Présidence du congrès : Santa gagne du temps !

Aucune nouvelle séance du congrès n’a été programmée. Alors que les textes de lois s’empilent sur son bureau, le président du congrès renâcle à convoquer les élus. Craignant de ne pas être réélu, Thierry Santa cherche ainsi à occuper son siège quelques semaines supplémentaires… Et pour quelques dollars de plus ?

L’explosion de la plateforme loyaliste consécutive au départ du Rassemblement-Les Républicains n’a peut-être pas fait que des heureux du côté de l’ex-RPCR. En effet, alors que le regroupement des principaux partis loyalistes devait, en 2017, permettre « d’assurer la stabilité des institutions », trois mouvements politiques constitués en intergroupe (Calédonie Ensemble, le Rassemblement-LR et le MPC) avaient soutenu l’élection de Thierry Santa à la présidence du congrès. Avec 22 élus sur 54, le candidat de Pierre Frogier avait aisément pu battre Roch Wamytan, car même si celui-ci était soutenu par tous les indépendantistes (25 élus), le candidat des Républicains Calédoniens (7 élus) s’était finalement désisté au second tour afin de voter pour le candidat loyaliste arrivé en tête lors du premier tour. Mais depuis lors, les choses ont encore changé côté non-indépendantiste. Quittant l’intergroupe, dernièrement rejoins par Gil Brial, les 5 élus du Rassemblement-Les Républicains ont souhaité constituer un groupe à part. Et s’il est plus que probable qu’ils soutiennent la réélection de Thierry Santa, ce dernier sait que sans les élus de Calédonie Ensemble (15 élus) et sans Gaël Yanno (siégeant désormais comme non-inscrit), il n’apparait plus comme le candidat le mieux placé pour l’emporter. Se sachant peut-être contraint d’abandonner bientôt le perchoir, Thierry Santa a donc choisi une étrange stratégie : repousser le jour de l’élection du président du congrès…

Pas de séance, pas d’élection.

Car l’élection à la présidence du congrès représente une sorte d’incongruité au sein des institutions calédoniennes. Alors que dans les provinces et au gouvernement, les exécutifs sont élus pour un mandat entier (5 ans), le locataire du boulevard Vauban est choisi parmi les membres de l’institution pour une durée d’une année. De plus, le congrès n’est pas une assemblée permanente qui se réunit en continu. Il fonctionne en fait selon le régime de sessions et d’intersessions (c’est-à-dire les périodes durant lesquels se réunissent les élus du congrès en séance publique). Et la loi organique est très précise quant à ses périodes. Durant l’année, sauf séance extraordinaire convoquée par le Haut-commissaire ou les présidents des exécutifs, le congrès tient deux sessions dites « ordinaires ». Et l’article 65 de la LO stipule que la première d’entre elles s’ouvre « entre le 1er et le 30 juin » et que celle-ci « ne peut excéder deux mois ». Or, Thierry Santa a prononcé l’ouverture de la session au dernier jour permis par les textes : le 30 juin dernier, mais… il n’a toujours pas convoqué les élus du congrès.

La raison en est toute simple : statutairement, c’est durant cette première séance que les conseillers de la Nouvelle-Calédonie doivent renouveller le bureau du congrès et donc que le président doit quitter son poste et affronter les suffrages de ses collègues. Ainsi, tant que les élus n’ont pas été convoqués et ne se sont pas réunis, Thierry Santa ne risque pas de perdre son siège puisqu’il ne peut pas y avoir de vote ! Quoi de plus simple en effet pour éviter une défaite que d’éviter l’élection ? C’est tout bête mais il fallait y penser. Le problème étant que plus Thierry Santa fait durer le plaisir, moins les élus travaillent et plus les textes s’amoncèlent. Car à l’heure actuelle aucune loi ni réforme ne peut être votée. Comme on peut le constater dans l’agenda officiel mis en ligne sur le site du congrès, aucune séance publique n’est programmée pour les prochaines semaines. De plus, étant donné qu’une session ne peut excéder deux mois, chaque jour qui passe est une journée de travail en moins pour les élus. Mais à ce train-là, Thierry Santa peut estimer pouvoir conserver son siège encore plusieurs semaines, voire même plusieurs mois. Il faut dire qu’avant lui, Roch Wamytan avait fait de même lorsqu’il occupa le perchoir. Elu en avril 2011, il avait rendu son siège… en septembre de l’année suivante grâce au même stratagème gagnant ainsi plusieurs mois de mandat. Car il existe un intérêt évident (ainsi que sonnant et trébuchant) à rester président du congrès : c’est en effet le poste le mieux rémunéré parmi tous ceux qui existent en Nouvelle-Calédonie.

Pourquoi Santa joue la montre

Les articles 78, 125, 157 et 163 de la loi organique* définissent en effet les émoluments des différents élus calédoniens selon leur charge, leur province d’affiliation et leur responsabilité. Et il s’avère que le président du congrès est celui qui perçoit, parmi les élus calédoniens, les plus important revenus. Car outre ses émoluments de membre du congrès, ce dernier perçoit une indemnité d’environ 400 000 francs (3 300 €) par mois au titre de ses « frais de représentation ». Ainsi, alors qu’un élu de la province sud gagne, par exemple, environ 560 000 francs (4 600 €) par mois (voir tableau ci-dessous), les revenus de celui qui siège au perchoir dépassent les 960 000 francs (8 000 €) mensuels. De plus, en sus d’un véhicule de fonction auquel ont droit tous les présidents d’institution, le représentant du congrès est le seul à disposer d’une imposante villa de fonction sur les hauteurs de Nouméa. Cette exception avait été voulue en son temps pour permettre à un élu du nord ou des îles de pouvoir se loger dans l’agglomération s’il était élu à la tête du congrès. Tous les frais de cette maison de fonction étant entièrement à la charge de la Nouvelle-Calédonie, elle représente de facto un avantage en nature permettant au président du congrès de mener un train de vie bien supérieur à celui de ses collègues. C’est ainsi que chaque mois « gagné » représente un gain financier plus que conséquent pour celui qui a la chance d’être élu à la tête du congrès. D’autant plus si ce dernier sous-loue par ailleurs son logement personnel pendant la durée de son mandat… Naturellement, il est possible que Thierry Santa ait d’autres raisons de repousser l’élection de la présidence du congrès. Mais les élus ayant déjà perdu un mois de travail, il serait peut-être judicieux de sa part de la faire connaitre. Car dans le cas contraire, ça va commencer à se voir.