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Nouméa : la nomination de la Secrétaire Générale serait-elle illégale ?

Il apparaît que l’Etat n’aurait pas respecté la loi en permettant la nomination de la nouvelle secrétaire générale de la mairie de Nouméa. Ayant le statut de sous-préfet, Marie-Paule Tourte-Trolue ne peut occuper ce poste. Coucou le haussariat, le contrôle de légalité vous connaissez ?

Ce qu’il y a de bien avec les fonctionnaires nommés par le gouvernement de Manuel Valls en Calédonie, c’est qu’on n’est jamais déçu : quand on touche le fond, on continue à creuser. Après l’erreur grossière de la transmission de documents confidentiels aux juges dans l’affaire du litige électoral, le Haut-commissaire vient semble-t-il de se reprendre les pieds dans le tapis. En effet, le représentant de l’Etat en Nouvelle-Calédonie a – sans que pour l’heure personne ne l’ait encore remarqué – mis en situation difficile une de ses anciennes haut-fonctionnaires ainsi que la municipalité de Nouméa afin de trouver à cette dernière un « point de chute ». Car au bout de deux ans de bons et loyaux services, Marie-Paule Tourte-Trolue devait quitter son poste. L’arrêté du 13 avril 2016 publié au JO du 22 avril, stipule que l’ancienne secrétaire générale adjointe du Haut-commissariat a donc bien cessé ses fonctions auprès de l’Etat. Mais désirant rester en Nouvelle-Calédonie, elle a été nommée par la députée-maire Sonia Lagarde le 1er avril à la tête de l’administration de la ville de Nouméa (soit avant la date de sa fin de fonction). Cependant nul acte l’y affecte. De toute façon, si un tel acte existait il serait contraire à la loi. C’est ainsi que le statut des sous-préfets interdit spécifiquement qu’un d’entre eux exerce au sein d’une collectivité dans laquelle il a travaillé « au cours des deux années précédentes » :

« Les sous-préfets qui ont occupé, au cours des deux années précédentes, un poste territorial dans un département ne peuvent servir auprès de ce département, d’une commune de ce département, d’un de leurs établissements publics ou d’un organisme en dépendant : de même, ils ne peuvent servir auprès de la région dont ce département fait partie, auprès d’un des établissements publics de cette région ou d’un organisme en dépendant (Décret n°2004-715 du 20 juillet 2004 – art. 12 JORF 21 juillet 2004 ; sources Légifrance) »

Normal direz-vous puisque de par ses anciennes responsabilités, la personne en question serait alors placée en mauvaise posture. La décence, le bon sens, et surtout la loi interdisent expressément à un haut-fonctionnaire d’être employé par une collectivité qu’il a contribué à contrôler au nom de l’Etat ! Mais ça n’a pas l’air de déranger outre mesure Vincent Bouvier, l’actuel Haut-commissaire de la Nouvelle-Calédonie…

Ses futurs actes seront entachés d’irrégularité !

Se faisant, le Haut-commissariat va immanquablement mettre en difficulté la municipalité de Nouméa. Car la validité des actes administratifs décidés par la secrétaire générale risque d’être entachée du vice juridique initial de sa “nomination”, par essence illégale. C’est ainsi que chaque acte administratif que la mairie prendra sous couvert de la signature de sa secrétaire générale pourrait être attaqué en justice… et ça risque in fine de coûter très cher à la mairie de Nouméa. Par ailleurs, plusieurs sources confirment que le contrôle de légalité n’aurait pas été effectué justement durant une absence de Vincent Bouvier du territoire. C’est donc son suppléant, à savoir le secrétaire général du haut-commissariat Laurent Cabrera qui aurait fait « la boulette ». Le même homme responsable de la dernière pantalonnade entourant la cinquantaine de radiations de citoyens calédoniens des listes électorales. Mais il est possible que, membre du Conseil d’Etat, le corporatisme de cette institution apparaisse pour ce haut-fonctionnaire comme une confortable protection. Pour autant, depuis quand un classement de sortie à l’ENA a-t-il déjà fondé une compétence juridique et une probité intellectuelle ?

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Officiant en free-lance pour plusieurs périodiques et médias calédoniens, cette pigiste professionnelle a rejoint l’équipe des contributeurs de Calédosphère depuis 2013 sous son nom de plume « Rita ». Spécialisée dans l’actualité quotidienne, elle se plait à y dénicher des sujets non-traités par les autres médias et à couvrir les évènements sensibles. Synthétique, réactive et parfois provocatrice elle essaie toujours d’écrire de manière claire, précise mais avant tout vivante. Son crédo : « Si ça pique, c’est un bon sujet »



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32 Commentaires sur "Nouméa : la nomination de la Secrétaire Générale serait-elle illégale ?"

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Chacha

Trolue c’est mélanésien, elle a dû se marier entre temps et pour le coup voulu rester avec sa famille. Elle est sous-préfet à la base donc elle a des compétences, qu’elle choisit de mettre au services des calédoniens. C’est bénéfique, non ?
C’est pas comme si Mme Lagarde avait pris un agent d’accueil pour en fait un secrétaire général du jour au lendemain.

apox

Cela prouve une fois de plus que la NC est le creuset des magouilles, de malversations, en politique et dans l’économie, et ailleurs. Au lieu de faire de manière pragmatique et honnête on met les citoyens devant le fait accompli. Quand on voit que sur les routes de NC le code de la route n’est pas respecté, les règles de déontologie du pays non plus!!! République bananière comme disent beaucoup de gens, c’est une réalité…

Apparemment, la loi dit :
Les sous-préfets qui ont occupé… un poste… dans un département ne peuvent servir auprès de ce département, d’une commune de ce département, d’un de leurs établissements publics ou d’un organisme en dépendant…

La Calédonie n’est pas un département, c’est une collectivité sui généris.
Donc, Mme Tourte-Torlue, n’a jamais bossé pour un département, et rien ne l’empêchera d’aller bosser dans une mairie qui n’est pas non plus celle d’un département.
Affaire classée.

VRAI

Mauricio

CQFD

Clark

Pourquoi ces gens ont-ils toujours des patronymes à la con?

X

On est toujours le con de quelqu’un d’autre…

Pour les patronymes, c’est pareil!

Clark

Nicolas Sárközy de Nagy-Bocsa, Marie-Ségolène Royal, ou autres… par exemple..

Mais là elle a choisi de garder les deux “T” qui donnent un nom qui sonne quand même un peu étrange, non? “Tourte-Trolue”? Tout ça pour bien conserver la référence à ses deux familles… Histoire de trimbaler son pédigrée un peu partout…

Moi ce que j’en dis.. c’est que ces noms à rallonge, choisis, ajouté à l’allure de la personne, marquent clairement la volonté de faire partie d’un certain “Grand Monde”, qui titille mon coté “Ah! ça ira, ça ira!”

Signé: Clark Minou-Poilu.

sonia lagarde est la plus grande imposture de la politique,
Intellectuellement parlant …

C’est dur de vendre des chaussettes toute sa vie et de devenir politicienne un lendemain…

X

Certaines vendent des chaussettes, d’autres leur derrière…

Tema

Voir Seleone parler d’intellect c’est vraiment l’hopital qui se fout de la charite

Hahaha Tema, tu t’es identifiée dans le modèle lagarde ..? Depuis le temps que je vous lis, permettez moi de ne plus en douter !

X

OK, mais vous êtes loin devant, alors!

Giorgio

Une dérogation est-elle possible ?

Cette dame est Calédonienne, à fait une grande partie de sa carrière ici, sa famille est ici.
Je comprends le fond de la loi mais elle est difficile à appliquer en Calédonie vue la taille du pays.
Pour continuer à travailler dans le public elle devrait donc quitter le pays.

X
La loi a été faite pour que les hauts fonctionnaires “tournent”. Cette dame n’a pas commencé sa carrière en tant que “haut fonctionnaire”, mais a gravi les échelons localement. A situation exceptionnelle, mesure exceptionnelle… Ce serait complètement ridicule, à l’heure où on reçoit des charters entiers de diplômés forcés qui écrivent “Papa” avec 3 P (comme Jean Lâche), de se priver de la compétence de quelqu’un qui a apparemment su faire ses preuves et se faire apprécier pour son efficacité. Mais il est vrai que certains préfèrent faire appel aux mercenaires expatriés, qui ont largement démontré leur incompétence, mais qui… Lire la suite »
Barnabaque

Pensez-vous qu’on puisse parler de contrôle de légalité à une mairesse qui n’a que son certificat d’études primaires ????

jose Paldir

De plus en plus forts les juristes en calédonie….

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