Mine Pinpin : La SMSP devra indemniser

Exclusif : le conflit qui opposait la SMSP aux époux Gossoin autour du roulage vers la mine Pinpin à Poya a connu son épilogue judiciaire. Annulation.

Débuté en 2007 par l’annulation judiciaire de la convention signée en 1996 entre la SMSP et Bernard Gossoin, le conflit qui opposait l’exploitant minier et les habitants de cette propriété de Poya allait devenir entre 2009 et 2011 un feuilleton dont les répercussions firent grand bruit dans la presse et au sein du monde minier. On se souvient en effet que les rouleurs de Poya avaient défilé dans les rues de Nouméa pour obtenir le déblocage de la route d’accès à la mine Pinpin. A l’origine de ce blocage se trouvait la rémunération du propriétaire du terrain permettant l’accès à la route la plus courte jusqu’à la mine.

Initialement négociée en 1996, cette rémunération semblait trop faible au propriétaire compte tenu des nuisances engendrées par le passage quotidien de nombreux camions et de l’avantage retiré par la SMSP. Me Denis Milliard avait évoqué à l’époque un « contrat léonin », c’est-à-dire un « contrat inéquitable imposé à la partie la plus faible ». En l’absence de rémunération et donc d’autorisation nouvellement négociée, le propriétaire avait donc fait interdire aux rouleurs, sous astreinte judiciaire, l’accès à la mine passant par son terrain. Sous la pression de son partenaire coréen Posco (et la SMSP ayant besoin de ce minerai pour alimenter son usine de Gwangyang) le PDG André Dang était monté au créneau pour demander la libération de cette voie d’accès.

Le code minier au secours de l’exploitant

Alors que les rouleurs pouvaient emprunter une autre voie d’accès, certes plus longue donc plus couteuse, Eric Gay, alors vice-président de la province Sud, décida d’aider André Dang en avril 2010 en adoptant une délibération autorisant la NMC (Nickel Mining Company, filiale de la SMSP, exploitant la mine Pinpin) à occuper les terrains nécessaires à son activité minière sur le centre d’exploitation de Poya. Il s’agissait d’emprunter la route passant par la propriété Gossoin, en l’absence de son autorisation, pour une durée d’un an. Les propriétaires avaient alors demandé l’annulation de cette délibération au tribunal administratif de Nouméa. Celui-ci avait ensuite rejeté sa demande par une décision du 10 février 2011. Fort de ce succès, Pierre Frogier alors président de la province Sud, rendit l’autorisation définitive en supprimant la condition d’un an par une délibération du 7 avril 2011.

Mais M. Gossoin fit appel de la décision du tribunal administratif de Nouméa, et la cour administrative d’appel de Paris lui a donné raison par une décision du 23 septembre 2013, étrangement passée inaperçue et restée hors des écrans radars des médias locaux, peut-être du fait de la période pré-électorale… Quoi qu’il en soit, la NMC et la province Sud contestèrent la décision de la cour d’appel, et le Conseil d’Etat vient de rendre son verdict il y a quelques jours. Dans une décision rendue vendredi dernier 17 avril, la juridiction administrative suprême a confirmé l’annulation de la délibération de la province Sud du 7 avril 2011 autorisant la société NMC à traverser la propriété Gossoin. Le Conseil d’Etat a souligné qu’en cas de désaccord entre les parties, la province Sud ne pouvait accorder l’autorisation qu’après que le juge judiciaire eut fixé le montant de l’indemnité. Il a confirmé que « les circonstances exceptionnelles, liées à une urgence impérieuse », telles que le présentait le PDG André Dang, n’avaient pas lieu d’être retenues par la province Sud pour délivrer l’autorisation avant la fixation de l’indemnité, puisque les camions de roulage pouvaient emprunter une autre voie…

Les industriels avant tout ?

Au-delà du débat juridique, la question de fond soulevée dans cette affaire est bien celle de la toute-puissance de l’exploitation minière en Nouvelle-Calédonie et des retombées économiques de cette activité au profit des populations locales. En 2009, dès le début du conflit, l’avocat Me Denis Milliard posait la question en des termes très simples : « Pourquoi la richesse géologique de ce pays serait réservée aux seuls industriels ? »…

Quand on voit l’impact colossal de l’activité minière sur l’environnement, les fortunes individuelles qui se créent grâce à cette activité, les tensions qui peuvent être générées au sein de la population autour de ces grands projets, on ne peut que regretter que cette question ne soit pas clairement posée sur la table. De plus en plus de voix réclament en effet une meilleure répartition de la richesse générée par l’exploitation des matières premières calédoniennes. Ailleurs dans le monde, des pays comme la Norvège ou ceux du Golfe, qui ont su tirer parti de leurs immenses réserves pétrolières, sont là pour servir d’exemple s’il en était besoin.