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“Le litige électoral est politiquement clos”

Au Comité des Signataires, les partis politiques Calédoniens ont, ce 4 février, réglé le litige entourant la constitution du corps électoral des provinciales. Sur les 7.000 radiations demandées par l’UC, seul un millier de personnes devront faire la preuve de leur arrivée avant 98.

Ils étaient sept mille mais par un relevé de conclusion, ils ne se virent plus que mille en arrivant à Matignon. « Dans un esprit d’apaisement », les responsables politiques et l’Etat ont, sous la houlette du Premier ministre, décidé d’en finir avec le litige entourant la constitution des listes électorales provinciales. Un dossier trainé comme un boulet depuis des années par les acteurs du dossier calédonien et qui était ressorti quelques semaines avant les dernières élections. Ainsi, à Tiendanite, en avril 2014, l’Union Calédonienne avait dénoncé des listes « frauduleuses » et mis en cause les résultats futurs des scrutins provinciaux du fait que, selon le FLNKS, 7.000 personnes – à majorité non-indépendantistes – y auraient été illégalement inscrites principalement dans le Grand Nouméa. Le parti de Daniel Goa exigeant que ses représentants au sein des commissions administratives appuient la radiation de ces Calédoniens et leur suppriment le droit de vote. Depuis lors, ces demandes de radiations à répétition avaient constitué une pomme de discorde entre les indépendantistes et les loyalistes empêchant pratiquement toute autre discussion sur l’avenir. En juin 2015, à la faveur d’un comité des signataires qualifié d’historique, une méthode de travail avait été actée. Manquait la décision : c’est chose faite. Ainsi, Matignon fait savoir que :

« Les partenaires conviennent de déclarer comme politiquement clos le litige relatif aux inscriptions, faites jusqu’en 2015, sur les listes électorales spéciales pour les élections provinciales, sous réserve du strict respect des dispositions de la loi organique du 19 mars 1999 pour les inscriptions futures. »
Dans les faits, sur les 7.000 dossiers concernés initialement, le litige portait encore sur 3974 personnes. Mais la majorité d’entre elles n’a plus rien à craindre puisqu’elles figureront bien désormais sur les listes électorales provinciales sans risquer de contestation juridique de la part des Indépendantistes.

1062 personnes devront faire la preuve de leur arrivée

C’est ainsi que suite aux conclusions de « l’expert de confiance » Ferdinand MELIN-SOUCRAMANIEN, les chiffres de la discorde ont été donnés et expliqués. Sur les quelques 4000 électeurs concernés, il a été prouvé que 586 d’entre eux étaient bien arrivés en Nouvelle-Calédonie avant le référendum de 1988 (une condition sine qua non pour pouvoir voter) et que 2326 autres étaient arrivées entre 1988 et 1998, c’est-à-dire avant le référendum sur l’Accord de Nouméa. Le gel du corps électoral ne « commençant » qu’en 1998, ces personnes peuvent conserver de droit leur carte électorale spéciale, ce qu’ont acté l’ensemble des partis politiques représentés à Matignon. Reste celles et ceux dont les services administratifs ne disposent pas d’éléments démontrant leur arrivée sur le territoire avant l’accord de Nouméa. Au nombre de 1062, ceux-là seront bientôt « personnellement informée de la procédure engagée et bénéficieront d’un double recours pour leur permettre d’apporter le cas échéant la preuve de leur présence avant novembre 1998 ». Ils pourront donc « défendre » leur droit de vote devant le tribunal conformément à la loi. Ils représentent 0.70% de l’ensemble du corps électoral appelé à se prononcer lors des futures provinciales.

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Nouveau dans l’équipe de rédaction, Hubert B. a rejoint Calédosphère au tout début de l’année 2015. Enfant du pays, il a grandi à Nouméa et a ensuite bourlingué durant près de vingt ans au gré de ses envies et des hasards de la vie. Fils d’une bibliothécaire/documentaliste, il a été tour à tour enseignant, pigiste, formateur mais c’est finalement vers l’écriture qu’il a choisi de revenir. Succinct, précis, parfois laconique, si son style est volontiers direct, ses intérêts sont éclectiques et toujours tournés vers l’actualité. Sa citation favorite : « Le journaliste doit avoir le talent de ne parler que de celui des autres »



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14 Commentaires sur "“Le litige électoral est politiquement clos”"

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Lulu

Et il y en a qui se satisfont encore de ce déni de démocratie au profit d’une cause idéoloqique dangereuse qui ne mène qu’à la misère bananière sauf pour les roitelets et leurs sbires. Au total combien sont-ils les sacrifiés sur l’autel de l’IKS? Honte aux pseudos loyalistes d’avoir “cocufié” ainsi les Calédoniens! Et ils osent parler de droits de l’homme, de justice?

L’Union Calédonienne a vraiment besoin d’un vrai chef de guerre, le résultat des référendum vont ridiculiser les indépendantistes qui sont menés par des leaders qui se fourvoient devant l’évidence de l’arithmétique

Bernard

Bravo

En tout cas, G.POADJA a probablement disparu de la prochaine liste électorale de CE, me semble-t-il.

Pourquoi tu dis ça

Il est visiblement absent.

Caramel

Il est à l’hôpital.
Tout CE souhaite un bon rétablissement à ce grand bonhomme indispensable.

NoComment

Où Wamy fait le faux ? Avec l’état ou avec ses électeurs ?

@ChauchatM
Le litige n’est qu’à demi clos. Car l’Etat a bien refusé de passer devant les commissions administratives les 2326 personnes arrivées avant 98, mais pas sur la LG 1998. Il n’y avait que 586 personnes arrivées avant 1988 et qui servaient d’alibi à l’Etat et au juge pour ne pas appliquer la loi. Restent que les radiations des 870 post 98 frauduleux et des 192 inconnus au bataillon vont pouvoir se faire. Le système judiciaire ne fonctionnant pas, il sera de fait impossible d’obtenir l’application totale de la loi. Un accord sincère de tous, avec pédagogie commune des 3 partenaires,… Lire la suite »
Antipodeanman2207S

“En politique, il n’existe que deux catégories de personnes, celle qui nourrit le débat et celle qui le pourrit”.
M’est avis là, que vous vous situez, Monsieur, dans la seconde catégorie.
Cela étant, si une décision a été prise nous ne sommes pas plus avancé pour autant, car au-delà il reste encore passer à l’acte et poser la question.

XXX
@ChauchatM – Il me semble bien que lors du comité de juin, chacun avait reconnu qu’en 1998, le droit de vote aux provinciales avait été acté pour les personnes arrivées entre 1988 et 1998 après dix années de résidence continue. Les signataires de l’accord de Nouméa, et particulièrement ceux ayant signé pour le FLNKS, ont fait preuve lors de comité juin d’une honnêteté intellectuelle, alors même qu’ils auraient pu exploiter la jurisprudence née des recours de 2007 et des années suivantes : jurisprudence qui s’appuyant sur la lettre de l’accord, a à juste titre juridiquement estimé qu’il fallait, en plus… Lire la suite »

Les indépendantistes n’arrivent pas (plus) à mobiliser leurs abstentionnistes, alors après le gel, maintenant ils taillent dans le vif de l’électorat de leurs opposants. A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
Et puis si au prochain scrutin les indépendantistes ne progressent pas ou très peu, (comme c’est le cas depuis 30 ans malgré le gel) on pourrait dire que leur cause est définitivement perdue en tout cas mal barré. Qui n’avance pas recule comme on dit………….. Ce qui me fait dire que ce fumeux litige (contentieux) électoraliste est une lame à double tranchant.

Floyd tu sous estimes la suite …

J’ai écouté Wamy ce midi sur Djido et pour lui le litige électoral n’est pas clos…. du tout. Loin de là.
On le sait adepte du double langage (“forked tongue” comme disent les indiens Apache), Wamytan tient un discours à Paris et un autre radicalement opposé ici en Calédonie. C’est un fourbe et c’est avec lui que Frogier veut nous pondre un 3° accord? Comme avec le coup du drapeau FLN, c’est de la pure folie.

http://i288.photobucket.com/albums/ll167/floyd2nc/hoc_zpsrz8g02as.jpg

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