L’État rabote tout

C’est la crise, tout le monde en est aujourd’hui bien conscient et tous les indicateurs sont pour le moins passés à l’orange. L’une des conséquences de cette situation économique et budgétaire est que l’appui financier de l’État connaît quelques soubresauts.

Cela se traduit dans de nombreux secteurs. Il a ainsi été beaucoup question de la défiscalisation ces derniers jours. Ce système fiscal, s’il profite à l’Outre-mer en général et à la Nouvelle-Calédonie en particulier, coûte beaucoup à l’État. La défiscalisation nationale a connu plusieurs prolongations ces dernières années, mais cette fois le gouvernement français a décidé d’y mettre un terme définitif. Le dernier délai avait été fixé à fin 2017. Il a fallu la mobilisation des socios professionnelles, mais surtout des parlementaires ultramarins, pour faire reculer Bercy. La défiscalisation a été prolongée d’abord jusqu’en 2018, puis jusqu’en 2020 et un espoir subsiste qu’elle soit en vigueur au moins jusqu’en 2025. L’outre-mer s’en est sorti, mais l’avertissement du gouvernement aura été sans frais.

Les contrats avec l’État

Les difficultés de la France conduisent le gouvernement de Paris à réduire fortement la voilure. Les contrats d’agglomération quinquennaux de la période 2011-2015, ont été prolongés d’un an. Les collectivités, gouvernement et provinces, négocient avec l’État pour que les montants ne soient pas réduits à la baisse. Par ailleurs, ces mêmes collectivités, auxquelles il faut ajouter les communes, constatent que certains contrats et engagements passés par l’État ne sont soit pas tenus soit retardés. Dans certains projets pourtant mis en œuvre, les financements de l’État n’arrivent que tardivement. Et tout cela n’est pas sans poser quelques graves difficultés. Ainsi dans l’enseignement.

Mise à disposition globale et gratuite

Le transfert de l’enseignement secondaire à la Nouvelle-Calédonie n’a été possible qu’à la condition que la France continue d’assurer le financement des traitements et salaires des personnels d’État de l’Éducation Nationale, notamment les enseignants. C’est la convention qui a été passée entre l’État et la Nouvelle-Calédonie et que l’on appelle la Mise à Disposition Globale et Gratuite des personnels. Cela représente tout de même un budget annuel de 50 milliards de francs et l’on s’inquiète à l’idée que l’État puisse revenir, même partiellement, sur ce dispositif majeur. Or à quelques signes, comme le remplacement de professeurs titulaires par des remplaçants, est l’un des motifs d’inquiétude.