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La Nouvelle-Calédonie, un futur état fédéré de la France ?

Une fois que le Non à l’indépendance l’aura emporté le 4 novembre 2018 beaucoup de calédoniens, notamment de loyalistes, pensent que les choses seront réglées définitivement. C’est absolument erroné vu que les choses sérieuses vont commencer une fois passées les élections provinciales de mai 2019. Si le Premier ministre a d’ailleurs demandé à ce que soit sanctuarisée la période entre le référendum et les provinciales ce n’est certainement pas pour rien. La bataille des provinciales risque d’ailleurs d’être féroce, « souquez ferme moussaillon », car de ce scrutin, outre la maîtrise de nos institutions, naîtra la légitimité de porter la voix des calédoniens dans la dernière ligne droite du processus de décolonisation qu’est l’accord de Nouméa.

Qui qui veut inscrire son nom dans l’histoire ? Ne ratez pas le coche, sortez vos égos mesdames et messieurs. Il y a peut-être une nouvelle poignée de main à portée de main !

Deux options vont alors se profiler et relèvent indéniablement de la stratégie, mais aussi du sens des responsabilités politiques. La première consisterait pour les indépendantistes à aller au bout du bout du bout de l’accord de Nouméa et à solliciter deux nouveaux référendums en 2020 et 2022. Dans le cas de nouveaux échecs, qui plus est prévisibles, l’accord de Nouméa est très clair en son point 5 « Si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ».

Autrement dit, en cas d’échec à l’accès à l’indépendance lors des 3 référendums possibles, les formations politiques calédoniennes sont condamnées à se retrouver et à négocier un nouvel accord. Aussi le choix qui s’offre à elles est d’engager des discussions dès la fin des provinciales de 2019, ou bien en 2022. Dans notre intérêt, et surtout de la paix civile, il est indéniable qu’il vaut mieux engager des discussions en 2019 et ne pas attendre 2022 et de possibles tensions. Sauf que, pour pouvoir négocier ce nouvel accord, il faut remplir deux conditions préalables, dont la première indispensable :

Continuer à exister politiquement après les provinciales de 2019 : c’est-à-dire disposer au moins d’un groupe de six élus au congrès.

Avoir maintenu le fil du dialogue avec les partis indépendantistes jusque-là.

La stratégie du Rassemblement, qui joue sans nul doute sa survie politique (#chronique d’une mort annoncée), est clairement de privilégier l’échéance provinciale. S’ils arrivent à franchir la barre ils se disent qu’ils pourront toujours revenir dans la partie. Après tout, n’avaient-ils pas déjà donné le drapeau FLNKS et mis Rock Wamytan à la tête du congrès ?

Le groupe Martin/Backes est indéniablement dans la même stratégie. Ce sont d’ailleurs eux qui ont indirectement poussé le Rassemblement à sortir du G10 afin de ne pas se faire siphonner leur électorat le plus à droite.

Calédonie Ensemble, qui dispose d’une base électorale conséquente et plus solide, joue logiquement, et heureusement, sur les deux tableaux. En effet, rompre le dialogue avec les indépendantistes, dans une période aussi cruciale pour notre avenir et pour la paix, relève de l’irresponsabilité.

Mais en quoi pourrait consister ce nouvel accord ? Les possibilités de sortie de l’accord de Nouméa sont d’ores et déjà mentionnées dans le rapport au Premier Ministre intitulé Réflexions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie réalisé par Jean COURTIAL et Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN en 2014.

Les 4 possibilités de sortie de l’ADN :

– 1 – L’accès pur et simple à la pleine souveraineté
– 2 – La pleine souveraineté avec partenariat
– 3 – L’autonomie étendue
– 4 – L’autonomie pérennisée

Afin d’y voir plus clair voici un schéma représentant le contexte ainsi que le positionnement des forces politiques indépendantistes (étant noté que l’UC est plutôt à cheval sur deux propositions). L’enjeu de la sortie de l’accord de Nouméa est de savoir où l’on place le curseur de la souveraineté. Deux options proposent ainsi une souveraineté au sein de la France (options 3 et 4) et deux autres en tant qu’état indépendant (options 1 et 2). Il est à noter que l’ONU reconnait qu’il n’est pas nécessaire d’être un état indépendant pour achever le processus de décolonisation. Les quatre options présentées sont ainsi viables, pour peu que l’une d’entre elle soit approuvée par le vote des calédoniens. On notera également que s’il existe une feuille très mince entre l’option 2 (pleine souveraineté avec partenariat) et 3 (autonomie étendue) la différence est pourtant fondamentale : dans la France ou hors de la France !

Si l’on s’en tient à la représentation estimée des forces loyalistes en présence (65% environ des voix estimées pour le référendum), seules les options 3 et 4 de statut au sein de la France, sont envisageables. Pour autant, l’option 4 qui correspond au stade actuel de l’accord de Nouméa, si elle est viable techniquement, ne l’est pas politiquement vis-à-vis des indépendantistes.

En effet, négocier signifie pour chaque partie céder un peu de terrain, faire un pas vers l’autre. Cela revient à faire des compromis, si possible sans compromissions. Si ce pas en avant n’était pas fait, les partis indépendantistes n’auraient aucun moyen de se retourner vis-à-vis de leur électorat. Après avoir lancé le train de l’indépendance il y a deux générations, il se crasherait brutalement sur le mur du temps passé. Aussi la seule option qui pourrait logiquement faire consensus entre loyalistes et indépendantistes est l’option 3. C’est celle qui nous ferait aller encore plus loin dans le statut d’autonomie tout en restant dans la France. Cela ferait de la Nouvelle-Calédonie un état fédéré de la France (le premier ?) à l’instar de ce qui existe aux Etats-Unis, des Bermudes ou encore des Iles Cook. Si cela serait totalement novateur, et imposerait une réforme constitutionnelle substantielle, cela n’a rien d’impossible. La France n’est-elle pas déjà un état fédéré de l’Europe et la Nouvelle-Calédonie un état fédéré de la France mais qui n’en porte pas le nom ? L’Homme faisant le droit, et non l’inverse, c’est tout à fait envisageable.

Mais les indépendantistes accepteront-ils le verdict des urnes, du corps électoral qu’ils ont approuvé ? Ou bien resteront-ils prisonniers d’un discours cinquantenaire devenant chaque jour davantage obsolète auprès des leurs ? Le pas à franchir, convenons-en, peut être conséquent, voire relever du trépas politique. D’autre part les loyalistes, notamment les illuminés de la départementalisation, voudront-ils faire également ce pas en avant ? La gestion ici des partis extrémistes sera cruciale étant noté qu’en cas de non consensus ce sera l’impasse totale et l’épreuve de force.

Quel que soit ce nouveau statut il est indéniable qu’il nécessitera la rédaction et approbation d’un nouvel accord. Et c’est là qu’entre en scène la charte des valeurs calédoniennes. Celle-ci pourrait très bien être le préambule de ce nouvel accord, ce indépendamment du statut que l’on aurait. Elle pourrait ainsi servir de base tant à la rédaction de la Constitution d’un état indépendant qu’à celle d’un état fédéré soumis à la Constitution de l’Etat Fédéral français.

Bien entendu ce n’est pas le moment d’évoquer ces sujets au regard du contexte pré référendaire et pré provinciales. Si les partis indépendantistes se sont déjà positionnés sur les options qu’ils envisagent on notera que les partis loyalistes, hormis certaines personnalités à titre individuel, n’en ont pas fait autant concernant les options 3 et 4. C’est trop tôt, trop risqué. Si on les interrogeait aujourd’hui officiellement ils opteraient certainement tous pour l’option 4. En sera-t-il de même en 2019 ? Qui sait…

NB : Cette réflexion établi un raisonnement sur la base notamment du respect de la démocratie. Dans le cas où celle-ci ne serait pas respectée c’est un immense champ des possibles qui s’ouvre, dont notamment l’option 2. Celle-ci reviendrait cependant, cette fois pour les partis loyalistes majoritaires, à trahir leur électorat.

Gilgamesh

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Créateur le 18 octobre 2006 du blog Calédosphère, Franck Thériaux est papa à temps plein d'une petite fille née le 1er Juin 2012. Selon son entourage, il passe beaucoup trop de temps sur internet… Membre émérite de la rédaction, il vit aujourd'hui en métropole après 23 belles années passées sur le Caillou. Il est en contact quotidien avec l’équipe et continue à participer à la vie de son « bébé numérique »



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Crabe de cocotieramiBobFermelantiras Recent comment authors
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Au delà des questions institutionnelles, la question foncière en Calédonie (et les réponses qui y seront apportées) est au cœur du projet collectif calédonien : notre désormais célèbre “Vivre ensemble”. Souhait pour les uns, fatalité pour les autres, Obligé pour les uns, encore rejeté, voir honni par d’autres… Le “Vivre ensemble” ce n’est dans le fond que l’obligation de la mise en œuvre au quotidien d’un des fondements de l’accord de Nouméa : la citoyenneté calédonienne. Reconnaître la permanence du statut particulier du foncier kanak et en même temps la propriété privée (comme le propose la charte des valeurs calédoniennes)… Lire la suite »

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Dans un récent interview paru sur NC1ère à l’occasion de l’anniversaire de l’accord de Matignon, Louis Le Pensec disait combien les mots avaient une grande importance en Calédonie. Ainsi qu’elle différence existe-t-il entre : – L’avenir de la Calédonie “dans la France” si chère aux “vrais loyalistes” du parti Les Républicains calédoniens, et – L’avenir de la Calédonie est “dans la République française” porté par Calédonie Ensemble si j’en crois Philippe Michel lors de son passage à NC 1ère au JT de dimanche soir ? De même du côté indépendantiste, si j’en juge par ce qui se dit sur les… Lire la suite »

Mister Eric

Je pense qu’aujourd’hui beaucoup est fait pour “noyer l’enjeu central” du 4 novembre.

Je pense qu’aujourd’hui certains font semblant d’être pour le référendum parce qu’ils veulent arriver à leurs fins en contournant l’obstacle.

Ceux qui sont les complices de cela sont les complices d’un déni de démocratie qui semble se profiler à l’horizon.

Y a de la trahison dans l’air…

J’espère que les Calédoniens de tous bords auront la lucidité nécessaire pour que les masques tombent…

Les masquent tombent, et après les têtes… du moins je l’espère.

ami
ami

Ben voyons , et la cour des compte, elle sera fédérée aussi ? Elle fonctionneras en association avec la cour des comptes (la vraie, celle de Paris)

Alikantitra

Ami : “Ben voyons , et la cour des comptes, elle sera fédérée aussi ? “

Bof, elle n’a de lokal que sa localisation géographique.
D’où viennent et de quelle administration dépendent les magistrats qui la composent ?

XYY
XYY

Alik.” qui la composent ?”. D’après sa fiche Wiki, un certain Gilbert Tyuienon y aurait fait un passage, je cite:”En 1992 il rejoint la chambre territoriale des comptes comme secrétaire général et assure les premiers contrôles des établissements publics.” Ceci dit cette fiche est à ce point fantaisiste que je ne m’y fierais pas…

Alikantitra

XYY : “il rejoint la chambre territoriale des comptes comme secrétaire général”

Je parlais des magistrats, pas des petites mains :
https://www.ccomptes.fr/fr/chambres-regionales-et-territoriales-des-comptes/ctc-nouvelle-caledonie/organisation

comment image

XYY
XYY

Alik.”pas des petites mains”. En l’occurrence, s’agissant de GT, je parlerais plutôt de (très) petit bras….

ami
ami

Déja le petit dessin est faux, on est pas niais, on écoute les déclarations des uns et des autres, c’est les indépendantistes qui parlent d’état-associé.
Quelqu’un peut t-il me dire pourquoi ce dessin classe l’indépendance-association dans la case “loyaliste”, si ça c’est pas de la manipulation moi je suis martien

Bob
Bob

Bermudes état fédéré des USA? cela doit être tout récent…

Alikantitra

Bob : “Bermudes état fédéré des USA? cela doit être tout récent…”

Territoire d’Outremer du Royaume Uni, largement autonome.

L’article de Frank s’inspire largement du rapport Courtial & Mélin-Soucramanien (2014) :
“C’est ainsi que sont rattachés au Royaume-Uni des territoires ou pays dotés de statuts d’autonomie étendue qui pourraient servir de sources d’inspiration pour la Nouvelle-Calédonie – l’île de Man, Jersey, Guernesey, les Bermudes – à cela près que le cadre constitutionnel britannique est plus accueillant à de tels statuts que celui de la République française.” (p. 38)

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“Les descendants de Pouvanaa a Oopa seront fixés le 25 octobre prochain. La cour de cassation a tenu audience ce jeudi matin à Paris pour statuer définitivement sur cette affaire qui a vu en 1959 le parlementaire être accusé de vouloir « mettre le feu à Papeete » et condamné à huit ans de prison et 15 ans d’exil. Finalement gracié, il n’avait pas obtenu l’annulation de la condamnation.” (au fil du Net) Il faut du temps, mais on y arrive. Toute proportion gardée, pour l’Etat à l’époque c’était la “faute utile” si chère aux footballeurs. Ou quand la fin… Lire la suite »

Tata
Tata

Qui me dire plus sur les conséquences d’une sortie du franc Pacifique lié à l’Euro en cas de oui au référendum ou de non mais finalement fédération patatipatata ? Quoi de la valeur des biens ?

Alikantitra

Tata : “Qui me dira plus sur les conséquences d’une sortie du franc Pacifique lié à l’Euro” Ça, je dois dire que si quelqu’un a des idées claires sur le sujet, je suis aussi preneur. Il est quand même surprenant de constater le maintien d’une monnaie “locale” sur la partie océanienne du territoire national (et même la mise en service de nouveaux billets), alors que le reste de la République (y compris les DOM) utilise une monnaie commune à une partie de l’Europe. J’aimerais aussi savoir si la parité du CFP avec l’euro est gravée dans le marbre ou si,… Lire la suite »

ami
ami

Déja avec le cfp, qui est inconnu au dela de Tontouta c’est pas facile de bloquer les flux d’argent de notre petit paradis fiscal, western des magouilles en tout genre. Vous connaissez ? : “Ah ca y est j’ai envoyé suffisamment de fric au pays, j’ai passé de belles années dans les iles mais maintenant je rentre”. Une monnaie qui n’existe qu’ici, voila qui est bon pour prouver la pureté de notre amour envers le pays. Rien de pire que la fuite des capitaux dans une petite ile, surtout des capitaux qui ont échappé au fisc. Le jour ou on… Lire la suite »

Alikantitra

Ami : “Vous connaissez ? : “Ah ça y est j’ai envoyé suffisamment de fric au pays, j’ai passé de belles années dans les îles mais maintenant je rentre”.” Non, je ne connais pas. Pour mémoire, les fonctionnaires zoreilles expatriés ne restent en poste que deux ou quatre ans, ce qui est un peu court pour faire fortune compte tenu du coût de la vie. Quant à ceux qui viennent à titre privé, je ne suis pas sûr qu’il y en ait beaucoup qui puissent tenir ce raisonnement. Par contre, parmi les Calédoniens, nombreux sont ceux qui, grâce aux transferts… Lire la suite »

XYY
XYY

Alik.”Non, je ne connais pas”. Ça a eu existé. J’ai eu un prof de de gym (statut Etat) qui a passé 17 ans sur le Territoire (de 1960 à 1977). Ne me demandez pas comment il s’est démerdé – avec une limite théorique de 2 x 3 ans -, je sais pas… Ce que je sais en revanche c’est que pour ses 2 premiers congés en Métropole, il a eu droit à la 1ere classe (sur TAI puis UTA). Il s’était fait construire une magnifique maison de 7 pièces, granit et ardoise, du coté de Brest (je l’ai vue). Expat,… Lire la suite »

Alikantitra

XYY : “Ça a eu existé.”

Exact, mais c’est devenu difficile, réservé à quelques professions, dont les juges et les policiers (mais pas que), et moins rentable (plus de prime d’éloignement au bout de 4 ans, me semble-t-il).

Il serait intéressant d’avoir une idée sur l’importance des biens immobiliers des fonctionnaires territoriaux (sans prime mais avec indexation perpétuelle) en métropole ou chez les Poken.

ami
ami

Alikantra, donc d’aprés vous , les métropolitains investissent surtout dans la pierre en Australie et en NZ, mais par contre ce sont les kanaks des iles qui investissent dans de la pierre en métropole au cas ou. Bon c’est votre vision des choses et cela n’engage que vous. Les lecteurs jugeront .

Alikantitra

Ami : “Alikantra, donc d’aprés vous …” Serions nous séparés par une langue commune, ou me serais je mal exprimé ? Ce que j’ai voulu dire, c’est que le temps béni où les fonctionnaires métropolitains restaient très longtemps en NC, en percevant à chaque séjour une prime d’éloignement, est révolu depuis plus de vingt ans, et que maintenant ils n’effectuent au plus, sauf cas particuliers, que quatre ans de séjour, ce qui ne leur permet guère, même en étant des “bouffe-merde”, de faire fortune et d’investir plus vite dans l’immobilier, ce qu’ils font de toute façon en métropole. Ce que… Lire la suite »

Erwann
Erwann

Alikantitra, les autres territoires d’outre-mer français (en dehors de ceux du pacifique) ont l’euro (et auraient le franc français si la France n’était pas dans la zone euro) simplement parce’que ce sont des départements et sont donc pleinement dépendants à la France que ce soit pour le système social, l’éducation, la santé etc…

Alikantitra

Erwann : “… ce sont des départements et sont donc pleinement dépendants à la France…”

Néanmoins, les DOM ont eu leurs propres monnaies (franc français aux Antilles, franc CFA à la Réunion) jusque vers 1975.

Si le franc CFP a été maintenu, je ne pense pas que ce soit en raison du statut, mais plutôt par choix délibéré des politiciens de métropole et du Pacifique, ces derniers en particulier y trouvant leur intérêt.

comment image
http://antanlontan.chez-alice.fr/images/10fdom75.jpg
http://www.mi-aime-a-ou.com/histoire/cfa_03.jpg

P.S. : un coup de nostalgie :
https://www.youtube.com/watch?v=bX33Va5WC_E

XYY
XYY

Alik.”choix délibéré des politiciens de métropole et du Pacifique”. Je pense pareil la même chose. Le 4 novembre, ça serait bien une question subsidiaire du genre “souhaitez vous le passage à l’euro, oui/non ?”

Erwann
Erwann

Je vois pas en quoi le passage à l’euro, monnaie que la France ne contrôle même pas serait un bénéfice pour la Calédonie sachant que de plus en plus de français veulent mettre fin à cette devise en France.

Alikantitra

Erwann : “Je vois pas en quoi le passage à l’euro, monnaie que la France ne contrôle même pas serait un bénéfice pour la Calédonie” Premier point, cela éviterait les frais de change pour les voyageurs de ou vers l’Europe, de même (me semble-t-il) pour toutes les transactions commerciales (y compris les achats sur Internet). Mais surtout, surtout, cela éliminerait cette menace permanente de dévaluation que l’exemple du CFA, qui a impacté des dizaines de millions d’Africains (et quelques expatriés) de Dakar à Brazzaville (en passant par Fort Lamy) en 1994, empêche d’écarter totalement, d’autant que les républiques africaines touchées… Lire la suite »

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@Alikantitra- Le claquement de doigts suffirait.

josyppin

Un “état fédéré à la France” cela voudra dire que le rideau tombe sur “la petite nation dans la grande”. Non ?

ami
ami

Ya longtemps qu’il est tombé, écoutez les déclarations de Gomés , de Wamytan, de Goa et de Néaoutyne.
Ils ont décidé de brader la calédonie francaise, c’est une honte.

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