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Baux ruraux : le haussariat claqué par le Conseil Constitutionnel !

Finalement, les agriculteurs/locataires pourront être prioritaires lors de la vente d’une terre qu’ils exploitent. Malgré l’opposition des indépendantistes et du Haut-Commissariat – qui voulait attribuer prioritairement ces terres à l’ADRAF – la loi sur les Baux Ruraux a été déclarée conforme par le Conseil Constitutionnel. Haussariat recherche juriste compétent désespérément…

Décidément les juristes du Haut-commissariat semblent avoir quelques difficultés avec le droit. Après avoir été houspillé durant l’affaire des listes électorales, l’ex représentant de l’Etat (Vincent Bouvier) avait par la voix de son secrétaire général demandé une seconde lecture de la loi de pays relative aux Baux Ruraux. Car, parmi les 80 articles du texte qui doit permettre d’améliorer l’accès au foncier à de nouveaux agriculteurs, l’un d’entre eux faisait polémique. Cet article propose qu’en cas de vente d’un terrain privé, l’exploitant qui loue la terre serait désormais prioritaire à l’achat comme cela se fait d’ordinaire pour des biens immobiliers. Mais les indépendantistes se sont montrés opposés à ce principe estimant qu’il fallait que ce soit l’ADRAF qui passe avant, afin que l’organisme transforme ce « nouveau foncier » en terres coutumières… Arguant que le texte était contraire à l’accord de Nouméa et à la constitution, le haussariat a suivi l’Union Calédonienne et le Palika et a alors retoqué la loi, en en imposant une seconde lecture au congrès. Une position que le jeune Nicolas Metzdorf, rapporteur de la loi, avait estimé contraire « aux intérêts des agriculteurs et de la brousse » en général :

« Cela voudrait dire qu’un éleveur qui, durant des années, contribue par son travail à la valorisation d’une terre devrait, lorsqu’il est en capacité de l’acheter, laisser sa place à l’Agence pour qu’elle le redistribue ensuite pour en faire une terre coutumière ! (Nicolas Metzdorf, 29/01/16 ; sources : OFM) »

Le benjamin du congrès s’est donc rendu à Paris défendre son projet de loi devant le Conseil d’Etat, et celui-ci est passé sous les fourches juridiques des membres du Conseil Constitutionnel (puisque Laurent Cabrera, le secrétaire général du haut-commissariat, avait jugé le texte « contraire à la constitution »). Cependant, les “sages” en ont jugé autrement.

Le représentant local de l’Etat claqué par Jospin…et Fabius

Et c’est tout récemment, lors d’une réunion du 16 juin, que l’institution chargée du respect de la conformité à la Constitution des lois de la République a rendu son verdict quant à ce texte qui créé la polémique entre élus indépendantistes et loyalistes. Si ses membres ont rappelé qu’il « appartient au législateur de mettre en œuvre le principe de la poursuite de la réforme foncière en organisant notamment les conditions dans lesquelles l’ADRAF attribue des terres coutumières », en revanche, les sages ont estimé « qu’aucune exigence constitutionnelle n’interdit au législateur du pays de prévoir des règles de priorité entre les différents droits de préemption institués par une loi du pays ». Dans cette décision votée, entre autres, par les anciens Premier ministre Lionel Jospin et Laurent Fabius il est stipulé que « l’article 1er de la loi du pays portant création du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie et relative aux baux ruraux, est conforme à la Constitution ». Fermez le ban… Un avis qui apparaît comme totalement contraire à celui des responsables locaux du haussariat qui multiplient ainsi les déconvenues politico-juridiques à Nouméa comme à Paris.

Le foncier calédonien : une affaire politique

Si cette affaire est sensible, c’est notamment parce qu’elle touche à l’épineux problème du foncier et de l’encadrement législatif entourant l’acquisition de surfaces cultivables ou exploitables. Un sujet épidermique pour les broussards dont beaucoup d’entre eux, proches du monde agricole, voyaient d’un mauvais œil une nouvelle diminution de la superficie de terres privées. Depuis la politique de redistribution mise en place après l’accord de Matignon, le territoire compte désormais environ 222.000 hectares en foncier privé pour 500.000 hectares classés en terres coutumières. Mais ces dernières sont par natures « inaliénables, insaisissables, incommutables et incessibles » ce qui se résume par le fait qu’elles ne peuvent changer de propriétaire sous aucun motif ce qui pose un évident problème quant à leur potentielle valorisation (aucune hypothèque bancaire individuelle n’y étant possible). Par conséquent, du fait de leur rareté, les autres terrains agricoles « privés » sont donc devenus au fil des ans hors de prix, surtout pour de jeunes agriculteurs désirant se lancer dans le métier, raison pour laquelle ces derniers seront, grâce à la future loi, encouragés à louer leur terrain, puisqu’ils pourront prioritairement en faire un jour l’acquisition s’ils l’ont mis en valeur.

Reste que le Conseil Constitutionnel ayant balayé d’un revers de main les arguments juridiques du haussariat, il semble bien que ce dernier ne se soit opposé à cette loi que par pure idéologie. Ces haut-fonctionnaires nommés par le gouvernement socialistes se voient ainsi aujourd’hui taclés par d’anciens ministres… socialistes. Vous avez dit ironie ?

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Officiant en free-lance pour plusieurs périodiques et médias calédoniens, cette pigiste professionnelle a rejoint l’équipe des contributeurs de Calédosphère depuis 2013 sous son nom de plume « Rita ». Spécialisée dans l’actualité quotidienne, elle se plait à y dénicher des sujets non-traités par les autres médias et à couvrir les évènements sensibles. Synthétique, réactive et parfois provocatrice elle essaie toujours d’écrire de manière claire, précise mais avant tout vivante. Son crédo : « Si ça pique, c’est un bon sujet »



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59 Commentaires sur "Baux ruraux : le haussariat claqué par le Conseil Constitutionnel !"

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bendidon

Que le jeune SG (qui par bien des côtés me rappelle celui de 1989….) en prenne de la graine….!

Lionel

Cabrera était très connu au Ministère avant d’etre affecté chez nous: un fantaisiste avait dit de lui le Ministre précédent. Et nul doute que Paul-Langevin s’en est débarrassé en l’envoyant chez nous. Beau cadeau pour Lataste aujourd’hui… “un fantaisiste”

Et le jour ou je voudrais vendre ma piaule, c’est le sénat coutumier qui sera prioritaire pour l’acheter ??!!! (et à son prix ?!…)

memory

l’eusses-tu cru? Bouvier, bovin, c’est la Terre çà! Ben non, c’est une vielle bique de politicien!
Il s’en va, que le diable l’emporte!!

X

“Le benjamin du congrès s’est donc rendu à Paris défendre son projet de loi devant le Conseil d’Etat”

LOL C’est vrai que ça aurait coûté beaucoup plus cher de faire représenter le Congrès par un avocat parisien…

Faut pas se gêner, avec l’argent du contribuable: ça a coûté combien, cette petite folie parisienne?

Il en pense quoi, Thierry Cornaille? Je comprends qu’il ait démissionné, le pauvre! On lui demande de faire des économies d’un côté, et de l’autre, ça continue à claquer le pognon public sans compter et à gérer le pays en dépit du bon sens…

Ben tiens, le X (une autre enclume de service) a encore frappé.

enclume.jpg
X
Plutôt qu’une image, pourrait-on avoir des chiffres, sur ce que coûtent aux contribuables pas seulement les cadeaux faits aux copains agriculteurs/éleveurs du dimanche, mais aussi les voyages touristiques organisés sous couvert de missions bidons? En effet, ce n’est pas la vocation d’un élu de faire le travail d’un avocat, qui devait être certainement payé pour le faire, en plus…? En outre, en auriez-vous fait tout un plat, de cette décision, si elle avait été défavorable? C’est de la propagande de bas étage, d’autant qu’il suffit de se promener sur la côte Ouest pour voir des centaines de milliers d’hectares non… Lire la suite »

Au moins c’était pas une mission bidon.

X, tu défends pas un projet de loin ou par l’intermédiaire d’une personne qui ne connaît pas le dossier, fusse-t-elle avocate et parisienne !!!

On reproche avec raison le gaspillage, mais bon faut pas déconner non plus…

X

Et votre gourou, il se déplace lui-même, sur Nouméa, pour défendre ses dossiers?

? Quel gourou ? A écouter certains j’en ai plusieurs ???

X

Oh la la, faut tout vous expliquer à vous…

Ici, il y a deux gourous principaux, chez les visages pâles : le gourou à grandes oreilles (O’Hara) et le gourou à grand nez rouge (O’Timmins).

Vous, vous êtes un O’Timmins, c’est évident…

Eric O’Timmins, ça vous va bien !

Ben si la question est : est-ce que PG défend lui-même ses dossiers, la réponse est oui…!!!

X
Eric, la plupart des dossiers locaux sont défendus “de loin” et par des personnes qui connaissent les dossiers parce que c’est leur boulot. C’est un nouveau métier: on appelle ça des avocats, mais ça ne se mange pas! Ce n’est pas parce qu’on connait un dossier qu’on maîtrise l’art de le défendre. C’est la première fois que je vois un touriste sortir un tel argument pour justifier son voyage sur Paris: ils font tous ça, à CE? Je suppose que dans ce dossier, il devait y avoir un avocat et que votre protégé a dû se contenter de dire à… Lire la suite »

Et pour conclure, j’ai des exemples ou le déplacement à porté, et d’autres ou çà n’a servi à rien. Mais le coup de l’avocat qui te représente, c’est non pour moi…
D’ailleurs je te rappelle qu’on reproche à nos élus de ne pas se donner la peine de faire le job, et toi tu voudrais que justement il ne le fasse pas ???

X

Qui leur a demandé de jouer les avocats?

Ce n’est pas parce que ce sont aussi des bonimenteurs que ça leur en donne la compétence…

Et ne vous enfoncez pas: les politiciens ne défendent jamais leurs dossiers au tribunal; de notoriété publique, ils sont représentés et ce sont les avocats qui le font, ou des fonctionnaires auprès de certaines juridictions. Et quand il y du tourisme à faire, certains les accompagnent, …mais ayez au moins la franchise de le reconnaître

J’ai du mal à comprendre de quoi tu parles ???
Avocats, tribunal, juridiction ???
Moi je te parle pas de procès ou je ne sais quels autres histoires du même genre, je te parle de dossiers techniques qui sont liés à des textes qui doivent ensuite être voté par le Congrès par exemple…???

Et je te l’ai dis plus haut oui y a eu de l’abus et y en aura peut-être encore, sur les déplacements, mais là c’est pas le sujet et y a pas les abus dont tu parles…

X, je ne suis pas d’accord avec toi, c’est bien parce que depuis des lustres les mauvaises personnes traitent les dossiers calédoniens que çà couille bien trop souvent… Mais si aujourd’hui le cas de Nicolas est mit en avant c’est un exemple parmi d’autres, le fait est qu’on est jamais mieux servi que par soit même… Bien sûre qu’il faut être sur place… Et c’est sans doute parce qu’on à trop souvent fait le lien entre des élus ou responsables se déplaçant pour peau de zob qu’on en est venu à dire, à juste titre, qu’ils vont en balades… Sauf… Lire la suite »
X

Modérateur, pourquoi mon commentaire est-il en attente de modération?

Parce que t’es pas gentil avec moi…!!!???

X

C’est ça, c’est ça…

CE devrait installer sur la place des cocotiers, et sur un piédestal, une statue en bronze le représentant montrant d’un bras victorieux l’Ouest calédonien à conquérir et écrasant du pied l’affreux chef de clan revendicatif: ça ferait fin culturel!

Clark

Mouais…. Pour le coup, quand c’est nécessaire, il faut se déplacer… Il ne faut pas être dans le dénigrement systématique sinon on n’y arrivera pas… Et pour “squizzer” le haussaire: il faut aller à Paris.

caledovrais

putain au lieu de s’écharper ouvrons les yeux pour savourer le bonheur que l’on a de vivre entre ethnies différentes à l’écart de ces fous de Dieu !

Et au haussariat. BouBou et l’autre enclume de Mr Bean (mec à conneries) se sont encore distigués dans la négative attitude envers les Calédoniens. Pffff bis.

Et le Harold? Le soi disant Mr Brosse de mes couilles, même pas capable d’en faire autant, pffff.

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