre les mains d’un petit nombre d’acteurs en situation dominante. Beaucoup de travail en somme pour une Autorité de la Concurrence qui souhaiterait vraiment agir à long terme contre la vie chère…