Connect with us

Calédosphère

Actualité

Nouvelle-Calédonie : pourquoi Macron est-il contraint de réformer la Constitution ?

La situation juridique de la Nouvelle-Calédonie entraînera nécessairement une réforme prochaine de la Constitution française. Parce que certaines dispositions de l’Accord de Nouméa ont été conçues pour être transitoires, l’Etat n’en a toujours pas fini avec la Nouvelle-Calédonie. Quel que soit le prochain statut du territoire, le Président de la République devra nécessairement réunir le Parlement à Versailles (Assemblée Nationale et Sénat) afin de modifier la Constitution de la Vème République et ce, avant les futures élections provinciales calédoniennes de 2024.

« Il est quelquefois nécessaire de changer certaines lois. Mais le cas est rare, et lorsqu’il arrive, il n’y faut toucher que d’une main tremblante » Montesquieu (Ext. Les lettres persanes)

Bien qu’elle paraisse anachronique dans notre époque d’inflation législative, cette citation de Montesquieu est souvent évoquée lorsqu’on évoque la réforme des institutions françaises. Pourtant, depuis son adoption en 1958, ce ne sont pas moins de vingt-quatre révisions qui sont venues retoucher la loi constitutionnelle organisant la Vème République. Car si la loi est l’expression de la volonté générale, la Constitution est la loi fondamentale, supérieure aux autres normes. C’est ce texte qui organise notamment la séparation des pouvoirs, répartit les rôles entre le Président de la République, son Gouvernement, et le Parlement, et plus généralement encadre les différentes institutions. La Nouvelle-Calédonie y a sa place particulière, puisqu’elle est traitée à part des autres collectivités, y compris celles d’outre-mer, et a droit à une partie qui lui est dédiée à elle-seule, en l’occurrence le Titre XIII intitulé « Dispositions transitoires relatives à la Nouvelle-Calédonie ». Ainsi, pour comprendre la situation il faut garder en tête que toutes les lois n’ont pas la même valeur (c’est la « hiérarchie de normes » bien connue des juristes) et il faut aussi remonter un peu dans le temps.

DOM, TOM, COM, POM ?

En 1988 après la signature des Accords de Matignon et Oudinot, la Constitution connaissait deux types de collectivités d’outre-mer : les départements (D.O.M) et les territoires (T.O.M). Pour cette seconde catégorie, la Constitution prévoyait à l’époque qu’elles pouvaient avoir « une organisation particulière tenant compte de leurs intérêts propres dans l’ensemble des intérêts de la République », définie par la loi après consultation de l’assemblée territoriale intéressée. L’organisation particulière de la Nouvelle-Calédonie, négociée dans les Accords de Matignon-Oudinot et comprenant la création des provinces, fut ainsi traduite juridiquement dans la loi du 9 novembre 1988 « portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 ». Comme son titre le suggère, ce texte prévoyait surtout que les « populations intéressées de la Nouvelle-Calédonie » seraient appelées à se prononcer dans un « scrutin d’autodétermination » qui serait organisé entre le 1er mars et le 31 décembre 1998. En clair, les calédoniens de 1988 devaient voter dix ans plus tard « pour ou contre l’indépendance ». Pour autant, les règles s’appliquant à la Nouvelle-Calédonie n’étaient pas exceptionnelles et son statut s’insérait dans la catégorie des TOM (avec la Polynésie, Wallis et Futuna…) prévue par l’article 74 de la Constitution tel qu’il s’appliquait à l’époque.

Mais en 1998, tout le monde politique locale (et national) s’accorda sur le fait que cette organisation particulière fonctionnait bien, et qu’il était trop tôt pour demander aux calédoniens de trancher s’ils souhaitaient ou non franchir le pas pour l’indépendance. Le référendum fut repoussé et l’accord de Nouméa fut signé. Et comme pour son illustre prédécesseur, les signataires-partenaires laissèrent le soin aux juristes de l’Etat de traduire ce texte politique en un texte normatif (après la signature de l’ADN, l’ancien 1er ministre Michel Rocard avait d’ailleurs apostrophé les experts du dossier, réunis à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, pour leur lancer un espiègle « Et surtout, bonne chance aux juristes ! »)

Car, pour ces derniers, la principale difficulté résidait dans le fait que cet accord comportait des dispositions très particulières qui, si elles semblaient parfaitement acceptables pour les signataires assis autour de la table du Haut-commissaire, l’étaient beaucoup moins par rapport à certains principes juridiques parmi les plus importants de la République. On pense ainsi par exemple au principe de « l’emploi local » au bénéfice des citoyens calédoniens, à l’opposé du principe d’égal accès aux emplois inscrit à l’article VI de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789. Ou à l’idée du fameux « corps électoral provincial » restreint à une partie de la population calédonienne, à l’opposé du principe constitutionnel selon lequel le suffrage « est toujours universel, égal et secret » et que « sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques » (article 3 de la Constitution). Ces dispositions pour le moins incongrues pour un pays de l’OCDE sont parfois poliment désignées sous le terme de « spécificités » et n’ont été acceptées (sinon tolérées) par les juristes français, européens et internationaux que parce qu’elles ne devaient être que transitoires. A leurs yeux, après la période de l’ADN, une Calédonie indépendante ferait ce qu’elle voudrait et une Calédonie maintenue dans la France devrait, à terme, retrouver un cadre législatif républicain comparable à celui des autres démocraties.

« LA CONSTITUTION EST LE LIEU SYMBOLIQUE OÙ DROIT ET POLITIQUE SE RENCONTRENT* »

Compte tenu de la valeur de ces principes dans la hiérarchie des normes, seule la Constitution pouvait autoriser ces dérogations au droit commun. Tout comme elle devait prévoir que la Nouvelle-Calédonie cessait alors d’être un T.O.M pour devenir une collectivité de son propre genre, et qu’un (ou plusieurs) référendum(s) sur l’indépendance serait organisé au bout d’une période de quinze à vingt ans. C’est pourquoi l’Accord de Nouméa fut en quelque sorte « ratifié » par les parlementaires nationaux et qu’il trouva sa place particulière dans la loi fondamentale de la République, au sein du titre XIII, dédié à la Nouvelle-Calédonie et à ses dispositions transitoires.

Cependant, pour être tolérables par les plus hautes normes juridiques tant françaises qu’internationales, et par leurs juridictions, ces dérogations exceptionnelles devaient le rester (des exceptions) et pour cela devaient être limitées dans le temps de l’Accord, « que dans la mesure strictement nécessaire à la mise en œuvre de l’accord » comme l’avait jugé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 15 mars 1999, lorsqu’il avait eu à examiner le statut de l’Accord de Nouméa. C’est ainsi et en particulier que cette notion de corps électoral restreint aux français justifiant d’une certaine durée de résidence en Nouvelle-Calédonie fut validée tant par la plus haute juridiction administrative française (Conseil d’Etat Assemblée, 30 octobre 1998, n° 200286) que par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH PY c. France 11 janvier 2005, n° 66289/01) qui considéra que le statut de l’Accord de Nouméa correspondait à une phase transitoire pouvant justifier des restrictions apportées au droit de vote, avec « les seuils fixés pour les consultations de 1998 et à compter de 2014 » qui n’apparaissaient pas, à l’époque, disproportionnés. Mais voilà, le temps passant, en 2022, les trois consultations sur l’indépendance prévues par l’Accord de Nouméa ont eu lieu, et la période de transition ne va plus pouvoir être invoquée.

L’ACCORD, ET APRES ?

L’Accord de Nouméa organisant la tenue d’une à plusieurs consultations « pour ou contre l’indépendance », on peut raisonnablement penser que, dans l’esprit de ses rédacteurs, l’issue du processus d’autodétermination était constituée d’une simple alternative : en cas victoire du OUI, la transition s’achevait par l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie ; en cas de victoires du NON, par l’inverse. Cependant, le paragraphe consacré à cette seconde hypothèse est ainsi rédigé : « Si la réponse est encore négative, les partenaires politiques se réuniront pour examiner la situation ainsi créée ». De plus, l’Accord ne prévoit pas qu’en ce cas, la Nouvelle-Calédonie retrouverait le statut qui était le sien antérieurement, à savoir celui des Accords de Matignon-Oudinot, mais au contraire que « l’organisation politique mise en place par l’accord de 1998 restera en vigueur, à son dernier stade d’évolution, sans possibilité de retour en arrière ». Pour autant, quels que soient les avantages ou les inconvénients qu’il puisse présenter pour les différents partenaires politiques en présence, il est à prévoir que ce statuquo institutionnel ne survivra pas à l’épreuve du temps.

SANS RÉFORME CONSTITUTIONNELLE, LES ÉLECTIONS PROVINCIALES POURRONT ÊTRE ANNULÉES PAR LES EXCLUS DU DROIT DE VOTE

En effet, si l’organisation politique de 1998 peut rester en place semble-t-il indéfiniment (congrès, gouvernement, provinces et leurs compétences respectives), il n’en va pas de même des dérogations qui ont été apportées aux principes à valeur constitutionnelle par l’Accord de Nouméa. Ainsi, s’agissant du corps électoral provincial restreint, on peut imaginer que son application à l’occasion du prochain renouvèlement des assemblées ferait immanquablement l’objet de recours devant les juridictions françaises et européennes, notamment en cas de refus d’inscription sur la liste spéciale. Or, s’il est un fait que ces recours prendraient nécessairement du temps à être tranchés, on voit mal comment la CEDH pourrait considérer que la privation d’un droit démocratique fondamental comme le droit de vote pour certains résidents calédoniens de longue date ne serait pas disproportionnée maintenant que la période transitoire prévue par l’Accord de Nouméa s’est achevée. En d’autres termes, les conditions de présence avant 1998 étant loin derrière nous et la perspective de leur terme « à compter de 2014 » étant largement dépassée, la solution retenue par la Cour en 2005 ne vaudrait plus et le corps électoral restreint serait sanctionné. C’est également l’analyse d’un fin connaisseur et rédacteur de l’Accord de Nouméa, Alain Christnacht, qu’il a diffusée fin octobre sur sa page Facebook, l’estimant partagée par la majorité des juristes, et qui sonne comme un amical avertissement à ses « amis » indépendantistes tentés par « la stratégie de la chaise vide » :

« Une telle restriction du corps électoral pour le “corps législatif”, au sens du Pacte des droits civils et politiques de l’ONU qu’est le congrès de la Nouvelle-Calédonie, ne peut durer aussi longtemps sans encourir, cette fois, la critique de la Cour européenne des droits de l’Homme (…) Reste la question de la légitimité politique d’une restriction persistante bien au-delà de 20 ans. Le droit de participer à de telles élections pour les nationaux est en effet un principe démocratique qui ne peut avoir que des exceptions aux motifs et à la durée limités (Alain CHRISTNACHT, 28/10/22 ; sources : FB) »

Aussi, les recours contre les refus d’inscription ne seraient pas les seuls qui pèseraient sur la Nouvelle-Calédonie. On peut ainsi imaginer que le juge administratif pourra être saisi de contestations sur le résultat des futures élections provinciales, en particulier en province Sud, là où résident le plus d’électeurs exclus du droit de vote (17% du corps électoral) par des dispositions devenues illégales. Il est à noter que ce ne serait pas la première fois que le Conseil d’Etat annulerait des opérations électorales dans une province calédonienne. Suivant le même raisonnement, les autres dérogations que sont la citoyenneté calédonienne et la priorité à l’emploi local auraient des difficultés à résister aux critiques de la société civile, sans parler d’éventuels contentieux juridictionnels. Ainsi, quelle que soit la solution nouvelle qui sera retenue pour prendre la suite de l’Accord de Nouméa, toutes les hypothèses convergent vers la même issue :

  • Si la Nouvelle-Calédonie quitte son statut « sui generis» et réintègre la catégorie des collectivités territoriales, comme sous le statut Matignon-Oudinot : il faudra modifier la Constitution (article 74 et suivants) ;
  • Si l’Etat souhaite organiser un nouveau référendum « pour ou contre l’indépendance », comme l’a demandé récemment le PALIKA, alors que les trois consultations prévues par l’Accord de Nouméa ont toutes eu lieu : il faudra modifier la Constitution (titre XIII) ;
  • Si les partenaires s’accordent sur un nouveau statut, comparable à celui de 1998, qui prévoirait à nouveau la possibilité d’organiser une ou plusieurs consultations en vue de l’accès à l’indépendance : il faudra modifier la Constitution (articles 76 et 77) ;
  • Si les partenaires s’entendent pour réinstaurer ces dérogations exceptionnelles à des principes constitutionnels dans le cadre d’une autre période transitoire, à supposer que les compteurs arrêtés en 1998 soient remis à zéro à la date du nouvel accord : il faudra modifier la Constitution (article 76 et 77) ;

RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : MACRON VA-T-IL SUBIR OU AGIR ?

En tout état de cause, une réforme constitutionnelle est donc inévitable. Les parlementaires français ayant mené la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie en sont bien conscients, et mettent en lumière dans leur récent rapport « des incertitudes quant au statut juridique actuel de l’accord de Nouméa dont le caractère transitoire avait permis de justifier des dérogations aux exigences constitutionnelles ». Le rapport d’information s’accorde également à dire que la tenue des prochaines élections provinciales, prévues pour 2024, dans les mêmes conditions que précédemment, serait compromise pour les mêmes raisons :

« En raison de ce même caractère transitoire, l’organisation de nouvelles élections provinciales selon les principes définis par l’accord de Nouméa et la loi organique précitée pourrait soulever de sérieuses difficultés sur le plan constitutionnel. »

Concluant sur ce point, les rapporteurs estiment souhaitable « d’anticiper de telles difficultés en recherchant une solution politique consensuelle de nature à trouver une traduction juridique avant les élections provinciales de 2024 ». Comprendre : de signer un nouvel accord (entre Loyalistes/Indépendantistes et l’Etat) et de modifier la Constitution. Or, à défaut de nouvel accord entre les partenaires, comme l’a récemment exprimé le sénateur Pierre Frogier, il est à craindre que l’Etat ne suive « la loi de la majorité » ce qui ne peut se faire qu’au détriment des indépendantistes et peut-être de la paix sociale en Nouvelle-Calédonie…

Avant sa réélection, Emmanuel Macron avait annoncé vouloir « rénover nos institutions » au travers d’une réforme constitutionnelle. Le chef de l’Etat déclarant le 17 mars 2022 à Aubervilliers : « Je n’ai pas changé de conviction à cet égard. Si les Françaises et les Français me font confiance, je lancerais une commission transpartisane pour rénover nos institutions, parce que je pense qu’elles en ont besoin ». Le Président souhaitait ainsi renforcer les moyens de contrôle du parlement et améliorer sa représentativité (via la proportionnelle). Il avait également évoqué la baisse du nombre de députés, le non-cumul des mandats dans le temps ou encore la suppression de la Cour de Justice de la République. Mais, à cause de l’échec de son parti aux législatives, Emmanuel Macron semble essayer d’éviter de convoquer le Parlement (puisque son parti politique y est minoritaire). Or, il est plus que probable que, comme par le passé, le dossier Calédonien s’invite quand même dans les plans présidentiels et n’oblige le Chef de l’Etat à réunir les parlementaires. Reste donc à savoir si l’Elysée préfère agir aujourd’hui, ou bien subir demain.

* Catherine TASCA, députée chargée du rapport à l’Assemblée nationale sur la loi constitutionnelle de 1998 relative à la Nouvelle-Calédonie)

Afficher la suite
Hubert B

Hubert B. a rejoint Calédosphère au tout début de l’année 2015. Enfant du pays, il a grandi à Nouméa et a ensuite bourlingué durant près de vingt ans au gré de ses envies et des hasards de la vie. Fils d’une bibliothécaire/documentaliste, il a été tour à tour enseignant, pigiste, formateur mais c’est finalement vers l’écriture qu’il a choisi de revenir. Succinct, précis, parfois laconique, si son style est volontiers direct, ses intérêts sont éclectiques et toujours tournés vers l’actualité. Sa citation favorite : « Le journaliste doit avoir le talent de ne parler que de celui des autres »

0 0 voter
Évaluation de l'article
guest
955 Commentaires
plus récents
plus anciens plus de votes
Inline Feedbacks
View all comments
Claire Collard
Claire Collard
16 mars 2023 19:59

Il y en a qui font de la qualité humaine qu’est la paix -intérieure- inclusive, un “projet de recherche d’envergure internationale” ! Le pouvoir, il appartient à ceux qui savent appliquer les trois pouvoirs définis par une Constitution qui sont le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. La Constitution organise leur rôle mais aussi les liens qu’ils entretiennent, notamment la manière dont ils se contrôlent les uns les autres. Ceux qui connaissent le Caillou savent que la société n’est pas aussi divisée qu’elle l’a été (la pression du groupe, elle, s’exerce toujours, oui, c’est une réalité: on ne veut pas de “parias” dans les… Lire la suite »

Dernière modification 11 jours plus tôt par Claire Collard
XXX
XXX
16 mars 2023 19:19

Actu.nc
 
« C’est un projet de recherche d’envergure internationale qui s’installe à l’Université de la Nouvelle-Calédonie. « Inclusive Peace » ou « Paix inclusive » s’intéresse aux sociétés divisées pour mieux les comprendre, et appréhender la volonté des citoyens par rapport au partage du pouvoir.
Mais tout d’abord, qu’est-ce qu’une société divisée ? « C’est un terme qui existe depuis quelques dizaines d’années, et qui est utilisé pour décrire des sociétés dans lesquelles deux blocs (ou plus) ne partagent pas les mêmes aspirations, les mêmes visions du futur », explique Neophytos Loizides. /… » 

Inforétif
Inforétif
Répondre à   XXX
17 mars 2023 04:11

Ton lien :

https://actu.nc/societe/quelles-sont-les-conditions–a-la-paix-?fbclid=IwAR3ayQ8rX98bNIiS7WSXAuxt8jg3dX91PW3xGbedV_1wNdmGC6phm9H2rLg

Quand on voit qui est le deuxième gugusse à partir de la gauche sur la photo, y a de quoi s’inquiéter sur l’objectivité et les arrières pensées dans la future thèse en question.

XXX
XXX
6 mars 2023 23:11

Qui a raison ? Pour les spécialistes du droit,   Mathias Chauchat 9 h  ·  Après la visite du ministre Darmanin, que dire ? Sans réforme constitutionnelle et sans vote d’une loi nationale reportant l’échéance pour un motif d’intérêt général qui n’a pas été donné, le pays irait aux provinciales de mai 2024 sans changement du corps électoral citoyen.   C’est l’interprétation qu’a retenue le Conseil d’Etat.   Avant même le premier Non, les Loyalistes voulaient déjà contester les provinciales de 2019 pour ouvrir le corps électoral. Le Premier ministre a alors interrogé le Conseil d’État qui dans un avis du 4… Lire la suite »

Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   XXX
7 mars 2023 08:20

Oui, il faudra que Macron révise la Constitution pour mettre fin à l’Accord de Nouméa.

XXX
XXX
Répondre à   Claire Collard
7 mars 2023 08:47

Est-ce que cela veut dire que les élections provinciales de mai 2024 peuvent se tenir avec le corps électoral actuel,

Contrairement à ce qu’a affirmé le ministre de l’intérieur au cour de ce dernier déplacement ?

Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   XXX
7 mars 2023 09:11

C’est à nous de leur faire savoir qu’il faut le dégeler ce corps ! Bougeons-nous ! Avec les molassons que nous avons ici, je sens que beaucoup vont être encore marrons ! Ou étaient les pancartes (“Provinciales: Dégel du Corps”/ “N-C 102 !”, ETC…), à l’arrivée de Gérald??

Dernière modification 20 jours plus tôt par Claire Collard
Alika Antitra
Alika Antitra
Répondre à   Claire Collard
7 mars 2023 15:33

Kolere : “Ou étaient les pancartes (“Provinciales: Dégel du Corps”/ “N-C 102 !”, ETC…), à l’arrivée de Gérald??

Et toi, où étais-tu ?
Sur ton yacht ?

Dernière modification 20 jours plus tôt par Alika Antitra
Clarkounet.... Gaybeuloïde
Clarkounet.... Gaybeuloïde
Répondre à   XXX
7 mars 2023 09:20

Chauchat est LA référence quand on veut citer un juriste nul.

le Gel du corps électoral est une atteinte aux droits de l’homme, tolérée de façon transitoire. La transition a duré 30 ans et s’est soldée par 3 “non” à des consultations observées par l’ONU.

C’est terminé. on doit “examiner la situation ainsi créée” comme prévu aux ADN,

Et donc: ne pas procéder à de nouvelles élections avec un corps électoral devenu obsolète et contre le droit international.

La décision sur la constitution du corps électoral doit intervenir AVANT ces élections.

ditou
ditou
Répondre à   Clarkounet.... Gaybeuloïde
7 mars 2023 09:29

D’accord avec toi, il est temps de rétablir les situations.
Mais c’est mal parti avec Sonia Backès qui a déjà décidé de choisir un corps électoral glissant.

Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   ditou
7 mars 2023 09:33

Henri LAFLEUR et Jacques LAFLEUR qui étaient les Maîtres de la Nouvelle Calédonie ont toujours opté pour une autonomie interne pour préserver leurs intérêts personnels et leurs richesses, et ils ont fait des disciples, ditou… mais ils voulaient aussi écarter les kanaks du pouvoir! Le beurre, l’argent du beurre… L’autonomie interne ? Celà a toujours été la porte ouverte à l’indépendance. 50 ans après le règne des deux rois des caldoches , il nous faut la départementalisation de la Nouvelle Calédonie! ON NOUS ROULE DANS LA FARINE, TROIS FOIS ONT SUFFI !

Dernière modification 20 jours plus tôt par Claire Collard
XXX
XXX
Répondre à   Clarkounet.... Gaybeuloïde
7 mars 2023 09:33

Je suis d’accord sur l’objectif politique.

Mais en droit, qui a raison entre cet éminent professeur et le minisse ?

Alika Antitra
Alika Antitra
Répondre à   Clarkounet.... Gaybeuloïde
7 mars 2023 15:38

Clark : “C’est terminé. on doit “examiner la situation ainsi créée” comme prévu aux ADN,

Ouais, mais il n’est pas prévu de mesures coercitives (dans l’AdN ou sa LO) si l’un (quelconque) des trois partenaires refuse de participer à ces réunions.

Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Alika Antitra
7 mars 2023 16:10

Une mesure qui va avoir un pouvoir de coercition? Si la France nous abandonne… et c’est bien parti… tu feras les valises… je sens que la France considère la N-C plus comme un risque qu’un atout pour elle. Après la visite de Gérald, je ne sens pas cette vitalité venant de Métropole qui nous assurerait un avenir, d’autant plus que les trois ‘non’ devraient les inciter fortement à faire avancer les choses dans ce sens. Ils ont du faire “les comptes”… et qui sait ce qui se trame avec l’Australie,… Tu pourras acheter un bout de tôle à Ambrym, avec… Lire la suite »

Dernière modification 20 jours plus tôt par Claire Collard
Alika Antitra
Alika Antitra
Répondre à   Claire Collard
7 mars 2023 17:56

Kolere : “Si la France nous abandonne… et c’est bien parti… tu feras les valises…” Je n’en ai pas l’intention. Il faudra vraiment me balancer quelques boules de pétanque pour me décider. Je t’avais déjà écrit il y a quelques années (avant que tu ne disparaisses) que ce serait probablement moi qui te mettrais à l’avion. J’ignorais à l’époque que tu avais un yacht (à moins que ce ne soit une acquisition récente, liée à tes activités pendant la période où tu nous as abandonnés). “je sens que la France considère la N-C plus comme un risque qu’un atout pour… Lire la suite »

Dernière modification 20 jours plus tôt par Alika Antitra
LedZep4096
LedZep4096
Répondre à   XXX
7 mars 2023 10:14

XXX “La conséquence est qu’il faudra bien au gouvernement français s’il persiste réviser la Constitution pour mettre fin à l’Accord de Nouméa.” L’avis d’une spécialiste (daté du 3 janvier 2022), Léa Havard “Maître de conférences en droit public en délégation à l’Université de la Nouvelle-Calédonie, Laboratoire de Recherches Juridiques et Economiques (LARJE)” sur l’ADN, la loi organique de 1999 relative à l’organisation statutaire de la NC et le gel du corps électoral provincial qui leur est étroitement lié : https://blog.juspoliticum.com/2022/01/03/3eme-referendum-en-nouvelle-caledonie-laccord-de-noumea-est%E2%80%91il-vraiment-caduc-par-lea-havard/ “3ÈME RÉFÉRENDUM EN NOUVELLE-CALÉDONIE : L’ACCORD DE NOUMÉA EST‑IL VRAIMENT CADUC ?”  “Le 12 décembre 2021, les Calédoniens ont exprimé pour la… Lire la suite »

Dernière modification 20 jours plus tôt par LedZep4096
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   LedZep4096
7 mars 2023 10:17

Chacun/e y va de son ego, ici, sans savoir: C’est simple ! Ce qui l’est moins, simple c’est : que faisons-nous, alors??? À BIEN BIEN LIRE (TOUT le RESTE, c’est du VENT, du “CHAUCHATISME MARXISTE-LÉNINISTE” que l’on sait Ô combien dangereux pour nousautres): Distorsions et corps électoraux en Nouvelle-Calédonie | Cairn.info et si on est d’accord, on la ferme, sinon, on se dit que TROIS ‘NON’ devraient avoir suffi… CE QU’IL FAUT MODIFIER EST SIMPLE, CE SONT CES DATES: “… être nés avant le 1er janvier 1989 et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ;…” Je propose: être nés avant le 1er janvier… Lire la suite »

Dernière modification 20 jours plus tôt par Claire Collard
Alika Antitra
Alika Antitra
Répondre à   Claire Collard
7 mars 2023 16:30

Kolere : “À BIEN BIEN LIRE … être nés avant le 1er janvier 1989 et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ;…” Je me répète : l’extrait que tu cites se rapporte à la LESC. Pour la LESP, le texte de ton lien (qui n’est plus “à jour” depuis le gel du corps électoral provincial) est le suivant : “La restriction du corps électoral pour les élections provinciales est également mise en œuvre par la loi organique de 1999. Pour participer au scrutin, l’article 188 pose trois critères alternatifs vis-à-vis des électeurs : remplir les conditions pour être inscrits… Lire la suite »

Dernière modification 20 jours plus tôt par Alika Antitra
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Alika Antitra
7 mars 2023 16:34

Je l’ai lu dix fois ce passage… Si tu es content de cela pour les Provinciales, c’est ton choix, ta prérogative….

Dernière modification 20 jours plus tôt par Claire Collard
LedZep4096
LedZep4096
Répondre à   Claire Collard
7 mars 2023 18:25

Claire Collard “ALORS ?!?!?! ON ATTEND QUOI ?!?!?!” Pourquoi tant de C|Kolère ! On attend quoi ! Soit une guerre civile soit de nouveau, faire appel à l’intelligence des “belligérants” pour négocier un nième accord tripartite entre indépendantistes, non indépendantistes et l’Etat pour tenter déjà, de satisfaire à certaines exigences de nos belligérants océaniens et puis pourquoi pas, de remettre entre les mains des futures générations de néo-calédoniens | néo-calédoniennes qui vont nous suivre, le choix de décider du sort de cette bande de Terre. AMHA c’est ce que va proposer ce triumvirat de choc, rassemblant Manu Gérald et Sébastien,… Lire la suite »

Dernière modification 20 jours plus tôt par LedZep4096
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   LedZep4096
7 mars 2023 18:41

3 ‘NON’: les indépendantistes ont perdu la guerre. On discute d’une N-C département 102 avec eux, mais pas pendant des années, ils conservent leurs privilèges, leurs acquis des Accords. On discute une Loi, votée à cet effet et le referendum qui proposera ce changement de statut.

Dernière modification 20 jours plus tôt par Claire Collard
Alika Antitra
Alika Antitra
Répondre à   Claire Collard
7 mars 2023 19:09

Kolere : “les indépendantistes ont perdu la guerre. On discute d’une N-C département 102 avec eux

Dans ton projet de département 102, conserves-tu :
# le gouvernement local avec ses ministres
# le congrès local avec ses lois de pays
# les provinces, leurs administrations, leurs assemblées
# la fiscalité locale
# la CAFAT
# l’âge de la retraite
# l’emploi local
etc.

Tu envisage toujours un traité type Waitangi ?

Dernière modification 20 jours plus tôt par Alika Antitra
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Alika Antitra
7 mars 2023 19:15

Oui pour le traité, pour sceller ce tournant dans notre histoire. Préfet remplace Haussaire, etc… ce qui est ‘coutumier’ reste…
L’expérience et la structure de Mayotte aideront. L’Euro aussi, pour le tourisme entre autres, et exporter aussi après la création d’industries adaptées -plein!- (ça changera…)… nous avons beaucoup, ici que Mayotte n’a pas…

Dernière modification 20 jours plus tôt par Claire Collard
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Claire Collard
7 mars 2023 19:12

… Nous mettrons en avant les avantages, pour nos amis indépendantistes, d’une N-C département français, il n’en manque pas et beaucoup ne les connaissent pas.

Alika Antitra
Alika Antitra
Répondre à   Claire Collard
7 mars 2023 20:08

Kolere : “… Nous mettrons en avant les avantages, pour nos amis indépendantistes, d’une N-C département français

Nous, c’est qui ?
Les avantages, c’est quoi ?

Tu es toujours la membre de ton parti “Verts Pour le Progrès” (ou quelque chose d’approchant) ?

Dernière modification 20 jours plus tôt par Alika Antitra
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Alika Antitra
7 mars 2023 20:36

Tu manges toujours beaucoup de bananes locales bon marché? Tes questions sont aussi cons que la mienne… des choses doivent changer ici, et c’est possible. Nous sommes gouvernés par des clowns. Il faut leur dire ce que je m’efforce de dire ici: N-C doit devenir ce 102e département. Et si ils ne comprennent pas, dis-leur que la Chine va être en guerre contre les USA, ici aussi, dans + ou – 3 ans (Source SBS News + L’ex Premier Ministre australien en personne: China: Bill Shorten slams warning that Australia could be at war in 3 years | The Advertiser… Lire la suite »

Dernière modification 20 jours plus tôt par Claire Collard
Alika Antitra
Alika Antitra
Répondre à   Claire Collard
8 mars 2023 10:00

Kolere : “Tes questions sont aussi cons que la mienne…” Façon de dire que tu n’as aucune réponse. Ton “nous” est un “nous” de majesté ! Quant aux avantages dont tu te gargarises, j’attends toujours que tu en précises quelques uns. Pour ce qui est de l’ex-PM australien, je m’étonne qu’une parfaite bilingue comme tu affirmes l’être ait pu conclure de l’article dont tu as mis le lien que “la Chine va être en guerre contre les USA, ici aussi, dans + ou – 3 ans“. Ma connaissance de l’anglais reste scolaire, mais je n’interprète pas le titre et le… Lire la suite »

Dernière modification 19 jours plus tôt par Alika Antitra
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Alika Antitra
8 mars 2023 10:03

Jamais un compliment avec cette bande de trous du cul… Deux avis (de clans politiques différents) s’affrontent, il faut aussi écouter Robo -celui de droite-… et d’autres le disent que les Chinois préparent la guerre, Google, tu connais? Pine Gap est américain en Australie, c’est TOUT le système de défense satellites américain, là en Australie… pas de guerre en Australie sans la réplique immédiate des USA! “tu n’as aucune réponse.” j’ai en fait TROP de réponses et ça t’emmerde… pas comme toi sur ton fauteuil à commandes électriques, souris dans une main, télécommande dans l”autre… bon, c’est vrai que… à… Lire la suite »

Dernière modification 19 jours plus tôt par Claire Collard
Alika Antitra
Alika Antitra
Répondre à   Claire Collard
8 mars 2023 10:37

Kolere : “Deux avis … s’affrontent, il faut aussi écouter Robo -celui de droite-…” Je ne demande pas mieux, mais dans ce cas ne mets pas un lien qui dit le contraire de ce que tu annonces. “Pine Gap est américain en Australie, c’est TOUT le système de défense satellites américain, là en Australie…” Je m’étais intéressé à Pine Gap sur Calédosphère il y a quelques années, mais tu devais déjà être en cure. J’avais notamment comparé les “grandes oreilles” de Pine Gap aux “petites oreilles” de la Tontouta (les deux sites sont visibles sur Google Earth). J’avais même poussé… Lire la suite »

Dernière modification 19 jours plus tôt par Alika Antitra
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Claire Collard
7 mars 2023 19:36

Et j’ai bien entendu: Gérald Darmanin a répété la volonté de l’État de maintenir les élections provinciales de 2024, mais pas avec un corps électoral gelé.

XXX
XXX
Répondre à   LedZep4096
7 mars 2023 18:59

Si je comprends, les juristes non partisans continueront à nous montrer les limites du droit quand leurs collègues engagés continueront sur leurs certitudes.

XXX
XXX
5 mars 2023 19:29

Le ministre de l’intérieur s’est rendu en Province Nord, ce dimanche soir, pour réunir un groupe technique consacré au nickel, en compagnie de la présidente de la Province Sud, Sonia Backès, et du président de la Province Nord, Paul Néatoutyne.
Il a notamment été décidé que le “groupe Nickel” serait formé dans les prochaines semaines, à Paris, avec l’ensemble des acteurs impliqués.” RRB

Et en plus, il y a une belle photo avec des acteurs (et actrice) tout souriants…

XXX
XXX
Répondre à   XXX
5 mars 2023 20:27

Pabouty Uué Sylvain5 min 
 · 

Si l’État français se sert de la légitimité juridique de la 3e consultation référendaire pour justifier un corps électoral provincial taillé sur mesure pour faire revenir la droite à la tête du gouvernement et du Congrès, il vaut mieux rompre les discussions sur l’avenir institutionnel du pays… Voilà la meilleure réponse qu’ils attendent !

Claire Collard
Claire Collard
17 février 2023 09:39

L’Australie vient de signer avec la Papouasie Nouvelle Guinée un contrat de coopération économique et militaire très important pour s’opposer à la mainmise de la Chine. Je redis encore la Nouvelle Zélande et l’Australie souhaitent le maintien de la France dans ses colonies dans le Pacifique pour faire face à l’expansion chinoise. MACRON a demandé la modification de la constitution française pour intégrer la Nouvelle Calédonie dans la France. Le Comité des 24 de décolonisation à l’ONU a validé les trois référendum du NON à l’indépendance. J’ai eu connaissance par une Newsletter de l’ONU qu’un observateur de l’ONU venu en Nouvelle Calédonie avait,… Lire la suite »

Dernière modification 1 mois plus tôt par Claire Collard
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Claire Collard
17 février 2023 09:59

Paul et Jacques

Pau et Jacques.jpg
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Claire Collard
17 février 2023 10:03

Paul, Jacques et Harold…

Paul, Jacques et Harold.jpg
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   Claire Collard
17 février 2023 10:10

Au passage, puisqu’il est question de PAUL, une amie ma envoyé ceci (et elle, cette amie, elle n’est surtout pas loyaliste), je la cite: “… J’ai la décision de Justice sur la condamnation de NÉAOUTYINE par le Tribunal de KONE pour avoir frappé son épouse en état d’ébriété. Après cette histoire, notre barbu du Nord ne voulait plus subventionner dans sa province les associations pour la défense des femmes battues. Et les femmes Kanak continuent à voter pour lui. Allez comprendre… (Fin de citation)

Dernière modification 1 mois plus tôt par Claire Collard
ditou
ditou
Répondre à   Claire Collard
21 février 2023 05:15

MACRON a demandé la modification de la constitution française pour intégrer la Nouvelle Calédonie dans la France.”

Ah bon, j’ai loupé une info?.
Car pour l’instant de ce coté là, c’est plutôt SILENCE TOTAL.

LedZep4096
LedZep4096
Répondre à   Claire Collard
1 mars 2023 10:49

Claire Collard “MACRON a demandé la modification de la constitution française pour intégrer la Nouvelle Calédonie dans la France. Le Comité des 24 de décolonisation à l’ONU a validé les trois référendum du NON à l’indépendance.”

En l’absence d’informations précises sur ce que tu avances, cela reste du domaine du ouï-dire sans plus. Comme de coutume, tu énonces des faits, d’importance, sans aucun justificatif incontestable (vidéos, actes officiels, articles de journaux dignes de foi…).

Donc, tu sais ce qu’il te reste à faire, si je puis me le permettre.

choupie
Choupie
Répondre à   LedZep4096
1 mars 2023 11:11

Nouveau statut, oui. Intégrer la NC dans la France, cela dépend de comment on voit la chose (et de ce qui se fera bien entendu).

https://www.lefigaro.fr/politique/pour-la-nouvelle-caledonie-une-revision-de-la-constitution-inevitable-et-inflammable-20230226

“Charge au ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, de retour dans l’archipel du 3 au 5 mars, de trouver un accord politique entre les forces politiques locales – indépendantistes et non-indépendantistes. Son objectif: inscrire dans la Constitution un nouveau statut pour la Nouvelle-Calédonie, d’ici au printemps 2024″.

PS : ce n’est pas moi CC, je précise au cas où.

LedZep4096
LedZep4096
Répondre à   Choupie
1 mars 2023 14:44

Choupie “Nouveau statut, oui. Intégrer la NC dans la France, cela dépend de comment on voit la chose (et de ce qui se fera bien entendu).” A partir du moment où les néo-calédoniens (de Statut Coutumier ou non) disposent d’un passeport leur conférant la nationalité française, sont soumis aux mêmes droits, aux mêmes devoirs que le moindre pékin de la Creuse, que les compétences Régaliennes sont | restent des prérogatives de l’Etat Français, il n’y a besoin de sortir de l’UNC, muni “un diplôme” de Droit Constitutionnel – Droit Public pour admettre que la NC fait partie de l’Ensemble Français.… Lire la suite »

Dernière modification 26 jours plus tôt par LedZep4096
choupie
Choupie
Répondre à   LedZep4096
1 mars 2023 15:37

“il n’y a besoin de sortir de l’UNC, muni “un diplôme” de Droit Constitutionnel – Droit Public pour admettre que la NC fait partie de l’Ensemble Français”.

Claire Collard avait alors donc raison d’écrire que “MACRON a demandé la modification de la constitution française pour intégrer la Nouvelle Calédonie dans la France”.

LedZep4096
LedZep4096
Répondre à   Choupie
1 mars 2023 18:54

Choupie “Claire Collard avait alors donc raison d’écrire que “MACRON a demandé la modification de la constitution française pour intégrer la Nouvelle Calédonie dans la France”.” Encore une fois, je ne mets pas en doute ce qu’a rapporté Claire Collard au sujet de ce qu’aurait dit E Macron. Ce que je souhaite, c’est qu’elle nous fournisse la preuve de ce qu’elle avance. Surtout lorsqu’elle semble sortir de son contexte “les dires” du Président de la RF. Je ne vais pas m’étendre à nouveau sur ce que j’ai écrit sur l’appartenance de la NC à l’Ensemble Français et ce même, du… Lire la suite »

Dernière modification 26 jours plus tôt par LedZep4096
LedZep4096
LedZep4096
11 février 2023 18:47

Hubert B “Nouvelle-Calédonie : pourquoi Macron est-il contraint de réformer la Constitution ?” Un éclairage de plus de la part d’un sachant, d’un juriste, de surcroit français enseignant à la Faculté de Droit de Melbourne, sur le devenir “politico-juridico-organisationnel” de cette bande de Terre après trois consultations sur l’accès à la souveraineté | à l’indépendance toutes trois, soldées par un refus. Le moins que l’on puisse dire (sans être un expert en la matière) c’est qu’il remet les pendules à l’heure, donne un sacré coup de pied dans la fourmilière. Casse-tête en vue pour Jupiter et ses ministres en ce qui concerne,… Lire la suite »

Dernière modification 1 mois plus tôt par LedZep4096
Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   LedZep4096
11 février 2023 19:17

Non, Jimmy, c’est clair, les trois ‘non’ scellent notre devenir, et il n’y a pas de rapport dominant-dominé en NC (la définition du colonialisme). Le petit-jeu de ceux qui ne veulent pas s’intégrer dans notre monde moderne ne vaut pas un pet de cagou. Comme le disait si bien, en 1922 le militant anticolonialiste Robert Louzon: “il n’y a pas d’équivalence entre le nationalisme d’un peuple oppresseur dont le nationalisme consiste à opprimer un autre peuple, et le nationalisme d’un peuple opprimé dont le nationalisme ne tend qu’à se débarrasser du peuple oppresseur”… alors, le mouvement indépendantiste serait-il traversé par un… Lire la suite »

Dernière modification 1 mois plus tôt par Claire Collard
LedZep4096
LedZep4096
Répondre à   Claire Collard
11 février 2023 20:07

Claire Collard “c’est clair, les trois ‘non’ scellent’ notre devenir, et il n’y a pas de rapport dominant-dominé en NC (la définition du colonialisme)”. As-tu compris le sens, l’objet de mon commentaire (celui du 11 février 2023 18:47 auquel tu réponds), si je puis me le permettre ? Ce dernier donnait le point de vue d’un juriste, spécialiste Français du Droit constitutionnel [entre autres], enseignant à la Faculté de Droit de Melbourne qui, au regard de ce Droit Constitutionnel Français indique qu’une fois cette étape transitoire de l’Accord de Nouméa, constitutionalisé désormais achevée (du moins sur un plan politique), l’avenir “statutaire”… Lire la suite »

LedZep4096
LedZep4096
Répondre à   LedZep4096
11 février 2023 20:11

Erratum de mon commentaire du 11 février 2023 20:07

Le lien sur l’article d’ERIC DESCHEEMAEKER, celui-ci https://blog.juspoliticum.com/2023/01/05/nouvelle-caledonie-qui-decide-maintenant-par-eric-descheemaeker/

Claire Collard
Claire Collard
Répondre à   LedZep4096
11 février 2023 20:23

Doucement, mon ami, le “jaune”… hahaha…. Non, + sérieusement tes “Morceaux Choisis” ont aidé,
Et puisque tu parles l’anglais: I was only kidding…
Quelle est la différence entre un médecin, un notaire et un avocat ? Un médecin cache son erreur, un notaire documente son erreur et un avocat facture son erreur…

Dernière modification 1 mois plus tôt par Claire Collard
Claire Collard
Claire Collard
10 février 2023 12:05

De quoi lire, et réfléchir ce weekend… (Notez la date de publication -juin 2013- de ce brillant “cahier” par Christine Demmer & Christine salomon) Droit coutumier et indépendance kanak – Vacarme

Dernière modification 1 mois plus tôt par Claire Collard

Voir plus dans Actualité

Top du moment

Commentaires récents

To Top