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Taxe sur les jeux : La province Sud va respirer

S’agissant des centimes additionnels de la taxe sur les jeux, le Conseil Constitutionnel a rendu une décision favorable concernant la demande de l’exécutif provincial : La province Sud va pouvoir compter sur une nouvelle rentrée financière et boucler son budget 2015. Répit ?


 

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C’était une proposition que Philippe Michel défendait déjà lors du débat d’orientation budgétaire de novembre 2011. Il s’agit du remplacement de l’actuelle taxe sur les jeux (qui est redistribuée entre la Nouvelle-Calédonie et les trois provinces) par une taxe équivalente perçue exclusivement par la province concernée. Or, la quasi-totalité des casinos et des établissements de jeux étant installés dans le sud, c’est donc cette province qui pourra bénéficier du produit de la taxe estimé à deux milliards par an. Il faut dire que non seulement le déficit de la plus peuplée des trois provinces est aujourd’hui devenu structurel mais aussi que la modification de la clé de répartition reste bloquée par les indépendantistes. Pour le nouveau chef de la maison bleue il s’agissait de trouver de nouvelles recettes et le Conseil Constitutionnel vient de valider sa proposition, cette nuit à Paris la qualifiant de « conforme à la constitution » :


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Le « marbre » de la clé de répartition

Depuis bientôt quinze ans, la question de la modification de la clé de répartition constitue l’un des principaux points de friction dans le dialogue entre indépendantistes et non-indépendantistes. Lors des débats au congrès, l’ensemble des élus indépendantistes avaient voté contre cette nouvelle affectation de la taxe sur les jeux y voyant un « détournement de la clé de répartition inscrite dans le marbre de l’Accord de Nouméa » et en ont donc demandé une seconde lecture. Face à eux, aucune voix n’avait manqué au sein du FPU-RUMP, de Calédonie ensemble ou de l’UCF pour voter ce texte et « sauver » la province Sud d’une dégradation de ses comptes et d’une détérioration de ses services aux administrés. Le président de l’institution déclarant même que les règles fixées par la clé de répartition ne correspondaient plus aux réalités calédoniennes :

Ce qui est en jeu dans cette affaire, c’est la question de savoir si nous devons détériorer, sacrifier, les conditions de vie des habitants de la province Sud, soit près de 200 000 Calédoniens au nom d’une clé de répartition fixée il y a 26 ans (Philippe Michel)

Reste que les indépendantistes, arc-boutés contre cette mesure, vont très certainement tenter dans les semaines qui viennent de multiplier les recours juridiques afin de freiner l’affectation de ces recettes à la seule province non-indépendantiste. Mathias Chauchat, le conseiller juridique de l’Union Calédonienne, devrait ainsi très rapidement faire parler de lui dans ce dossier…

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Nouveau dans l’équipe de rédaction, Hubert B. a rejoint Calédosphère au tout début de l’année 2015. Enfant du pays, il a grandi à Nouméa et a ensuite bourlingué durant près de vingt ans au gré de ses envies et des hasards de la vie. Fils d’une bibliothécaire/documentaliste, il a été tour à tour enseignant, pigiste, formateur mais c’est finalement vers l’écriture qu’il a choisi de revenir. Succinct, précis, parfois laconique, si son style est volontiers direct, ses intérêts sont éclectiques et toujours tournés vers l’actualité. Sa citation favorite : « Le journaliste doit avoir le talent de ne parler que de celui des autres »



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18 Commentaires sur "Taxe sur les jeux : La province Sud va respirer"

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@ChauchatM
Chacun peut-il lire le quizz du jour avant de tirer des plans sur la comète? On peut créer certains impôts nouveaux hors clé. Baisser les impôts existants pour en changer le bénéficiare est-il tout autant légal? 9. Considérant que le Conseil constitutionnel n’est saisi et ne pouvait être saisi que de la loi du pays portant création au profit des provinces de centimes additionnels sur la taxe sur les spectacles et les produits des jeux ; que, pour statuer sur la conformité à la Constitution d’une loi du pays, le Conseil constitutionnel ne saurait prendre en compte un projet de disposition… Lire la suite »

Bien noté Mathias, merci.
Paul

中国娘

je préfère être pauvre que raciste

bendidon

Bravo au nouveau président de la province Sud. Et dire que ce texte attendait depuis 4 ans au congrès …..8 milliards de perdus pour la province Sud. C’est vrai que c’est plus facile de se partager prony-période que de s’occuper de réformes, gros mot dans la bouche d’un rumpausore!

Manu Point de départ

La province sud va respirer???!!!Ne faut-il pas plutôt dire: “Les élus vont s’engraisser de nouveau et le peuple va continuer à ramer”?

Ce n’est pas toujours le cas, Hélas ! Mais le Conseil Constitutionnel a fait preuve de bon sens. C’est tout simplement logique. Qu’en sera-t-il, si comme il se dit, Mme Taubira prend la présidence du Conseil Constitutionnel en 2016 à la fin du mandat de Jean-Louis Debré ? Ce genre de décision risquerait fort d’être tranché en fonction des orientations politique de la dite dame.

Amborella
@PEREGRINUS : J’ai trouvé ces tentatives de réponses dans mes lectures du jour, pourquoi pas ? Y-aurait-il encore d’autres raisons à celles-ci ? Comment se fait-il que les gens défendent et appuient des systèmes sociaux (gouvernements, institutions, entreprises…) qui s’avèrent injustes, incompétents et corrompus? Dans le cadre de la théorie de la justification du système, en psychologie sociale, des études montrent qu’ils cherchent à maintenir leurs vues selon lesquelles leurs systèmes sociaux sont relativement légitimes, même lorsqu’ils sont confrontés à des informations qui suggèrent le contraire. Ils s’engagent alors dans des processus psychologiques qui visent à défendre le système et… Lire la suite »

c’est à croire qu’il n’y a que pognon qu’ils ont en ligne de mire .La politique ne m’aide en aucun cas bien au contraire cela me fait gerber quand j’entend ce genre de dialogue stérile de la part de ces élus qui ont du mal à se faire entendre .Bref je n’ai jamais voté de ma vie et je comprend de plus en plus chaque jour, pourquoi!

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