Quels secrets se cachent derrière la réforme (toute pourrie) de Tukumuli ?

Désespérément à la recherche de nouvelles rentrées fiscales pour combler les déficits abyssaux des finances publiques, les élus indépendantistes et ceux de l’Eveil Océanien s’apprêtent à faire passer aux forceps une réforme visant à faire rentrer 10,8 milliards supplémentaires dans les caisses du RUAMM, le régime d’assurance-maladie calédonien. Si le texte est voté, cet argent sera pris essentiellement dans la poche des travailleurs indépendants et des salariés du privé via l’augmentation de leurs cotisations sociales et des cotisations patronales. Préparée par la CAFAT et soutenue par Milakulo Tukumuli, la réforme a déjà uni contre elle l’ensemble du monde économique local ainsi que toutes les chambres consulaires. Découvrez dans cet article le résumé de la situation et les raisons pour lesquelles, malgré sa nocivité et sa dangerosité, cette réforme va très certainement être votée par l’alliance EO-FLNKS au congrès. « Plutôt ruiner notre peuple que de demander de l’aide à la France ! »

Milakulo Tukumuli a-t-il bien compris les tenants et les aboutissants de la réforme que le Président du Conseil d’Administration de la CAFAT lui a demandé de faire voter au congrès ? Rien n’est moins sûr même si nul ne connait les liens précis et les accords qui unissent la direction de la CAFAT au président de l’Eveil Océanien. Reste que celui qui aime à se présenter dans les allées du congrès comme « le roi des Wallisiens » a réussi à unir contre lui l’ensemble du monde économique. La raison en est simple et ce n’est pas parce que la réforme qu’il propose est l’exact inverse de celles qu’il promettait dans son programme électoral (à savoir la baisse des cotisations pour les patentés et pour les bas salaires). C’est simplement parce que cette réforme est totalement nuisible, attendue qu’elle entrainera des cessations d’activité, des pertes d’emplois, une baisse de la consommation et un accroissement du travail dissimulé (ce qui ne manquera pas de diminuer les futures recettes fiscales). Et s’il serait parfaitement illégal dans ses colonnes de promouvoir le « travail au black », il est revanche possible d’expliquer ici pourquoi les auto-entrepreneurs et les travailleurs indépendants sont à l’avenir susceptibles d’y avoir recours. La réforme Tukumuli prévoit en effet d’augmenter de 60% les cotisations sociales des travailleurs indépendants et de supprimer les déductions de charges existantes sur les bas salaires, notamment dans les secteurs « aidés » : l’agriculture, le tourisme, petite enfance, etc. Proposé par le Conseil d’Administration de la CAFAT (à une majorité de 10 contre 9), le texte prévoit 10,8 milliards de recettes nouvelles qui serviront à combler les 2/3 du déficit annuel du RUAMM. Selon le cabinet DME – officiellement mandaté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie – la réforme supprimera dès sa première année de mise en œuvre 4 milliards de valeur ajoutée dans l’économie, elle fera baisser la consommation de 3,6 milliards et elle devrait détruire environ 300 emplois :

S’il est difficile d’estimer l’impact de cette réforme quant à l’accroissement probable du travail dissimulé chez les 25 000 patentés du territoire, on sait qu’en métropole le Gouvernement national a choisi de faire l’exact opposé du gouvernement indépendantiste. Confronté lui aussi à l’inflation et à des cessations d’activité dans le secteur privé, le Gouvernement Borne a fait voter le 16 aout 2022 la loi sur la protection du pouvoir d’achat, laquelle prévoit justement une baisse des cotisations sociales pour l’ensemble des travailleurs indépendants (qui représentent 11% de la population française) et dont l’activité se heurte aux phénomènes d’inflation.

2/ Une réforme qui taxe encore les travailleurs

Tukumuli, c’est un peu l’homme qui prend aux travailleurs pour donner aux rentiers. En effet, si la réforme impacte majoritairement les entreprises et les patentés, elle permettra aux fonctionnaires de payer un peu moins de cotisations (400 millions en moins à l’horizon 2025, soit une baisse de 8%). En sus, elle permettra aux travailleurs indépendants d’obtenir les mêmes droits que les salariés, exception faite des droits à la retraite puisque ces derniers devront à la fois gérer l’augmentation de 60% de leurs cotisations sociales et continuer à constituer parallèlement leur propre retraite (NDLR : En effet, les travailleurs indépendants cotisent plus qu’ils ne perçoivent, attendu qu’ils ne vivent aux dépends de personne d’autre que d’eux-mêmes ; ce qui les rend par corollaire très dangereux pour les intérêts de la corporation politico-administrative qui gère avec une impressionnante inefficacité les dépenses publiques de la Nouvelle-Calédonie, mais nous y reviendrons en fin d’article…)

Comme le démontre le graphique ci-dessus, la jeunesse représente un tiers des Calédoniens (soit environ 80 000 personnes) mais, enfants ou étudiants ne sont pas encore entrés sur le marché du travail. Avec 35 000 personnes, les retraités représentent quant à eux 13% de la population calédonienne, mais ils ne travaillent plus et sont donc moins facilement taxables au travers de cotisations sociales ou de leur activité professionnelle. Enfin, 17% de la population calédonienne est soit totalement inactive, soit au chômage. Sans ressource officielle et sans emploi, ces 45 000 personnes ne peuvent tout simplement pas être taxées par le gouvernement. Il ne reste pour jouer ce rôle que les 111 500 actifs calédoniens qui exerce une activité régulière rémunérée. Cependant, parmi eux, 22 000 personnes officient dans la fonction publique et sont, par définition, dans l’incapacité de créer de nouvelles richesses ou de la valeur ajoutée. De plus, traditionnellement, les élus calédoniens privilégient toujours les intérêts de la fonction publique et s’abstiennent de lui porter préjudice.

NB : Pourquoi les élus Calédoniens privilégient toujours davantage les fonctionnaires au détriment des salariés et des acteurs du privé ?

• Tout simplement parce que sur les 54 élus du congrès, 90% d’entre eux sont des fonctionnaires ou assimilés. Et c’est comme ça depuis près de quarante ans.

(Si demain les électeurs choisissaient d’envoyer 54 marins-pêcheurs siéger au congrès, au bout d’un mandat, ne doutons pas que la situation des marins-pêcheurs calédoniens serait grandement améliorée. Et quarante ans plus tard, les marins-pêcheurs seraient les grands gagnants du système ainsi crée pour eux. CQFD)

Aussi, par élimination, les efforts sont continuellement demandés à ceux qui restent : les salariés du privé, les entreprises, les libéraux et les auto-entrepreneurs. Représentant 33% de la population calédonienne, ces 90 000 personnes (qui étaient encore près de 100 000 il y a 5 ans) paient pour tous les autres lorsqu’il y a un effort supplémentaire à faire pour réduire un tant soit peu les déficits publics. La raison est là aussi très simple : c’est la seule partie de la population qui est capable d’augmenter ses revenus en travaillant davantage. Ainsi, dans la tête d’une majorité de nos élus, ils imaginent que ces travailleurs du privé n’ont qu’à travailler plus pour pouvoir payer plus de charges. Exemple : si une boulangère ne réussit pas à payer ses cotisations, elle n’aura qu’à se lever plus tôt tous les matins pour faire davantage de pains au chocolat et elle n’aura qu’à se coucher plus tard le soir pour essayer de les vendre à de nouveaux clients. Et tant que la boulangère se taira et continuera à bosser gentiment, tous les Tukumuli de la terre pourront vivre sur son dos tels d’affectueux et collants parasites. Qui sait ? Ils pourront même donner à cette boulangère des leçons d’économie à la télé.

3/ Les raisons de la ruine : les dépenses des finances publiques croissent plus vite que ses recettes

Dans le graphique précédent, nous avons compulsé l’ensemble des données relatives aux dépenses publiques calédoniennes (ISEE.NC ; rubrique Finances Publiques) et nous les avons présentées de façon chronologique. On observe ainsi qu’après la signature de l’Accord de Nouméa et lors de la création du gouvernement local, les recettes publiques (en vert) avoisinaient les 240 milliards de francs quand les dépenses publiques étaient de l’ordre de 220 milliards. Vingt ans plus tard, on s’aperçoit que les dépenses publiques (en rouge) ont bondi de 300% pour s’établir à 630 milliards (soit 62% du PIB). Quant aux recettes, via l’augmentation des impôts et des cotisations, elles ont également triplé pour atteindre les 620 milliards. Dans le même temps, depuis l’exercice 2013, le déficit public s’est creusé puisque depuis cette date, la fonction publique locale dépense plus que ce qu’elle ne gagne (entre 5 à 10 milliards chaque année) alors que, parallèlement, l’endettement de la Nouvelle-Calédonie a explosé (ce qui signifie que sans le recours aux emprunts, le déficit des finances publiques serait beaucoup plus important).

En compulsant les données relatives à la dette publique des collectivités calédoniennes, on s’aperçoit que la gestion budgétaire du gouvernement local a échappé à tout contrôle. Ainsi, cette institution qui n’existait pas il y a 25 ans a réussi à multiplier sa dette par 13 en l’espace d’une seule décennie (c’est semble-t-il à partir des transferts de compétence de l’Etat à la Nouvelle-Calédonie, au début des années 2010, que la spirale de la dette s’est emballée). Ainsi, la dette équivaut en 2021 à 71.88% du budget global des institutions de la Nouvelle-Calédonie. Quant aux intérêts de la dette, ils ont augmenté dans le même temps de 180%. Rien d’étonnant en vérité puisque, depuis une décennie, les pouvoirs publics calédoniens dépensent chaque année 15 à 25 milliards (soit 120 millions € à 210 millions €) de plus que ce qu’ils ne gagnent.

4/ Le secret c’est celui-ci : les élus veulent cacher les preuves qu’ils sont nuls

Minoritaires dans les urnes, c’est par un jeu d’alliance que les élus indépendantistes et ceux de l’Eveil Océanien ont pris la majorité au congrès et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie depuis 2021. Malheureusement, parce que depuis plus de dix ans le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dépense plus qu’il ne gagne, il ne dispose plus d’aucune marge de manœuvre lui permettant d’assurer son train de vie et ses charges (la crise sanitaire, les confinements et les prêts COVID n’ont pas créé les problèmes mais les ont accélérés). Comme l’avait prévenu l’ancien Haut-commissaire Patrice Faure en juillet 2022 : « La Nouvelle-Calédonie n’a plus de capacité d’emprunt, car (…) son taux d’endettement est excessif. Le ratio dettes/recettes était de 35% en 2012, il est aujourd’hui de 255% ». La Nouvelle-Calédonie ne peut donc plus emprunter, sauf à l’Etat, si elle veut maintenir le niveau de ses dépenses publiques. La vérité c’est que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie est une institution ruinée, sans capacité d’emprunt et sans ambition sinon celle de perdurer en l’état. Parce qu’il est en mode « survie », il cherche de l’argent partout et par tous les moyens. Cependant, pour des raisons purement politiques, les Indépendantistes à la tête de l’exécutif ne veulent pas se tourner vers l’Etat, et donc vers la France, pour lui demander une aide financière officielle. Ils refusent également de lui transférer des compétences que la Nouvelle-Calédonie s’est montrée jusque-là totalement incapable d’assumer. Pour ne pas le reconnaitre, les élus du FLNKS ont donc envoyé leur affidé Milakulo Tukumuli afin que celui-ci défende une nouvelle ponction fiscale visant les meilleurs contribuables : c’est-à-dire les travailleurs. En échange, le président de l’EO conservera-t-il le soutien des indépendantistes et donc son poste de président de la commission permanente ? Même si c’est anecdotique, l’histoire nous le dira.

Reste que la réforme ne permet pas de sauver le RUAMM puisqu’elle est insuffisante pour combler son déficit structurel (+14 milliards/an). Alors pourquoi la faire ? Comme l’a confirmé Veylma Falaeo au JT de NC1^ère du 28 février, cette réforme vise surtout à contenter les différents créanciers du gouvernement (organismes bancaires et AFD) qui, en échange des prêts qu’il a contracté ces dernières années, attendent des réformes visant à équilibrer ses comptes publics. Elle vise également à démontrer à la population indépendantiste que la Nouvelle-Calédonie peut se débrouiller toute seule très simplement, c’est-à-dire en prenant de l’argent dans les poches des honnêtes travailleurs qui font tourner son économie. Initiée par des fonctionnaires, créée par des fonctionnaires, défendue par des fonctionnaires et bientôt votée par des fonctionnaires (90% des élus du congrès), cette réforme vise les travailleurs indépendants et les salariés du privé parce que les élus du FLNKS savent que ces derniers sont ponctionnables à souhait car ils sont susceptibles de travailler davantage (et parce qu’ils votent très peu). De plus, les acteurs du privé sont, du point de vue de la majorité des élus, corvéables à merci. Cette réforme que tous les analystes (même ceux du gouvernement) jugent à la fois contre-productive et mortifère pour l’économie et l’emploi est en fait la 1^ère réforme débile d’une longue série à venir. Et en voici les raisons profondes :

• 59% des habitants de la Nouvelle-Calédonie ne travaillent plus, ne travaillent pas encore ou n’ont jamais travaillé de leur vie, soit 159 940 personnes,
• 41% des habitants de la Nouvelle-Calédonie travaillent et cotisent pour financer les services publics et le paiement des prestations sociales, soit 111 500 personnes. Parmi elles, 90 300 travaillent dans le secteur privé. Ce sont donc ces 90 300 personnes qui font tourner l’économie (33% de la population totale),
• En Nouvelle-Calédonie, les chômeurs et les inactifs sont deux fois plus nombreux que les travailleurs indépendants,
• Les dépenses publiques ont été multipliées par trois en vingt ans et elles représentent désormais 62% du PIB calédonien. Les Calédoniens (qui bossent) travaillent donc 2 jours sur 3 pour financer les dépenses publiques (c’était 1 jour sur 2 à la fin des années 90). Et ça augmente tous les ans,
• Pour des raisons essentiellement électoralistes, les bénéficiaires des nouvelles dépenses publiques sont principalement les inactifs et ceux qui ne cotisent pas. Ces dépenses publiques ne créent donc aucune valeur ajoutée mais accroissent la dette et donc les impôts futurs des Calédoniens et de leurs enfants.

BREF ! LE GOUVERNEMENT CALEDONIEN EST RUINÉ ET CHERCHE DE L’ARGENT PARCE QUE :

1/ IL N’Y A PAS ASSEZ DE GENS QUI BOSSENT ET IL Y A TROP DE GENS QUI NE TRAVAILLENT PAS,

2/ LE DEPART DE 10% DE LA POPULATION A AGGRAVÉ LA SITUATION,

3/ IL FAUT PAYER LE PRIX DES CONFINEMENTS ET DES PRÊTS COVID,

4/ LE SYSTEME CALÉDONIEN DONNE SOUVENT TROP A CEUX QUI NE TRAVAILLENT PAS ET TAXE SOUVENT TROP CEUX QUI TRAVAILLENT,

5/ LE GOUVERNEMENT LOCAL NE SAIT PAS FAIRE D’ÉCONOMIE, IL DÉPENSE CHAQUE ANNÉE DAVANTAGE ET S’ENDETTE POUR PAYER LA DIFFÉRENCE.

Il est donc probable que le gouvernement indépendantiste fera tout pour que l’on ne sache pas qu’il est ruiné. Il va donc agir pour faire adopter cette réforme puisqu’il s’agit de sa survie symbolique en tant qu’« institution-pays ». Le président indépendantiste du congrès inscrira donc bien le texte à l’ordre du jour de l’assemblée (aux alentours du 23 mars). En revanche, si le gouvernement ne réussit pas à faire voter sa réforme, il est probable qu’il ne puisse pas voter son budget. Comme durant la crise sanitaire, le budget calédonien sera alors placé sous la tutelle de l’Etat qui contrôlera et gérera les dépenses de l’institution pour une période donnée (jusqu’à un nouvel accord ?)

Gouvernemento Delenda Est !

Le gouvernement collégial, proportionnel et solidaire était, il est vrai, une belle idée sur le papier. De même, l’idée de transférer à cette institution des compétences de l’Etat en Nouvelle-Calédonie était ambitieuse et servait les volontés et les intérêts autonomistes, comme indépendantistes. Mais comme toutes les idées issues du cerveau fécond d’un socialiste lambda (coucou Alain Christnacht !), elles se sont heurtées au mur de la réalité. Cette réalité qui veut que vingt ans après sa création, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a échoué dans tous les domaines qui lui étaient dévolus et dont il avait la charge : vie chère, économie, emplois, inflation, fiscalité, éducation, santé, nickel, énergie, retraites, etc, etc, etc… Toutes ces politiques, dans tous les domaines, sont des échecs patents que la Cour des Comptes n’a pas fini d’analyser. Et comme on dit à Bourail, « c’est à la fin de la foire qu’on compte les bouses », or, selon l’ISEE.NC :

• En 2002, les 211 200 Calédoniens qui habitaient le territoire payaient 116 milliards en impôts et en cotisations de toutes sortes. Chaque Calédonien payait en moyenne 550 000 Fr/an pour faire fonctionner les services publics. Et personne ne mourrait de faim ou n’était pas soigné.
• En 2022, le gouvernement local a ponctionné 390 milliards aux 270 000 habitants du territoire sous forme d’impôts, de nouvelles taxes et de cotisations diverses. Ainsi, chaque Calédonien paie désormais 1 500 000 Fr/an pour faire fonctionner les services publics. C’est trois fois plus.

Deux questions s’imposent alors :

• 1/ Les Calédoniens bénéficient-ils de trois fois plus de services et de prestations publiques qu’il y a vingt ans ?
• 2/ Où va l’argent ?

La morale de cette affaire est évidente : le problème ce ne sont pas les Calédoniens. Le problème ce n’est même pas Tukumuli puisqu’il ne semble pas comprendre grand-chose à ce qu’il fait. Le véritable problème c’est l’accroissement des dépenses publiques en général et leur utilisation par le gouvernement local en particulier. Que ce soit pour des raisons juridiques, humaines, budgétaires, culturelles ou politiques, cette institution ne s’est pas seulement avérée bonne à rien, elle est apparue inapte en tout. Son bilan est indéfendable. Comme les données publiques et vérifiables présentées dans cet article le prouvent, le gouvernement local est devenu au fil des ans un véritable gouffre financier qui ne sert qu’à dilapider l’argent public. De plus, il apparait dorénavant comme une source d’instabilité pour l’ensemble du monde économique calédonien ce qui ne peut que freiner l’investissement et tout espoir de reprise économique. Les travailleurs libéraux ont donc parfaitement raison de s’indigner et de s’opposer à la réforme actuelle. Pour sa propre survie, le monde économique, les 90 300 personnes sur lequel il repose et l’ensemble des Calédoniens qui se demandent souvent « où va notre pognon ? » lorsqu’ils paient le Trésor Public, ont donc tout intérêt à promouvoir non seulement l’annulation de la réforme mais aussi la suppression pure et simple du gouvernement « collégial », une institution devenue nuisible au bien commun des habitants de ce pays. Il suffirait pour cela de transférer toutes ses compétences aux autres collectivités publiques calédoniennes dont les finances sont saines : à savoir les communes et les provinces.