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“Donnez-nous le pognon on s’occupe du reste” ?

Les sénateurs étaient montés au créneau pour dénoncer le fait que l’institution coutumière n’est pas prise en considération et qu’elle manque de moyens. Reçus au congrès, ils ont compris qu’ils n’avaient pas tort, mais que c’est fait exprès !

Le Sénat Coutumier né de l’accord de Nouméa, a succédé au Comité Consultatif Coutumier issu des Accords de Matignon et dont Jacques Lafleur n’accepta la création que du bout des lèvres. Depuis 1988, les politiques qu’ils soient indépendantistes ou non, tiennent à bout de gaffe cette institution coutumière purement consultative, mais qui ambitionne de tenir un rôle de décideur. Cela donne parfois des frictions, et l’on se souvient du combat mené, mais perdu, par Dewe Gorodey pour obtenir que les sénateurs soient élus au suffrage universel et non plus désignés selon les us et coutumes et pour qu’ils acceptent de faire entrer des femmes en son sein.

Quel bilan ?

Le Sénat Coutumier revendique de disposer d’un budget propre et de le gérer de manière autonome, et non plus de dépendre financièrement du gouvernement. Il réclame aussi de pouvoir peser d’un poids plus grand.

« Les institutions et les autorités coutumières ne sont pas prises en compte et restent les grands parents pauvres des accords de Nouméa, malgré leur fort engagement » (Tract Sénat Coutumier)

Gilbert Tein, ancien président du Sénat Coutumier a tenu le même discours sur les médias :

« Ici, on ne partage pas bien les richesses, on ne partage pas bien les budgets. Il y en a que pour les autres. Le pays est en diminution budgétaire pour 2017, c’est le mot qu’on fait croire aux autres, mais ceux qui en ont plus, ils ont toujours plus, mais le partage doit être égal » (RRB-20 décembre)

Le problème est qu’en dix-huit années d’existence, le bilan de l’action du Sénat coutumier est maigre, tant et si bien qu’on le cherche à l’aide d’un microscope. Certes, les membres du gouvernement en charge des affaires coutumières au gouvernement n’ont jamais assailli le sénat de demandes, mais d’elle-même l’institution n’a guère acté de textes d’importance sinon la Charte des valeurs kanak, texte qui a fait polémique tant sur la place dévolue à la femme dans la société calédonienne que sur sa vision de la démocratie et du développement économique. La charte affirme en effet que « la Légitimité coutumière Kanak est antérieure à la Légitimité démocratique* » et qu’en terme économique rien ne peut se faire sans le « consentement préalable, libre, éclairé et en connaissance de cause » des chefs coutumiers et que « ces exigences s’imposent quel que soit l’état de la législation provinciale, territoriale ou nationale en vigueur ». A l’inverse du sénat coutumier, qui rêve donc d’en faire un texte à résonnance constitutionnelle, les politiques aspirent à ce que la Charte demeure dans les tiroirs poussiéreux où elle se trouve toujours, n’ayant été depuis soumise à l’approbation d’aucune assemblée qu’elle soit ou non dirigée par des mouvements indépendantistes.

Chacun à sa place

Lors de son élection à la tête du sénat coutumier pour succéder à Gilbert Tein, Joanny Chaouri avait déclaré « vouloir davantage impliquer le Sénat coutumier dans les affaires du pays ». Raison pour laquelle, suite à l’élaboration d’un plan Marshall pour la jeunesse Kanak, il a organisé une manifestation devant les portes du congrès. L’objectif étant de redéfinir la place de l’institution dans le paysage politique calédonien. Thierry Santa a alors accepté de réunir ce mardi la commission de la législation et de la réglementation relative aux affaires coutumières du Congrès, présidée par Gérard Poadja et Sylvain Pabouty pour recevoir la délégation. Le président du congrès la fait en mettant en avant la « vraie difficulté avec le gouvernement qui est censé être l’interlocuteur privilégié du sénat coutumier ». Une façon pour l’élu des Républicains de s’attaquer à l’exécutif après le revers de son groupe lors du récent vote de la réforme de l’IRPP et de mettre de facto en avant le « manque de dialogue » avec l’institution coutumière. Mais la réunion ne s’est pas vraiment passée comme prévue.

Ya déjà du fric…

En effet, à l’exception de la province Nord qui n’a envoyé aucun représentant, les différents exécutifs des collectivités calédoniennes ont dressé le bilan des actions qu’elles mettaient chacune en œuvre en faveur de la jeunesse kanak. Ecoles de proximité, budget des aires coutumières, financement du développement des terres coutumières, juvénat,… les chiffres ont semble-t-il donné le tournis à certains sénateurs et entrainé quelques remarques ironiques ou carrément critiques de leur part. Car, en vérité, ce que la Nouvelle-Calédonie fait pour la jeunesse et le monde kanak en général n’intéressait que très peu les représentants coutumiers et peu de propositions concrètes se trouvent dans le fameux « Plan Marshall ». Ce qu’ils veulent en revanche est très simple et se résume en tout et pour tout à deux points :

– Tout d’abord, une augmentation du budget de l’institution. Celui-ci était de 263 millions en 2014 mais il a été diminué de 12% par le gouvernement Germain et ramené en 2016 à 233 millions (Voir tableau ci-dessous pour les détails du budget du sénat coutumier) Dans ce domaine, les sénateurs coutumiers voudraient pouvoir gérer eux-mêmes leur budget alors qu’aujourd’hui celui-ci dépend du gouvernement et est donc soumis aux règles en vigueur dans l’administration territoriale.

– Ensuite, la transformation du caractère « consultatif » du sénat coutumier, censé aujourd’hui uniquement émettre des avis et faire des propositions dans le cadre de l’identité et de la culture kanak, les sénateurs souhaitent qu’il devienne une autre assemblée délibérante, à l’instar du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Ainsi, les membres du sénat coutumier souhaiteraient devenir une sorte de « sénat calédonien », ayant à charge, comme les élus calédoniens, de voter ou de proposer les lois de pays ainsi que l’ensemble des textes examinés par le congrès et le gouvernement.

Souci : ce n’est pas démocratique !

Plusieurs aspects expliquent que ces propositions n’ont aucune chance d’aboutir en l’état actuel des choses. Premièrement parce que les élus ne vont pas modifier le cadre institutionnel calédonien à moins de deux ans du référendum de sortie de l’accord de Nouméa. Secondo, parce que si les élus calédoniens – indépendantistes et loyalistes – tiennent leur légitimité des électeurs, les sénateurs coutumiers ne sont élus par personne et leur mode de désignation repose uniquement sur les traditions et les usages propres à la coutume. De plus, pour être chef coutumier, il faut être fils de chef. Un système féodal qui est par essence antinomique avec le système démocratique qui prévaut vaille que vaille en Nouvelle-Calédonie. Le constat est simple : si les Calédoniens ne sont pas toujours tendres avec leurs élus (non sans raison), ils ont en revanche la possibilité de les choisir ou de les changer, notamment lors des élections provinciales. En octroyant une part du pouvoir législatif à des personnes non-élues, le sénat coutumier demande simplement aux responsables politiques de leur donner, sans retour possible, ce qu’ils ont obtenu en se confrontant au verdict des citoyens : c’est-à-dire la possibilité de voter les lois. Si le sénat coutumier en sortirait bien évidemment grand vainqueur, le principal perdant serait alors celui qui n’aurait plus son mot à dire sur ces nouveaux « élus à vie », à savoir : le peuple.

En rupture avec la jeunesse kanak, que l’on se souvienne de l’épisode des cases de la baie de la Moselle et de la manière dont le collectif « une tribu dans la ville » avait traité les sénateurs venus leur faire « entendre raison »… sans parler de Saint-Louis où le Sénat coutumier peine à maintenir les fils du dialogue, l’institution doit plus que jamais trouver sa place, au risque d’être reléguée à la traine du débat politique calédonien. Car, si elle obtenait des moyens supplémentaires, ça serait pour en faire quoi ?

Le sénat coutumier comprend 16 sénateurs, dont un président élu parmi eux pour une période d’une année. 17 agents sont placés sous l’autorité du président du sénat coutumier.

Les 16 membres sont choisis parmi les 230 sénateurs des 8 aires coutumières de Nouvelle-Calédonie. Chaque aire coutumière « envoie » deux représentants au sénat. Leur mode de désignation appartient aux autorités coutumières.

S’agissant du budget 2016, il se répartit comme suit :

– 141,65 millions de francs pour les vacations (=salaires) des 16 sénateurs coutumiers ainsi que la prise en charge de leur déplacements et de leur mission de représentation.
– 51,50 millions de francs pour le financement des manifestations coutumières et des dépenses de mission.
– 39,85 millions de francs pour le soutien et le pilotage du sénat coutumier (charges et fonctionnement propre de l’institution)

Sources : Budget primitif 2016 de la Nouvelle-Calédonie ; Direction du budget et des affaires financières (pages 10,11 et 12)

*« Nous avons décidé de doter le Peuple Kanak d’un cadre juridique supérieur » (page 9 de la charte)

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Nouveau dans l’équipe de rédaction, Hubert B. a rejoint Calédosphère au tout début de l’année 2015. Enfant du pays, il a grandi à Nouméa et a ensuite bourlingué durant près de vingt ans au gré de ses envies et des hasards de la vie. Fils d’une bibliothécaire/documentaliste, il a été tour à tour enseignant, pigiste, formateur mais c’est finalement vers l’écriture qu’il a choisi de revenir. Succinct, précis, parfois laconique, si son style est volontiers direct, ses intérêts sont éclectiques et toujours tournés vers l’actualité. Sa citation favorite : « Le journaliste doit avoir le talent de ne parler que de celui des autres »



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65 Commentaires sur "“Donnez-nous le pognon on s’occupe du reste” ?"

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Ils ne veulent plus de la France mais son pognon oui ! Affligeant

serpentar
Il me semble que les membres sénateurs coutumiers donnent dans la surenchère … par rapport à leurs prérogatives dictées par l’ADN : A quoi sert le Sénat coutumier ? Le Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie porte la parole coutumière dans les institutions de la Nouvelle-Calédonie nées de l’accord de Nouméa. Le Sénat coutumier est le gardien et le défenseur de l’identité kanak. Le Sénat coutumier assure la représentation du monde coutumier dans ses diverses dimensions. Son avis est obligatoire sur tout projet de loi de pays et délibération relatifs aux signes identitaires, au statut civil coutumier terres coutumières etc. Mais… Lire la suite »

Une seule loi de pays en près de 16 ans d’existence, ça c’est le seuil de rentabilité des kamarades
au sénat ! en plus d’être confinés dans un lieu rikiki comme Nouville alors que le pays est VASTE
, c’est pas gagné la bande,
vision étroite, p
place étroite,
résultat insignifiant!

memory

Ne te plaint pas, ne la ramène pas et fais-toi tout petit, le temps qui passe te rapproche de l’île de l’Oubli… ne l’oublie pas!

Si on les mettait au centre ville le résultat serait meilleur ?

on les a foutu dans le coin d’une île , en interaction avec les picots du large,
je dirai que la CPS, ou près du congrès aurait été plus logique, ça bouillonne
un peu plus

memory

Il faut que tu fasses de la mousse, c’est plus fort que toi. Le Procureur, aussi lit ce blog…

Memory, espèce de bouffon, l’instruction est clôturée !

Hummm… 141.65Mf / 16 sénateurs / 12 mois… plus de 700.000 balles/mois et par mec… Vu le boulot qu’ils abattent et le nombre de projet qui sont sortis dans de ce sénat, c’est pas super rentable comme investissement. Heureusement que les petites sœurs des pauvres n’ont pas le même rendement, sinon nos vieillards seraient tous morts. Coté pognon, c’est quand même pas mal… moi je gagne pas autant et je produit sans doute bien plus. S’i ils veulent jouer un rôle plus décisif dans l’avenir, qu’ils commencent déjà par proposer des projets d’avenir. Ecrire des chartes qui explique comment fonctionnait… Lire la suite »
commedab

et ils veulent l’indépendance c’est bon l’argent de la france hein bande de batards

Le secteur minier réclame de l’argent, la culture veut de l’argent, les coutumiers en veulent aussi et notre gouvernement nous dit : “donnez-nous votre pognon et on s’occupe du reste”.

Josyppin : “Le secteur minier réclame de l’argent, la culture veut de l’argent, les coutumiers en veulent aussi ”

Finalement, il n’y a guère que la métropole qui en donne toujours et n’en demande jamais.

Bizarre, non ?

Wanijan

la métropole comme tu dis ne demande jamais, elle se sert elle même !

Wanijan : “la métropole comme tu dis ne demande jamais, elle se sert elle même !”

Peux-tu être plus explicite ?

Quels sont les transferts de fonds (autres que ceux des particuliers, toutes ethnies confondues) entre la NC et la métropole.

Répéter un slogan est une chose, expliquer ce que l’on considère comme une vérité en est une autre.

NoComment

ouais mais ca ce sont des mauvaises habitudes humaines, …

ça se faisait avant la colonisation (une partie des guerres tribales où on volait récoltes , femmes, main d’oeuvre et garde manger) pendant la colonisation (la france et un certains nombre de knk qui se sont adapté au système et après la colonisation puisqu’aujourdh’ui les vols sont exposantiels et un certain nombre prennent de l’argent de l’état (sous forme de salaire ou subvention) mais ne font rien en échange

“elle se sert elle même !”

Quelques grands nombres pour étayer cette péremptoire affirmation nous feraient bien plaisir, et pas seulement à simla.

Ne pas les exprimer en milliers cependant, c’est par trop perturbant.

Mais l’oiseau qui vient de lâcher sa crotte sur la tête du contribuable métro nous fera-t-il l’honneur d’un second survol, moins furtif cette fois ?

Inforétif,

“Quelques grands nombres pour étayer cette péremptoire affirmation nous feraient bien plaisir, et pas seulement à simla.”

Oui oui oui….Wanijan…des chiffres des chiffres ahhhhhhhh….

“Ne pas les exprimer en milliers cependant, c’est par trop perturbant.”

Bravo Inforétif, tu donnes dans l’autodérision, tu es sur la bonne voie, continue 😆

“Être capable d’autodérision prouve que l’on a gagné en flexibilité psychique …”

NoComment

« Ici, on ne partage pas bien les richesses, on ne partage pas bien les budgets. Il y en a que pour les autres.” heu qui c qui parle? un mec du sénat coutumier ou un mec de la Province Sud parlant de la clef de répartition?

500 millions pour St louis ( soit 1500 habitant), heu quel village de l’interieur peut il se vanter d’avoir recu ça de l’Etat cette année?

moi je dis ca je dis rien

éclairezmoi

petit rectif juste pour papoter : Saint Louis n’est pas une tribu car créée par l’administration et la mission catholique.
Je trouve aussi le titre “donnez-nous le pognon on s’occupe du reste” un peu racolleur
En vérité, le sénat coutumier nous aussi on n’en veut pas car c’est une entité juste pour fermer nos gueules. On n’a pas besoin d’être payé pour “effectuer” notre devoir coutumier.
La charte ? Belle connerie politique. “chef coutumiers” ce terme n’existe pas chez nous car la traduction ne correspond pas. Merci et bonne année

Et j’en connais des coutumiers du sénat qui ne font plus rien dans leur tribu ou qui n’y ont jamais fait grand chose. Certains n’y habitent même pas!…
Allez les vieux, revenez un peu à la base et laissez tout çà à nos jeunes diplômés. Vous leurs transmettrez le savoir et ils rédigerons la paperasse!…

NoComment

C’est ça, les sénateurs coutumiers sont contestés par la base, ils cherchent donc des mots et des thèmes porteurs (prise en compte ds les institutions, ‘plan marshall’..) qui les légitimeraient.

et comme ca ne vas pas marcher, ils vont se radicaliser politiquement (comme l’UC d’ailleurs) alors qu’ils se disent apolitiqque

Mais effet, personne n’a besoin d’argent pour transmettre des valeurs et un mode de conduite chez ses enfants sauf chez ceux qui font semblant et les matérialistes… deux aspects qui sont hors des valeurs kanaks mais si théoriques chez certains notament chez ceux qui font de la politique

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