Affaire Mathilde : le Bâtonnier répond à la polémique

Répondant à l’article paru dans ces colonnes (qui évoquait la décision d’Allan Nicol de faire appel de sa condamnation pour homicide involontaire et délit de fuite suite à la mort de Mathilde Molina) le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats a écrit à la rédaction de Calédosphère pour faire part de son mécontentement et pour rappeler les droits des justiciables. La parole est à la défense.

Après la décision d’Allan Nicol et de son avocat de faire appel suite au jugement en première instance, la rédaction de Calédosphère a publié le 26 septembre dernier un article intitulé « Appel dans l’affaire Mathilde : indécence ou bêtise ? ». Celui-ci rappelait l’ensemble des faits liés à ce qui est devenu un symbole de l’insécurité routière en Nouvelle-Calédonie. Cependant, la rédaction s’interrogeait également sur les raisons ayant pu pousser le condamné à se pourvoir en appel, sachant que l’ensemble des faits jugés – mais aussi son propre comportement avant et durant le procès – ont choqué tant l’opinion publique que la juge en charge de l’affaire. De sources provenant du tribunal, une hypothèse soulevée par l’article précisait ainsi que « Denis Milliard (NDLR : l’avocat d’Allan Nicol) aurait convaincu son jeune client afin de profiter d’une affaire qui le placerait durant les prochains mois là où, dit-on, il préfère être : c’est-à-dire sous les projecteurs ». De plus, l’article mettait en avant le fait qu’à l’instar d’une grande partie de l’opinion publique, la cour d’appel puisse elle aussi se sentir « outrée » par cette décision. Une supposition et des termes que le Bâtonnier de l’Ordre des avocats a souhaité dénoncer formellement :

« Il me semble qu’il serait indécent de répondre au prétendu besoin de notoriété, énoncé dans cet article comme étant la raison de l’appel intenté (Franck ROYANEZ, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, 28/09/17) »

Même s’il n’apporte pas de contre-argument au fait que Denis Milliard « aurait pu » être poussé à conseiller son jeune client de faire appel pour s’offrir ainsi une future tribune médiatique, le Bâtonnier a tenu à insister lourdement sur les « principes fondamentaux auxquels tout citoyen d’un pays démocratique devrait être attaché » et qui, selon lui, ont été « malmenés » dans cet article et dans les commentaires qui en ont découlé.

« Le droit à être jugé équitablement est l’un de ces principes fondamentaux et son exercice s’accompagne de garanties. Parmi celles-ci, il semble important d’en rappeler deux, essentielles au système judiciaire : le droit de toute personne d’être rejugé en cause d’appel et celui d’être assisté d’un avocat. Toute idée contraire, même subliminale, met à mal les libertés fondamentales (Franck ROYANEZ, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, 28/09/17) »

Selon Franck Royanez, qui défend la « légitimité du droit d’appel », celle-ci ne souffrirait pas d’être critiquée, d’autant plus dans ce cas précis, puisque l’affaire est devenue très médiatique :

« Plus une affaire est sensible (au sens des enjeux qui y sont attachés et de l’émoi social qu’elle suscite) plus la liberté de faire appel, que ce soit celle du justiciable, du Ministère public, à titre incident ou principal, ou encore de la partie civile pour ses droits, doit être protégée et non caricaturée, moquée, voire combattue (Franck ROYANEZ, Bâtonnier de l’Ordre des avocats, 28/09/17) »

Le Bâtonnier qui affirme que « chaque avocat a profondément à cœur d’honorer son serment et d’être au service exclusif de son client dont il est le mandataire, et seulement cela » a enfin demandé que ses « observations » soient diffusées sous forme d’article « dans le même format que l’article originel ». Ce qui est chose faite ici (voir la lettre intégrale ci-dessous).

Les observations de la rédaction

Pour que cela soit dit, la rédaction de Calédosphère, tout comme pour l’immense majorité des internautes qui se sont exprimés sur l’affaire dans ces colonnes ou sur les réseaux sociaux, il ne s’agissait nullement de critiquer ou de caricaturer le droit d’un justiciable à faire appel. Il s’agissait bien en revanche de critiquer cette décision-là, très précisément. Car si le fait d’avoir un droit est une chose, le fait de choisir ou non de l’exercer en est une autre. C’est le choix (et non son droit) d’Allan Nicol – et donc a fortiori de son avocat Denis Milliard – qui a donc été discuté et parfois même critiqué vertement ici et ailleurs. Ce sont les raisons (possibles sinon envisageables) de ce choix qui ont été mises en avant et débattues, et ce dans un sens qui n’a, bien entendu, pas du contenter l’avocat de la défense. Sur le plan moral, cette décision ne concerne que son auteur. Mais, les choses étant ce qu’elles sont et le dossier étant ce qu’il est (Cf. article), sur un plan rationnel et dans l’intérêt des différentes parties en présence (notamment la famille de la victime), la décision de faire appel reste, pour le moins, sujette à interrogation et donc à débat. Et c’est précisément ce que cet article mettait en avant.

Lettre du Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau de Nouméa :