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Le Haussaire juge l’absence de travail de la Direction des Affaires Coutumières « inacceptable »

Alors que l’Etat établit en ce moment les listes électorales pour le référendum, Thierry Lataste avait écrit au gouvernement pour dénoncer « le manque d’engagement, de diligence et d’implication » de la DGRAC. Pilotée par Anthony Lecren, la Direction des Affaires Coutumières semble en fait avoir quelques difficultés à estimer le nombre de personnes de statut coutumier… Algèbre.

« Responsables de l’organisation du scrutin et garants de sa sincérité, les services de l’Etat ont besoin pour établir les listes électorales de la collaboration loyale des services du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ». Les mots étaient durs et n’ont pas fait plaisir aux agents de la Direction de la Gestion et de la réglementation des Affaires Coutumières (DGRAC) qui ont par trois fois débrayé le mois dernier en réponses à la lettre de Thierry Lataste. Le Haut-commissaire de la République avait en effet écrit au président du gouvernement et à cette direction pour leur faire part de son inquiétude et de son irritation suite aux absences répétées des représentants de la DGRAC à plusieurs réunions du groupe de travail sur les listes électorales :

« Je me vois contraint d’appeler votre attention sur le manque d’engagement, dans cet effort coordonnée des services de la DGRAC (…) L’absence de la DGRAC a en effet été remarquée, tant à la dernière réunion du groupe de travail « listes électorales » du 31 aout 2017 qu’à la réunion spécifique du 10 aout 2017 (…) la direction n’a pas su apporter de justifications satisfaisantes à ces absences qui paralysent l’action du groupe de travail (…) l’absence de diligence et d’implication de la DGRAC dans ce dossier menace de placer l’Etat en porte-à-faux par rapport à ses obligations, tant sur le plan juridique que vis-à-vis des forces politiques calédoniennes. Cette situation est inacceptable. (Thierry Lataste, courrier du 13/09/17) »

Depuis 17 ans, la Nouvelle-Calédonie assume en effet seule, via la DGRAC, la compétence relative au statut civil coutumier. Or, afin d’établir la liste des fameux « natifs » calédoniens non-inscrits sur les listes électorales, l’Etat a besoin pour préparer au mieux le référendum de 2018 de croiser plusieurs listes afin d’identifier les personnes qui ne se sont jamais inscrites et parmi elles : celles qui bénéficient du statut coutumier. Une liste que seule la DGRAC peut transmettre aux services concernés.

Les chiffres ne collent pas…

Chargée, entre autre, de la délivrance des actes, de la tenue et de la conservation des registres de l’état civil et des registres de recensement des tribus, la DGRAC doit depuis maintenant un an mettre à jour ses données afin de transmettre le précieux fichier à l’Etat. Un travail fastidieux et compliqué puisqu’il apparait que les données n’étaient pas tout à fait actualisées. Quoi qu’il en soit, après le coup de gueule du Haut-commissaire, les représentants de la DGRAC ont donné le chiffre de 134 000 personnes de statut coutumier, mais parmi elles, ils n’ont transmis que 96 780 « lignes » correspondant non pas à des individus mais à des actes authentifiés. Les services de la DGRAC estiment en effet que des doublons existent dans leur fichier (une personne pouvant par erreur être inscrite deux fois).

Les morts ont-ils le droit de vote ?

Pour autant, le chiffre « source » de 134 000 apparait lui-même étrange, sachant que l’ISEE avait, lors du recensement de 2014, comptabilisé très exactement 104 958 personnes d’origine Kanak vivant sur le territoire. Sachant que le groupe de travail dispose des données de l’ensemble des collectivités et organismes calédoniens (CAFAT, Services Fiscaux, état-civil, banques, etc…), il semble que plusieurs milliers de personnes identifiées par la DGRAC ne se retrouvent nulle part ailleurs. Cependant, lors du recensement, 23 007 personnes avaient répondu être métisse c’est-à-dire avoir « le sentiment d’appartenir à plusieurs communautés ». Or, en posant l’hypothèse que toutes ces personnes bénéficieraient du statut coutumier (et seraient donc toutes métisse-kanak), et bien une simple addition démontre que même en ajoutant ce chiffre on n’atteint pas les 134 000 (104 958 + 23 007 = 127 965). Par déduction, deux possibilités peuvent être soulevées. La première hypothèse voudrait que d’une part l’ensemble des métisses de Nouvelle-Calédonie soient de statut coutumier et que, d’autre part, 6000 personnes aient été « oubliées » lors du dernier recensement. La seconde hypothèse voudrait que la DGRAC a inscrit deux fois les mêmes personnes ou bien a laissé inscrit dans ses fichiers les personnes de statut coutumier…décédées. Reste à savoir si à l’instar de ce qui a pu se produire par le passé (notamment à Paris sous l’ère Tiberi), en 2018, les morts auront eux aussi le droit de voter…

Retrouvez ci-dessous le courrier du Haut-Commissaire :

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Nouveau dans l’équipe de rédaction, Hubert B. a rejoint Calédosphère au tout début de l’année 2015. Enfant du pays, il a grandi à Nouméa et a ensuite bourlingué durant près de vingt ans au gré de ses envies et des hasards de la vie. Fils d’une bibliothécaire/documentaliste, il a été tour à tour enseignant, pigiste, formateur mais c’est finalement vers l’écriture qu’il a choisi de revenir. Succinct, précis, parfois laconique, si son style est volontiers direct, ses intérêts sont éclectiques et toujours tournés vers l’actualité. Sa citation favorite : « Le journaliste doit avoir le talent de ne parler que de celui des autres »



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189 Commentaires sur "Le Haussaire juge l’absence de travail de la Direction des Affaires Coutumières « inacceptable »"

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XXX
“Deux couleurs, un seul peuple” dans les années 60… “Le peuple Kanak ne désigne pas une ethnie, ni une race. L’objectif d’une société kanak signifie la construction d’un peuple multiracial, solidaire et fraternel. Cela ne veut pas dire que la société sera entièrement mélanésienne./…” Pierre Declercq à la fin des années 70. “Nous défendrons l’inscription des seuls Kanaks au prochain comité de suivi, les autres, les autres communautés devront apporter la preuve.etc…” ce soir au JT. Assez loin du discours “tout en nuance consensuelle” du secrétaire général de l’UC sur RRB vendredi (Transparence), mais dans le droit fil du célèbre… Lire la suite »
XXX
Qu’elles que soient les raisons de cette radicalisation du “plus vieux parti calédonien”, qu’elles soient d’ordre tactique (politicienne) ou de fond (la conception future de la société), ou même simplement égotique, une telle posture à un an du référendum d’autodétermination sonne le glas du message interethnique et fraternel initié par ce vieux parti conservateur, chrétien et démocrate qu’il fut. Progressiste dirions-nous aujourd’hui : faire bouger un système à la marge en prenant grand soin à ne pas trop le déstabiliser. A vouloir satisfaire les tentations extrémistes identitaires kanakes, ce “bon vieux parti” porteur il y a encore une bonne décennie… Lire la suite »
Rigoberto

COUP DE TONNERRE
D’après les indépendantistes du RIN, l’état aurait fait savoir que les trois quarts des Kanak non inscrits sur les listes électorales ne résideraient pas en Calédonie. Où sont ils, certainement pour la plupart en Métropole et déjà inscrits sur place sur leur lieu de résidence. Cela se complique pour le RIN…

Rigo,

Et j’ai bien compris quand on a plus son centre d’intérêt en NC, on peut perdre son droit de vote, non ???

Et là c’est pour tout le monde pareils, quelque l’origine ou le statut…!!!

XYY

Éric.”centre d’intérêt”. Non, sur les 8 conditions suffisantes pour la liste référendaire, seules 2 conditions mentionnent le centre d’intérêt.
http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Les-elections-en-NC/Liste-referendum

Par exemple, si vous avez relevé du statut coutumier ne serait ce qu’un jour, vous êtes admis sur la liste spéciale. A condition d’être inscrit sur la liste générale d’une commune du territoire. Et là, l’objection de Roberto ci dessous est pertinente.

XYY,

Mais justement, le problème ddes gens du RIN, c’est que la plus part des personnes concernées par cette inscription automatique souhaité, ne sont pas inscrites sur la liste générale…!!!
J’en conclu du coup, qu’elles ne peuvent pas prétendre à voter du tout, non ???

Rigoberto

Comment peux tu être inscrit en NC si tu es déjà inscrit dans un bureau en Métropole ? Le problème est insoluble.

XYY

Rigoberto. En effet, la double inscription est illégale sauf que p.e., j’ai résidé 12 ans en Métropole mais mon bureau de vote à toujours été à Nouméa – Mairie 1…

XYY : “j’ai résidé 12 ans en Métropole”

En étant aussi inscrit à un bureau de vote de métropole ?

XYY

Alik.”aussi inscrit à un bureau de vote de métropole ?”. Non, non. J’ai toujours fait dans la légalité , pas comme certain barbouze de mon entourage numérique… Dès l’age requis (21 ans), j’ai régulièrement fait établir des procurations. l’inscription sur la liste électorale a du être faite via le recensement militaire, je pense: les étudiants qui partaient en France demandaient généralement un sursis d’incorporation et pour cela il fallait se faire connaitre des autorités militaires.

XXX
“Uue Touho 6 h · Une fois de plus, marchons dans les rues de Nouméa Le Mercredi 25 Octobre 2017 OBTENIR L’INSCRIPTION AUTOMATIQUE ET SANS CONDITION DE TOUS LES KANAK SUR LA LISTE du REFERENDUM EST UN LONG COMBAT ! …/… SAUF QUE : • L’État ne donne pas les moyens efficaces pour établir la liste des kanak en âge de voter au référendum et a laissé à la NC des registres d’état civil non tenus à jour depuis 1990 ! ” Et ça fait combien de temps que l’état civil coutumier est de compétence de la Calédonie ? Je… Lire la suite »
XYY

“registres d’état civil non tenus à jour”. Je n’arrive pas à piger. Si les registres ne sont pas à jour, c’est qu’il y a eu omission de déclaration. Quand on sait que si on ne figure pas à l’état civil, on n’a pas d’existence légale cela voudrait qu’il y aurait donc des centaines ou des milliers de fantômes en NC ?
2 liens pour vous donner une idée de la somme d’emmerdes en cas de non déclaration de naissance.
http://archives.varmatin.com/actualites/nael-le-bebe-fantome-attend-detre-reconnu.1013465.html
http://www.laprovence.com/actu/region-en-direct/2069106/le-petit-nael-est-enfin-ne-officiellement.html

C’est d’autant plus fou que les registres en question sont dans des mairies indépendantistes…???
Donc de la responsabilité non pas de l’Etat, mais bien des communes, non ???

XYY

Eric.”non pas de l’Etat, mais bien des communes, non ???”. 100 % d’accord.

Alors on fait quoi, on le dit ou pas ???

Ça ne les empêchera pas de continuer de faire de l’obstruction.

XXX

Dans son rapport sur l’aquarium des lagons, la chambre territoriale des comptes reproche une gestion au jour le jour… en quelque sorte une gestion au fil de l’eau.

Remarquez, pour un aquarium.

Il va falloir un aquarium digne de la NC, digne de notre beau lagon (le plus grand et le plus beau du monde), un peu sur le modèle de celui de La Rochelle, pouvant accueillir trois à quatre fois plus de monde en même temps, adapté aussi au goût du visiteur chinois (le 8ème et dernier de mes “DC8” -travaux de démolition et de construction, ou de reconstruction d’ailleurs-, pour ceux qui se demandaient quel était le huitième)…

ON VEUT DES TOURISTES! ON VEUT DES TOURISTES! ON VEUT…

Pourquoi faire…???

Kolere : “ON VEUT DES TOURISTES! ON VEUT DES TOURISTES!”

Kolere, ne me dis pas que tu vas encore organiser une manifestation !
http://ustke.org/galerie/photos/c27/RIN-USTKE-14.jpg

T’as la mauvaise photo Alik, la mienne de manif c’était bien “ni soumise”, mais “ni-pute”-non-plus, KÔN* 😍!
*Avé-laçent-du-Su-de-KÔN

Kolere : “Il va falloir un aquarium digne de la NC, digne de notre beau lagon”

Au risque de me répéter, il me semble qu’il est impératif de cesser de privilégier le Grand Nouméa au détriment des Provinces “indépendantistes”.

Au nom du ré-équilibrage, l’implantation de ce nouvel aquarium ne peut se faire qu’aux Loyauté.
Le site de la Baie de Chateaubriand me paraît s’imposer.

ANDYKNK
De toute façon Caledosphère est un blogue comme le chien bleu ils bavent la canne, bon pour les zoreilles :p! Moi perso je comprend cette direction, déjà premièrement il faudrait les remercier, respecter pour le travail qu’ils ont fait au lieu de toute suite remarquer les absences, peut-être qu’ils ont leurs propre raison! Je comprend mieux pourquoi ils débrayent C parce que soit disant le Président du gouvernement Philip Germain ne l’ai a pas soutenu alors que C sont travail à lui de défendre cette direction qui est le tiens (Papa qui doit défendre ses enfants). De tout cœur avec… Lire la suite »

Incompétence oblige !

De qui ?
Les personnels de la DGRAC ???

Lefuneste

auto critique salutaire !!

juste un constat objectif !

NoComment

Est ce que quelqu’un sait si les procurations seront autorisées pour le référendum ?

J’ai toujours entendu dire que ce serait NIET pour les procurations. Mais au train où vont les choses…gel du corps électoral => in the noze; inscription automatique sur les listes électorales => fin mal barré …alors attendons nous à une pirouette du genre.

XYY
Ciao Don. Comme cela a déjà été dit sur ce blog, les procurations ne sont pas un problème, l’établissement d’une procuration demandant au moins autant de démarches que l’inscription sur les listes électorales. Évidemment, si les procurations devenaient automatiques et illimités cela serait une autre paire de manches. Du genre Makouye se présente au bureau de vote: “Ben woila, tahi, je vote pour mon père, ma mère, mes frères et mes sœurs, wowo, c’est ça le vrai bonheueueur…”. La prochaine étape serait le vote automatique : “Tous les natifs du Territoire, sans distinction de statut et d’ethnie seront réputés voter… Lire la suite »
abou

xyy pour les procurations j ai entendu tout le contraire sur la radio djidoo , il suffit de remplir un formulaire telechargable sur internet et l envoyer a la mairie par courrier et c est tout le mandant peut voter pour toi , c est tout simple et ce que je dis et verifiable il suffit de faire une recherche google

XYY

abou. “recherche google”.
http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Politiques-publiques/Citoyennete/Le-vote-en-pratique/Vote-par-procuration
Lisez bien et lisez tout. Ainsi que le pdf. Dans tous les cas, il faut soit se déplacer, soit faire se déplacer un officier public. Déso.

abou
XYY , j ai lu eh ben dis donc c est pire que ce que j imaginais il suffit de remplir le formulaire et de le renvoyer par courrier au bureau de police (ou gendarmerie , ou tribunal ) avec une photocopie de la pîece d identité et le motif . motifs acceptés : obligations professionnelles , vacances , assistance a un malade . je réve c est une plaisanterie ? vous trouvez ca normal ? je comprends mieux pourquoi les independantistes font du dumping pour faire inscrire méme ceux qui ne le souhaitent pas j invites les canaques de… Lire la suite »
abou : “il suffit de remplir le formulaire et de le renvoyer par courrier …” Non, Abou, il est possible de télécharger le formulaire et de le remplir au préalable, mais il doit être validé par l’électeur mandant dans une gendarmerie, un poste de police, un tribunal ou un consulat, en justifiant de son identité. “Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée.” (document en ligne du haussariat). Voir le formulaire : – http://www.interieur.gouv.fr/content/download/32977/245942/file/cerfa_12669_01.pdf C’est cette autorité (police, gendarmerie, tribunal, consulat) qui transmet directement au bureau de vote (ça prend un peu de… Lire la suite »
abou

me voila rassuré concernant les procurations

XYY
abou. “il suffit de remplir le formulaire et de le renvoyer par courrier au bureau de police (ou gendarmerie , ou tribunal )”. Et vous avez lu ça où ? Donnez moi la référence du document, paragraphe et ligne, c’est vite fait. “on peux envoyer la demande par courrier d ailleurs ils stipulent bien qu il faut faire attention aux delais de la poste”. Pas la demande, mais la procuration établie. “moi je maintien que vous etes independantiste”. C’est comme vous voulez. D’ailleurs il me vient une idée pour le référendum : on va vous confier la liste des électeurs,… Lire la suite »
abou

XYY , merci pour cet eclaircissement , le debat sur les procurations n a donc plus lieu d etre , et les inscrits d office pourront se faire entendre s ils le souhaitent ou pas , du coup pour moi rien a redire , tout ceci ne se presente pas si mal que ca alors et la democratie va pouvoir s exprimer

abou

dailleurs xyy vous defendez les procurations vous etes certainement independantiste

XYY

abou.”vous etes certainement independantiste”. Quelle puissance d’analyse. Mais vous avez tout faux. Indépendance à la R ou à la kanake, je suis contre. Déso.

XYY

Correctif. R pour rhodésienne.

XYY : “Du genre Makouye se présente au bureau de vote” Je ne vois pas les choses sous cet angle. Je préfère la démarche type prise de possession ou traité de Waitangui si cher à cette non moins chère Kolere, pour représenter la volonté du peuple premier. Les chefs de famille discutent démocratiquement au sein de leur famille, puis vont porter la parole de celle-ci au chef de clan. Les chefs de clans discutent démocratiquement avec les chefs de famille de leur clan puis vont porter la parole de ceux-ci au chef de tribu. Les petits chefs de tribu discutent… Lire la suite »
abou
et aussi des droits coutumiers de naissance devenus droit commun suite a un mariage mais qui n ont pas été radié des listes de la dgrac toutes ces complications a cause des procurations UNE PERSONNE PHYSIQUE PRESENTE EN PERSONNE AVEC UNE PIECE D IDENTITE = UN VOTE comme ca plus personne n auras aucun interet a entretenir ce flou qui deviendras inutile pour les votants qui sont en metropole il faut prendre des dispositions pour qu ils puissent voter au poste de police ou de gendarmerie de leur quartier interdire les procurations pour ce scrutin et il n y aura… Lire la suite »

MON “USINE A GAZ”, abou !! LES ADM… les ADN !!! Merci “les rois caldoches” (et les autres…): IL VA FALLOIR “ASSURER” maintenant, les Politiques “in charge”, l’échéance arrive à grands pas… une porte a été entrouverte (ouverte?) en 1998, il faudra la refermer, ou gare!…

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