TERRORISME ECONOMIQUE

Des myriades de rapports d’experts ont inondé la Calédonie depuis de nombreuses années, à l’appel de forces vives locales désireuses d’entendre des tiers extérieurs expliquer pourquoi notre économie fonctionnait « mal ».

En 2009, le rapport Syndex expliquait que les entreprises locales appliquaient leur marge à un prix de revient comprenant des taxes à l’importation, et donc faisaient de la marge avec des taxes. Cette réalité n’était que comptable, puisqu’en divisant le prix de vente par son prix de revient on trouve toujours un coefficient de marge, quel qu’il soit ! Mais l’idéologie des rédacteurs du rapport, qui ne travaillent que pour des syndicats, et celle de leurs clients, les dits syndicats, les a amenés à imaginer qu’en supprimant les taxes à l’import on ferait baisser les prix. Malheureusement, ils n’ont pas été jusqu’à réaliser que pour supprimer des taxes dans un pays qui n’a pas d’argent, il faut en instituer d’autres, pour le même montant total au-moins. Et que ces nouvelles taxes pousseraient les prix vers le haut à leur tour.

En 2010 le rapport Lieb, érigé en Texte Saint par beaucoup, et il est vrai assez remarquable, pointait une fiscalité à l’importation opaque et complexe. Il n’en fallut pas plus pour décider d’éradiquer ce système, alors que le rédacteur même du rapport pointait ses avantages (« Le système actuel présente indéniablement un certain nombre d’avantages ») et proposait des pistes pour le simplifier, notamment en supprimant les dérogations érigées en « règle générale ».

Quant au choix du nouveau système, malheureusement, les options étaient limitées. Il est difficile de trouver une assiette fiscale aussi large que les importations dans un pays qui importe autant. Deux concurrents sur la ligne de départ : la CSG et la TVA. La première est simple à faire, prend l’argent directement à sa source, taxe absolument tous les revenus, a des coûts de recouvrement presque nuls et est très peu sujette aux fraudes. La seconde est plus difficile à appliquer, taxe la consommation (s’il y-en a), coûte très cher à gérer et est sujette à un risque de fraude important. Oui mais voilà : contrairement à la CSG elle ne touche pas aux salaires, ce que les syndicats ne pourraient assumer vis-à-vis de leurs adhérents. Et les syndicats sont persuadés, depuis leur mauvaise lecture des rapports Syndex et Lieb, ou pour on ne sait quelle autre raison obscure, que la TVA fait baisser les prix. En témoigne la déclaration de Didier Guénant-Jeanson en avril dernier : « Si on a bossé dix ans pour faire aboutir ce texte, c’est pour qu’il fasse effectivement baisser les prix. » (LNC du 27 avril). On trouve aussi ce mythe urbain dans l’agenda partagé d’août 2014, qui demande la mise en place d’une TVA pour « favoriser la baisse des prix des produits importés et fabriqués localement. »

Oui mais voilà, la TVA ne peut pas changer structurellement le niveau des prix. Ce qu’il faut comprendre, c’est que le taux d’une taxe à l’importation supprimée et le taux de la TVA ne sont pas comparables : ils ne s’appliquent pas à la même assiette. La base de calcul est le prix d’achat des marchandises pour la première, mais le prix de vente total au consommateur pour la seconde. Un point de TVA pèse donc plus lourd qu’un point de taxes douanières, alors que la quantité de taxe à prélever dans l’économie ne change pas. Donc on va simplement réaliser un arbitrage financier différent entre les trois parties : consommateurs, entreprises et puissance publique. Et après avoir pesté contre les entreprises qui faisaient soi-disant de la marge avec des taxes dans l’ancien système, les syndicats souhaitent maintenant une TVA qui va mécaniquement fabriquer des taxes avec de la marge ! Insensé.

Certaines entreprises ont la capacité de résister à un taux de TVA jusqu’à un certain niveau sans devoir augmenter leurs prix. Typiquement, ce sont celles qui supportent des taxes à l’importation très lourdes et qui ont des marges faibles, donc dans des secteurs où la concurrence est forte (si vous payez énormément de taxes mais que vous ne les retranscrivez pas dans votre prix de vente, c’est que la concurrence vous en empêche). Les autres ne le peuvent pas. Mais le texte de loi sur la soi-disant compétitivité ne fait aucune différence entre celles qui, structurellement, pourraient baisser leurs prix et celles qui ne le pourront pas.

Sans compter que bien peu d’entreprises seraient capables de résister à un taux aussi élevé que 22% sans monter leurs prix. Ce taux sert uniquement à conserver le même rendement fiscal à la Calédonie après avoir soumis le maximum de produits à un taux de seulement 3%. Ce taux réduit concernera les produits de base pour les ménages à faibles revenus, et les produits de l’industrie locale pour leurs actionnaires à très hauts revenus. Or il faut bien rattraper la différence quelque part, avec un taux d’autant plus élevé qu’on a réduit l’assiette fiscale avec tous les produits sous-taxés. Donc même les entreprises ayant cette petite capacité de résistance vont devoir augmenter leurs prix si elles sont soumises au taux super-massif de 22%. Les autres, celles qui étaient déjà dans le rouge avec un taux de 11%, le seront encore plus avec un taux deux fois supérieur.

Quant à celles qui bénéficieront du taux allégé de 3%, qui sont-elles ? Les grandes surfaces, accusées par ailleurs de tous les maux, mais pour certains de leurs produits seulement ; et les entreprises de l’industrie locale, souvent en monopole et…pour tous leurs produits.

Le gouvernement a fini par comprendre cette tension inflationniste propre à une TVA appliquée à notre système calédonien si particulier. Mais trop tard : il s’était déjà engagé politiquement. Les discours tenus au début de la réforme, qui disaient « nous allons faire la TVA pour faire baisser les prix », sont devenus « nous allons faire la compétitivité pour les empêcher d’augmenter ». Un changement radical de posture, terrible aveu d’incurie et de lâcheté.

Calédonie Ensemble, qui ne met ce texte en avant que pour donner l’impression de lutter contre la vie chère, a espéré un temps que les Républicains voteraient contre par pure opposition politicienne, et entraîneraient l’UC avec eux de manière à voir le texte chuter au Congrès. Ils auraient ainsi fait disparaître le risque d’inflation pendant leur mandature et auraient pu accuser ceux qui n’auraient pas voté la TGC de ne rien faire contre la vie chère. Mais les Républicains ont vu le piège et ont annoncé qu’ils voteraient la TGC. Panique à bord ! Heureusement, deux stratégies politiques ont été trouvées : la « marche à blanc » de 18 mois, pendant laquelle l’économie va cumuler toutes les taxes, et le dévoiement du texte sur la compétitivité.

La marche à blanc ne sert à rien, puisque ce ne sont pas les taux de TVA qui sont complexes à anticiper pour les entreprises, mais le mécanisme de la taxe lui-même. Et le mécanisme devra être mis en œuvre dès le début, même avec des taux faibles. Elle ne permettra pas non plus de calculer plus finement la valeur fiscale d’un point de TVA, puisque les taxes à l’importation ne seront pas supprimées pendant cette période, faussant ainsi le calcul. La compétitivité, elle, a dû être carrément sacrifiée. D’un projet remontant à « l’origine du problème de la vie chère », qui devait « s’attaquer au manque de compétitivité, au niveau du pays, des filières et des entreprises » (Discours de politique générale de P. Germain d’avril 2015), on en est arrivés à un blocage des marges et des prix pour éviter qu’une réforme dont on a compris qu’elle ne marche pas, mais qu’on va faire quand même pour des raisons politiques, ne produise de l’inflation. Par contre, 18 mois de marche à blanc ajoutés à 18 mois de blocage des prix nous amènent juste après la date des élections provinciales, et juste avant 2018. Calendrier remarquable pour qui ne veut pas assumer politiquement ses erreurs économiques.

Et pour tout cela, on va sacrifier les entreprises. Cela va bien à Calédonie Ensemble et aux syndicats, qui abhorrent au dernier degré les grosses entreprises locales historiques et leurs riches actionnaires (sauf dans les monopoles de l’industrie locale, eux ce n’est pas pareil, ils sont riches depuis moins longtemps). Didier Guénant-Jeanson parlait de « moins d’une vingtaine d’entreprises » le 27 juillet sur NCI, mais n’en citait que huit. Il disait aussi, accrochez-vous à votre siège : « Les ¾ des petites entreprises de Ducos ne bénéficient de rien dans tout ça, eux ils triment comme tout le monde. »

Comment peut-on dire publiquement qu’on porte une loi pour frapper huit riches familles quand on sait qu’elle va en réalité affaiblir toutes les entreprises de Calédonie, celles qui « triment comme tout le monde » ? Dieu seul le sait, mais ce système économique, qui frappe à l’aveugle au cœur de notre économie, va nous faire beaucoup de mal.

Magellan