Radiations : l’UCF tance, CE prévient

Face à l’avis de la cours de cassation traitant de la révision des listes électorales, l’UCF n’a pas tardé à monter au créneau pour faire part de son opposition au projet. Calédonie ensemble souhaite pour sa part en rester à la position définie par l’Etat l’année dernière.

On disait que les trois formations politiques qui composent l’Union pour la Calédonie dans la France n’avaient plus tout à fait la même vision sur les politiques à adopter, mais lorsque des coups sont tirés contre leurs fondamentaux, que sont l’attachement à la France et le corps électoral, il ne faut pas les faire prier pour partir main dans la main et aller une fois de plus au combat. Quant à Calédonie ensemble, le parti des députés a lui aussi convoqué la presse hier pour s’exprimer sur le sujet. Objectif des deux mouvements ? Éviter le même scénario d’il y a un an qui avait vu plus de 6000 Calédoniens convoqués par le tribunal car menacés d’exclusion des listes par une partie des indépendantistes soutenue en cela par Roch Wamytan et Louis Kotra Uregei.

Or, l’avis qui vient d’être rendu par la cour de cassation affirme que pour être électeur aux prochaines provinciales (de 2019) il faudrait figurer obligatoirement sur la liste générale de 1998 alors que l’ancien Premier ministre avait déclaré devant l’assemblée nationale en février 2014 que l’examen de la condition pour voter pouvait également résider dans « tout autre élément établissant cette installation [à la date de 1998]». Ce nouvel avis, totalement contraire à l’ancienne position de l’État – mais correspondant à celle de Victorin Lurel l’ex-ministre des Outremers – devrait faire bouillir de nombreux loyalistes, dans la mesure où il ouvre la porte à un plus grand nombre de radiations des listes électorales de calédoniens non-indépendantistes.

Des initiatives à foison

Dans leur communiqué de presse, les élus UCF expliquent ainsi qu’ils sont « convaincus que certains indépendantistes vont continuer cette stratégie en utilisant les failles juridiques possibles et imaginables », que vient de leur donner l’avis de la cour de cassation. Pour Gaël Yanno, président du MPC « il y a un véritable danger ». Les membres de son groupe ont donc annoncé déposer bientôt une proposition de modification de l’article 188 de la loi organique, celui qui fait justement débat :

Il n’a jamais été prévu une condition d’inscription sur la liste électorale en 1998 pour être électeur aux provinciales. Cette condition a été créée de toute pièce par une interprétation de la cour de Cassation. La seule présence depuis 1998 suffit (Communiqué de l’UCF)

De son côté, Philippe Gomès a prévenu l’État de façon catégorique. Pour le député calédonien l’État avait déjà en la personne de Jean-Marc Ayrault affirmé l’irrecevabilité des demandes de radiation initiées par Roch Wamytan :

Si la position de l’État venait à s’écarter de la déclaration du Premier ministre, Calédonie Ensemble prendra les initiatives nécessaires au plan local et national pour permettre une juste application du droit électoral (Philippe Gomès)

En juillet 2014, opposé aux décisions du Gouvernement notamment sur le rôle de l’Etat dans la sortie de l’Accord de Nouméa, le Haut-Commissaire Jean-Jacques Brot avait de façon spectaculaire annoncé sa démission lors de la visite de la ministre Pau-Langevin. Dans une confidence rapportée sans son consentement, l’ancien représentant de l’Etat aurait ainsi déclaré à l’époque ne pas vouloir « cautionner le largage annoncé de la Nouvelle-Calédonie ». Les nouveaux éléments venus de la cours de cassation lui donneraient-ils raison ?