Le Sénateur Frogier mis en examen pour détournement de fonds publics

Cynthia Ligeard et Pierre Frogier ont-ils financé la campagne des provinciales du Rassemblement-UMP grâce à de l’argent public issu de la province Sud ? Après à la mise en examen du sénateur Pierre Frogier et la mise en cause de certains autres membres de son parti, c’est la question à laquelle la justice est tenue de répondre. Pierre Frogier risque quant à lui dix ans d’emprisonnement et un million d’euros d’amendes. “Affaire Spallian”, chapitre 1.

Si des rumeurs courraient depuis quelques semaines dans le microcosme local, l’affaire vient d’être révélée cette semaine par Nouvelle-Calédonie 1^ère et par le quotidien les Nouvelles-Calédoniennes : le sénateur Pierre Frogier a en effet été mis en examen en septembre de cette année. Selon les informations émanent d’une source proche du dossier, les chefs d’accusation sont assez lourds puisque le président de l’ex-RPCR est suspecté de détournement de fonds publics, de soustraction à l’impôt, de blanchiment, de soustraction ou destruction de biens d’un dépôt public, de recel de délit et enfin de complicité de soustraction, de détournement ou destruction de biens d’un dépôt public. Plusieurs membres du Rassemblement-LR pourraient également être mis en examen prochainement à commencer par Cynthia Ligeard, l’ex-tête de liste du mouvement aux provinciales qui avait succédé en son temps à Pierre Frogier à la présidence de la province. L’actuelle membre du gouvernement en charge de la sécurité routière serait suspectée d’avoir participé à des détournements de fonds publics via une société métropolitaine spécialisée dans le Big Data et la gestion de données électorales : la SAS Spallian.

C’est quoi Spallian ?

Comme de nombreuses autres sociétés, la SAS Spallian propose ses services à des collectivités et à des partis politiques ou des personnalités publiques (souvent classés à droite). Elle est spécialisée dans “la création d’observatoires de données, dans les conseils en management de la sûreté, en géo-intelligence et en solutions de smart gouvernance“. A l’instar de Cambridge Analytica chère à l’administration Trump, cette société française est capable de cartographier les circonscriptions électorales. Son travail étant de collecter et d’analyser les données qui lui sont fournies afin de « conseiller » ses clients et, si ceux-ci sont des partis politiques, de leur offrir clé en main, les logiciels et les informations leur permettant de mener une campagne plus… efficiente. Et c’est en décembre 2011 que la province Sud fait d’abord appelle à elle. Pierre Frogier, le président de l’institution, mandate ainsi Spallian pour mettre en œuvre un plan stratégique intitulé « Cap Sud 21 ». Et alors que la justice cherche encore le rendu de cette mission (introuvable), après avoir succédé à Pierre Frogier suite à sa défaite aux législatives de 2012, Cynthia Ligeard et son cabinet aurait à nouveau fait appel à cette fameuse société.  Autour d’elle, son directeur de cabinet Bernard Deladrière, son secrétaire général Frédérique Garcia ainsi que son vice-président Alain Lazarre auraient chacun signé et validé des conventions entre l’institution et la société Spallian. Celle-ci devait en échange fournir à la province plusieurs logiciels (Corto et Memento) permettant de tracer, de découper et d’analyser une cartographie électorale de la Nouvelle-Calédonie. Et si les logiciels étaient d’abord vendus 16 400 euros (soit un peu moins de deux millions de francs), la prestation prévoyaient en revanche des assistances mensuelles de 9 000 euros, chacune s’étalant jusqu’au 30 avril 2014, soit quelques jours avant les élections provinciales. Au total, la province aurait ainsi déboursé près de 40 millions de francs CFP à la société Spallian (soit un peu moins de 350 000 euros). Le problème soulevé par la justice étant que d’une part aucun appel d’offre ou marché public n’a été enclenché pour l’ensemble de ces prestations et que, d’autre part, aucune trace de ce travail n’a pu être fournie par les intéressés… De plus, on comprend mal l’intérêt d’analyser la carte électorale pour une collectivité publique comme la province sud. Mais était-ce vraiment pour la province ?

2015-208 : instruction, perquisitions et mises en examen

Car sachant qu’aucune trace d’une quelconque prestation n’a pu être retrouvée, après les provinciales, la nouvelle équipe à la tête de l’institution a cherché le fin mot de l’histoire et un courrier aurait été envoyé au Trésorier Payeur Général ainsi qu’au Procureur de la République dans le courant de l’année 2015. Après un an d’enquête, plusieurs gardes à vue auraient été organisées dans le plus grand secret. Pierre Frogier, Cynthia Ligeard et Bernard Deladrière ayant été chacun entendu plusieurs heures par des officiers de la brigade financière afin de s’expliquer. Et, eu égard à l’avancée de l’enquête et aux informations recueillies,  c’est au début de l’année 2017 qu’un juge d’instruction a été mandaté par le tribunal de 1^ère instance de Nouméa afin de lancer une procédure judiciaire. Quelques mois plus tard, en pleine campagne sénatoriale et alors que Pierre Frogier quémandait les voix des élus non-indépendantistes pour être réélu au sénat, le juge d’instruction mandatait une série de perquisitions afin de connaitre les véritables rapports entre la direction du R-UMP et la société Spallian. A noter qu’à l’époque, aucun média n’avait été informé de la procédure en cours que connaissaient pourtant parfaitement Pierre Frogier et son équipe puisqu’ils étaient tenus au courant de celle-ci par leurs avocats respectifs. Reste que le 31 aout 2017, plusieurs perquisitions ont été déclenchées en métropole :

–              De 9h à 14h, une perquisition a eu lieu au Palais du Luxembourg, rue de Vaugirard à Paris, dans les bureaux du sénateur des Républicains (Un évènement qui n’a pu se dérouler sans que le président du sénat Gérard Larcher soit tenu au courant)

–              De 15h à 18h30, une autre perquisition a eu lieu au domicile de Pierre Frogier dans le 16ème arrondissement de Paris.

Photo Google Image du domicile de Pierre Frogier à Paris, rue Duffrenoy, 16^ème arrondissement.

Le lendemain, de 9h à 13h, c’est le domicile d’un employé de la société Spallian qui a été perquisitionné. Enfin, en décembre de la même année des perquisitions ont également eu lieu en Nouvelle-Calédonie aux domiciles de Bernard Deladrière, de Yves Lemaistre (ancien directeur de cabinet de Pierre Frogier) et de Vaea Frogier (la fille du sénateur était à l’époque collaboratrice de son père au sénat) Pour sa part, Pierre frogier s’est fait « confisquer » plusieurs téléphones (un téléphone Blackberry, un téléphone Samsung et son Iphone), des clés USB, quatre discs durs et plusieurs ordinateurs. Une source proche du dossier révèle que la justice s’intéressait aussi à de nombreuses personnalités, suspectées de complicité, issues ou très proches du Rassemblement-UMP et parmi elles : Frédérique Garcia (ancien collaborateur de Cynthia Ligeard), Cynthia Ligeard, Renaud Prouveur (président de la SAS Spallian), Yoann Toubhans (ancien directeur de la DJA) Alain Lazarre, (maire de Boulouparis et ancien vice-président de la province) André Nouar (frère d’Elizabeth Nouar et collaborateur de Pierre Frogier au sénat), Bernard Deladrière, (ancien directeur de cabinet de Cynthia Ligeard) et enfin Vaea Frogier.

Les enquêteurs de la brigade financière auraient ensuite recherché assidument les échanges entre la société Spallian et ces différents intervenants. Pour l’heure, si le contenu des scellés n’est pas connu, reste que leur analyse ont entrainé la mise en examen du sénateur Pierre Frogier par le juge d’instruction en charge de l’enquête. Et si la présomption d’innocence s’applique, cette procédure témoigne du fait qu’une telle mise en examen implique forcement des « indices graves ou concordants rendant vraisemblable que la personne incriminée ait pu participer, comme auteur ou complice, à la commission d’une infraction » (art 80-1 du code de procédure pénale).

Bygmalion et Spallian : même combat ?

Car si les choses n’ont pas, pour l’heure, été officiellement présentées de la sorte, les enquêteurs estiment possible que la société Spallian n’ait pas rendu son travail à la province Sud pour la simple et bonne raison que celui-ci était en fait à destination du Rassemblement-Les Républicains ! Venant de perdre pour la première fois les élections législatives dans les deux circonscriptions calédoniennes, le R-UMP s’était en effet lancé en 2013 dans la création d’une nouvelle structure censée faire oublier l’ancienne : le Front Pour l’Unité (FPU) dont la tête de liste sera plus tard confiée à Cynthia Ligeard. La nouvelle structure aurait alors eu besoin, estiment certains proches du dossier, d’un plan de campagne et de données électorales lui permettant d’aborder plus favorablement les élections provinciales… Pourtant, cette semaine, la secrétaire générale du rassemblement-LR a nié en bloc le fait qu’il y ait eu un contrat signé entre son mouvement et la société Spallian mais pas entre cette dernière et la province Sud :

« Si la question est : est-ce que le Rassemblement aurait bénéficié d’un fameux logiciel qui aurait été financé par la province, la réponse est non. On a été contactés, effectivement, par la personne qui est mentionnée dans cette affaire, qui nous a proposé, qui nous a fait un devis pour un logiciel de base de données, et vous savez c’est de plus en plus utilisé (…) On a été effectivement approché, le Rassemblement , pour ce devis, et en fait, la personne n’a jamais installé ce logiciel, nous ne nous en sommes jamais servi, il n’y a donc pas eu de contrat, il n’ y a pas eu de règlement, et il n’y a pas eu de logiciel (Virginie RUFFENACH, secrétaire générale du rassemblement-Les républicains, 20/11/18 ; sources : OFM) »

Pour autant, le fait que le Rassemblement-LR n’ait pas financé lui-même la prestation de la société Spallian est justement le problème, puisque cette prestation a été proposée à ce parti politique qui l’a refusée, mais elle a peut-être ensuite (à la justice de le découvrir) été achetée grâce à des membres du R-UMP par la province Sud avec l’argent du contribuable ! Ce qui correspondrait ni plus ni moins qu’à un financement occulte et illégal de parti politique, d’où l’accusation de détournement de fonds publics. Si cette affaire apparait aujourd’hui au grand jour, reste qu’elle semble en relation avec certaines pratiques organisées jadis via la galaxie UMP-Bygmalion. L’utilisation de cette multinationale française spécialisée dans le Big Data et le conseil par la province rappelant par certains aspects les scandales ayant entouré l’ancienne équipe dirigeante de l’UMP, Jean-François Copé en tête.

Des restes de la guéguerre Copé-Fillon ?

Quels étaient les liens entre Spallian et le R-UMP et particulièrement entre cette société et Pierre Frogier et Cynthia Ligeard ? Il faut se souvenir qu’en 2012 et en 2013, l’UMP national et son excroissance locale s’écharpait entre les copéistes et les fillonistes. A l’époque, le sénateur Pierre Frogier avait choisi son camp : celui de François Fillon (plus proche de Nicolas Sarkozy) et ne pouvait donc pas faire appel à la société de communication officielle du parti, à savoir Bygmalion. En 2013, une fois la tragi-comédie de l’élection du président de l’UMP terminée, les fillonistes avaient d’ailleurs appris dans le livre des journalistes Jean-Baptiste Marteau et Neïla Latrous, les dessous de l’affaire dans laquelle Gaël Yanno (élu local et ancien parlementaire) avait occupé le rôle de rapporteur, notamment contre les agissements supposés du R-UMP et de l’ancienne assistante de Pierre Frogier, à savoir sa propre fille : Vaea Frogier :

« Durant la nuit, Jérôme Lavrilleux, directeur de cabinet de Jean-François Copé, est alerté sur des irrégularités qui auraient été commises en Nouvelle-Calédonie. C’est Gael Yanno, 1^er adjoint au maire de Nouméa qui l’appelle et l’informe qu’à lieu un scrutin parallèle. C’est-à-dire qu’il a été possible de voter par correspondance, mais aussi par les urnes. Gael Yanno lui raconte aussi que la fille d’une figure locale a fait du porte-à-porte pour faire voter à domicile certains militants (Extraits, Bal Tragique à l’UMP. Baptiste Marteau et Neïla Latrous ; Ed. Flammarion) »

Quelques mois plus tard, en pleine affaire Bygmalion, et alors que le Parisien et Médiapart révélaient un nouveau scandale sur des surfacturations organisées par l’UMP, Renaud Prouveur le président de la société Spallian, avait lui-même déclaré dans le quotidien national que les prestations de Bygmalion étaient trop chères mais qu’elles étaient aussi « normales » :

« 21 120 euros, il faut être sérieux ! A ce prix-là, vous avez affaire à un conférencier de très haut niveau (…) Ce qui est choquant dans le système, c’est de ne pas limiter le nombre de participants. Du coup, ramené au nombre d’élus, le tarif de la prestation peut en apparence sembler normal. (Renaud PROUVEUR, 28 mai 2014 ; sources : Le Parisien) »

Fière d’elle, la société Spallian avait, il est vrai, été quelques mois plus tôt « agréée par le ministère de l’intérieur », lorsque Claude Guéant (un proche de Nicolas Sarkozy) dirigeait la place Beauvau… En vertu de quoi le journal Le Parisien avait choisi Spallian pour recueillir un avis « objectif » sur les cas de surfacturation que la justice reprochait alors à la société Bygmalion. Un avis qu’avec le recul on peut trouver particulièrement amusant…

Que risquent Pierre Frogier et ses complices s’ils sont condamnés ?

Si les faits étaient avérés, le seul délit de détournement de biens ou de fonds publics est prévu par l’article 432-15 du Code pénal, lequel indique que « Le fait, par une personne dépositaire de l’autorité publique (…) de détruire, détourner ou soustraire un acte ou un titre, ou des fonds publics ou privés, ou effets, pièces ou titres en tenant lieu, ou tout autre objet qui lui a été remis en raison de ses fonctions ou de sa mission, est puni de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 €, dont le montant peut être porté au double du produit de l’infraction ». Rappelons enfin à toute fin utile que s’agissant de l’immunité parlementaire, celle-ci ne peut être levée par le bureau de la chambre – dont le parlementaire fait partie – que pour les mesures privatives de liberté. L’immunité parlementaire dont bénéficie Pierre Frogier n’est donc pas un obstacle pour une mise en examen et pour la continuité de l’instruction judiciaire dont il fait l’objet. Affaire à suivre.