Harold Martin : inéligible et la prison se rapproche…

Harold Martin vient d’être condamné par le tribunal correctionnel pour prise illégale d’intérêts. La justice a considéré qu’il avait bien utilisé son mandat de maire pour favoriser la vente d’un terrain familial pour 250 millions de francs. En début d’année, il avait déjà été condamné dans une autre affaire à 6 mois de prison avec sursis et il est mis en examen pour « achat de voix » dans une 3ème…. Jamais deux sans trois ?

Ça commence à faire beaucoup. A l’instar d’un Patrick Balkany ou d’un Gaston Flosse, l’ex-président du gouvernement va bientôt entrer dans la courte liste des élus de l’ex-UMP les plus souvent condamnés par la justice française. C’est ainsi que 8 mois seulement après sa dernière condamnation à six mois de prison avec sursis, sept millions d’amende et deux ans d’interdiction d’exercer une fonction publique, Harold Martin vient d’écoper de deux mois de prison avec sursis, cinq millions de francs d’amende et deux ans d’inéligibilité. Dans cette autre affaire dite « des terrains de Paita », le tribunal a ainsi totalement suivi le réquisitoire du procureur de la République et comme lors de ses précédents jugements, le maire de Paita devrait prochainement faire appel ce qui, de facto, devrait suspendre les effets de cette condamnation en attendant que la cour d’appel statue à son tour sur le dossier.

Rappel de l’affaire

Il y a quelques années, deux projets d’hyper-marchés étaient en concurrence sur la commune dont Harold Martin est le maire (la ville ne disposant d’aucun hyper). Or, il s’avère que l’élu des Républicains Calédoniens a, selon la justice, favorisé celui qui devait se construire sur le terrain qui lui appartenait à lui et à sa famille afin de le vendre au meilleur prix. Tout d’abord en modifiant le Plan d’Urbanisme Directeur (PUD) pour favoriser à l’époque le projet de Louis Ballande (groupe Champion), puis en s’opposant lors de la Commission Provinciale d’Urbanisme Commercial de la Province Sud (CPUC) au projet concurrent défendu par Stéphane Pontoni. L’objectif d’Harold Martin était alors – du fait d’une clause de caducité inscrite dans le fameux contrat de vente – de favoriser le projet construit sur le terrain qu’il avait vendu aux promoteurs, ces derniers ne lui payant le reste de la vente (210 millions) qu’avec l’assurance de voir l’hyper-marché obtenir toutes les autorisations nécessaires et, peut-être, l’assurance qu’aucun autre projet concurrent ne puisse voir le jour à proximité. Une opération qui a causé le suicide du promoteur éconduit et qui vaut aujourd’hui à Harold Martin une condamnation pour prise illégale d’intérêts, comme le soulignait le ministère public dans son réquisitoire :

« Le délit de prise illégale d’intérêt apparait constitué à l’encontre d’Harold Martin, en sa qualité de maire de Paita, d’une part en vendant un terrain familial à un promoteur qui devait y édifier un important complexe commercial, opération qu’il a qualifié de projet de la commune, conçu depuis plusieurs années, d’autre part en s’opposant en commission provinciale d’urbanisme commercial du 9 mars 2007 au projet concurrent de la SCI Ouemba situé au Mont-Mou qui aurait pu réduire en cas d’acceptation l’intérêt d’éventuels acheteurs pour construire un autre centre commercial sur la commune (ministère public, 15/09/17) »

Bientôt la prison ?

Ayant décidé de se pourvoir en cassation pour sa condamnation de début d’année, certainement attendu en appel pour cette affaire, Harold Martin va bientôt devoir se rendre une nouvelle fois au tribunal de 1ère instance pour l’affaire dite « d’achat de voix », lors des municipales de Paita de 2014. Mis en examen à ce propos, il est reproché au maire de Paita et à son premier adjoint Willy Gatuhau des « obtentions de suffrage par don ou promesses de don », c’est-à-dire avoir donné de l’argent (dont on ignore encore la provenance) à des habitants de la commune et à des chefs coutumiers afin qu’ils votent ou fassent voter pour leur liste aux élections. Passible de 2 ans de prison et d’une lourde peine d’inéligibilité, ce délit – s’ils étaient tous les deux condamnés – s’ajouterait aux autres et pourrait pousser la justice à demander un mandat de dépôt à l’encontre d’Harold Martin, c’est-à-dire à l’envoyer en prison manu militari. Quoi qu’il en soit, au sein de la machinerie judiciaire, Harold Martin y occupe désormais tous les étages : tribunal de 1ère instance dans une prochaine affaire, cour d’appel dans la seconde et cour de cassation pour sa première condamnation. L’homme politique aura bientôt eu le privilège rare d’être jugé (et condamné) par la majorité des magistrats exerçant en Nouvelle-Calédonie…

Martin : “On ne votera pas pour Germain. Point”

Politiquement, cette affaire judiciaire et cette condamnation pourrait avoir un impact sur l’élection du gouvernement ou du moins sur le positionnement des Républicains Calédoniens, groupe loyaliste dont le représentant au gouvernement refuse de voter pour Philippe Germain. En effet, Harold Martin avait le mois dernier affirmé que son groupe dirigé par Sonia Backes ne voterait jamais pour le candidat de la plateforme loyaliste, ajoutant que le fait de ne pas avoir de gouvernement de plein exercice c’était « mieux » contrairement à ce que « pourraient croire » les Calédoniens :

« Ce n’est pas grave si on n’a pas de gouvernement, contrairement à ce que les Calédoniens pourraient croire, c’est pas grave, ça peut bien rester comme ça quelques semaines, quelques mois (…) On ne votera pas pour Germain. Point. Trait. C’est définitif. Ils peuvent nous raconter tout ce qu’ils veulent. Et puis je dis aux Calédoniens : ce n’est pas grave, ce n’est pas grave du tout, au contraire, c’est mieux je trouve que c’est mieux, pour l’instant. (Harold MARTIN, 06/09/17 ; sources : OFM) »

Ainsi, celui qui au sein des Républicains Calédoniens est le plus opposé à l’élection d’un gouvernement et de son président est aussi l’élu du congrès de la Nouvelle-Calédonie le plus condamné par la justice. Perdant des dernières élections législatives, n’ayant pas réussi à se hisser au second tour, la parole et le poids politique d’Harold-Martin-multi-condamné s’en trouvent considérablement amoindris. D’autant plus que s’il perd encore en appel, le maire de Paita ne pourra plus se présenter aux élections provinciales de 2019 ni même aux municipales de 2020.