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Bévue ou malveillance ?

Laurent Cabrera est secrétaire général du Haut-Commissariat. Il est surtout maitre des requêtes au Conseil d’État, qualité qui lui fait connaître la différence entre un PV et une décision de commissions administrative. Pourtant ce sont bien les PV qui ont été transmis au juge et qui ont donc pesé dans la décision de radiation d’une cinquantaine de Calédoniens de la liste électorale spéciale pour les provinciales. Alors pourquoi Laurent Cabrera tient-il cette position ?

Conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles au ministère des Outre-mer, Laurent Cabrera considère que la jurisprudence de la Cour de cassation dite « arrêt Jolivel » est conforme à l’accord de Nouméa. Jurisprudence qui stipule que pour être électeur aux provinciales, il faut avoir été soit inscrit sur la liste électorale générale soit faire la preuve que l’on était bien en Nouvelle-Calédonie entre 88 et 98. Lorsque le 25 février 2014, Jean-Marc Ayrault, 1er ministre, est interpellé sur cette question à l’Assemblée nationale, la teneur des éléments de réponse que Laurent Cabrera lui fait parvenir repose sur cet arrêt Jolivel. Mais Le Haut-commissaire de l’époque, en l’occurrence Jean-Jacques Brot, se montre particulièrement actif auprès du cabinet du Premier ministre et Camille Putois, directrice de cabinet adjoint du 1er ministre et ancienne secrétaire générale adjointe du Haut-commissariat, propose à Jean-Marc Ayrault une réponse plus conforme à l’esprit de l’accord de Nouméa, qui met en lumière l’aspect politique des choses :

« Ainsi, doivent être électeurs aux élections provinciales toutes les personnes majeures installées en la Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998, au plus tard, après avoir satisfait à la condition de 10 ans de domicile, ainsi que leurs descendants atteignant par la suite la majorité. C’est ça les accords de Nouméa » (Assemblée nationale, 25 février 2014)

Jean-Marc Ayrault, qui a compris le piège dans lequel on voulait l’enserrer sur cette question capitale et délicate du dossier calédonien, va à cette occasion apporter son soutien au Haut-Commissaire et exprimer une certaine défiance à l’égard du ministre Victorin Lurel et de son cabinet dont faisait partie Laurent Cabrera :

« Vous pouvez avoir ainsi l’assurance que le Haut-Commissaire de la République, qui représente l’ensemble du Gouvernement, n’est-ce pas monsieur le ministre des Outre-mer, et qui a ma totale confiance, œuvrera pour une application des règles de révisions des listes électorales strictement conforme à l’intention des signataires de l’accord de Nouméa » (Assemblée nationale, 25 février 2014)

Réponse qui illustre le différend entre Laurent Cabrera et Camille Putois. Mais arrive le moment où Jean-Marc Ayrault n’est plus Premier ministre et Camille Putois n’est plus directrice de cabinet adjointe. Sans doute inutilement interrogé à nouveau à l’Assemblée sur cette question, Manuel Valls apportera cette fois une réponse juridique comportant les éléments portés par Laurent Cabrera. Évoquant les décisions de la Cour de cassation, le 1er ministre déclare :

« Elles s’imposent à tous, à l’État, aux élus, aux formations politiques. L’État ne pouvait les ignorer, d’autant plus qu’elles ont été largement diffusées depuis. Il en allait de sa crédibilité » (Assemblée nationale, 10 mars 2015)

Laurent Cabrera a réussi à imposer une lecture « jolivelesque » au dossier, jusqu’à ce que, politiquement les choses s’organisent différemment, lorsque les comités des signataires viendront redonner une lecture politique conforme à l’esprit de l’accord au dossier. Dans ces conditions, ne peut-on se demander si l’affaire des PV ne serait pas le dernier coup de pied de l’âne ? D’autant que Laurent Cabrera n’en était pas à son coup d’essai. En octobre 2014, le Comité des Signataires acte l’inscription automatique des Calédoniens sur la liste électorale spéciale pour le référendum. Mais le projet de texte qui passe en conseil des ministres ne reconnaît que la seule inscription automatique des électeurs kanak et on doit à Laurent Cabrera d’avoir réussi à imposer cette analyse ” juridique ” – encore – au cabinet du Premier ministre. Il faudra à nouveau que le comité des signataires se saisisse du problème et que l’on modifie la loi organique pour arriver à l’inscription automatique pour tous !

Les petits ciseaux

Dans cette affaire, Laurent Cabrera a adopté l’ironie comme ligne de défense, expliquant dans les médias qu’il ne lui était pas possible de transmettre telle ou telle partie des PV :

« Est-ce que vous imaginez le haut-commissariat prendre ses ciseaux et découper un document officiel pour dire, voilà on a enlevé ça. On aurait pu nous accuser d’avoir mal découpé, d’avoir trop découpé, ou pas assez découpé. Je comprends que certaines personnes auraient souhaité qu’on fasse du découpage, mais ça, c’est pas possible » (RNC, 20 avril)

L’ironie n’est sans doute pas vraiment de mise dans un tel dossier. Laurent Cabrera n’ignore pas que, même sans petits ciseaux, il était possible de transmettre des extraits des PV et non l’ensemble qui contenait bien des éléments confidentiels ou des précisions comme la date d’arrivée, suffisantes pour prononcer la radiation. Alors, responsable, mais pas coupable ?

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Ancien journaliste, aujourd’hui à la retraite, JNC a été l’un des tous premiers contributeurs officiels du média. Curieux, travailleur, attentif aux soubresauts de l’actualité, il sait conserver une certaine distance vis-à-vis de ses sujets. Volontiers pédagogue, jamais caricatural, souvent indigné, il conserve intact sa capacité à remettre en question la société calédonienne qu’il connait et décrit au jour le jour. Son crédo : « c’est l’actualité qui décide, pas nous »



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31 Commentaires sur "Bévue ou malveillance ?"

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Les émissaires de l’ONU ont surement été prendre le thé au haussariat, et interpellé le père Bouvier.
“Hey…! Vincent ! What that fuck ?”
“On était dans la tribunal, avec les racistes qui demande de radier tout le monde, et tu donne des fucking preuves confidentielles ?!? Bullshit, tu vas te d’emmerder de nous réparer tes conneries, sinon on va aller prendre le thé à l’Élysée, et demain tu vas bosser aux TAAS, okay boy ?”

Il ne faut pas être grand juriste pour constater que la Cour de Cass. (pouvoir judiciaire) a empiété sur le pouvoir législatif. Et la SEPARATION des pouvoirs, dans tout ça, BASE de toute démocratie ??

X

C’est justement parce qu’il y a une séparation des pouvoirs que la cour de cassation peut rectifier les lois mal votées…

D’où son nom: c’est une cour de cassation, pas une cour de cul-succion.

Quand un pays commence à “fonctionner” (au plus haut niveau) avec des listes de noms de personnes, ce n’est pas signe.

X

Le pays a toujours fonctionné avec des listes, du temps de votre RPCR: rien n’a beaucoup changé depuis, si ce n’est certains noms sur certaines listes!

Abdul

Ce matin titre de Lnc: “le haussaire attaque les radiations”
Est ce que c’est pour se donner bonne conscience ou simplement parce qu’ils ont fait une kolossal bêtise ???? En attendant le mal est fait, et pour les “radiés”, c’est terminé, les rats-cistes ont les noms…..

ditou

Abdul,

C’est tout simplement que le premier ministre arrive et que le haussaire, veut lui prouver qu’il est du bon coté, c’est pour cela “le haussaire attaque les radiations”

Ça sent le retour à Paris !!!

… l’aurait peut-être reçu un ordre dans l’genre : J’veux pas d’emmerde pendant mon séjour alors débrouille-toi comme tu veux mais démontre ta bonne foi … et le mec c’est tout ce qu’il a trouvé, se punir lui-même … pas très fute-fute quand même …

Pas exactement Ditou, cest le jugement d’un seul juge dont il est question…
Et il n’est pas question de cassation, mais d’appel…

ditou

Eric

Aux infos, le haussaire dit qu’ils vont en cassation donc c’est la décision du jugement.
Sur 54 radiés, c’est 48 qu’il veut réintégrer.

Il attaque les radiations ou la décision du juge, qu’il a lui-même alimenté ???

Abdul

On est d’accord…..

Cela dit, si certains d’entre eux sont vraiment illégalement inscrits alors bien que la méthode ne soit pas bonne il n’est pas anormal qu’ils soient sortis des listes…!!!

Oui Ditou c’est bien une demande de cassation…

ditou

Eric,

Poutant ce lien le confirme bien que le haussaire indique que l’état se pourvoit en cassation pour les radiés, seule le nombre de dossier est différent des infos.

http://www.domtomactu.com/2016/04/22/liste-electorale-speciale-letat-se-pourvoit-en-cassation-pour-43-des-49-radies/

On est d’accord !!!
Mais si on donne le bâton pour se faire battre c’est du pain bénit pour les voyous d’en face…

Abdul

Il serait très intéressant d’avoir l’avis du “bouffon du droit” sur cette affaire…..

Abdul

Tu as milles fois raison mais la problème n’est pas la…. ce n’est pas au juge à aller à la pêche aux infos mais au plaignant a fournir les informations concernant sa demande…point barre

X

A la fin, vous verrez que d’un côté, ne pourront voter que ceux qui l’auront demandé explicitement, avec deux témoins centenaires et en recommandé, alors que de l’autre, ils seront inscrits d’office, même morts et enterrés!

Clark

C’est le souci des listes des personnes sous statut coutumier: il y en a plein qui sont nés, genre en 1900, et non déclarés décédés… Pour peu qu’un gamin porte le même nom et prénom aujourd’hui en mémoire du vieux… on imagine un peu le problème…

X

Ouf, les radiés sont sauvés!

Pendant que le sot crétaire radie, le haut zor irradie!

On a retrouvé l’État français dans sa schizophrénie la plus solennelle!

Les gens vont croire qu’il se passe quelque chose…

Ils font ça tout seuls comme des grands maintenant … plus besoin du “tout mou” … z’ont bien appris leur leçon dis-donc …

LES INSCRITS D OFFICE A LA LISTE REFERENDUM LES STALINIENS CHAUCHAT,OUNOU ONT N’EN REVAIENT CABRERA L A FAIT COMITE 2014 ET MAINTENANT LEUR PSEUDO COMMISSION DU HAUSSARIAT POUR PIEGER LES ELECTEURS.EN LIVRANT A LA JUSTICE DU “CAMARADE” L.F LES INFOS CONFIDENTIELLES POUR MIEUX LES EPURER. PAS MAL POUR CE SOCIALISTE DONT SON PARTI EN FRANCE MAIS AUSSI A L INTERNATIONALE SOCIALISTE PRONNENT LE VIVRE ENSEMBLE,UN MONDE SANS FRONTIERE, LE DROIT DE VOTE DES ETRANGERS AUX ELECTIONS LOCALES , LE FOULARD ISLAMIQUE DANS LES UNIVERSITES….. MAIS ICI,EN NC LE TRITURAGE DES LOIS POUR EXCLURE DES POPULATION POUR DECHOIR DE LA CITOYENETE… Lire la suite »
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“D AILLEURS COMME D HAB LES UMP/CENTRISTES LOCAUX REAGISSENET AVEC LES « JE CONDAMNE »”

Vous êtes dur avec eux! Il y a eu des actions symboliques!

Pierre F a gigoté des oreilles et Philippe G a frétillé du pif: ça faisait tellement longtemps qu’on les croyait morts!

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