Les chauffeurs de Karuïa réclament 2 milliards au titre de leurs 60 années d’exercice

Désormais placé sous la responsabilité du SMTU, le GIE Transport en commun de Nouméa réclame le paiement d’une indemnité de 2 milliards « attachée aux 60 années de développement du transport à Nouméa ». Petit bus mais gros la cale ?

C’est le genre de dossier que chacun avait essayé durant des années de mettre sous le tapis. Marc Zeisel, l’ancien président du Syndicat mixte des transports urbains (SMTU), s’était en effet bien gardé de faire quoi que ce soit dans cette affaire. Cependant, depuis que Philippe Michel lui a succédé le 3 juillet dernier à la tête du SMTU, de nouveaux échanges ont eu lieu avec le GIE en charge des transports en commun sur Nouméa. Car il s’avère qu’en 1999, lors de la création des lignes de bus Karuïa, le GIE Transport en commun de Nouméa avait signé avec la commune une clause précisant que si un opérateur remportait un appel d’offre au détriment de Karuïa, les entreprises de la structure (réunissant essentiellement les chauffeurs des bus) percevrait un dédommagement considérable, à savoir environ deux milliards de francs. Une façon de prémunir les chauffeurs contre une hypothétique « OPA externe » d’un grand groupe de transport, qui aurait pu mettre à mal l’emploi et les conditions de travail des chauffeurs. Cependant, depuis la création du SMTU, celui-ci gère désormais pour les collectivités – en sus de la réalisation du Néobus – la délégation de services publics des réseaux Karuïa, mais aussi Carsud et des transports scolaires du secondaire.

Le GIE et la mystérieuse notion de « service public »

Cependant, et c’est là où le bât blesse, le syndicat mixte n’est pas une société privée et ses missions sont encadrées par les règles de délégation de services publics. Ses dirigeants et ceux du GIE savent donc que la clause signée en 1999 n’est pas applicable ce qui aurait été le cas si, par exemple, des géants du secteur comme Véolia Transport ou Keolis avaient emporté le marché calédonien. Les analyses juridiques demandées de part et d’autre n’ayant pas rendu les conclusions attendues par le GIE, c’est désormais non pas au titre de la clause signée en 1999 avec la mairie de Nouméa mais au nom des « 60 années de développement du transport » que le GIE chargé des bus Karuïa réclame un dédommagement pour les entreprises qui le composent et donc pour les chauffeurs de bus :

« Avant de passer la seconde sur Tanéo (Néobus), le SMTU doit regarder dans son rétroviseur !!! (GIE Transport en commun de Nouméa), composé de 80 entreprises 100% calédoniennes, réclame au SMTU dont le président n’est autre que Philippe Michel, président de la Province Sud, et à la ville de Nouméa (porte fort du SMTU) le paiement de leur dette attachée aux 60 années de développement du transport à Nouméa (Communiqué du GIE, 28/08/17) »

Il faut dire aussi qu’avant d’apprendre que cette clause signée en 1999 était illégale, de nombreux chauffeurs de bus avaient déjà vendu ou acheté des sortes de « licences d’exploitation » à l’instar de celles des chauffeurs de taxi ou des professions libérales. Des pactoles représentants chacun plusieurs dizaines de millions de francs et que certains chauffeurs comptaient bien un jour revendre pour épaissir leur retraite. Malheureusement, le transport urbain étant un service public géré par les collectivités, un chauffeur de bus ne peut pas plus vendre sa « ligne » qu’un instituteur ne peut vendre sa « classe » puisque l’un et l’autre n’appartiennent à personne sinon au bien public et doivent servir l’intérêt général…

Bientôt des blocages ?

En service minimum aujourd’hui, déjà la moitié de la flotte (une quarantaine de bus) a été mobilisée devant la mairie de Nouméa et les principales institutions. En pourparlers ce matin avec les autorités, la délégation du GIE a prévenu qu’ils n’hésiteraient pas à bloquer certains axes routiers dans les prochains jours si leurs revendications ne sont pas entendues, c’est-à-dire si Philippe Michel et Sonia Lagarde refusaient de signer un chèque de 2 milliards à leur intention. Le GIE attend donc pour l’heure de connaitre « les modalités de paiement des sommes dues » sans avoir explicité laquelle ils préféraient. Deux milliards, ça devrait être difficile à verser par carte bancaire… Alors en liquide peut-être ?