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Taxes : le MEDEF veut la TGC, même si elle n’est pas prête

Le président du MEDEF exige la mise en place de la future TVA calédonienne – la TGC – le plus tôt possible et quoi qu’il en coûte. Daniel Ochida demande également la suppression de la loi votée par le congrès permettant le contrôle des marges des grandes entreprises. Bougonnement et caprices.

Selon lui, il est « hors de question » de repousser de quelques mois la mise en place de la nouvelle taxe sur la consommation, c’est « niet ! » a-t-il ainsi prévenu, tout comme « 2019, c’est non ! ». Les déclarations des autres partenaires sociaux opposés au calendrier prévu, parmi lesquels la CGPME, ne reposeraient selon lui sur aucune « argumentation » et constituent d’ailleurs des « faux procès »… Bref, Daniel Ochida n’est pas content, mais alors pas content du tout. Presque bougon, le président du MEDEF a en effet affirmé que nos « entreprises sont toujours soupçonnées de tricher » et qu’il trouvait ça vraiment très « agaçant ». Il faut dire pour son malheur que, depuis quelques années, les Calédoniens ont un peu appris à connaitre le secteur de la grande distribution et de l’importation mais aussi les réflexes de quelques-uns de ses principaux acteurs. C’est ainsi que depuis le 1er avril 2017 et la mise en place de la “marche à blanc” (censée préparer l’ensemble du tissu économique à l’instauration de la Taxe Générale à la Consommation), les consommateurs calédoniens ont remarqué que certains avaient profité de l’aubaine pour augmenter leur prix à la caisse. Ainsi alors que les taux de TGC “marche à blanc” sont en effet pour l’instant très faibles allant de 0% (pour les biens de première nécessité et certains services) à 1% pour le taux supérieur, en passant par 0,25%, 0,35% ou 0,5% pour les taux intermédiaires (selon les services et les produits vendus) parfois à la caisse, l’augmentation des prix n’avait pas (du tout) été contenue entre les 0 et 1% prévus. Car certains, tout comme lors de l’augmentation de la taxe sur les alcools, en avaient profité pour considérablement augmenter leurs prix de vente tout en faisant porter le chapeau à la réforme de la fiscalité votée par les élus du congrès…

Un retard de trois à six mois

Pour mémoire, la réforme a pour objectif de simplifier le système actuel de taxation à l’importation, jugé trop complexe et inflationniste. La TGC doit en outre et à terme introduire de la transparence puisque la taxe apparaitra sur la facture finale. De plus, si elle facilitera les exportations (hors-taxe), la TGC permettra également aux entreprises de travailler hors-taxes entre elles, étant donné que la taxe est payée en fin de chaîne, lors de l’achat par le consommateur. Se substituant aux nombreuses taxes à l’importation existant encore à l’heure d’aujourd’hui, la TGC devra rapporter la même somme aux services fiscaux, soit environ 53 milliards de francs pacifique par an. Mais pour cela, il faut que tout le monde joue le jeu et que, d’une part, le rendement de la future taxe soit sécurisé et que, d’autre part, les entreprises puissent être remboursées de leur stock. En effet, entre le moment où elles auront constitué des stocks de produits assujettis aux anciennes taxes et le moment où ces taxes seront remplacées par la TGC, le différentiel ne pourra être payé que par les entreprises, ou bien par les consommateurs ! Et pour éviter de fragiliser des entreprises ou de générer de l’inflation, il avait été décidé de se donner du temps : du 1er avril 2017 au 1er juillet 2018, afin de préparer cette étape et de voter les textes de loi nécessaires. Malheureusement, les choses ont pris du retard. Entre trois et six mois de retard exactement. Le président du gouvernement ayant annoncé il y a quelques semaines que la réforme sera menée « dans les meilleurs délais, au plus tard le 1er octobre 2018 ». Une date qui doit être validée par les élus du congrès :

« Le principal pour moi est la réussite de la réforme, et non pas la date de sa mise en place (…) Le congrès pourra choisir la date originelle du 1er juillet 2018, mais dans un calendrier contraint ou de reporter de trois mois en optant pour le 1er octobre – ce qui me paraît raisonnable et offre sans doute de meilleures conditions de lancement – ou encore de préférer la date ultime du 1er janvier 2019, si trop d’écueils étaient rencontrés en route (Philippe Germain, 25/04/18 ; sources : MagDuGouv.nc) »

Le choix appartenant désormais aux élus du congrès, le MEDEF entend donc faire pression sur ces derniers pour qu’ils votent et fassent appliquer la réforme en l’état. Quant au risque d’inflation et au remboursement des taxes sur les stocks, le premier problème est balayé par Daniel Ochida qui estime qu’il faut faire entièrement confiance aux acteurs économiques et, s’agissant du second, le président de l’organisation patronale affirme que « c’est le problème du gouvernement »

Pas de contrôle des marges, pas d’accord de compétitivité mais du pognon svp !

Issus des accords économiques et sociaux signés en 2012, les lois TGC et compétitivité avaient été votées par le congrès quatre ans plus tard. Mais depuis lors, les équilibres sur les accords de compétitivité, qui doivent permettre de faire baisser les prix dans plusieurs filières, n’ont pas été validés entre les différents acteurs. Pour Daniel Ochida, ces derniers peuvent attendre mais pas la TGC :

« Une fois qu’on se sera approprié l’outil de la TGC, elle permettra d’éliminer des coûts cachés, ce qui entraînera des baisses des prix. Et ces accords de compétitivité ne sont pas enterrés ! Ce qu’on a convenu avec l’Intersyndicale c’est de continuer à y travailler sereinement, sans date butoir, sans pression. Le consensus se fera (Daniel OCHIDA, 09/05/18 ; sources : LNC) »

Malgré une onéreuse campagne de communication le MEDEF n’avait pas réussi en 2016 à faire capoter le vote de la loi compétitivité. Mais il déclare aujourd’hui qu’il appliquera plus tard les dispositions de celle-ci … « sans date butoir ». A la Saint Glin-Glin donc ? Voire. Reste que Daniel Ochida insiste pour la mise en place de la taxe seule et pose d’autres conditions. C’est ainsi que le MEDEF réclame (encore) la suppression du fameux article 19, le “garde-fou” de la loi compétitivité. Celui-ci devra en effet permettre aux services de la DAE de contrôler et d’encadrer si besoin de manière coercitive les marges abusives des grandes entreprises lors du passage de la TGC afin d’éviter des abus ou des « effets d’aubaine », et ce pour les entreprises réalisant plus de 100 millions de francs de chiffre d’affaires par an :

« On a été très clair sur trois conditions impératives avant ce passage : qu’on nous confirme les taux définitifs, bien sûr, qu’on sache précisément ce qu’il advient des taxes payées sur les stocks… Et qu’on revoie ce fameux article 19, dont on a tous convenu que la rédaction actuelle n’est pas acceptable, ni applicable (Daniel OCHIDA, 09/05/18 ; sources : LNC) »

Un étrange positionnement puisque la loi compétitivité a été votée par les ¾ des élus du congrès. Reste donc à savoir qui est ce « on » et ce « tous » qui auraient convenu de sa suppression car, jusqu’à nouvel ordre, dans un système démocratique ce sont les conseillers du congrès élus par le peuple qui examinent ou votent les lois et non le patronat ou ses représentants… Concédant néanmoins qu’il manquait du temps pour examiner les textes législatifs qui doivent accompagner la TGC, le président du MEDEF estime qu’ils n’auront qu’à être votés plus tard et que, selon lui, « ça n’aura pas d’impact ». Enfin, s’agissant du remboursement des stocks, Daniel Ochida attend que le gouvernement se débrouille pour trouver les 8 milliards de francs nécessaires. Selon lui, le gouvernement n’aura qu’à faire un emprunt bancaire :

« On avait émis l’idée d’un remboursement étalé sur la collecte de la TGC. On a totalement écarté celle d’un crédit d’impôt (…) [le gouvernement] pourrait faire un emprunt pour rembourser. Comment rembourser l’emprunt, c’est le problème du gouvernement. (Daniel OCHIDA, 09/05/18 ; sources : LNC) »

Une façon de faire payer au contribuable calédonien la mise en place accélérée de la réforme et de faire vivre la célèbre maxime : « privatisons les profits et nationalisons les pertes » ? Pour finir, Daniel Ochida rappelle sa volonté de pouvoir garder les futures marges en valeur et non en taux puisque la TGC devant mécaniquement faire baisser les prix, son application pourrait diminuer de facto les marges de certains acteurs économiques :

« On est d’accord pour qu’il y ait un contrôle du moment qu’on garde notre marge en valeur (…) Aujourd’hui on voit bien, à chaque fois qu’on discute de cette réforme, les entreprises sont toujours soupçonnées de tricher. On le voit jusque dans l’exposé des motifs de certains textes. C’est agaçant. (Daniel OCHIDA, 09/05/18 ; sources : LNC) »

Il faut dire que le sujet des marges et de la constitution des prix est assez techniques pour le béotien et le calédonien lambda. C’est ainsi que lors des manifestations organisées par le MEDEF contre la loi compétitivité, Daniel Ochida avait essayé d’expliquer dans les médias pourquoi il ne fallait pas du tout toucher aux marges des entreprises. Sa prestation avait été tellement convaincante qu’un internaute avait alors mis en ligne une vidéo humoristique dans laquelle c’était l’acteur Alexandre Astier de Kaamelott qui cherchait à comprendre les arguments du patron du MEDEF. Preuve peut-être que pour certains si la parole est d’argent, le silence est d’or…

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Nouveau dans l’équipe de rédaction, Hubert B. a rejoint Calédosphère au tout début de l’année 2015. Enfant du pays, il a grandi à Nouméa et a ensuite bourlingué durant près de vingt ans au gré de ses envies et des hasards de la vie. Fils d’une bibliothécaire/documentaliste, il a été tour à tour enseignant, pigiste, formateur mais c’est finalement vers l’écriture qu’il a choisi de revenir. Succinct, précis, parfois laconique, si son style est volontiers direct, ses intérêts sont éclectiques et toujours tournés vers l’actualité. Sa citation favorite : « Le journaliste doit avoir le talent de ne parler que de celui des autres »



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194 Commentaires sur "Taxes : le MEDEF veut la TGC, même si elle n’est pas prête"

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Louis
Diminution des prix ou inflation ? « La non-restitution parfaite des taxes supprimées et remplacées par la TGC pourrait conduire à une augmentation des prix dans une fourchette de +0,3 à +5 % », dit l’analyse de l’Autorité de la concurrence publiée vendredi. En combinant TGC et loi compétitivité, le gouvernement disait espérer (en 2016!) une baisse des prix de l’ordre de 6 à 12 % Utopie ou foutage de gueule ? Et cette inflation de 2, 3 ou 5% va tomber juste avant le référendum ? Certains se tirent des balles dans les pieds en arcs-boutants à des économies… Lire la suite »

Louis,

Initialement c’est avant tout les importateurs qui ont annoncé que la suppression des taxes en instaurant la TGC ça ferait baisser les prix…
Alors fatalement l’institution n’a fait que rebondir…
Sauf qu’entre temps les calculs ont démontré qu’un grand nombre de produits subiront une inflation et sans que les entrepreneurs soient responsables de quoi que ce soit…

L’autorite de la concurrence indique qu’il y a une inflation possible mais en aucun cas à cause de tricheries quelconque…

Tricherie ou pas y aura de l’inflation et aussi des baisses de prix, mais pas dans les services et la production locale…

Jose Paldir
je lis sur les nouvelles “’Autorité conseille notamment de mettre en place en aval de la réforme une nouvelle procédure de sanctions des prix manifestement excessifs. Une procédure menée par l’Autorité elle-même. Celle-ci « reposerait sur la possibilité de saisir l’Autorité de la concurrence en présence d’une présomption de prix manifestement excessifs caractérisée par le fait pour une entreprise de vendre un bien ou un service à un prix supérieur au prix constaté le 1er octobre 2017, diminué du montant des taxes supprimées et retraité du montant de la TGC. » Renforcer le contrôle des prix Autre recommandation : «… Lire la suite »
Lucianna

5% de hausse des prix juste avant le referendum, cela fera désordre!

Lucianna,

Avant ou après c’est pas la question…
La question c’est plutôt de savoir si on ne devrait pas tout stopper et opter pour autre chose…

Clark
Eric…. Tsss Tsss! après avoir fait chier tout le monde, fait modifier le système de facturation de toutes les entreprises, ton gouvernement de girouettes abandonnerait? Ca va à la fin: on paye jusqu’à 1% plus cher tout ce qu’on achète depuis la “marche à blanc” . Toutes les entreprises se retrouvent à devoir calculer et payer cette misère, ce qui lui coûte encore du temps de comptabilité, donc de l’argent, tout ça pour rien? Hé, les mecs, à Calédonie Ensemble: arrêtez! vous êtes nuls, et au final, la très grande majorité de vos “plans” se sont lamentablement vautrés! Bilan de… Lire la suite »
Clark, La TGC c’est un plan qui a 12 ans, bien avant que CE soit aux commandes, il est donc un peu “osé” de ta part de vouloir faire en sorte de “politiser” cette réforme et d’en faire porter la responsabilité à ce parti… C’est l’ensemble des élus qui ont voulus cette réforme, ils doivent donc tous assumer, tous partis confondus… Et comme tu le sais je ne suis pas membre de CE, même si j’ai souvent dis partager plus de choses avec eux qu’avec les autres mouvements loyalistes… Et c’est encore le cas sur certains sujets… Mais venir me… Lire la suite »

Merci pour ce post, José. Cà me donne la banane pour le journée.

“Cà me donne la banane…..”

A propos de bananes, elles sont en abondance ce matin et à 540 F chez Ecopanier….désolée Josyppin, je sais que ce n’est pas donné 😉

“chez Ecopanier”

J’en viens, intéressant, papayes rouges à 250 je crois, 550 au marché central, notre frigo sentirait bon la banane si on pouvait les y mettre (pas recommandé je crois), merci Simla.

“chez Ecopanier”

Oui moi aussi du coup j’ai pris de la papaye rouge…comme tu dis dommage qu’on ne puisse stocker les bananes au frigo….effectivement ce n’est pas recommandé du tout, elles noircissent… ravie d’avoir pu partager un bon plan 😉

Ah ah ah…!!!

A tout mes amis pro TGC je voudrais dire ma joie de lire dans les Nouvelles de ce jour que selon l’Autorité de la Concurrence, la mise en place de la TGC serait inflationniste…???
Elle parle de 0.3 à 5% de hausse des prix…???

Mince alors, moi qui croyais que çà devait être la solution, le graal pour un monde meilleurs…???

Vive la taxe à la consommation qui fait baisser les prix mais en fait non…!!!
Vive la suppression des taxes douanières qui devait faire baisser les prix mais en fait, non ???

MDR

Louis

5% d’inflation, juste avant le référendum cela ferai désordre, qu’en pensez vous? en cas d’inflation juste avant le référendum, que se passerait il ? quelle influence ? et pourtant on y court tout droit même si cela est moins de 5%,

Louis,

Aucune idée…
Le mieux ce serait peut-être de ne pas la faire finalement ?

Jose Paldir
jose Paldir
Tout connaitre sur la banane martiniquaise http://books.openedition.org/irdeditions/2814?lang=fr @OMEGA comme d’habitude une exception bio non représentative est montée en épingle et comme d’habitude la production traditionnelle est dénoncée comme mauvaise pour la santé . Banane ou pas Banane , les rendements ne seront jamais les mêmes et là ,la terre effectivement ne sera pas suffisante pour nourrir l’Humanité ….Pour avoir raison il faut donc supprimer les Producteurs avec engrais et insecticides et que des milliards d’êtres humains disparaissent ….sauf que les privilégies occidentaux suffisamment riches pour se nourrir de bio risquent bien de disparaitre les premiers décimés par vagues migratoires d… Lire la suite »
jose Paldir Là tu m’épates jose. Sûr que tu vis bien dangereusement en effet, toi, remarque que si c’est pas la banane se sera autre chose je sais bien, quoique l’on mange de nos jours nos assiettes en contiennent et puis … les très riches seront encore plus riches en nous empoisonnant. Evidemment qu’il faut bien les nourrir ces milliards d’êtres humains et heureusement que la merde de Monsanto et de ses petits copains est là pour ça, merci à eux. P.S. : Une qui faisait très attention à sa nourriture c’était bien ma chère sœur, eh bien la pauvre… Lire la suite »
José paldir

Mel ?

José paldir

Nic

José paldir
moa-mel

jose Paldir

je comprends mieux

Jose paldir

Non je ne savais pas , suis vraiment désolé
même si les mots sont dérisoires ,je t’ envoie mes très très sincères condoléances.

José Paldir,

Merci, merci infiniment à toi, tes mots me font beaucoup de bien.

Je n’arrive pas encore à y croire et à penser que je ne la reverrai plus, que nous ne pourrons plus nous faire nos confidences habituelles et nos interminables conversations téléphoniques, je pensais qu’elle allait s’en sortir mais ça a été trop rapide.

C’est pour tout le monde pareil, je sais, mais chacun, égoïstement, pense qu’il est seul au monde à en souffrir.

Encore merci José, j’avais besoin de t’en parler, à toi qui l’a connaissais bien.
Amicalement, Mel

“Pour avoir raison il faut donc supprimer les Producteurs avec engrais et insecticides et que des milliards d’êtres humains disparaissent …”

En Inde, surpeuplée et surpolluée, ils tiennent peut-être la solution, laisser mourir les futures reproductrices de faim et de maladies :
https://www.huffingtonpost.fr/2018/05/15/le-sexisme-tue-239-000-petites-indiennes-par-an-estiment-des-chercheurs_a_23434894/?utm_hp_ref=fr-homepage

Épouvantable.

Louis
La base de la régression de la biodiversité, des pollutions et des conflits pour l’eau et autres est connue de tous: l’explosion démographique sur le planète, mais ce sujet , seule le Chine l’ a pris au sérieux et avec la fermeté et les dérives qui en ont suivi , elle lâche du lest maintenant. La croissance démographique humaine reste trop forte, trop rapide, insoutenable, ce sujet tabou est il évoqué par nos écolos? Madame Cornaille a-t-elle une opinion, surement, elle en a sur tout ? Qui a encore 7 gosses et compte sur la société et les aides pour… Lire la suite »

Louis : “La base de la régression de la biodiversité …”

Plein accord avec ton commentaire.
Sourions un peu :
“le permis de conduire il n’ existera plus après l’indépendance”
… la possibilité d’utiliser une voiture non plus, peut-être.

jose Paldir
jose Paldir
Plus je lis sur la nouvelle caledonie plus je comprends pourquoi ça ne marche pas : le représentant du MEDEF manifestement ne comprend pas grand chose à la TGC les syndicats et les partis sont à côte de la plaque par démagogie ou ignorance économique crasse,et plus les solutions proposées sont directement inspirées du modéle français qui lui produit des millions de chômeurs causés eux par le refus de la réalité économique et l’assistanat socialiste Article interessant des nouvelles sur le foncier Calédonien:Et oui le merveilleux President l’a dit la nouvelle calédonie devrait tendre vers la suffisance alimentaire donc il… Lire la suite »
José Paldir “le problème de base serait le foncier agricole” je vais oublier le dossier TGC … qui me passe loin au-dessus. Pour ce qui est des terres agricoles, je me pose un peu les mêmes questions que toi. J’avais compris que c’étaient les terres des GDPL qui étaient “louables”. Mais je me pose toujours autant de questions sur les dits GDPL. Un détail : dans certains coins (Dumbéa-Païta, VKP), j’ai l’impression que les lotissements urbains remplacent les terres agricoles. Et je ne suis pas convaincu des possibilités agricoles des terres restant au territoire ou aux provinces, même pour l’exploitation… Lire la suite »
jose Paldir

Monvoisin? c’était pas le mien alors chépa

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