Nouville, la coutume et le logement

Bloqué à de multiples reprises malgré la signature d’un accord, le chantier de la clinique de Nouville peine à redémarrer. La solution coutumière adoptée présente de nombreuses failles. Et si les opposants changeaient de méthode ?

Depuis son démarrage en octobre 2014, le chantier de la construction du pôle hospitalier privé de Nouville, projet également dénommé « clinique ile Nou – Magnin », a rapidement connu plusieurs blocages. Ceux-ci portaient principalement sur deux points : le maintien de l’accès à la plage pour les habitants voisins, et une revendication coutumière visant à l’obtention du foncier de la presqu’île.

Cette revendication aurait du être éteinte par la signature d’un protocole d’accord en date du 18 mars dernier, mais les blocages qui ont suivi démontrent que rien n’est réglé. La révélation du contenu du protocole d’accord a par ailleurs fait grand bruit.

Ce nouvel épisode, qui n’est vraisemblablement pas le dernier du feuilleton, nous conduit à nous interroger sur la pertinence de cette revendication foncière coutumière et ses chances d’aboutir. Mais aussi à espérer la possibilité d’un dénouement heureux si les opposants au projet voulait bien changer leur fusil d’épaule.

Pourquoi la revendication coutumière sur Nouville est fragile

La revendication foncière sur la presqu’île de Nouville est portée par le « clan Bétoé ». Ce clan se présentant comme le clan coutumièrement propriétaire terrien de l’île Nou, devenue Nouville, était représenté par son patriarche Michel Bétoé. Décédé en 2002, celui-ci avait semble-t-il pris ce patronyme de Bétoé alors qu’il n’était pas son nom de naissance. De plus, il n’avait, selon certains observateurs, pas de descendant. De plus amples recherches auprès de l’état civil coutumier permettraient d’apporter des réponses à ce sujet. Le fait que cette revendication foncière ait continué d’être portée par sa veuve est de nature à l’affaiblir compte tenu de la place de la femme dans la coutume kanak après le décès de son époux.

Les parties signataires du protocole d’accord représentant les opposants au projet ne sont pas les opposants eux-mêmes. Pour donner plus de force à cette signature, le gouvernement calédonien a fait appel aux autorités coutumières de la région de Nouméa. Ce qui n’est pas sans soulever un autre problème : il n’y a pas d’autorité coutumière officiellement consacrée pour cette région.

Guerre d’influence coutumière à Nouméa

Dans l’aire coutumière Drubéa-Kapone, la bataille fait rage depuis de nombreuses années entre deux chefferies : les Kambwa ou Houassio de Païta, et les Morari encore appelés Nen’Garas, du Mont-Dore.

Source : Dorothée Dussy, la mémoire kanak de Nouméa.

Comme l’indique cette anthropologue du CNRS dans un ouvrage paru en 2000, ces deux chefferies ont toujours tenté d’inclure Nouméa dans le périmètre de leur zone d’influence, afin d’acquérir la légitimité foncière coutumière sur la presqu’île. Or, à la lutte pour la terre, déjà importante en temps ‘normal’ dans le monde traditionnel kanak, s’est superposé l’enjeu politique fort que représente l’appropriation coutumière de Nouméa.

En effet, la chefferie Kambwa a un éminent représentant dans le monde politique en la personne de Roch Wamytan, grand chef de Saint-Louis. Du côté des Morari, le chef Robert Moyatea a longtemps été élu à l’assemblée territoriale puis au congrès de 1999 à 2004, dans la liste RPCR de Jacques Lafleur. C’est vers lui que ce dernier s’était tourné en 1992 pour incarner les grands chefs du sud lors d’une cérémonie coutumière au lancement du chantier de l’hôtel Méridien.

Ainsi, l’intervention dans le protocole d’accord du 18 mars, de la chefferie Kwamba représentée par Augustin Païta et Roch Wamytan, confère à celle-ci une légitimité coutumière sur la presqu’île de Nouville dont elle ne disposerait pas autrement. En réaction, les Bétoé eux-mêmes ont indiqué qu’ils n’étaient pas lié par cette signature puisqu’ils étaient « alliés »de la chefferie Morari, laquelle a déclaré soutenir les Bétoé. Le représentant de l’État, en apposant sa signature sur le protocole d’accord, scelle cette imposture.

Mais ce choix d’interlocuteurs par Cynthia Ligeard est également révélateur d’un fait majeur : le RPCR version Pierre Frogier a rompu les alliances qu’il avait établies du temps de Jacques Lafleur, et confirme ainsi ouvertement un lien durable avec le chef de Saint-Louis.

Dans ce contexte coutumier et politique ultra-sensible, il manque enfin un interlocuteur incontournable en matière de revendications foncières : l’ADRAF. L’établissement public est en effet chargé d’instruire les demandes à ce sujet et de procéder aux attributions de terrains, dans les zones rurales et suburbaines. Si les Bétoé ont bien tenté d’impliquer l’ADRAF dans ce dossier, celui-ci n’est pas intervenu publiquement jusqu’à présent. Sans doute la raison en est à rechercher dans ce critère de limitation géographique… Dès lors la revendication foncière coutumière a très peu de chances d’aboutir dans la zone urbaine de Nouville.

La coutume est-elle le bon véhicule juridique ?

En s’arc-boutant sur une revendication coutumière, les Bétoé se placent non seulement sur un terrain instable pour les raisons développées ci-dessus, mais aussi et surtout se privent de l’adhésion de la majeure partie de la population qui n’est pas, elle, concernée par le statut civil coutumier, et encore moins encline à l’envisager d’un œil bienveillant lorsqu’on est en milieu urbain.

Ce choix -le droit coutumier comme outil de revendication- n’est donc ici pas pertinent, et c’est même pire : il cristallise et rassemble l’opposition, et réveille des blessures profondes et malheureusement encore ouvertes dans le cœur des calédoniens… Celles des expulsions ayant eu lieu durant les événements de 84-88. Rappelons que ces expulsions ont touché non seulement des européens mais aussi des kanaks opposés à l’indépendance, l’exemple de la famille de l’ancien sénateur Dick Ukéiwé expulsée de Lifou étant le plus emblématique.

En réalité, la revendication des Bétoé n’est pas identitaire ; la coutume n’est invoquée que dans son rôle instrumentaire, comme outil servant de support à la demande. Leur demande est avant tout une question de dignité humaine, et elle est en ce sens universelle. Leur demande est en réalité de disposer d’un logement décent, en lieu et place des cabanes précaires d’un squat.

Il ne fait de doute pour personne aujourd’hui que dans la configuration actuelle de l’agglomération nouméenne, la presqu’île de Nouville a vocation à être urbanisée à court ou moyen terme. Face à la première étape de cette menace que constitue le chantier du pôle hospitalier privé, les habitants des squats réagissent par la confrontation et le blocage car leur véritable crainte est de se voir priver du cadre de vie privilégié dans lequel ils ont bâti leurs habitations certes précaires. Étant principalement voir quasi-exclusivement océaniens, ils ne se servent de la revendication coutumière comme outil que parce que c’est l’instrument juridique le plus proche de leur culture.

Ils ignorent en vérité que leur demande de logement décent est légitime mais qu’elle est ici inopérante car elle s’exprime sur un mauvais canal. Il leur suffirait en fait de déplacer leurs demandes du terrain coutumier « identitaire » au terrain social pour voir se multiplier leurs chances d’être entendus. Le droit au logement est un droit social consacré par la Déclaration universelle des Droits de l’Homme de 1948. En France le droit au logement est un droit constitutionnel et un devoir de solidarité. La possibilité de disposer d’un logement décent est même reconnue comme un objectif à valeur constitutionnel depuis 1995, c’est-à-dire qu’il pourrait être invoqué juridiquement devant les tribunaux.

L’existence du blocage du chantier de la clinique de Nouville est la preuve-même que l’absence de prise en compte, par les institutions compétentes, des besoins en logement de la population nouméenne peut mener à des situations de blocage dont les conséquences peuvent être très lourdes.

Le cas des squats de Nouville n’est pas récent. Ni les précédentes équipes municipales ou provinciales, ni les membres du gouvernement calédonien n’ont réussi à régler ce problème, si tant est qu’ils aient cherché un jour à le faire. Or il leur suffirait d’assumer le réel pour comprendre qu’il est indispensable de régler le problème des squats sur Nouville, non seulement par humanité envers leurs habitants, mais aussi et surtout parce que l’aménagement de cette presqu’île ne pourra pas se faire sans eux.

L’exemple de la résorption du squat de Michel-Ange et la création du quartier de Tuband montre qu’il est possible de concilier les attentes des classes moyennes et supérieures et les besoins en logement des populations défavorisées. En décidant de créer un nouveau quartier mixte regroupant ces deux catégories de logements, avec un relogement sur place des habitants des squats, les institutions sauraient débloquer la situation et simultanément améliorer la vie des populations présentes. L’adhésion du clan Bétoé à un tel projet leur garantirait d’obtenir satisfaction dans leurs demandes et leur conférerait la responsabilité d’être la caution de sa réussite.