Listes électorales : ça balance de tous les côtés

Radios, télés, journaux, le Haut-commissariat multiplie les interventions médiatiques afin d’éteindre le feu provoqué par sa décision de transmettre aux juges certains documents dans l’affaire des radiations des listes électorales. Bévue, erreur, ou règle du droit ?

A quelques jours de l’arrivée du Premier ministre sur le territoire, c’est l’incendie que l’Etat voudrait bien voir s’éteindre. Au journal télévisé, à la radio ou sur internet, le secrétaire général du Haut-commissariat tente d’expliquer la position de l’Etat, lequel aurait transmis la semaine dernière des documents « sensibles »* au tribunal avant que celui-ci ne prenne sa décision quant aux recours formulés par des indépendantistes visant à exclure des listes certains citoyens calédoniens. Dans un communiqué commun – ce qui n’est pas courant – le Rassemblement-Les Républicains et Calédonie Ensemble ont mis en cause directement l’Etat, qualifiant sa décision « d’erreur » et de « bévue » :

« [Ce n’est pas] au Haut-commissariat de donner des informations qui pourraient, le cas échéant, être utilisées par le tribunal pour décider de la radiation de ces électeurs (…) Nous espérons que cette regrettable bévue du Haut-commissariat – résultant d’une absence totale de vigilance sur un sujet d’une extrême sensibilité politique ne viendra pas ôter le droit de vote à des citoyens calédoniens (Communiqué Rassemblement-CE, 16/04/16 ) »

Envoyé au front, le Haut-commissaire suppléant secrétaire général du haussariat affirme au contraire que les documents transmis ne sont pas confidentiels et que cette information s’est faite à la demande du tribunal :

« Le Haut-commissariat a transmis les procès-verbaux des commissions administratives spéciales à la demande du Tribunal de Première Instance, et non pas de sa propre initiative (…) Le Haut-commissariat reste vigilant, comme il l’a toujours été s’agissant de la question des listes électorales, au respect des droits des électeurs. Il veille en outre, ce qui n’est pas contradictoire, au respect de la légalité républicaine (Communiqué HC, 16/04/16) »

Mais pour Bertrand Turaud et Virginie Ruffenach, respectivement cheville ouvrière de Calédonie Ensemble et du Rassemblement au sein du collectif en charge de la défense des électeurs, le haut-commissariat aurait commis une erreur en allant au-delà de la demande initiale, en fournissant les PV qui contiennent des informations qui pouvaient, dans certains cas, porter préjudice aux Calédoniens dont les indépendantistes demandent la radiation. Reste que sur la base des éléments nouvellement mis à sa disposition l’une des deux juges chargé de l’affaire a prononcé hier une cinquantaine de radiations de personnes ayant pourtant déjà voté lors des dernières élections provinciales :

« C’est la deuxième juge qui a demandé les PV au Haussariat et qui a prononcé les radiations à chaque fois qu’une mention “arrivé à telle date” figurait sur les PV. Alors que les tiers électeurs ont été déboutés, le premier juge aurait condamné à 10.000 XPF de frais irrépétibles*, et la deuxième à 5.000 seulement. La juge n’a donc pas respecté le principe de la charge de la preuve au tiers électeur qui a pourtant été rappelé par la Cassation lorsqu’elle avait annulé les jugements du juge de Koné qui avait massivement radié en 2014 (Philippe Blaise, 19/04/2016 ; sources : FB) »

Liste référendaire : bataille de chiffres

Laurent Cabrera, secrétaire général du Haut-commissariat s’est aussi expliqué dans les médias quant aux chiffres avancés par Philippe Blaise concernant la liste référendaire (c’est-à-dire l’ensemble des électeurs qui pourront voter pour le référendum).

« Il y a une petite confusion sur les chiffres, mais elle est compréhensible car c’est un petit peu compliqué (…) On pensait qu’il y aurait 15000 personnes qui auraient des démarches à faire (…) mais on s’est rendus compte, il y en a un peu plus de 10000 qui sont inscrites automatiquement (…) Là on a 3 à 4000 personnes qui auront à faire des démarches (Laurent Cabrera, 19/04/16 ; sources : NCI) »

Cherchant semble-t-il à mettre fin à la polémique en minimisant le nombre d’électeurs, en grande partie loyaliste, qui ne sont pas encore en mesure de voter pour le référendum d’autodétermination, Laurent Cabrera a donc affirmé qu’en fait, le chiffre de 12000 non-inscrits « n’est plus d’actualité » puisque les 2/3 d’entre eux n’auront pas à faire de démarche. Cependant, si 15000 électeurs étaient concernés et que 10000 d’entre eux sont déjà inscrits, il en reste bien environ 5000 qui devront effectuer des démarches actives afin de pouvoir exercer leur droit de vote… Étrangement, dans la bouche du représentant de l’Etat, ces 5000 personnes deviennent par le miracle du Saint-Esprit « 3000 à 4000 ». Peut-être une preuve qu’on ne peut pas être à la fois bon juriste et doué en mathématiques ? Voire. Quant à savoir si les mouvements politiques allaient profiter de la visite de Manuel Valls pour réclamer des explications de l’Etat ou entreprendre des actions spécifiques lors de sa venue, Laurent Cabrera a déclaré confiant que « les partenaires calédoniens sont des gens responsables ». T’as qu’à croire !

*le Haut-commissariat a transmis à la justice les procès-verbaux des commissions administratives qui ont siégé aux mois de février et au mois de mars.