Les lois TGC et Compétitivité adoptées : les dessous du vote !

Un vote qualifié d’historique. Ce 1er septembre 2016, les élus du congrès ont voté à l’unanimité le passage à la TGC (TVA calédonienne) et à la majorité des 3/5ème la loi dite de « Compétitivité », texte qui avait provoqué la colère et l’opposition du MEDEF. Les 12 élus UCF et Républicains ont voté contre. Coulisses du vote.

Une longue, très longue séance s’est ouverte ce jeudi au Boulevard Vauban. Alors qu’à l’extérieur du congrès plusieurs milliers de manifestants s’étaient mobilisés à l’appel de l’intersyndicale contre la vie chère, les élus devaient s’exprimer sur le « serpent de mer » de la fiscalité calédonienne, à savoir la création d’une TVA locale : la Taxe Générale sur la Consommation. La TGC devant remplacer, in fine, sept taxes jugées trop complexes et inflationnistes par les différents experts s’étant penchés depuis des années sur le mécanisme de constitution des prix en Nouvelle-Calédonie. Issu d’un travail d’élaboration, de contestation et de réflexion commencé aux débuts des années 2000, le texte sur la TGC a finalement été adopté à l’unanimité par les élus calédoniens, tout groupe confondu. La TGC s’appliquera dans un premier temps à partir du 1er janvier 2017 lors d’une « marche à blanc » qui durera dix-huit mois (avec des taux réduits de 0.25%, 0.5% et 1%), durant laquelle le gouvernement et les chambres consulaires travailleront avec les entreprises du territoire afin d’appréhender le fonctionnement de la taxe. Il s’agira surtout de veiller à ce que les 51 milliards aujourd’hui collectés par la collectivité via les différentes taxes, soient perçus en intégralité au lendemain de la mise en œuvre effective de la TGC, soit le 1er juillet 2018. Quant aux différents futurs taux en vigueur selon les secteurs (3%, 5%, 6%, 11% ou 22%), ils restent encore en suspens et les choses peuvent encore changer d’ici là.

La loi compétitivité adoptée par 40 voix sur 53

Bien plus polémique, l’examen du texte sur la loi dite de « Compétitivité & Prix & Productivité » s’est déroulé dans une ambiance beaucoup plus électrique. Ce texte prévoit en effet en substance l’encadrement des marges des grandes entreprises du secteur du commerce qui refuseraient de signer des accords de compétitivité et qui seraient susceptibles de « profiter » du passage de la TGC pour augmenter leurs marges. Si le fait que la mise en œuvre de la TGC pouvait entrainer des effets inflationnistes n’a d’ailleurs été nié par aucun groupe au congrès (des entreprises pourraient faire payer au consommateurs les gains qu’elles obtiendront de la suppression des différentes taxes), cependant, c’est sur les moyens mis à la disposition des services du gouvernement permettant les contrôles de ces abus que les élus se sont affrontés. On sait que le MEDEF était contre tout dispositif de contrôle, au titre de « la liberté d’entreprendre », mais le gouvernement de Philippe Germain avait préparé un texte dont certains articles lui donnent le droit d’encadrer – dans une certaine mesure – les marges et donc les prix pratiqués par les grandes entreprises du secteur du commerce. C’est le fameux article 19 contre lequel les patrons du secteur de l’import et de la grande distribution se sont opposés depuis plusieurs mois. Or, si le vote favorable des élus Calédonie Ensemble (16) et du Palika (8) était assuré pour ce texte, tout comme celui, opposé, des Républicains (10) et de l’UCF (2*), on ignorait encore jusqu’à hier soir la position des élus de l’Union Calédonienne (15) qui pourrait faire pencher la balance d’un côté comme de l’autre. Le parti indépendantiste, pourtant favorable aux réformes fiscales, avait en effet laissé planer le doute sur son vote.

Le vote de l’UC et l’ultimatum de Néko Hnepeune

Président du groupe UC-FLNKS et nationalistes au congrès, c’est Roch Wamytan qui était censé donner le « La » à ses troupes. Mais le Grand Chef de Saint-Louis est actuellement en vacances à Paris et, n’ayant pas de nouvelle de lui et de la position de son groupe sur la loi compétitivité, c’est Harold Martin, farouche adversaire de Philippe Germain, qui l’a appelé de Nouméa à de multiples reprises pour le convaincre de ne pas « voter une loi scélérate préparée par Calédonie Ensemble ». Semble-t-il convaincu par le maire de Paita, Roch Wamytan a alors, dans la journée de mercredi, cherché à joindre le vice-président de l’UC Néko Hnepeune, son remplaçant à Nouméa pour lui dire de voter contre. Mais l’élu des îles n’a pas franchement dû partager les remarques et les avis de son camarade. Tant et si bien que sous les pressions incessantes de Roch Wamytan, le président de la Province des iles a menacé de faire démissionner du groupe l’ensemble des élus des îles loyautés si l’UC ne votait pas les textes sur la compétitivité. Un ultimatum qui aura porté ses fruits puisque ce jeudi c’est l’ensemble des élus de l’Union Calédonienne qui a voté la loi compétitivité tout en déposant néanmoins un amendement sur l’article 19. Celui-ci précise que les entreprises réalisant un chiffre d’affaire de plus de 100 millions CFP ont jusqu’au 1er avril 2017 pour revenir à la table des négociations et signer des accords de compétitivité par filière, afin de ne pas être soumis à un hypothétique contrôle de leur marge dès juillet 2018.

La victoire de Germain et de l’Intersyndicale ?

Reste que la principale réforme économique de la mandature vient d’être adoptée par le congrès. Du côté des vainqueurs, l’intersyndicale contre la vie chère savoure une victoire difficilement acquise. Echaudés (voire carrément énervés) par la campagne de communication organisée par une partie du MEDEF et le secteur de l’import contre la loi compétitivité, les responsables syndicaux ont mis du temps à organiser leur contre-attaque. Très actifs sur les réseaux sociaux, ils ont répondu coup sur coup aux arguments du MEDEF et ont surtout organisé en une semaine une « contre-manifestation » rassemblant plusieurs milliers de personnes pour défiler devant les portes du congrès afin de rappeler les élus à leur « parole ». Quant à Philippe Germain, il sort politiquement renforcé de ce vote et l’histoire gardera qu’il a été le seul président du gouvernement à faire adopter une loi promise ou engagée par cinq de ses prédécesseurs. C’est ainsi que le texte préparé par Harold Martin en 2013 et prévoyant l’instauration de la TGA n’avait pas abouti, puisqu’il n’avait recueilli aucune voix sur les 54 élus du congrès…

Défaite du MEDEF et des Républicains ?

Du côté des perdants, c’est pour l’heure la grande déconvenue. Les chars russes vont-ils déferler demain sur l’avenue de la Victoire ? Des goulags vont-ils bientôt s’ouvrir dans le grand sud ? C’est en tout cas ce que les adversaires du projet de loi Compétitivité&Prix semblent, à chaud, sous-entendre dans leurs premiers commentaires. Lois « Communistes » ou « néocoloniale », textes « rétrogrades » et dignes de « dictateurs » et d’une « république bananière ». Amères, Les Républicains, l’UCF et les représentants du MEDEF ne cachent pas leur déception. Ainsi, selon eux : « Dans les prochains mois, les destructions d’emplois vont s’aggraver, le climat de confiance va se dégrader, les recettes fiscales vont diminuer et les prix vont encore augmenter » Un exploit s’il en est puisque les réformes ont été votées pour s’appliquer dans deux ans, soit le 1er juillet 2018. Reste que pour la première fois, un texte entrainant une réforme profonde et structurelle de l’économie calédonienne vient d’être adopté et ce avec l’opposition affichée des plus grandes fortunes calédoniennes. La fin d’une époque ?

* Gil Brial, élu de l’UCF était introuvable aujourd’hui et n’a pas donné de procuration. L’élu du sud aurait été partagé entre les partisans et les opposants de la loi compétitivité. Courage, fuyons ?