Prony-Pernod : rendez-vous devant les tribunaux ?

Le tribunal administratif a confirmé point par point l’ensemble des illégalités révélées par Calédosphère le 6 aout 2014 concernant l’attribution par Cynthia Ligeard des massifs de Prony-Pernod. L’ex président de la SPMSC a confirmé également le caractère occulte du protocole d’accord. La Province Sud devrait porter plainte. Justice.

Au lendemain de la diffusion sur le blog de l’article qui a déclenché toute l’affaire, celle qui était alors présidente du gouvernement avait évoqué des « méthodes indignes » et des « attaques infamantes » émanant d’un « blog nauséabond » à savoir Calédosphère. Cynthia Ligeard avait par la suite porté plainte contre le média mais sans réussir néanmoins à se faire payer les frais d’avocats par l’institution qu’elle dirigeait. Source de la colère de l’élue du FPU devant la presse : la révélation dans ces colonnes des termes et de l’accord secret – le fameux Mémorandum Of Undestanding – qu’elle avait fait conclure entre Vale-NC, Eramet et la SPMSC (société détenant les parts des trois provinces dans le capital de Vale). Bien avant qu’une commission d’enquête se constitue pour faire toute la lumière sur ce dossier, Calédosphère avait révélé toutes les conditions décrites dans le M.O.U qui accompagnaient l’attribution des derniers grands gisements inexploités de nickel et de cobalt de Nouvelle-Calédonie à deux multinationales. Un accord signé dans le plus grand secret à la veille des élections provinciales. Or, l’audition vendredi du président de la SPMSC accable la gestion et les manœuvres Ligeard. De son côté, l’avis du Tribunal Administratif donne raison à l’ensemble des points que nous avions mis en avant dès le premier jour.

Le témoignage qui accable

Il faut se rappeler que lorsque les élus de la province Sud de l’époque ont adopté l’attribution des gisements, ils ignoraient tout de l’existence d’un document concocté sous la houlette d’Alban Tremblier, alors conseiller mines de Cynthia Ligeard, et rédigé par un cabinet d’avocat parisien pour plusieurs dizaines de millions de francs : le M.O.U. Et l’on comprend pourquoi ! Car si le PGA (protocole d’accord) organisait l’attribution des gisements, le M.O.U comprenait lui des clauses particulièrement favorables aux industriels, notamment le fait que la province Sud s’engageait à rembourser à Vale et à Eramet la taxe d’extraction minière si cette dernière devait être un jour adoptée par le congrès. A l’époque, Patrice Muller présidait la société qui porte les actions des trois provinces au capital de l’usine du Sud, son audition était donc capitale. C’est en effet sous son mandat qu’a été négocié et signé le M.O.U et les révélations qu’il a faites aux membres de la commission ont parfois été confondantes. D’abord sur les conditions de sa nomination par Pierre Frogier en 2011 :

J’ai quasiment été nommé parce que je passais devant la porte (Patrice Muller)

Patrice Muller a évoqué ensuite le secret qui a entouré toute l’affaire. Si l’ancien président de la SPMSC a reconnu qu’une certaine confidentialité devait bien entourer les négociations, il a avoué néanmoins qu’au titre de l’État même le Haut-commissaire de l’époque, Jean-Jacques Brot, n’était au courant de rien.

À ma grande stupéfaction, d’ailleurs il croyait que je venais lui parler de la SLN, il n’était au courant de rien. Ça m’a un peu séché (Patrice Muller)

Même les membres du conseil d’administration de la SPMSC, notamment les représentants des provinces Nord et Iles, Victor Tutugoro et Neko Hnepeun, n’ont eu qu’une information parcellaire de ce qui se tramait. Ils avaient eu connaissance du MOU parce que Patrice Muller le leur avait dit, mais jamais ils n’ont eu en main un texte écrit contrairement à ce qu’avait déclaré Cynthia Ligeard le 7 aout devant les journalistes. Et s’ils ont donné leur accord à ce que Patrice Muller au nom de la SPMSC signe le MOU, cette autorisation était soumise à la validation du conseil d’administration, validation, assortie de conditions, que le CA n’a jamais données puisque le document a été envoyé trop tard ! Mais devant la commission d’enquête, Patrice Muller va aller plus loin, expliquant que lui-même n’avait pas vu le texte du MOU :

Je n’avais même pas le texte définitif. Je l’ai eu pratiquement le jour de la signature, le 4 avril 2014 (Patrice Muller)

Patrice Muller a également été interrogé sur un autre fait troublant. Alors que la trésorerie de la SPMSC était largement dans le rouge à tel point que le Commissaire aux Comptes de la société menaçait de déclencher ce que l’on appelle une « procédure d’alerte », la SPMSC a remboursé ses actionnaires de 474 millions en compte courant. Et cela quelques jours seulement avant les élections provinciales de 2014 :

Ce n’était pas une décision du président de la SPMSC. C’était une demande forte de l’actionnaire majoritaire qui était Promosud. Je me suis exécuté (Patrice Muller)

Et une semaine après ce remboursement inexplicable économiquement et financièrement, le Commissaire aux Comptes déclenchait la procédure d’alerte. Pour quelles raisons, Promosud que présidait alors Pierre Brétegnier a-t-elle eu besoin de cet argent ? Mystère. Enfin à une question d’un commissaire sur les raisons qui auraient pu pousser Cynthia Ligeard à ne rien communiquer sur ce MOU, Patrice Muller a la réponse dont tout le monde se doutait :

Ce qui a beaucoup perturbé la communication, c’était le problème des élections. C’est tout. Je crois que l’un des soucis de Cynthia Ligeard sur un sujet aussi pointu, était de savoir s’il fallait mettre ça sur la place publique au moment d’une période électorale (Patrice Muller)

Une conseillère, une escroquerie et des plaintes à venir

Autre révélation de l’ex-président de la SPMSC : celle-ci s’était octroyée les renforts d’une conseillère juridique afin de négocier le M.O.U. En l’occurrence il s’agissait de Maître Pedamon, à savoir Madame Yanno, la femme de l’actuel président du congrès. Selon nos informations, c’est bien le cabinet de la présidente qui l’aurait choisi, preuve qu’avant les élections les liens entre Gaël Yanno et Cynthia Ligeard étaient au beau fixe. Les experts fiscalistes pourront juger de la pertinence de ce choix sachant que Mme yanno a laissé la SPMSC signer un M.O.U valant abandon des créances de Vale, ce qui entrainait alors de fait pour SPMSC un impôt d’au moins 10 milliards. Or la seule parade qui serait restée pour éviter cette monstrueuse dépense aurait été le vote d’une loi de pays spéciale pour ne pas appliquer cet impôt… Une information qui ne manque pas de sel sachant que Cynthia Ligeard et Gaël Yanno crient actuellement aux loups concernant une éventuelle annulation de la dette fiscale de la SMSP de André Dang.

Du côté du Tribunal Administratif, celui-ci a confirmé toutes les illégalités mises en avant en aout dernier :

Ø Le 6 aout 2014, nous expliquions que « le deal a été passé sans l’accord du Comité Consultatif des mines, l’organisme référent du secteur ».

Les juges nous ont donné raison au titre « des articles 41 et 42 de la loi organique statutaire et nécessite (…) la consultation pour avis du comité consultatif des mines »

Ø Le 19 octobre 2014, nous révélions dans un autre article que « les services administratifs ont bien essayé de rappeler à leur hiérarchie que les procédures n’étaient pas respectées ».

Là encore, les juges ont confirmé que « En l’absence de lancement d’un appel public à candidatures (…) les provinces ne peuvent réserver par convention l’attribution ultérieur du permis de recherche »

Ø Le 9 aout 2014, nous expliquions que « l’illégalité de la clause compromissoire (…) a été écartée par le cabinet d’avocats » ce qui constitue « un vice de procédure »

Là aussi, le Tribunal Administratif de Nouméa a validé nos informations jugeant que « les personnes morales de droit public ne peuvent pas se soustraire aux règles (…) en remettant à la décision d’un arbitre la solution des litiges auxquels elles sont parties »

Autant d’éléments à charge contre l’ancien exécutif de la Province Sud qui, de façon intentionnelle et parfaitement illégale, a tenté de faire passer ce protocole d’accord qui, in fine, escroquait la Nouvelle-Calédonie et ses habitants, leur faisant perdre collectivement les gisements de Prony et de Pernod au profit de deux multinationales. De quoi, selon les services juridiques de la province, justifier des plaintes devant le tribunal de première instance de Nouméa par l’institution. Les responsables devraient alors répondre de leurs actes et se voir trainer devant les tribunaux comme de vulgaires malfrats.

Epilogue

Le jour de la révélation du dossier, Calédosphère expliquait en avant-propos que « l’affaire était explosive », que des « milliards étaient en jeu » et que « des têtes allaient tomber ».

Depuis lors : l’affaire a participé à la chute de l’ex-tête de liste du FPU. Dans un deuxième temps l’annulation du M.O.U a entrainé la non-abandon des créances de Vale par la SPMSC et la protection des précieux gisements estimés à 6 millions de tonnes de nickel. Enfin, Cynthia Ligeard ne dirige plus désormais aucune institution. Quant à Alban Tremblier, la cheville ouvrière de ce sulfureux dossier payé plus d’un million et demi par mois lorsqu’il officiait dans les cabinets, il a été mis à la porte des institutions sans indemnité et il rechercherait activement un emploi dans le secteur privé. Selon des sources proches des milieux économiques il aurait dernièrement candidaté à la SLN. Mais la direction de la « vieille dame » l’aurait gentiment renvoyé bouler. Justice ?

THE END

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