Bévue ou malveillance ?

Laurent Cabrera est secrétaire général du Haut-Commissariat. Il est surtout maitre des requêtes au Conseil d’État, qualité qui lui fait connaître la différence entre un PV et une décision de commissions administrative. Pourtant ce sont bien les PV qui ont été transmis au juge et qui ont donc pesé dans la décision de radiation d’une cinquantaine de Calédoniens de la liste électorale spéciale pour les provinciales. Alors pourquoi Laurent Cabrera tient-il cette position ?

Conseiller pour les affaires juridiques et institutionnelles au ministère des Outre-mer, Laurent Cabrera considère que la jurisprudence de la Cour de cassation dite « arrêt Jolivel » est conforme à l’accord de Nouméa. Jurisprudence qui stipule que pour être électeur aux provinciales, il faut avoir été soit inscrit sur la liste électorale générale soit faire la preuve que l’on était bien en Nouvelle-Calédonie entre 88 et 98. Lorsque le 25 février 2014, Jean-Marc Ayrault, 1er ministre, est interpellé sur cette question à l’Assemblée nationale, la teneur des éléments de réponse que Laurent Cabrera lui fait parvenir repose sur cet arrêt Jolivel. Mais Le Haut-commissaire de l’époque, en l’occurrence Jean-Jacques Brot, se montre particulièrement actif auprès du cabinet du Premier ministre et Camille Putois, directrice de cabinet adjoint du 1er ministre et ancienne secrétaire générale adjointe du Haut-commissariat, propose à Jean-Marc Ayrault une réponse plus conforme à l’esprit de l’accord de Nouméa, qui met en lumière l’aspect politique des choses :

« Ainsi, doivent être électeurs aux élections provinciales toutes les personnes majeures installées en la Nouvelle-Calédonie le 8 novembre 1998, au plus tard, après avoir satisfait à la condition de 10 ans de domicile, ainsi que leurs descendants atteignant par la suite la majorité. C’est ça les accords de Nouméa » (Assemblée nationale, 25 février 2014)

Jean-Marc Ayrault, qui a compris le piège dans lequel on voulait l’enserrer sur cette question capitale et délicate du dossier calédonien, va à cette occasion apporter son soutien au Haut-Commissaire et exprimer une certaine défiance à l’égard du ministre Victorin Lurel et de son cabinet dont faisait partie Laurent Cabrera :

« Vous pouvez avoir ainsi l’assurance que le Haut-Commissaire de la République, qui représente l’ensemble du Gouvernement, n’est-ce pas monsieur le ministre des Outre-mer, et qui a ma totale confiance, œuvrera pour une application des règles de révisions des listes électorales strictement conforme à l’intention des signataires de l’accord de Nouméa » (Assemblée nationale, 25 février 2014)

Réponse qui illustre le différend entre Laurent Cabrera et Camille Putois. Mais arrive le moment où Jean-Marc Ayrault n’est plus Premier ministre et Camille Putois n’est plus directrice de cabinet adjointe. Sans doute inutilement interrogé à nouveau à l’Assemblée sur cette question, Manuel Valls apportera cette fois une réponse juridique comportant les éléments portés par Laurent Cabrera. Évoquant les décisions de la Cour de cassation, le 1er ministre déclare :

« Elles s’imposent à tous, à l’État, aux élus, aux formations politiques. L’État ne pouvait les ignorer, d’autant plus qu’elles ont été largement diffusées depuis. Il en allait de sa crédibilité » (Assemblée nationale, 10 mars 2015)

Laurent Cabrera a réussi à imposer une lecture « jolivelesque » au dossier, jusqu’à ce que, politiquement les choses s’organisent différemment, lorsque les comités des signataires viendront redonner une lecture politique conforme à l’esprit de l’accord au dossier. Dans ces conditions, ne peut-on se demander si l’affaire des PV ne serait pas le dernier coup de pied de l’âne ? D’autant que Laurent Cabrera n’en était pas à son coup d’essai. En octobre 2014, le Comité des Signataires acte l’inscription automatique des Calédoniens sur la liste électorale spéciale pour le référendum. Mais le projet de texte qui passe en conseil des ministres ne reconnaît que la seule inscription automatique des électeurs kanak et on doit à Laurent Cabrera d’avoir réussi à imposer cette analyse ” juridique ” – encore – au cabinet du Premier ministre. Il faudra à nouveau que le comité des signataires se saisisse du problème et que l’on modifie la loi organique pour arriver à l’inscription automatique pour tous !

Les petits ciseaux

Dans cette affaire, Laurent Cabrera a adopté l’ironie comme ligne de défense, expliquant dans les médias qu’il ne lui était pas possible de transmettre telle ou telle partie des PV :

« Est-ce que vous imaginez le haut-commissariat prendre ses ciseaux et découper un document officiel pour dire, voilà on a enlevé ça. On aurait pu nous accuser d’avoir mal découpé, d’avoir trop découpé, ou pas assez découpé. Je comprends que certaines personnes auraient souhaité qu’on fasse du découpage, mais ça, c’est pas possible » (RNC, 20 avril)

L’ironie n’est sans doute pas vraiment de mise dans un tel dossier. Laurent Cabrera n’ignore pas que, même sans petits ciseaux, il était possible de transmettre des extraits des PV et non l’ensemble qui contenait bien des éléments confidentiels ou des précisions comme la date d’arrivée, suffisantes pour prononcer la radiation. Alors, responsable, mais pas coupable ?