Wi-Fi gratuit : l’OPT contre les mairies

La ville de Nouméa va prochainement étendre sa couverture à internet dans les lieux publics en installant de nouvelles bornes d’accès en Wi-Fi. Mais l’OPT, qui fournit les équipements, cherche à faire croire que ce type de service relève de son monopole pour empêcher autant que possible les municipalités de multiplier les bornes d’accès à internet… Guerre de réseaux.

« Wifi-Nouméa », c’est le précieux sésame qui apparait dans les réglages des smartphones ou des tablettes lorsque les Calédoniens se baladent sur la place des cocotiers ou à proximité des maisons de quartier. La ville de Nouméa propose en effet de se connecter gratuitement à internet en Wi-Fi aux abords de ses bâtiments et de certains parcs municipaux. L’usage est tellement répandu, notamment parmi les jeunes générations, qu’il parait aujourd’hui difficile d’imaginer comment les choses se passaient auparavant. Et pourtant, les nouméens ne s’en souviennent probablement pas mais le projet avait mis longtemps à aboutir. Entre l’annonce faite par l’adjoint au maire en charge de l’informatique en septembre 2008 et l’inauguration officielle sur la place des cocotiers par le maire Jean Lèques fin août 2013, cinq longues années s’étaient écoulées. Les détails seront certainement pudiquement maintenus secrets par les protagonistes, mais on peut encore trouver sur internet la trace de certains témoignages qui laissent à penser que ce projet avait dû faire l’objet d’âpres négociations entre les agents de la ville et ceux de l’opérateur monopolistique.

Le verrou de l’OPT

Car en matière de télécommunications, ce n’est un secret pour personne en Nouvelle-Calédonie que l’OPT est un « acteur incontournable ». L’office dispose en effet d’un monopole dans le cadre du service public des télécommunications. Lui seul est habilité à établir et exploiter ce qui s’appelle dans le jargon un « réseau ouvert au public ». C’est ainsi que chaque calédonien est dépendant de l’OPT pour ouvrir sa ligne de téléphone fixe – qui reste indispensable pour souscrire un abonnement à internet à domicile – et que Mobilis est le seul réseau de téléphone portable en service sur le territoire. Ce monopole, l’opérateur public le détient du Code des postes et télécoms, voté par le congrès en décembre 2006. Cependant, le congrès avait prévu que ce monopole ne soit pas absolu et que certains réseaux ou services puissent être établis librement ou après autorisation du gouvernement : par exemple les réseaux qu’une entreprise utilise pour ses propres besoins, comme pour relier deux bâtiments distants. Malgré ce monopole, une activité concurrentielle s’est pourtant développée depuis 20 ans sur le réseau public de l’OPT : l’accès à internet via le téléphone, l’Adsl et plus récemment la fibre optique. C’est ainsi que pour tenir compte de cette situation, l’article 213-3 du Code des télécoms prévoit que

« la fourniture d’accès à Internet, à distance ou dans des locaux dédiés à cet effet, s’exerce librement. »

Mais malgré cette possibilité reconnue par la loi, le statut des bornes Wi-Fi gratuit restait soumis à discussion.

Les bornes Wi-Fi ne sont pas le monopole de l’OPT

Cela peut paraitre une évidence quand on y pense, mais c’est moins facile à admettre quand on est un opérateur monopolistique et que l’on souhaite surtout préserver ses plates-bandes, en particulier quand on commercialise de l’internet mobile à la demande… Du point de vue de l’OPT, on considère en effet que le réseau Wi-Fi gratuit de la Ville de Nouméa (ou d’autres) est un réseau ouvert au public, et qu’il est donc impossible de proposer ce genre de service sans passer par l’office. C’est ainsi que dans une news récente, l’OPT s’est félicité d’avoir verrouillé le dispositif en faisant signer une convention de partenariat à la Ville de Nouméa pour étendre son réseau Wi-Fi. Le message sous-entendu est donc le suivant : « c’est interdit, sauf si vous le faites avec nous ». Pour se faire entendre l’OPT s’appuie sur un argument assez simple : comme le réseau Wi-Fi est sur le domaine public, c’est du réseau ouvert au public donc du monopole.

De nombreux arguments pourraient être échangés pour démontrer le contraire, au premier rang desquels le Code des télécoms lui-même avec l’extrait cité plus haut, sachant que le but de la borne Wi-Fi est précisément de fournir un accès à internet à ses usagers. Mais le débat resterait possible entre juristes, ce qui freinerait les initiatives donc ferait le jeu de l’OPT au bout du compte. Récemment, la cour administrative d’appel de Paris est venue tuer l’argument « réseau public » de l’OPT et clore la discussion dans un arrêt récent du 16 mai 2017, en rappelant que :

“ce réseau wifi ne peut, dès lors qu’il n’est utilisable que depuis des bâtiments ou espaces communaux et pour une durée limitée, être regardé comme un réseau ouvert au public”

Dès lors, si les bornes Wi-Fi ne sont pas un « réseau public » au sens du Code, rien n’empêche en vérité les mairies d’installer du Wi-Fi gratuit là où elles le souhaitent, que l’OPT soit d’accord ou non ! Quand on observe le succès de ces services à la population, particulièrement au profit des plus démunis qui ne peuvent pas forcément se payer un abonnement internet à la maison et les retombées bénéfiques pour la promotion touristique de la Nouvelle-Calédonie via internet, on ne peut qu’encourager les municipalités à aller dans ce sens. Cependant, pour l’OPT cette « ouverture du réseau » et la multiplication de ces points d’accès constituent d’une part une perte d’influence dans le secteur mais aussi d’autre part une, potentiel, baisse de ses revenus ; les Calédoniens étant souvent friands des offres internet et 3G « à la demande » lesquelles verraient leur quantité diminuer si les espaces d’accès libre se multipliaient.