L’inflation explose : à quoi sert l’Autorité de la concurrence ?

Selon l’ISEE-NC, l’indice général des prix progresse de 2% en un an. Si, depuis 25 ans, les prix ont augmenté de plus de 40%, la tendance s’accélère. Face à la crise économique qui s’annonce et à l’inflation galopante, les Calédoniens vont subir une forte baisse de leur pouvoir d’achat. Celle-ci va être accentuée par la propension de nos élus à vouloir taxer toujours davantage les contribuables pour pouvoir financer leurs déficits budgétaires, lesquels sont principalement dus à une mauvaise gestion et à une bureaucratie locale devenue pléthorique et incompétente. Exemple du jour : l’autorité de la concurrence qui a obtenu une augmentation de son budget de 18% depuis 2018 sans aucune sorte de résultat sur la lutte contre la vie chère. Cet organisme public qui ne rend de compte à personne coute en effet aux Calédoniens près de 200 millions par an et se permet de donner des leçons…  

Préambule et constat

Pour diminuer les effets de la crise qui vient, la seule solution à court terme reposera sur la sobriété budgétaire des finances publiques et sur la baisse des taxes et de la pression fiscale exercée sur les Calédoniens, notamment les plus fragiles, et ce afin de préserver au mieux leur pouvoir d’achat. Naturellement, par habitude, par lâcheté ou par incompétence, nos décideurs vont certainement faire dans les mois qui viennent tout le contraire, c’est-à-dire qu’ils vont augmenter toutes les taxes et divers impôts de façon à essayer de remplir (en pure perte) le tonneau des Danaïdes des déficits publics et ce, jusqu’à la banqueroute totale. Parce que nous dépensons plus que ce que nous gagnons, parce que beaucoup d’élus calédoniens ont des rêves de grandeur qu’ils ont l’habitude de faire payer à leurs électeurs-contribuables, et parce que nous ne produisons pas suffisamment de richesses, la Nouvelle-Calédonie s’endette et s’appauvrit année après année. Ainsi, dans l’attente d’un énième prêt de l’Etat sans lequel le budget ne pourrait pas être bouclé, le gouvernement local a dû faire un prêt-relais aux banques présentes sur le territoire (de 5 milliards Fcfp) pour pouvoir continuer à payer les frais de fonctionnement de la fonction publique, c’est-à-dire essentiellement les salaires des fonctionnaires. La situation est grave puisque notre PIB (1006 milliards de francs en 2019) est redescendu au niveau de celui de 2017 (la Nouvelle-Calédonie traverse en effet une récession évaluée à 2.6% par l’ISEE). Dans le même temps, la population calédonienne a diminué (le pays a perdu environ 30.000 habitants depuis la période référendaire soit plus de 10% de sa population totale). Avec 270.000 habitants, le territoire est ainsi revenu au niveau de 2014 (268.000 habitants à l’époque) ce qui a entrainé une baisse de la consommation et une chute de ses recettes fiscales et des investissements. En cela réside la principale raison pour laquelle la TGC rapporte moins qu’escomptée : c’est simplement parce qu’il y a beaucoup moins de consommateurs…. Dans le même temps, la Nouvelle-Calédonie voit ses dépenses publiques s’accroitre en raison de la création et du fonctionnement de multiples structures publiques ou semi-publiques, lesquelles s’avèrent totalement inutiles voire même nuisibles. Alors que ce thème a fait la Une de l’actualité récemment avec l’augmentation du budget de fonctionnement du sénat coutumier (+115% !), l’annonce de la création d’une nouvelle structure dénommée « l’Agence calédonienne pour l’investissement », mais aussi avec la suppression annoncée de NCE (Nouvelle-Calédonie Energie), l’opinion publique commence à comprendre que le fonctionnement des établissements publics leur coute davantage chaque année alors que leurs missions sont de moins en moins bien remplies… L’exemple de l’autorité de la concurrence locale (ACNC) est à cet égard caricatural. Copié-collé sur le modèle métropolitain et sur ceux des grands pays développés, cet organisme devait lutter contre les monopoles afin de faire baisser les prix. Huit ans après sa création, le moment est venu de dire que cette structure ne sert à rien et est même nuisible pour l’économie calédonienne.

Le budget de l’autorité de la concurrence augmente encore plus vite que l’inflation…

« Aucun point positif ». Xavier Benoist était clair. A la question de savoir quels étaient les points positifs liés à l’action de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie, le Président de la Fédération des Industries avait répondu l’année dernière « aucun ». En effet, pour la première fois depuis la création de l’ACNC, quelques-uns des principaux acteurs économiques du territoire ont osé révéler (enfin) ce que chacun avait compris depuis belle lurette : à savoir que la mise en place de l’autorité de la concurrence n’a strictement rien changé à la situation économique calédonienne, attendu que l’organisme public n’a combattu aucun monopole ni aucun duopole et n’a eu aucun impact sur la vie chère, l’inflation continuant d’augmenter à un rythme soutenu comme le démontrent les chiffres de l’ISEE-NC :

La simple observation de la courbe d’évolution de l’indice des prix de ces 25 dernières années permet d’être catégorique quant au rôle de l’autorité de la concurrence. En effet, en physique, lorsqu’une expérience présente un résultat final indépendant de la valeur d’une variable, la seule conclusion qui vaille est que cette variable n’intervient pas dans le résultat de l’expérience.  Ainsi, ce que dit, fait ou annonce l’autorité de la concurrence depuis sa création est indépendant de ce qui se passe dans le monde réel en matière d’inflation et de hausse des prix. Plus trivialement : l’ACNC ne sert à rien. Bien évidemment, parce que depuis ces dix dernières années la majorité des acteurs socio-économiques du territoire ont soutenu l’ensemble des mesures et des réformes visant, prétendaient-ils, à « lutter contre la vie chère », ceux-ci se taisent aujourd’hui et font profil bas devant la situation qu’ils ont contribuée à installer. Car la mise en place de la Taxe Générale sur la Consommation (TGC) est un échec cuisant et l’ACNC est inutile. C’est donc du côté du patronat et des entrepreneurs que des voix critiques ont commencé à se faire entendre. Pour le patron de la Fédération des Industries, l’ACNC ne fait « qu’appliquer les normes métropolitaines » et « s’autoféliciter » :

« On était favorable à sa création et on ne voudrait pas s’en mordre les doigts. On sent que beaucoup d’acteurs économiques et politiques sont mécontents du positionnement de l’Autorité. Il est temps de faire un point de situation de son action, plutôt que de se satisfaire de ces conférences de presse où elle s’autofélicite. On déplore le fait qu’elle ait une vision toujours limitée de ce qu’est l’économie calédonienne. Il faut que l’on ait une Autorité qui écrive la doctrine calédonienne de la concurrence, et qu’elle arrête d’appliquer la doctrine métropolitaine, ultralibérale (…) Aucun point positif ! Comment est-elle intervenue de façon efficace sur le petit droit de la concurrence, au niveau des relations commerciales ? Sur les grands dossiers, quelles ont été les grandes décisions mises en œuvre ? Sur les délais de paiements, en période de Covid-19, est-ce vraiment la priorité ? (Xavier BENOIST, président de la FINC, 28/06/21 ; sources : LNC) »

De même, la patronne du MEDEF-NC avait évoqué l’ACNC comme « génératrices d’importantes lourdeurs » et l’avait accusée de vouloir uniquement « taxer les entreprises » (sources : LNC, 17/05/21). Car depuis la loi de Pays installant l’autorité dans le paysage, celle-ci a la haute-main sur toutes les procédures d’autorisations de vente et d’achat d’entreprises. Peuplée d’une armée de juristes et de technocrates métropolitains très diplômés et très sympathiques – lesquels ont tous en commun de ne jamais avoir ni fondé d’entreprise ni même travaillé une seule journée dans le secteur privé – l’ACNC fait la seule chose qu’une administration publique semble savoir faire : à savoir créer de nouvelles normes et de nouvelles règles bureaucratiques pour pouvoir ensuite taxer les sociétés qui ne respecteraient pas ces nouvelles règles. Ainsi en est-il des amendes exigées désormais par l’ACNC dans le cadre des fameux « délais de paiement », c’est-à-dire lorsqu’une société paie ses fournisseurs ou ses charges au-delà des trente jours prévus par la loi. La situation est telle aujourd’hui que les maires de brousse (où l’ACNC ne peut pas agir) utilisent l’existence de l’ACNC pour promouvoir l’installation d’entreprises en dehors de l’agglomération nouméenne !

« Il y a des opportunités dans les communes de l’intérieur. L’autorité de la concurrence intervient beaucoup sur l’agglomération. Il est plus simple de s’agrandir loin de Nouméa (Pascal VITTORI, maire de Boulouparis, 27/10/21 ; sources : LNC) »

Ainsi, huit ans après sa création, l’Autorité de la concurrence est devenue un repoussoir pour les entrepreneurs et pour tous ceux qui souhaitent développer leur activité… La raison à cela réside pour une large part dans la volonté de l’organisme d’accroitre les amendes aux entreprises et, par ricochet, ses ressources financières. En effet, depuis sa création et parce que comme le prophétisait Honoré de Balzac : « La bureaucratie grandit pour satisfaire les besoins croissants de la bureaucratie grandissante », l’ACNC a, chaque année, demandé aux élus du congrès une augmentation de son budget de fonctionnement, ce que ces derniers ont bien évidemment accepté. En effet, puisqu’elle n’obtenait aucun résultat probant, nos élus ont naturellement considéré qu’il fallait la faire « monter en puissance » :

C’est donc pour légitimer son existence et ses coûts de fonctionnement (et pour faire oublier son absence de résultat sur la hausse des prix) que l’Autorité de la concurrence a décidé d’accroitre les procédures d’amendes vis-à-vis des entreprises locales. Pour cela, l’ACNC vise désormais les sociétés qui paient en retard leurs fournisseurs ce qui aurait permis à la structure de prélever plus de 100 millions de francs à des entreprises sur l’année 2021. Et cela ne va pas s’arrêter. Ainsi, la présidente de l’ACNC, a expliqué devant le congrès qu’elle entendait « poursuivre la montée en puissance de son activité répressive sur l’ensemble de ses champs de compétence ». A aucun moment du rapport que cette dernière a présenté devant les élus, la présidente de l’ACNC n’a évoqué la lutte contre la vie chère, contre l’inflation ou la baisse des prix… Alors que c’est censé être son rôle ! La raison ? Peut-être parce que ça ne semble pas être son sujet : l’objectif de cette structure repose, semble-t-il, sur sa volonté d’exister en tant qu’entité indépendante et de croitre en taxant les entreprises qui n’auraient pas respecté les règles qu’elle aura elle-même produite. Car s’agissant des grands sujets économiques liés à l’inflation, l’ACNC multiplie les constats et les vœux pieux :

« Il est vrai qu’au niveau mondial, les taux de fret ont augmenté (…) on peut imaginer que d’ici un an ou deux, les prix du fret redescendront (…) Même si la concurrence se développe, même si des mesures sont prises, ça ne baissera pas drastiquement le niveau des prix, parce que les coûts de production resteront élevés, parce que les coûts d’acheminement resteront incontournables (Aurélie ZOUDE-LE-BERRE, présidente de l’ACNC ; 27/01/21 sources : LNC) »

Mais alors, si l’ACNC estime que les prix ne baisseront pas quoi qu’elle fasse, alors à quoi sert-elle sinon à taxer les entreprises et donc à accroitre la pression fiscale qui pèse déjà sur elles ? Autre question : en quoi de nouvelles règles, de nouvelles amendes ou de nouvelles prévisions au doigt mouillé permettent-elles de faciliter le développement des entreprises et la baisse des prix pour les consommateurs ?

« Le niveau des prix dans l’alimentaire est en moyenne 74 % plus élevé qu’en Métropole, dont 50 % qui résultent de contraintes géographiques, démographiques. Les prix ne peuvent pas être les mêmes qu’en Métropole, mais en revanche, on peut constater que le salaire minimum en Calédonie est légèrement inférieur à celui de Métropole. Il y a donc une problématique sur les bas salaires. Mais ces mesures de revenu ne sont pas du tout de notre ressort. Il revient aux élus d’en débattre (Aurélie ZOUDE-LE-BERRE, présidente de l’ACNC ; 27/01/21 sources : LNC) »

En définitive, l’ACNC explique également que les prix ne baisseront pas et que la seule solution est d’augmenter les salaires… mais comme ce n’est pas de sa responsabilité, c’est de la faute des élus ! Personne n’est donc responsable : la boucle est bouclée. Reste alors à savoir pourquoi les Calédoniens paient au travers de leurs impôts 200 millions de francs par an pour rétribuer un organisme qui émet les mêmes poncifs et les mêmes réflexions que n’importe quel expert auto-proclamé s’exprimant – gratuitement – dans les médias ou face aux élus ? Peut-être que la place est bonne et que ça paie bien de pondre des rapports que personne ne lit… Voire.

Que va-t-il se passer pour l’ACNC ?

A court terme, rien. Les élus calédoniens ont créé l’autorité de la concurrence afin de disposer d’un organisme « indépendant » chargé de cette question de sorte que lorsqu’ils sont invités à répondre sur le sujet de l’inflation ils puissent dire face aux médias, la tête basse : « ce n’est pas notre responsabilité, on attend les préconisations de l’autorité de la concurrence ». L’ACNC est donc encore bien pratique pour nos politiques puisque son existence semble leur éviter d’avoir à répondre aux Calédoniens sur le sujet de la vie chère.

A moyen terme, en revanche, de plus en plus de voix vont se faire entendre pour expliquer que cette structure est nuisible. D’abord les forces vives du pays : les investisseurs et les entrepreneurs, ensuite les salariés (puisque les amendes infligées sont prélevées sur les primes octroyées à ces derniers) et enfin quelques experts économiques et une ou deux voix médiatiques. Il est même possible qu’un syndicaliste calédonien s’achète un jour une paire de testicules et ose dire publiquement ce qu’il en pense. Il est donc fort probable qu’à l’aune des futures élections provinciales, un ou plusieurs mouvements politiques prônent la suppression pure et simple de cette structure et de toutes celles qui y ressemblent. Il y a fort à parier également que le mouvement politique vainqueur des prochaines élections ait un discours critique sur son fonctionnement et promette au minimum « une réforme » de l’ACNC mais sans que cela n’aille plus loin.

A long terme, l’autorité de la concurrence est condamnée. Car d’ici 5 à 10 ans, face à l’inflation galopante et à son absence totale de résultat, alors qu’elle aura couté aux contribuables entre 1 et 2 milliards de francs supplémentaires qui auront été dilapidés en pure perte (soit l’équivalent d’un point de TGC…) et alors qu’elle sera sous le feu des critiques, la pression sur l’organisme sera trop forte et, sentant la fin venir, beaucoup de ses membres (parmi les plus malins) demanderont leur mutation dans un autre service administratif, en métropole ou ailleurs. Il suffira alors de transférer, comme cela existait par le passé, ses missions à la Direction des Affaires Economiques (DAE) et d’y réaffecter les fonctionnaires calédoniens qui la composent aujourd’hui. L’ACNC cessera alors d’exister faute de soutien politique un peu comme, naguère, la fugace « Agence de Sécurité Routière calédonienne ». En effet, en 2014, confronté à une polémique médiatique quant à l’intarissable nombre de décès sur les routes calédoniennes (entre 40 à 70 morts/an), le membre du gouvernement en charge de la sécurité routière avait proposé au congrès la création d’une agence spécialement conçue pour lutter contre l’insécurité routière. Dotée d’un budget de plusieurs dizaines de millions de francs d’argent public et dirigé par une ancienne policière, l’organisme totalement inutile avait permis à nos élus de trouver un autre responsable qu’eux-mêmes à envoyer dans les médias pour y subir la légitime interrogation de la population sur ce sujet sensible. Quelques années après, une fois la polémique passée, le gouvernement avait dissout l’agence aussi vite qu’elle avait été créée… mais durant cette période, personne n’avait embêté nos élus du gouvernement sur ce sujet.

Le schéma est en vérité toujours identique en Nouvelle-Calédonie : les responsables politiques sont chargés de résoudre un problème mais comme ils sont incapables d’y apporter une quelconque solution, ils créent une nouvelle filière dans l’administration qu’ils désignent ensuite comme nouveau responsable. Et pour financer tout ça, ils créent de nouvelles taxes. Le contribuable calédonien est ainsi cocufié avec son propre argent. Elle n’est pas belle la vie ?