Les candidats aux élections devront avoir un casier judiciaire vierge !

Arlésienne, serpent de mer, monstre du Loch Ness, la moralisation de la vie politique française, on en parle beaucoup et depuis longtemps, sans avoir l’impression d’un progrès, d’un changement ni même que les choses changent. L’affaire Fillon nous le prouve.

Ces dernières années, le Parlement s’est saisi à plusieurs reprises de lois et de textes, présentés comme définitifs et fondamentaux, afin que la morale, la transparence et la probité, soient érigées en principes dans la vie politique. Il faut dire que la Vème République n’a pas été avare de scandales en tout genre et chaque septennat, puis quinquennat, a été le cadre à de retentissants abus. D’autant plus retentissants que bien des fois leurs auteurs, après avoir subi l’opprobre ou l’exil (mais rarement la prison), ont signé des retours fracassants, témoignant de l’amnésie collective qui parfois surprend l’opinion publique française. Toujours est-il que, de manière régulière, le législateur, dans une envolée moralisatrice, décide – sans trop que cela se sache – de prendre les choses en main et de légiférer. C’est exactement ce qui se passe en ce moment…

Un casier judiciaire vierge

Alors que le Penelope-gate défraie la chronique, voilà que les députés ont examiné un projet de loi visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour tous les candidats aux élections. Personne dans la presse et les médias ne semble s’y être intéressé, à l’exception de l’émission « Quotidien » de Yann Barthès sur TMC qui n’a insisté que sur un aspect de cette loi, celui relatif aux candidats à l’élection présidentielle. Avec la malice qu’on lui connaît, Yann Barthès n’a pas manqué de souligner que si un casier judiciaire vierge de toute inscription ou mention est obligatoire pour accéder à de nombreux métiers, ainsi celui de journaliste ou encore dans la fonction publique, il n’était pas fait obligation jusqu’à présent à un candidat à la fonction suprême de bénéficier de la virginité judiciaire ! Mais la loi concerne tous les mandats législatifs, c’est-à-dire de députés et de sénateurs, ainsi que celui de la présidentielle.

Pas grand monde pour voter…

L’adoption de cette loi qui spécifie que « ne peuvent faire acte de candidature les personnes dont le bulletin n° 2 du casier judiciaire comporte une mention de condamnation », n’est pas sans surprendre. D’abord, jusqu’au vote intervenu à l’Assemblée la semaine dernière, qui savait que l’on pouvait se présenter à une élection avec un casier judiciaire ? Il est stupéfiant qu’un tel dispositif de bon sens n’ait pas été adopté depuis longtemps, voire même constitutionnalisé ! Cela étant, il ne faut pas se réjouir trop vite parce que l’adoption de la loi n’a guère fait recette. Comme si l’affaire ne passionnait pas vraiment les députés dont nombre d’entre eux solliciteront à nouveau les suffrages de leurs concitoyens en juin prochain. Et donc, pour voter cette loi destinée quand même à remettre un peu les choses à l’endroit, seuls 20 des 577 étaient présents le 1er février dernier, et parmi eux le candidat à l’élection présidentielle Nicolas Dupont-Aignan ainsi que le député de la Nouvelle-Calédonie, Philippe Gomès :

« La classe politique est dans un tel état que tout ce qui peut contribuer d’une manière ou d’une autre à lui redonner une certaine crédibilité, une certaine éthique et une certaine aura est bienvenu, même s’il est évident qu’une telle disposition imposant un casier judiciaire vierge ne suffira pas, à elle seule, à rehausser le lustre d’une classe politique démonétisée – qu’elle soit du reste de droite ou de gauche » (P.Gomès- intervention en séance publique à l’Assemblée – 1er février)

On notera que cette loi, si elle est définitivement adoptée, s’appliquera dès cette année pour les présidentielles, les législatives et les sénatoriales. Pour mémoire, l’accès à d’autres professions est déjà limité par la présentation du fameux casier B2, par exemple dans le cas de certains corps de la fonction publique (police, gendarmerie, justice…). Selon un amendement voté durant la séance, les personnes condamnés (par exemple) pour infraction criminelle, manquement au devoir de probité, délit de corruption et de trafic d’influence, délits de recel, de faux et d’usage de faux ou encore de blanchiment ou de fraude fiscale ne pourront plus faire acte de candidature. Dans les faits, si la loi est adoptée par le sénat et que le conseil constitutionnel n’y trouve rien à redire, en cas de constatation d’inéligibilité le préfet rejettera une candidature avant un vote. Si les faits sont avérés après une élection, la démission d’office de l’élu incriminé sera prononcée par le tribunal administratif.