Couverture sociale des étudiants : le beurre et l’argent du beurre

Ne bénéficiant pas d’un numéro d’identification national (NIR), les jeunes calédoniens éprouvent les pires difficultés à obtenir en métropole une couverture sociale durant leurs études supérieures. Alors que les loyalistes crient à l’injustice et que les indépendantistes y voient la preuve que l’Etat traite de façon injuste nos étudiants, il s’avère qu’en vérité, c’est le gouvernement local qui a, naguère, bloqué la transmission des données à l’ISEE-NC. La raison ? Le refus des indépendantistes de transmettre à l’Etat les données relatives aux citoyens de statut coutumier. Explications.

L’analyse de cette polémique est intéressante, notamment à l’approche du second référendum. Comme un marronnier, le sujet est en effet revenu une fois de plus sur la table de l’actualité et dans les médias : le 6 aout dernier, la toile locale s’est (encore) émue que nos étudiants, bravement partis affronter le COVID19 en métropole pour y suivre leurs études, éprouvaient les pires difficultés d’ordre administrative pour acquérir une couverture sociale. Un véritable « parcours du combattant », comme l’a alors qualifié Nouvelle-Calédonie 1^ère sur le ton de l’indignation. Les identifiants relatifs aux calédoniens n’étant pas les mêmes que leurs compatriotes métropolitains ou ultra-marins et étant différents du répertoire national, il est particulièrement ardu pour eux d’obtenir le fameux « Numéro INSEE » ou « Numéro de Sécu » qui est en fait le « Numéro d’identification National » normalement attribué à la naissance de chaque enfant « né sur le territoire de la république Française* ». Or, ce numéro est indispensable pour acquérir une couverture sociale.

Il faut dire que depuis la création de la CAFAT (caisse d’assurance sociale locale) et l’établissement d’un numéro particulier et sui generis aux Calédoniens (de six chiffres), les étudiants calédoniens sont traités à leur arrivée dans l’hexagone comme des étrangers et se voient attribuer un numéro NIR temporaire, le temps que leurs informations d’état-civil puissent être vérifiées entre l’INSEE et la commune de leur lieu de naissance (ce qui peut prendre des mois, voire plusieurs années). Durant les années 2000, la polémique avait rejailli en outre-mer et, sous la présidence de Jacques Chirac, le Gouvernement de Dominique de Villepin avait fait adopter le décret du 8 mars 2006, lequel prévoyait d’étendre l’inscription obligatoire sur le répertoire national (RNIPP) à toutes les personnes nées dans les « Territoires d’Outre-mer (les T.O.M.) », qui, jusqu’alors, n’étaient inscrites qu’à compter du moment où elles demandaient à bénéficier d’une couverture médicale en métropole. Après cette date, à l’instar de leurs compatriotes polynésiens, les jeunes calédoniens auraient donc dû, en théorie, tous être inscrits automatiquement sur le registre national. L’institut de la statistique de Nouvelle-Calédonie (ISEE-NC) devait en la matière recevoir les informations des officiers d’état-civil locaux et attribuer, dès la naissance, un numéro NIR aux natifs calédoniens (qu’ils séjournent ou non en métropole), ce qui aurait mis fin au problème… Mais l’affaire était semble-t-il trop simple à effectuer et c’était sans compter sur la spécificité locale selon laquelle le fait de ne pas mettre en œuvre une solution permet non seulement de pouvoir continuer à souffrir du problème mais, également, de pouvoir continuer à s’en plaindre par la suite en criant à la victimisation (ce qui est toujours agréable pour certains). Car, en vérité, par le fait des seules autorités calédoniennes, le décret du 8 mars 2006 n’a jamais été étendu à la Nouvelle-Calédonie.

Les indépendantistes ne veulent pas transmettre à l’Etat les données d’état-civil coutumier !

Dans la pratique, la mise en œuvre de cette identification pour les calédoniens s’est en effet heurtée localement à de vives difficultés, lesquelles sont essentiellement d’ordre politique. Ainsi que le relève France Télévision, « en 2008-2009 la démarche visant à aboutir à l’inscription systématique des personnes nées en Nouvelle-Calédonie », après l’extension du décret donc, a « rencontré des difficultés pour aboutir ». Mais quelles difficultés ? La chaîne de service public n’en parle pas, bien évidemment, et pour cause ! Car, les soucis ne venaient ni de métropole ni d’ailleurs mais plus précisément du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. Alors qu’à la suite de l’adoption du décret, l’ISEE-NC avait demandé officiellement au gouvernement calédonien d’organiser la transmission des informations d’état civil, de droit commun ou coutumier, devant servir à alimenter le répertoire, l’institut s’est fait gentiment rembarrer en bonne et due forme par… le secrétaire général adjoint du gouvernement en charge, notamment, des questions coutumières. Soutenu par les membres indépendantistes du gouvernement, Léon Wamytan (frère de l’actuel président du congrès, Roch Wamytan) se disait à l’époque « très en colère » à l’idée que les Calédoniens soient fichés par l’Etat et le projet a dû être abandonné en rase campagne. Depuis lors, nos étudiants éprouvent les pires difficultés à obtenir une couverture sociale en métropole et donc à, se soigner. De son côté, l’ISEE-NC a dû renoncer au budget qui lui était alloué par l’INSEE pour mettre en œuvre la réforme.

Il faut dire que le numéro NIR fut, par le passé, au centre d’un projet d’interconnexion de fichiers de l’administration française, révélé dans un article du journal Le Monde en 1974, lequel généra une vive émotion dans l’opinion publique, conduisant en fin de compte à l’adoption de la loi « informatique et libertés » et à la création de la CNIL en janvier 1978. Pourtant, ce n’est pas dans un souci de protection des données privées et des droits individuels que le gouvernement néo-calédonien a donné une fin de non-recevoir à l’ISEE-NC, c’est simplement parce que, si ce décret était étendu à la Nouvelle-Calédonie, l’ISEE-NC et donc INSEE (et donc l’Etat) aurait eu entre les mains l’ensemble des données concernant la vie civile de tous les calédoniens (naissance, mariage, décès, divorce,…), dont les personnes de statut coutumier : c’est-à-dire les kanaks.

« L’ISEE-NC est autorisé à utiliser le NIR dans le répertoire territorial d’identification des personnes physiques et dans le fichier général des électeurs de Nouvelle-Calédonie. » (article 6-2 du décret de 1982)

En effet, selon la CNIL (l’autorité indépendante que l’on appelle familièrement « le gendarme des données personnelles ») le numéro NIR est « un instrument de vérification de l’état civil des personnes nées en France ». Son utilisation la plus connue est celle d’identifiant unique pour les organismes de sécurité sociale, d’où son nom commun de « numéro de sécu », mais surtout il permet la gestion du fichier électoral. Ainsi, grâce au numéro NIR, les services de l’Etat peuvent connaitre précisément le nombre de Calédoniens en vie et lesquels sont inscrits sur les listes électorales ! Or, on se souvient qu’en 2016, à l’occasion de la mise en œuvre de l’inscription automatique sur la liste électorale générale en vue d’établir la première liste spéciale référendaire, des voix s’étaient élevées pour dénoncer les nombreuses erreurs d’inscriptions, en particulier quant aux noms figurant sur les fichiers de l’état civil coutumier. A l’époque, les services de l’état-civil coutumier avait comptabilisé environ 10 000 centenaires kanaks, ce qui aurait voulu dire qu’environ un kanak sur dix était âgé de plus de 100 ans (ce qui s’est avéré faux). Le genre d’erreurs qui auraient pu facilement être évitées si tous les calédoniens, de statut coutumier compris, étaient automatiquement enregistrés dès leur naissance…

En tous les cas, si l’on devait prêter l’intention aux indépendantistes de vouloir mettre des bâtons dans les roues de ceux, et en particulier l’Etat, qui voudraient compter précisément le nombre de kanaks, que ce soit pour la bonne tenue des listes électorales, ou à l’occasion d’un recensement, il faut avouer qu’ils ne s’y seraient pas mieux pris. Et dans le contexte particulier des référendums sur la pleine souveraineté, cette posture ne serait probablement ni anodine, ni un hasard. Quatorze ans après la demande d’extension du décret à la Nouvelle-Calédonie, cette problématique, pourtant juridiquement soldée, n’est toujours pas réglée dans les faits. Pour y remédier, l’arme administrative aurait été brandie puisque, selon NC1ère, « l’INSEE a adressé un courrier au Président de la Nouvelle-Calédonie en février 2017 pour que celui-ci valide le principe acté par le décret mentionné précédemment ». Celui-ci n’aurait pas eu l’effet escompté (on devine aisément pourquoi) puisque – trois ans et demie plus tard – l’INSEE serait toujours « en attente d’une réponse favorable pour poursuivre les travaux d’inscription des personnes nées en Nouvelle-Calédonie ».

Et la santé dans tout ça ?

Toujours est-il que l’absence d’identifiant unique des calédoniens n’est pas sans conséquence dans toutes les sphères de la vie administrative, qu’on se place sur le sol métropolitain ou calédonien. C’est ainsi que localement le numéro CAFAT a été massivement utilisé comme identifiant des calédoniens, alors même qu’il n’offre pas les mêmes garanties de fiabilité des informations contenues (celles-ci étant fournies par les salariés et les employeurs, et non certifiées par les officiers d’état civil). De plus, le numéro CAFAT n’inclut pas la totalité des calédoniens (85% seulement selon le GNC) puisqu’une partie d’entre eux est couverte par les aides médicales provinciales, lesquelles utilisent leur propre identifiant, multipliant dès lors les risques de doublons donc d’erreurs dans les fichiers. En définitive, si l’attribution automatique d’un numéro NIR à tous les calédoniens devait ne pas aboutir, pour quelque raison que ce soit, il est permis d’espérer qu’une solution locale et consensuelle émerge, compte tenu de la compétence de la Nouvelle-Calédonie en matière de santé, et si tant est qu’un consensus demeure sur ce point. En effet, le plan DO KAMO de réforme du système de protection sociale et de santé calédonien, dont on se souvient qu’il est porté par la membre du gouvernement en charge du secteur, Valentine EURISOUKE, par ailleurs élue indépendantiste du PALIKA, comporte une action numéro 35 visant à « créer le Numéro Calédonien de Santé (NCS) », sorte de Canada dry du numéro NIR…

Moralité calédonienne : vouloir le beurre, refuser le beurre et engueuler la crémière !

En définitive, cet exemple illustre bien la totale schizophrénie calédonienne. D’un côté, les Calédoniens veulent pouvoir, comme tout citoyen français, bénéficier des mêmes droits que leurs compatriotes sur le sol métropolitain (et c’est légitime). D’un autre côté, les indépendantistes refusent de transmettre à l’Etat les données lui permettant de les faire bénéficier de ces mêmes droits (et on peut l’entendre). Ensuite, pour ne pas créer de « tension » ou de « polémique », les élus des deux camps enterrent alors le problème sous le tapis. Enfin, lorsque les jeunes étudiants se plaignent et ne peuvent pas se faire soigner, les indépendantistes sautent sur l’occasion pour casser du sucre sur l’Etat et les non-indépendantistes hurlent devant l’injustice de la situation. Nos différents médias, sans rien expliquer des raisons et des causes du problème, se jettent alors sur les témoignages et les réactions les plus indignées, et la pièce de théâtre recommence…Mais la vérité c’est que l’Etat, la France et la République n’ont rien à voir là-dedans : les seuls responsables sont les autorités calédoniennes. Le moindre sens de la mesure ou des responsabilités voudrait donc que nous assumions collectivement nos incohérences : celles d’enfants gâtés, capricieux, rouspéteurs… et sans mémoire. Mais on peut toujours rêver !

*Réglementation applicable : Décret n° 82-103 du 22 janvier 1982 relatif au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP).