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Délinquance des mineurs

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Délinquance des mineurs : l’impossible combat

La délinquance des mineurs ? Sacré problème ! Ces dernières années, les statistiques ont explosé montrant la part de plus en plus importante des mineurs dans les faits de délinquance. C’est d’autant plus prégnant que la justice semble totalement désarmée et n’apporte aucune réponse.

Le constat est assez simple : 6 cambriolages sur 10 sont commis par des mineurs, de même que 7 vols de deux roues sur 10 et la part des mineurs dans les vols de voiture est non négligeable également. À ce sujet d’ailleurs, les statistiques des assureurs montrent qu’à Nouméa en moyenne, on déplore un vol de voiture par jour ! Porter plainte ne sert d’ailleurs qu’à pouvoir se faire rembourser par son assurance, les chances de retrouver son véhicule volé intact sont infimes, quant aux auteurs des faits, dès lors qu’ils sont mineurs même en état de récidive, ils ne seront pas poursuivis. On comprend donc la démotivation qui saisit policiers et gendarmes à l’idée d’enquêter sur ce genre de délit.

L’ordonnance de 1945

Adoptée par le gouvernement provisoire du général de Gaulle le 2 février 1945, cette ordonnance, en dépit qu’elle ait été révisée à 34 reprises, régit toujours les relations entre la justice et les mineurs. Globalement, on peut retenir que :

« Le tribunal pour enfants et le tribunal correctionnel pour mineurs ne peuvent prononcer une peine d’emprisonnement, avec ou sans sursis, qu’après avoir spécialement motivé le choix de cette peine » (Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante. Version consolidée au 18 juillet 2016)

Dans le détail, la loi définit les sanctions et dispositifs pénaux qui peuvent être appliqués aux mineurs entre 10 et 18 ans. De manière générale, seuls les mineurs de plus de 15 ans peuvent être accessibles à une peine de prison, dès lors que toutes les autres, dites mesures éducatives et à condition qu’elles aient été appliquées, se sont montrées inefficaces, comme le placement en centre spécialisé. Par ailleurs, les mineurs âgés de 13 à 16 ans bénéficient de ce que l’on appelle « la cause légale d’atténuation de la responsabilité », grâce à laquelle, même en cas de crime grave, ils n’encourent que la moitié de la peine de droit commun. Enfin les mineurs de 16 à 18 ans bénéficient toujours de « l’excuse de minorité », mais l’article 20-2 de l’ordonnance de 1945 modifié en 2007 prévoit que :

« Lorsqu’elle est prise par le tribunal pour enfants, la décision de ne pas faire bénéficier le mineur de l’atténuation de la peine doit être spécialement motivée »

Et le mineur ne bénéficie plus de cette excuse de minorité que dans le cas très précis d’une récidive d’un délit de violences volontaires, d’un délit d’agression sexuelle ou d’un délit commis avec la circonstance aggravante de violences. Rien à voir donc avec la délinquance dite de proximité, comme les vols, les cambriolages ou les dégradations.

Et en Calédonie ?

La situation est rendue plus délicate encore en Nouvelle-Calédonie où aucune structure n’a été véritablement mise en place. On se tourne alors vers la PJEJ, Protection Judiciaire de l’Enfance et de la Jeunesse dont la mission première est de s’occuper des mineurs délinquants. La PJEJ, qui dépend de la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales donc du gouvernement, gère trois foyers : le Foyer d’accueil d’Urgence et d’Orientation, le Foyer d’Action Éducative de Nouville et celui de Paita. Ils disposent à eux trois d’un peu moins d’une cinquantaine de places pour accueillir des mineurs délinquants âgés de 13 à 18 ans. Il est précisé que « le sens et la durée du placement sont liés étroitement au projet d’intégration sociale et d’insertion professionnelle du mineur concerné ». On travaille toujours à des formules qui ont fait leurs preuves en métropole comme le Centre Éducatif Fermé ou l’EPIDE (Établissement Pour l’Insertion Dans l’Emploi)

Alors quelles sanctions ?

Nous voilà bien démunis. La prison ? Tout le monde convient qu’il s’agit de la sanction ultime et la justice renâcle à envoyer des mineurs au Camp Est, y compris les récidivistes, ce qui fait qu’en dépit des places limitées (18), le quartier des mineurs est loin d’être bondé, le Haut-commissaire l’a constaté de visu :

« J’ai visité le Camp Est, il y a quelques jours, d’ailleurs profondément transformé par rapport à celui que j’avais connu, il y a quelques années. L’établissement pour mineurs n’était pas plein, il n’est pas constamment saturé. Les décisions des juges ne sont pas contraintes par les places disponibles au Camp Est » (Thierry Lataste – TNC-17 juillet)

Au bilan : la prison n’est pas la solution, les centres d’accueil pour les mineurs les plus délinquants n’existe pas et, à l’exception de la province Sud, on manque de structures pour les peines de substitutions comme les TIG, travaux d’intérêt général qui n’est applicable que si le mineur concerné accepte de le faire. D’où le commentaire quelque peu désabusé de Philippe Michel :

« Aujourd’hui, on ne peut pas condamner des mineurs primodélinquants à des peines d’intérêt général ou alors on les condamne et puis ils ne font pas parce qu’il n’y a pas de structure d’accueil. Moyennant quoi, on développe un sentiment d’impunité et on encourage la récidive d’une certaine manière » (RRB – 8 juillet)

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Nouveau dans l’équipe de rédaction, Hubert B. a rejoint Calédosphère au tout début de l’année 2015. Enfant du pays, il a grandi à Nouméa et a ensuite bourlingué durant près de vingt ans au gré de ses envies et des hasards de la vie. Fils d’une bibliothécaire/documentaliste, il a été tour à tour enseignant, pigiste, formateur mais c’est finalement vers l’écriture qu’il a choisi de revenir. Succinct, précis, parfois laconique, si son style est volontiers direct, ses intérêts sont éclectiques et toujours tournés vers l’actualité. Sa citation favorite : « Le journaliste doit avoir le talent de ne parler que de celui des autres »



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35 Commentaires sur "Délinquance des mineurs : l’impossible combat"

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serpentar

ben ouais ! … que faire mainan … ? revenez tous en France, la porte est grande ouverte.!
la métropole, pour sa survie, a besoin de tous ses fils de France égarés dans les latitudes exotiques du globe.
allez ! revenez … le paradis est en Frooooonce …!!!

ditou

Un conseil, ne touchez aux animaux. Sujet sensible chez les jeunes.

https://francais.rt.com/france/24585-vehicules-incendies-la-courneuve

ENI ANA

Tu corriges ton gamin tu te retrouves au tribunal pour maltraitance. Voilà le résultat.

XXX

@ENI ANA – Tu corriges ton gamin, tu ne vas pas au tribunal ; tu maltraites ton gamin, tu peux te retrouver au tribunal.

C’est plutôt comme cela que ça se passe. La correction parentale (ex paternelle) n’est pas interdite.

Je crois surtout que le discours ambiant sur l’interdiction de punir son enfant, sert d’alibi à ceux qui ne s’occupent pas de leurs gosses. C’est la faute au système… c’est tellement plus facile.

ditou
XXX

@ditou – Il y a des intégristes partout, y compris en matière d’éducation.

Pour s’en prémunir, il ne vous reste plus qu’à voter pour l’indépendance de la Calédonie.

A titre personnel, je ne pense pas que ce soit à partir de la sanction physique (ou de sa menace) que se construit une bonne éducation, mais de là à l’interdire, il y a un pas que je ne franchirai pas.

ditou

“impossible combat”
On dirait que ce n’est pas valable pour tout le monde. Saint Barthélemy et saint martin eux
ont une délinquance en baisse. Donc il y a bien une solution. Sauf une petite chose, la fraude documentaire est en hausse chez eux.

http://www.sxminfo.fr/112366/20/07/2016/saint-martin-et-saint-barthelemy-une-delinquance-en-baisse/

Ohé les vieux, faut-il habituer les gosses
– à s’emmerder dans nos bouchons tous les matins,
– à attendre les fins d’semaine pour se souler la gueule,
– à finir de payer nos emprunts bancaires en cours,
– à réélire nos mêmes délinquants tous les 5 ans,
– à endurer des médias débiles, l’air phosphaté et les creeks rouges,
– à espérer le FN, l’Indépendance, les chinois, le bingo…

… à accepter des vies de merde ? ? Héhé !

ditou
Sur cette photo en noir et blanc, vu le manque de couleur, annonce des événements tristes. Donc cette image pour moi, m’indique tout autre chose. Si l’on regarde bien l’enfant, celui ci est vêtu de vêtements trop grand pour lui. Premièrement , je pourrai dire qu’il se prend pour une personne plus grande, donc pour un adulte, donc qu’il soit délinquant ne m’étonne pas. Si son cerveau pense qu’il en est un, donc il imite, ce qu’il connait sur les adultes. Mais une autre direction m’indiquer autre chose. Vu sa tenue vestimentaire, cela me dirige vers la taille de la… Lire la suite »
ditou
J’ai aussi oublié de vous parler de la taille de la population,vu que cette enfant habillé plus grand qu’il n’est en réalité. Je dirai, que c’est le nombre d’habitants qui diminue. Mais ceci est une évidence avec tous ces morts qui s’enchaînent. Mais concentrez vous sur l’image de cette enfant, on dirait qu’il veut dire que qu’il n’y aura plus ou presque plus d’adultes dans le futur, mais que les enfants devront certainement remplacer les adultes. Donc on peut penser que l’âge légale de la majorité, risque de descendre plus bas que les 18 ans. Que des métiers d’adultes seront… Lire la suite »
ditou

“Je dirai, que c’est le nombre d’habitants qui diminue”.
Vu juste et avant l’article ci dessous
http://geopolis.francetvinfo.fr/dans-l-union-europeenne-la-mortalite-depasse-desormais-la-natalite-112439

ditou
Journal télévisé du 28 juillet 2016, sujet sur la taille des populations, donc “J’ai aussi oublié de vous parler de la taille de la population, vu que cette enfant habillé plus grand qu’il n’est en réalité”. il faut aller à 24-35 pour voir le sujet http://lci.tf1.fr/jt-20h/videos/2016/le-20-heures-du-28-juillet-2016-8768419.html Pour répondre à Bah tu sais Bah tu sais26 juillet 2016 18:21 Sympa l’analyse d’image, digne d’une rédaction de français mais est ce vraiment utile ? J’ai l’impression que ça nous éloigne plus du sujet principal qu’autre chose… Si les journaux en parlent c’est que cela a de l’importance. Ne crois tu pas? Je… Lire la suite »
ditou

“Je dirai, que c’est le nombre d’habitants qui diminue”.
On dirai que je ne suis pas la seule a le penser.

http://citizenpost.fr/2016/08/demographes-annoncent-leffondrement-a-venir-de-population-chinoise/

ditou

Sur internet il est dit que le lien de l’article qui suit a été déposé il y a 7 heure mais avec les décalages horaires de france, je ne sais pas trop ci c’est après mon commentaire

http://www.beaucemedia.ca/actualites/2016/7/20/saint-joseph-adopte-les-petites-maisons.html

Bah tu sais

Sympa l’analyse d’image, digne d’une rédaction de français mais est ce vraiment utile ? J’ai l’impression que ça nous éloigne plus du sujet principal qu’autre chose…

ditou

Bah tu sais

Je t’ai fait une réponse au commentaire plus bas, aujourd’hui 7H 20

ditou

“. A moins qu’un nouveau film de blanche neige ne sorte. Il s’agit bien de NAINS en priorité”.

Qui l’aurait cru? Quel exemple pour les enfants, être zombie, va devenir normal.

http://hitek.fr/42/voisin-vont-adorer-nains-de-jardin-zombie_4265

ditou

“Mais bien sûr ce qui m’a mis sur cette piste c’est un commentaire de Clark. Ou il parle de nains. A moins qu’un nouveau film de blanche neige ne sorte. Il s’agit bien de NAINS en priorité.

Clark20 juillet 2016 13:46
Tu listes les noms de 7 nains?”

Là oui ça peut traumatiser un enfant. Mais qui d’autre pouvait tomber, personne à part Simplet.

.journaldemontreal.com/2016/08/09/video-regardez-un-des-sept-nains-tomber-en-bas-dun-bateau-directement-sur-dingo-durant-un-defile

ditou

“Si on ne grandit plus, c’est peut être à cause de l’obésité”.

Il fallait s’en douter que cela devait revenir au pays qui a le plus d’obèses, l’Amérique.
Contrairement à ce que ce lien nous raconte. Bon mais on reste toujours sur le sujet santé:

“Les pays d’Europe gardent pour l’instant la tête du classement. « Ils ont souvent des soins de santé universels développés »

http://www.rfi.fr/ameriques/20160727-etude-taille-pourquoi-americains-grandissent-moins-vite

ditou

“Premièrement , je pourrai dire qu’il se prend pour une personne plus grande, donc pour un adulte, donc qu’il soit délinquant ne m’étonne pas”

“http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20160802.OBS5700/quand-les-enfants-soldats-de-daech-rentreront-en-europe.html

@ChauchatM

La Calédonie récolte ce qu’elle sème. On défiscalise au prix d’inégalités massives en se privant des ressources qui permettraient de gérer efficacement les services publics. Comme en France. La facture est à venir.

On pourrait surtout renforcer la prévention, on n’aurait pas à construire de centres fermés spécialisés. Mais il paraîtrait qu’il y a en NC un professeur de droit de l’UNC qui ne facilite pas la chose par ses déclarations laissant à penser à ces pauvres délinquants kolonisés que les vrais délinquants sont carrément leurs victimes, dont certaines ont même l’audace de tricher massivement en matières d’inscription sur les listes électorales et d’emploi lokal.

Ah ah ah, elle est bien trop grosse la ficelle…!!!
Tu es si mauvais Mathias que s’en est risible…
Oui la France est coupable et sans doute responsable du développement ultra rapide de la délinquance.
Mais là où une culture aussi hirarchisé que le monde mélanésien aurait dû montrer, démontrer toute sa force et son respect du groupe par les valeurs défendues ne fait qu’amplifier son échec…
La “France n’est qu’une excuse facile pour masquer l’incurie d’une société qui implose sans l’aide de personne…

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