Terrains de Paita : Harold Martin a-t-il utilisé son mandat pour s’enrichir ?

Annoncé il y a une dizaine de jours dans nos colonnes, le délibéré de l’affaire dite des « terrains de Paita » doit être rendu le 20 octobre prochain par le tribunal correctionnel de Nouméa. Harold Martin risque deux ans d’inéligibilité. Le maire de Paita a-t-il favorisé un projet de centre commercial sur un terrain lui appartenant pour gagner 250 millions ?

S’il a déjà eu maille à partir avec la justice dans de précédentes affaires, celle dites des terrains de Paita permet de comprendre ce qui s’apparenterait à une sorte de « système Martin », un subtile mélange entre le conflit d’intérêt, l’interventionnisme politique et un aplomb sans faille. Le tout ayant, selon le ministère public, pour simple et unique but l’enrichissement personnel de l’ex-président du gouvernement. La lecture du réquisitoire du parquet à son endroit permet en effet de comprendre que grâce à son mandat de maire, Harold Martin a – depuis qu’il en a le pouvoir – tenté de développer sa commune vers la zone où sa famille et lui possèdent de nombreux terrains, et ce pour accroitre leur valeur afin de les vendre très cher :

« M. Martin apparait avoir décidé depuis longtemps, en sa qualité de maire, d’une orientation du développement de l’agglomération de Paita vers le sud, donnant au terrain de sa famille une vocation urbaine par l’implantation proche de nombreux équipements à usage collectif, y compris commerciaux pour certains, le rendant attrayant pour des investisseurs (argumentation du ministère public, 15/09/17) »

Il y a une dizaine d’années, deux projets de centres commerciaux sont en stand-by sur la commune de Paita. Les habitants de la commune ne disposent pas d’hypermarché sur la zone et doivent donc se rendre dans les communes environnantes pour y faire leur course, à savoir au centre commercial de Kenu-In sur Koutio ou bien sur Nouméa. L’attrait pour les grands groupes présents sur le territoire est patent et du côté des Lavoix, des Pentecost ou du groupe Ballande, l’idée générale est que le premier installé raflera la mise. Mais pour s’implanter, il faut trouver un terrain et que celui-ci soit constructible. Harold Martin n’en ignore rien et ce que la justice lui reproche aujourd’hui, c’est d’avoir tout fait pour que le futur projet se construise sur son terrain, afin de le vendre au meilleur prix.

Harold soutient l’un et Martin s’oppose à l’autre

Tout commence donc en mars 2007. La fameuse Commission Provinciale d’Urbanisme Commercial de la Province Sud (CPUC) se réunit pour étudier la construction d’un ensemble commercial (dont un supermarché Champion). Le projet est porté par la société OUEMBA, dirigée par Stéphane PONTONI. Un complexe de 5000m2 et un investissement de 850 millions de francs sont prévus. La CPUC se compose de 2 représentants de la commune, de 5 techniciens de la province Sud et de 5 représentants des associations de commerçants et de consommateurs. Oui mais voilà, ce jour-là, par la voix d’un de ses anciens adjoints, Harold Martin affiche son opposition dans un courrier remis à tous les membres de la commission. Car, le maire de Paita l’estime « surdimensionné pour sa commune » et souhaite le faire passer de 5000m2 à …300 m2, c’est-à-dire d’hyper-marché à une épicerie. Président de la CPUC à l’époque, Alain Descombels (qui rejoindra dix ans plus tard le parti d’Harold Martin) s’étonne devant les gendarmes de cette opposition qu’il juge dans sa déposition « inhabituelle ». Il estime lors de son audition par la brigade de recherche que « si Harold Martin ne s’y était pas opposé, le projet aurait été adopté ». De quoi troubler les enquêteurs.

Parallèlement, en juin 2007, Harold Martin vend un terrain de 11 hectares appartenant à sa famille à des promoteurs immobiliers. Devant les juges vendredi dernier, il a expliqué que les 250.000.000 francs ainsi acquis devaient permettre de « faire face aux futurs frais de succession entrainés par le prochain décès de sa mère », laquelle avait été placée sous tutelle depuis avril 2005. Mais ce qui intéresse la justice, c’est qu’une clause suspensive (dite de caducité) était liée à cette vente. En effet, Harold Martin ne pouvait, selon le contrat, toucher l’intégralité de la somme (deux ans plus tard) que si le projet se faisait et donc que les autorisations d’urbanisme étaient accordées. Une clause assez habituelle dans ce genre de dossier et qui protège l’acheteur des péripéties et des errements de l’administration. Cela étant, même après le compromis de vente, par définition, Harold Martin se trouvait encore impliqué et intéressé dans le devenir de ce terrain : si celui-ci n’était pas déclaré constructible, la vente était annulée et il perdait 210.000.000 francs (40 millions lui ayant été versés le jour de la signature du compromis).

Un an plus tard, en juin 2008, Stéphane PONTONI qui n’a toujours pas pu faire avancer son projet réclame à nouveau une réunion de la CPUC. Cette fois-ci, Harold Martin change d’avis et accorde son autorisation, mais uniquement si le complexe (avec le groupe Ballande) est de 600m2. Il refuse tout autre commerce ou grande surface car « trop important ». Le projet PONTONI diminué est néanmoins adopté par les 2/3 des membres présents avec donc un an de retard. De l’autre côté, cinq mois plus tard, le comité d’étude du plan d’urbanisme directeur de la commune de Paita présidé par Harold Martin change le classement du terrain qu’il a vendu un an plus tôt (mais dont il n’a pas encore touché l’intégralité du bénéfice de la vente). Le terrain de 11 hectares passe ce jour-là de zone UB à zone UE, c’est-à-dire en zone essentiellement de commerces et de services (sans logement). Harold Martin expliquera aux juges que c’est parce qu’il avait estimé que ce terrain était inondable. C’est ce point précis qui explique toute l’affaire. Car en changeant le plan d’urbanisme directeur d’un terrain qu’il n’a pas encore fini de vendre (même si le compromis a été signé un an plus tôt), Harold Martin se place alors en situation de conflit d’intérêt, comme le dite le code pénal : « dans une affaire dont il assure l’administration ou la surveillance réprimé par l’article 432-12 AL-1 et l’article 432-17 ». En définitive, Harold Martin ne touchera l’intégralité des 210 millions que deux ans plus tard et il a donc tout intérêt à ce que le terrain qu’il a vendu puisse accueillir un centre commercial, afin d’être payé. CQFD.

Le concurrent se suicide, le projet Martin est adopté

En juin 2009, accablé de dettes et face à l’opposition liée à la réalisation de son projet commercial initial, Stéphane PONTONI se donne la mort. Quelques semaines plus tard, son associé et ami envoie alors une lettre à Pierre Frogier, président de la province Sud, pour lui « faire part de la situation désespérée de leur entreprise à la suite du désistement soudain du groupe Champion-Carrefour lequel avait jusque-là soutenu leur projet ». Il évoquait avoir appris qu’un autre projet était en cours : celui sur le terrain d’Harold Martin. En effet, le groupe Ballande ayant su qu’un autre projet verrait le jour a abandonné en rase campagne le projet initial qui n’était pas, lui, soutenu par le maire.

En avril 2010 : la CPUC doit alors se réunir et donner son avis sur « le projet super U » sur le fameux terrain Martin qui peut désormais accueillir des commerces. Le maire de Paita se montre ce jour-là « très favorable au projet » et vote pour en évoquant même un « projet pour la commune ». Dans l’étude de marché réalisée, il explique que, justement, il n’y « a pas de concurrent à ce projet sur la zone ». Le projet est adopté. Pour le ministère public, il n’y a pas de doute :

« Le délit de prise illégale d’intérêt apparait constitué à l’encontre d’Harold Martin, en sa qualité de maire de Paita, d’une part en vendant un terrain familial à un promoteur qui devait y édifier un important complexe commercial, opération qu’il a qualifié de projet de la commune, conçu depuis plusieurs années, d’autre part en s’opposant en commission provinciale d’urbanisme commercial du 9 mars 2007 au projet concurrent de la SCI Ouemba situé au Mont-Mou qui aurait pu réduire en cas d’acceptation l’intérêt d’éventuels acheteurs pour construire un autre centre commercial sur la commune (ministère public, 15/09/17 »

Les deux faits qui accablent Martin

En aout 2010, suite à un article du Chien Bleu, le parquet de Nouméa a saisi la section de recherches de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie sur les faits de prises illégales d’intérêt et s’intéresse pour la première fois à la vente de ce terrain de 11 hectares à l’entrée sud de Paita. La date est importante car une partie de la défense d’Harold Martin repose sur le fait que ses « affaires » seraient « politiques » et auraient été « montées de toute pièce par le pouvoir socialiste » pour lui nuire, sa mise en examen ayant eu lieu après l’enquête durant le mandat de François Hollande. Pour autant, les dates ne correspondent pas. C’est bien sous le mandat de Nicolas Sarkozy que le parquet a décidé de se saisir de l’affaire. Place Vendôme en août 2010, c’était en fait Michèle Alliot-Marie, membre de son mouvement politique l’UMP, qui était alors la ministre de la justice.

De plus, ce que la justice lui reproche, c’est surtout le fait d’avoir participé au vote du comité sur le PUD. Selon le ministère public, cette participation est « en tant que telle condamnable », car Harold Martin n’a alors pas encore acté la vente de son terrain (il n’a pas touché les 210 millions restants), même s’il a signé avant le compromis de vente, la clause de caducité étant toujours active. De plus, comme tous les membres de la CPUC, Harold Martin a dû « signer une déclaration sur l’honneur attestant son absence d’intérêt dans les sujets évoqués ». En signant ce document, il s’est parjuré. En assistant à cette réunion, il a violé la loi. En s’opposant au projet concurrent, il a servi ses intérêts.

Déjà condamné dans une autre affaire pour prise illégale d’intérêt, Harold Martin s’est pourvu en cassation afin d’éviter l’inéligibilité et gagner une à deux années. Il doit également comparaitre prochainement pour une autre affaire dans laquelle il est mis en examen pour « achat de voix » durant la campagne des municipales de 2014. Vendredi, le parquet a requis deux mois de prison avec sursis, cinq millions d’amende et deux ans d’inéligibilité contre Harold Martin. Le délibéré est attendu ce 20 octobre.