“Donnez-nous le pognon on s’occupe du reste” ?

Les sénateurs étaient montés au créneau pour dénoncer le fait que l’institution coutumière n’est pas prise en considération et qu’elle manque de moyens. Reçus au congrès, ils ont compris qu’ils n’avaient pas tort, mais que c’est fait exprès !

Le Sénat Coutumier né de l’accord de Nouméa, a succédé au Comité Consultatif Coutumier issu des Accords de Matignon et dont Jacques Lafleur n’accepta la création que du bout des lèvres. Depuis 1988, les politiques qu’ils soient indépendantistes ou non, tiennent à bout de gaffe cette institution coutumière purement consultative, mais qui ambitionne de tenir un rôle de décideur. Cela donne parfois des frictions, et l’on se souvient du combat mené, mais perdu, par Dewe Gorodey pour obtenir que les sénateurs soient élus au suffrage universel et non plus désignés selon les us et coutumes et pour qu’ils acceptent de faire entrer des femmes en son sein.

Quel bilan ?

Le Sénat Coutumier revendique de disposer d’un budget propre et de le gérer de manière autonome, et non plus de dépendre financièrement du gouvernement. Il réclame aussi de pouvoir peser d’un poids plus grand.

« Les institutions et les autorités coutumières ne sont pas prises en compte et restent les grands parents pauvres des accords de Nouméa, malgré leur fort engagement » (Tract Sénat Coutumier)

Gilbert Tein, ancien président du Sénat Coutumier a tenu le même discours sur les médias :

« Ici, on ne partage pas bien les richesses, on ne partage pas bien les budgets. Il y en a que pour les autres. Le pays est en diminution budgétaire pour 2017, c’est le mot qu’on fait croire aux autres, mais ceux qui en ont plus, ils ont toujours plus, mais le partage doit être égal » (RRB-20 décembre)

Le problème est qu’en dix-huit années d’existence, le bilan de l’action du Sénat coutumier est maigre, tant et si bien qu’on le cherche à l’aide d’un microscope. Certes, les membres du gouvernement en charge des affaires coutumières au gouvernement n’ont jamais assailli le sénat de demandes, mais d’elle-même l’institution n’a guère acté de textes d’importance sinon la Charte des valeurs kanak, texte qui a fait polémique tant sur la place dévolue à la femme dans la société calédonienne que sur sa vision de la démocratie et du développement économique. La charte affirme en effet que « la Légitimité coutumière Kanak est antérieure à la Légitimité démocratique* » et qu’en terme économique rien ne peut se faire sans le « consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause » des chefs coutumiers et que « ces exigences s’imposent quel que soit l’état de la législation provinciale, territoriale ou nationale en vigueur ». A l’inverse du sénat coutumier, qui rêve donc d’en faire un texte à résonnance constitutionnelle, les politiques aspirent à ce que la Charte demeure dans les tiroirs poussiéreux où elle se trouve toujours, n’ayant été depuis soumise à l’approbation d’aucune assemblée qu’elle soit ou non dirigée par des mouvements indépendantistes.

Chacun à sa place

Lors de son élection à la tête du sénat coutumier pour succéder à Gilbert Tein, Joanny Chaouri avait déclaré « vouloir davantage impliquer le Sénat coutumier dans les affaires du pays ». Raison pour laquelle, suite à l’élaboration d’un plan Marshall pour la jeunesse Kanak, il a organisé une manifestation devant les portes du congrès. L’objectif étant de redéfinir la place de l’institution dans le paysage politique calédonien. Thierry Santa a alors accepté de réunir ce mardi la commission de la législation et de la réglementation relative aux affaires coutumières du Congrès, présidée par Gérard Poadja et Sylvain Pabouty pour recevoir la délégation. Le président du congrès la fait en mettant en avant la « vraie difficulté avec le gouvernement qui est censé être l’interlocuteur privilégié du sénat coutumier ». Une façon pour l’élu des Républicains de s’attaquer à l’exécutif après le revers de son groupe lors du récent vote de la réforme de l’IRPP et de mettre de facto en avant le « manque de dialogue » avec l’institution coutumière. Mais la réunion ne s’est pas vraiment passée comme prévue.

Ya déjà du fric…

En effet, à l’exception de la province Nord qui n’a envoyé aucun représentant, les différents exécutifs des collectivités calédoniennes ont dressé le bilan des actions qu’elles mettaient chacune en œuvre en faveur de la jeunesse kanak. Ecoles de proximité, budget des aires coutumières, financement du développement des terres coutumières, juvénat,… les chiffres ont semble-t-il donné le tournis à certains sénateurs et entrainé quelques remarques ironiques ou carrément critiques de leur part. Car, en vérité, ce que la Nouvelle-Calédonie fait pour la jeunesse et le monde kanak en général n’intéressait que très peu les représentants coutumiers et peu de propositions concrètes se trouvent dans le fameux « Plan Marshall ». Ce qu’ils veulent en revanche est très simple et se résume en tout et pour tout à deux points :

– Tout d’abord, une augmentation du budget de l’institution. Celui-ci était de 263 millions en 2014 mais il a été diminué de 12% par le gouvernement Germain et ramené en 2016 à 233 millions (Voir tableau ci-dessous pour les détails du budget du sénat coutumier) Dans ce domaine, les sénateurs coutumiers voudraient pouvoir gérer eux-mêmes leur budget alors qu’aujourd’hui celui-ci dépend du gouvernement et est donc soumis aux règles en vigueur dans l’administration territoriale.

– Ensuite, la transformation du caractère « consultatif » du sénat coutumier, censé aujourd’hui uniquement émettre des avis et faire des propositions dans le cadre de l’identité et de la culture kanak, les sénateurs souhaitent qu’il devienne une autre assemblée délibérante, à l’instar du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Ainsi, les membres du sénat coutumier souhaiteraient devenir une sorte de « sénat calédonien », ayant à charge, comme les élus calédoniens, de voter ou de proposer les lois de pays ainsi que l’ensemble des textes examinés par le congrès et le gouvernement.

Souci : ce n’est pas démocratique !

Plusieurs aspects expliquent que ces propositions n’ont aucune chance d’aboutir en l’état actuel des choses. Premièrement parce que les élus ne vont pas modifier le cadre institutionnel calédonien à moins de deux ans du référendum de sortie de l’accord de Nouméa. Secondo, parce que si les élus calédoniens – indépendantistes et loyalistes – tiennent leur légitimité des électeurs, les sénateurs coutumiers ne sont élus par personne et leur mode de désignation repose uniquement sur les traditions et les usages propres à la coutume. De plus, pour être chef coutumier, il faut être fils de chef. Un système féodal qui est par essence antinomique avec le système démocratique qui prévaut vaille que vaille en Nouvelle-Calédonie. Le constat est simple : si les Calédoniens ne sont pas toujours tendres avec leurs élus (non sans raison), ils ont en revanche la possibilité de les choisir ou de les changer, notamment lors des élections provinciales. En octroyant une part du pouvoir législatif à des personnes non-élues, le sénat coutumier demande simplement aux responsables politiques de leur donner, sans retour possible, ce qu’ils ont obtenu en se confrontant au verdict des citoyens : c’est-à-dire la possibilité de voter les lois. Si le sénat coutumier en sortirait bien évidemment grand vainqueur, le principal perdant serait alors celui qui n’aurait plus son mot à dire sur ces nouveaux « élus à vie », à savoir : le peuple.

En rupture avec la jeunesse kanak, que l’on se souvienne de l’épisode des cases de la baie de la Moselle et de la manière dont le collectif « une tribu dans la ville » avait traité les sénateurs venus leur faire « entendre raison »… sans parler de Saint-Louis où le Sénat coutumier peine à maintenir les fils du dialogue, l’institution doit plus que jamais trouver sa place, au risque d’être reléguée à la traine du débat politique calédonien. Car, si elle obtenait des moyens supplémentaires, ça serait pour en faire quoi ?

Le sénat coutumier comprend 16 sénateurs, dont un président élu parmi eux pour une période d’une année. 17 agents sont placés sous l’autorité du président du sénat coutumier.

Les 16 membres sont choisis parmi les 230 sénateurs des 8 aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. Chaque aire coutumière « envoie » deux représentants au sénat. Leur mode de désignation appartient aux autorités coutumières.

S’agissant du budget 2016, il se répartit comme suit :

– 141,65 millions de francs pour les vacations (=salaires) des 16 sénateurs coutumiers ainsi que la prise en charge de leur déplacements et de leur mission de représentation.
– 51,50 millions de francs pour le financement des manifestations coutumières et des dépenses de mission.
– 39,85 millions de francs pour le soutien et le pilotage du sénat coutumier (charges et fonctionnement propre de l’institution)

Sources : Budget primitif 2016 de la Nouvelle-Calédonie ; Direction du budget et des affaires financières (pages 10,11 et 12)

*« Nous avons décidé de doter le Peuple Kanak d’un cadre juridique supérieur » (page 9 de la charte)