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RUAMM : l’opposition propose d’augmenter la CSS ou la TGC

Face au déficit structurel du RUAMM qui ne cesse de s’accroitre, le gouvernement plaide pour une maitrise des dépenses de santé. L’opposition quant à elle prône désormais une augmentation de la taxation fiscale pour remettre à l’équilibre le Régime Unifié d’Assurance Maladie Maternité. Augmenter les recettes ou diminuer les dépenses ?

Si le système de santé calédonien est selon tous les spécialistes de grande qualité, il n’en reste pas moins de plus en plus cher à faire fonctionner. Car l’égalité de tous devant les soins, leur quasi-gratuité et le fonctionnement des centres hospitaliers ont un coût, lequel augmente structurellement tant par les usages qui en sont fait que par le vieillissement de la population ou encore par la technicité des moyens médicaux modernes. Mais alors que depuis sa création en 2002, le fameux « trou du RUAMM » était compensé tous les ans par de généreuses subventions des différentes collectivités calédoniennes, il s’avère que la Nouvelle-Calédonie n’a aujourd’hui plus les moyens d’assurer son équilibre de façon pérenne. C’est ainsi qu’avec 4,5 milliards de découvert, le régime en annoncé en cessation de paiement avant la fin de l’année. Sachant cela, depuis plusieurs semaines, entre le conseil d’administration de la CAFAT, les partenaires sociaux et les élus, les différents responsables se renvoient la patate chaude.

Gouvernement : diminuer les dépenses

S’appuyant sur le rapport de l’IGASS, du côté du gouvernement, on prône le transfert des fonctions de fixation des tarifs, de négociation des conventions avec les professions de santé à la nouvelle l’Autorité Indépendante de Régulation (AIR). De cette manière, explique-t-on route de l’Artillerie, un plafond de dépenses serait déterminé chaque année (par cet organisme) que l’ensemble des professionnels de santé et des centres de soins ne pourraient dépasser :

« Il n’est pas question de recourir systématiquement à la fiscalité pour financer les déficits (…) Aujourd’hui, on a un seau qui se vide plus rapidement qu’on ne le remplit (…) On a besoin d’une autorité de régulation de la dépense, on a besoin de se fixer un budget des dépenses et de cette autorité pour mettre en œuvre ce budget (…) Il faut maîtriser les recettes et les dépenses, ce que tout le monde peut comprendre (…) (Philippe GERMAIN, 31/07/18 ; sources : MagDuGouv.nc) »

Grosso modo, l’idée défendue par les deux inspecteurs généraux de l’IGASS est, à l’instar de ce qui se pratique en métropole, que la future caisse de protection sociale calédonienne ne dépense que ce qui a été initialement prévu par une autorité de régulation en adaptant ainsi, par exemple, les tarifs, le coût des actes, les prix des produits de santé, etc… et en contractualisant ceux-ci avec les acteurs selon les secteurs. Un changement qui risque néanmoins de ne pas être bien accepté par les professionnels de santé, lesquels ont l’habitude de se tourner aujourd’hui vers la CAFAT lorsqu’ils demandent l’augmentation de leurs tarifs, laquelle leur est pratiquement toujours accordée.

Les Républicains : augmenter les recettes

Si en Nouvelle-Calédonie l’opposition à l’habitude de s’opposer, on a en revanche moins l’habitude de la voir proposer des contre-réformes en détaillant celles-ci. Mais s’agissant du RUAMM, le Rassemblement-Les Républicains a souhaité faire connaitre son avis et a fait savoir ces derniers jours que pour combler le déficit du RUAMM, sa préférence était d’augmenter la pression fiscale soit à travers l’augmentation d’un ou plusieurs points de la Contribution Sociale de Solidarité (CSS) que paient déjà l’ensemble des Calédoniens (sur les salaires, pensions, bourses, placements, revenus du patrimoine ou produits des valeurs mobilières ou d’épargne), soit à travers l’augmentation d’un ou de plusieurs points de la future TGC (la « TVA calédonienne ») que paiera bientôt l’ensemble des consommateurs lors d’un achat suite à la suppression des anciennes taxes à l’importation :

« Pour combler le déficit du RUAMM, Les pistes de point de taxation supplémentaire (CSS ou TGC) semblent être priorisées par les acteurs de la convention (Extrait : quelle NC voulons-nous ? 06/08/18 ; Sources : RASSEMBLEMENT-LR) »

Le Rassemblement-Les Républicains explique en outre vouloir « suivre les préconisations de l’IGASS sur la mise en place d’une autorité indépendante de régulation et sur la suppression de l’ASSNC » et insiste sur le fait que « tout le monde doit faire des efforts ». Pour l’heure, si ni les indépendantistes ni les Républicains Calédoniens n’ont fait connaitre leur proposition, le parti de Sonia Backes a néanmoins salué le rapport de l’IGASS ainsi que ses préconisations.

Champion, le champion !

Porte-parole d’un syndicat de retraités calédoniens et sympathisant des Républicains, Henri Champion a quant à lui fait connaitre sa préférence ainsi que celle du syndicat qu’il représente. Sans surprise, c’est l’augmentation de la fiscalité qui a ses faveurs :

« Il faudra augmenter, sans doute, je dis ça comme ça en passant, la TSS ou la CCS. C’est facile puisqu’elle a été votée par le Congrès à 2 %, avec un abattement de 50 %. Il suffit que le Congrès décide d’enlever l’abattement puis…, bon y a ça. (Henri Champion, 07/08/18 ; sources : RRB) »

Et s’agissant des économies à faire pour diminuer le coût de la santé, le représentant de l’USGCINC-Cogetra des retraités a ensuite déclaré qu’il suffisait de ne plus envoyer de personnel infirmier au domicile des malades, lesquels pourraient selon lui très bien se débrouiller tout seul, qu’ils soient diabétiques ou placés en soin à domicile :

« Il faut freiner les dépenses de santé. Quand vous vous rendez compte que, quelqu’un qui a besoin d’insuline, on lui envoie une infirmière tous les jours pour se faire piquer (…) Mais que des dépenses ! Quand on envoie des infirmières donner des médicaments le matin et le soir à des gens, alors qu’ils ne sont pas neuneus, excusez l’expression, il faut arrêter. (Henri Champion, 07/08/18 ; sources : RRB) »

Une solution comme une autre qui consiste à dire que si les malades se soignaient eux-mêmes, ça couterait quand même vachement moins cher à tout le monde. Pas de doute, ça fait rêver….

Extrait des recommandations de la mission de l’IGASS (page 3 du rapport) :

Instituer une Autorité Indépendante de Régulation (A.I.R) du système de santé et d’assurance maladie :

• Assurant la fonction de régulation qualitative des services de santé et des régimes de protection sociale et la fonction de régulation financière ;

• Disposant des pouvoirs d’autorisation de création et de fonctionnement des établissements sanitaires et médico-sociaux ; d’allocation des ressources des établissements soumis à autorisation, quel que soit la nature des financements ; de détermination des tarifs opposables des activités et des actes de toutes les professions de santé soumises à de telles réglementations ; de détermination des prix des produits de santé ; de contractualisation avec les acteurs de santé et d’évaluation et de contrôle des établissements de santé ; de nomination du directeur de la caisse de protection sociale et des directeurs des principaux établissements de santé dont la liste est fixée par le Congrès ;

• Composée d’un collège décisionnaire de trois membres (un/une président(e), un membre ayant des connaissances en assurance maladie et un membre ayant des connaissances en santé) et d’une dizaine de collaborateurs de haut niveau ;

• Dont l’indépendance est garantie, organiquement, par le mode de nomination de ses membres défini par la loi de pays, et, fonctionnellement, par leur absence de soumission au pouvoir hiérarchique ou au pouvoir politique, ainsi que par le mode collégial de la prise de décision de l’Autorité ;

• Mais qui agit dans un cadre arrêté par le Congrès, lequel définit par la loi son champ de compétence et son périmètre d’intervention, désigne son/sa président et les membres de son collège, fixe les règles applicables en matière d’assurance maladie et de santé dont l’AIR se doit d’assurer le respect (stratégie à long terme dans le domaine de la santé et autres plans stratégiques dont la mission appelle à se doter ; législation et la règlementaire applicable à la protection sociale et à la santé et Objectif calédonien annuel d’évolution des dépenses maladie)

• Et rend compte périodiquement de son activité au Congrès.

• Qui est également placée sous le contrôle de la Cour des Comptes et sous celui des tribunaux qui pourront connaître de ses décisions.

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Nouveau dans l’équipe de rédaction, Hubert B. a rejoint Calédosphère au tout début de l’année 2015. Enfant du pays, il a grandi à Nouméa et a ensuite bourlingué durant près de vingt ans au gré de ses envies et des hasards de la vie. Fils d’une bibliothécaire/documentaliste, il a été tour à tour enseignant, pigiste, formateur mais c’est finalement vers l’écriture qu’il a choisi de revenir. Succinct, précis, parfois laconique, si son style est volontiers direct, ses intérêts sont éclectiques et toujours tournés vers l’actualité. Sa citation favorite : « Le journaliste doit avoir le talent de ne parler que de celui des autres »



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Rigoberto
Rigoberto
Alikantitra

Totalement hors-sujet : hospitalisation à Yaoundé, capitale du Cameroun :
http://observers.france24.com/fr/20180807-cameroun-yaounde-femmes-sequestrees-hopital-payer-accouchement

Omega

J’aimerai savoir si un AUDIT de la CAFAT a déjà été fait pour connaître VRAIMENT le pourquoi du comment de ce déficit.

Au moins chacun pourrait gueu..ler ou se taire en toute connaissance de cause !

Et ça éviterait que ça se reproduise ad vitam aeternam !

LedZep
LedZep

@Omega J’ai bien peur que nous n’en soyons plus là. Un audit financier, n’aurait pour objet que de vérifier le respect des procédures, conformément à celles communément établies pour tout organisme d’un modèle tel que celui qui prévaut pour la CAFAT. Confère la définition de l’Audit à l’adresse https://fr.wikipedia.org/wiki/Audit Le constat que l’on peut faire actuellement est celui établi par le rapport de l’IGAS rédigé à la suite de sa mission, mandatée par le gouvernement. Il indique clairement, que notre système de Santé et de protection social est obsolète, ce dont la CAFAT n’est qu’un élément. La population a vieilli,… Lire la suite »

Omega

Merci Ledzep, pour cette très bonne explication.

La mise œuvre de ce système que nous suggère cette mission sera probablement comptée en année, et comme je n’y connais rien j’attendrai pour voir.

Charles
Charles

Bien dit. Un système de santé plus conforme au pays, et pas se voulant digne du 16 eme à Paris,permettrait de péter correctement et pas lus au que son C–. Les deux nouveaux hôpitaux sont des gouffres qui au final de sauveront pas les alcooliques , les obèses et les diabétiques de leur surconsommation effrénée, on meurt de trop de gras, de trop d’aides, de trop de voitures qui empêchent le moindre mouvement sportif, une bonne cure de décroissance serait un bien pour la santé… Pour le Ruam, cela de solutionner un jour avec l’éloignement de la France et la… Lire la suite »

caledovrais
caledovrais

Rigoloberto le fils caché de Pétélo !

Rigoberto
Rigoberto

C’est fou le nombre de conneries qu’on peut lire sur Calédosphère. L’équilibre a été trouvé en Métropole, la Sécurité Sociale n’est plus déficitaire. Pourquoi ? Le meilleur moyen de limiter les dépenses est de limiter l’offre, en réduisant le nombre de médecins formés, l’offre diminue automatiquement. En NC, Il faut arrêter de créer de nouveaux conventionnements dans le Grand Nouméa, de médecins, de dentistes ou d’infirmiers. Il y en a trop. Moins il y aura de médecins, moins il y aura de prescriptions, plus les cabinets seront pleins, moins les médecins auront la pression de prescription de la part des… Lire la suite »

GOSSE
GOSSE

Hourra il ne reste plus que 120 milliards d’euros de dettes et une fiscalité ravageuse qui a détruit un nombre colossal d’emplois. Aux dernières prévisions la sécu sera presque l’équilibre annuel à 330 ou 900 millions d’euros prêt selon les experts
Rigo est content: camarade Rigo va falloir sérieusement augmenter les impôts en Calédonie avec les conséquences sur les coûts calédoniens pour revendiquer le modèle hexagonal

XYY
XYY

Rigoberto.”équilibre”. Ça n’est qu’un prévision, à 600 millions d’euros près… Et l’augmentation des cotisations est due à la meilleure tenue du marché de l’emploi.
Mais je suis en accord avec vous pour considérer que le domaine de la santé est vu par beaucoup comme un marché de consommation.

Charles
Charles

Exact.

Pandora
Pandora

Marche fausse par les remboursements … Si c’est peanuts allons y A moins de vouloir créer un homme nouveau (pour l’instant le moule n’était pas à la hauteur des espérances ) l espèce humaine a une fâcheuse tendance à être plus égoïste. qu altruiste et un tantinet faux culs Je rappelle aux honorables lecteurs que dans le début des annees 90 l éminent Michel Rocard créa la CSG une merdouillette de rien du tout provisoire et déductible un quart de siècle plus tard la merdouillette est devenue une bull shiet qui rapporte bien plus que l impôt sur le revenu.… Lire la suite »

XYY
XYY

Pandora.”Marche fausse”. C’est quand même mieux de mettre les accents. Juste pour pinailler.

Pandora
Pandora

C est sur ça change le probleme ( manque un apostrophe un accent circonflexe et un accent grave )

Charles
Charles

un dent sur pivot proposée 250 000 XFP par une cabiner luxueux, un autre me dit que cela se peut à 200 000 XFP avec lui et un troisième la propose à 125 000 , on est où? En Afrique? C’est pas remboursé, mais ces quoi ce marchandages et ces dérives? Parce que pareil avec la concurrence entre dentistes,kinés, toubibs complaisants pour garder leur clientèle, des copains se font signer des arrêts maladie à la demande, ils prévoient le coup 15 jours avant pour l’ anniversaire du petit, non mais on va où? et les honnêtes couillons devraient payer pour… Lire la suite »

melchisedek

@ Rigoberto, La théorie sur la réduction de l’offre entraînant la réduction de la consommation ne marche pas si bien que cela en pratique. En effet, elle concerne le secteur libéral dont les conventionnements peuvent être contingentés et le niveau d’activité contraint (par l’OCEAM, avatar de l’ONDAM retenu en Métropole, qui agit comme un “taux directeur” de l’enveloppe des dépenses du secteur privé). Mais, par un système de vases communicants, ce qui n’est pas produit par le secteur libéral se retrouve dans le secteur public qui est contraint, de par ses missions à assumer cette charge. On voit bien d’ailleurs… Lire la suite »

Eric

Rigo,

Tu veux augmenter quelles taxes ???

Rigoberto
Rigoberto

TGC ou CSS, instaurer taxe sur le sucre, la difficulté d’accès aux soins(longues files d’attente, rdv à plusieurs mois pour la chirurgie non urgente etc..) réduira automatiquement les dépenses de santé.

Eric

Rigo, Heu tu déconnes avec la TGC j’espère…??? Elle est pas mise en place que déjà dans un grand nombre de cas elle est plutôt inflationniste et toi tu veux encore l’augmenter…??? Quand à la CCS, c’est une perte de pouvoir d’achat, non ??? Et question relance économique c’est peut-être pas le top pour inciter à la dépense, non ??? Pour ce qui est de la taxe sur le sucre, tu devrais ajouter celle sur le gras, puis sur le sel… Et profites-en pour en faire une sur la connerie, çà devrait rapporter un max… Sans vouloir te fâcher, je… Lire la suite »

Omega

Rigoberto, Tu as tout trouvé, réduire le nombre de médecins, de dentistes et d’infirmiers et aussi pourquoi pas le nombre de malades, qu’ils aillent se faire voir ailleurs c’est çà ? Tout ça pour que la CAFAT puisse se faire des qrouilles en or puisqu’ils n’auront plus rien à débourser juste à toucher les cotisations des uns et des autres, le pied quoi ! J’espère que tu n’auras pas besoin d’eux un jour ! P.S. : Je ne suis ni médecin ni dentiste ni infirmier donc je n’ai aucun intérêt de ce côté-là mais je ne suis pas con non… Lire la suite »

Rigoberto
Rigoberto

Désolé, c’est exactement ce qui va se passer, augmentation des cotisations et gel réel des conventionnements, faut être idiot pour ne pas comprendre cela.

Omega

Rigoberto,

Il va y avoir du chômage alors et aussi beaucoup plus de malades non soignés mais la caisse sera sauvée c’est bien le plus important n’est-ce pas ?

Pandora
Pandora

La question centrale est : le système social peut il être inspiré par le modèle qui détruit la France qui n’existe que par un transfert d argent vers des caisses sans fonds puisque les besoins sont infinis. A mon humble avis la collectivité (France aussi ) doit faire payer des cotisations pour le seul grand risque et tout le reste ne doit plus être remboursé , laissant aux particuliers le soin de s assurer ou pas .Comment faisaient vos parents ? Bien entendu le corps médical sera contre et il est possible que cela ne suffise pas mais la dépense… Lire la suite »

Eliot Nenesse

Les marges bénéficiaires sur l’importation de médicaments sont faibles, ce n’est certainement pas cela qui a de l’effet sur l’explosion des coûts des dépenses de santé.

XYY
XYY

Eliot. “marges…faibles”. ?.
https://gouv.nc/sites/default/files/atoms/files/2018.01.26_cp_prix_du_medicament.pdf
extrait: “pour un médicament dont le prix fabricant hors-taxe métropolitain est de 10 euros (1193,3 cfp) , le calcul se fait comme suit : (0.99*340)+(2.01*205)+(7*205) = 2 183,65 francs cfp”.
Sachant que le prix du transport est peanuts par rapport au prix (sauf pansements et solutés) et que les taxes sont faibles, il doit rester de quoi (bien) vivre, non ?
Evidemment, si le pharmacien a racheté sa pharmacie à un autre à prix d’or et qu’il compte amortir ça en 5 ans, ça peut être problématique.

Alikantitra

XYY : “Evidemment, si le pharmacien a racheté sa pharmacie à un autre à prix d’or et qu’il compte amortir ça en 5 ans”

… avant de la revendre à prix d’or (un métal dont le cours s’effondre rarement).

XYY
XYY

Alik.”un métal dont le cours s’effondre rarement”. Non seulement vous avez vos entrées chez le commodore mais en plus vous avez des connexions au LME ? Y a pas, faut qu’on monte un truc là….

Eliot Nenesse

Je parlais des marges de l’importateur grossiste, pas des pharmaciens.

XYY
XYY

Eliot.”des marges de l’importateur grossiste”. Quand la Cafat rembourse, elle rembourse le prix payé par l’utilisateur final. On se fiche bien de savoir quel est la part de marge du grossiste et du détaillant: qu’ils se démerdent entre eux. Il me semble que la marge est plus que correcte, non ?
J’ai pas encore vu un grossiste ou détaillant pharmaceutique rouler en clio d’occase.

Omega

XYY,

Une clio ? non mais un super bateau oui et PLUS PLUS !

jose Paldir
jose Paldir

Désolé de ne pas suivre le raisonnement .Déjà l’organisation métropolitaine avec grossistse répartiteurs est sujette à caution ( passage tous les jours pour quelque boites c’est hors de prix ) mais malgré le numerus clausus protecteur c’est la première fois que des officine ferment ou déposent le bilan , elles ne peuvent pas à la fois stocker ( manque de place et de surfaces financières ) et aussi elles n’en peuvent plus des contraintes administrative toujours en augmentation bref il ya encore des pharmacies florissantes mais l’assurance être épargnées par le numerus clausus géographique a disparu d’autant que certains se… Lire la suite »

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